Je dois passer à temps partiel à partir du 1er janvier 2027. j'ai posé la question à mon employeur concernant l'indemnisation des cp acquis à temps plein et qui seront pris à temps partiel; celui-ci me répond qu'ils seront…
J'ai une petite structure de services à la personne. l'une de mes salariées est en arrêt pour accident du travail depuis plus d'1 an. les clients que je lui avait confiés ont mis fin à leur contrat ce qui fait que le…
J'habite en province et je me déplace 3 fois par semaine au siège de mon entreprise à paris. j'ai un abonnement sncf max actif qui m'est prélevé sur 12 mois. mon employeur me rembourse 50 % mais uniquement sur 11…
En 2004 j’ai négocié de conserver une place de parking attribuée à l’origine pour me garer sur mon lieux de travail ( la défense ), pour mon utilisation personnelle ( je vis à la défense ) . ( place de parking à la défense, lieu de…
Suite à une rc, mon employeur me retire la prévoyance sur mon dernier bulletin de salaire sous prétexte que je suis en attente d’accord de maladie professionnelle et qu’il y a une différence avec la maladie ordinaire. je ne…
Je travaille depuis 15 ans a l hotel ibis styles a chambery mon taux horaire et de 12.18 euros brute j ai un contrat de 30h part semaine j ai demandé une augmentation il ma dit non j aimerais savoir a quoi j ai droit merci merci de…
Je souhaiterais avoir l’avis d’un avocat en droit du travail sur une situation que je vais volontairement anonymiser. je travaille depuis plusieurs années sur un poste de garde comportant des horaires de nuit, par exemple de 22h00…
J'ai commencé un emploi en cdd pour une durée de 6 mois le 3 septembre. le contrat de travail mentionne une période d'essai de 30 jours. ce jour, la manager décide de ne pas poursuivre notre collaboration, invoque que je…
Je recherches un avocat dans l yonne…
Résolu Est ce que quelqu'un qui a un titre de réfugiés peut travailler en france ?…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je souhaite être assisté dans un litige avec mon employeur, en contrat d’alternance avec une société dans le domaine du transport. mon contrat prenant fin bientôt, j’aimerais être situé sur plusieurs actions commises par mon…
J'ai été recruté en cdi il y a environ 9 mois. lors de mon embauche, le drh m'a adressé une proposition d'embauche écrite dans laquelle figurait explicitement parmi les avantages : « 8 semaines de congés payés par an…
J'aurais une question concernant la prime de reclassement dans le cadre du csp. je suis sortie en licenciement économique avec plus d’ 1 an d'ancienneté le 18/09/2026. je rentrerais dans le csp la 09/10/2026. j’ai…
Je suis salariée en cdi et j’ai été en arrêt maladie pendant environ 6 mois. j’ai repris récemment dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à 50 %. lors de ma visite de pré-reprise du 3 septembre, il avait été envisagé une…
Résolu Est-ce qu'un employeur a tous les droits en matière de télétravail et de nombre de jours de présence sur site imposé ? mon employeur me contraint à venir 5 jours sur 5 à compter du 07/10/26 alors que j'ai pu faire du…
L'employeur a-t-il un délai pour déclarer un accident de travail auprès de la cpam ? agent de recherche scientifique - non titulaire (cdd de 1 an) - fonction publique. j'ai fait un accident sur mon lieu de travail, il y a…
Résolu Suite à du harcèlement moral nous avons prévenu la direction mais il y a eu vice de procédure judiciaire suis en arrêt depuis deux mois car on m obligé à travailler a vécu lui que dois je faire cordialement madame courroux fabienne…
J'aimerais vous posez une question que je vous explique, je suis en cdi depuis 25 ans dans la même entreprise. c'est en restauration.. il y a quelque mois j'ai fais comme un burn out.. j'ai eu plusieurs mois…
Résolu Un organigramme officiel de l'entreprise place un salarié dans la même section/pôle qu'un groupe de collègues bénéficiant d'un avantage salarial, alors que l'employeur soutient que ce salarié relève d'une…
Résolu En 2024 j'ai été condamné à payer 1200 € à mon ancien employeur article 700. en 2025 j'ai réglé ma dette en 5 fois. je n'ai jamais reçu malgré mes relances le détail des frais à régler en ce qui concerne le retard de…
Résolu En 2023, sur 29 jours de chômage partiel déclarés par mon employeur, 13 ont été travaillés et signalés comme tels à mon employeur. en itt de décembre 2023 à juin 2026, l'impact financier relatif à ces 13 jours étaient de 6000…
Résolu J’ai déposé une demande d’aah le 10/06/2024, et l’expert judiciaire a évalué mon taux d’incapacité à 80 %, principalement en raison d’un trouble psychiatrique sévère et chronique. le dossier contient une attestation concernant un…
Je souhaiterais vous poser une question concernant mon ancienneté en cas de licenciement et vous apporter quelques précisions sur mon parcours. j’ai commencé mon alternance le 10 octobre 2024 dans l’entreprise a, avec un titre de…
Je travaille dans un lieu où la convention nationale du sport s’applique. il y a actuellement un problème technique qui rend la piste impraticable, ce qui fait que l’ensemble de l’équipe et moi-même ne pouvons pas travailler. mes…
Résolu On s'est mises d accord pour une rupture en commun amiable mais cela a ete dit par sms fait elle foi les sms, vocal? sachant que je n'ai rien signée jiste dit que j'etais dacoord pour la rupture amiable a tel date…
Contrat d engagement france travail n' est pas signé manuellement…
Mon employeur voudrait que je baisse mon salaire si j accepte de passer en cdi en occupant le même poste et m oblige à faire d astreinte pour compenser la perte de salaire est ce que légalement, à y il le droit et je peux reguser…
Je suis en extra depuis 4 ans mais on ne me propose pas de cdi est ce legal ?…
Résolu (s) , je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant les astreintes mises en place par mon employeur. nous travaillons du lundi au vendredi, l'agence étant ouverte de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h. nous…
Résolu Un salarié élu au cse est exclu d'un comité de pilotage pendant son arrêt de travail pour accident du travail, cette exclusion étant décidée sans consultation préalable du cse. cette exclusion peut-elle à elle seule constituer…