Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Validité d'une prime

Posée par Ninib, il y a 46 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 37 minutes par Maître DAUSSE 36 vues

Un employeur peut il refuser de verse une prime initialement convenu oralement a plusieurs salariés (prime de maintient d'un club de foot en ligue) la prime n'est pas mentionnée a l'écrit (ni dans le contrat ni dans…

13 eme mois

Posée par Mxrxt, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE 124 vues

Je souhaite démissionner de mon entreprise actuelle courant novembre début décembre , je voudrais savoir si j’aurai tout de même le droit à mon 13 eme mois , rien n’est marquer dans mon contrat de travaille ( ni présence…

Résolu

Ccn 1966 et grille de salaire secrétaire de direction

Posée par Pierredocre, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure 111 vues

Je travaille depuis 16 ans dans une association régie par la ccn de 1966. jusqu'en mai 2021 j'étais au coefficient 501, secrétaire de direction niveau i. je devais passer à 513 en novembre 2022. en juin 2021 j'ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Rupture de promesse d'embauche et conflit d'autorisations de travail

Posée par HanaNina, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître Semopa 14193 vues

Je suis actuellement étudiante de nationalité algérienne. mon titre de séjour étudiant expire le 18 novembre 2026. je dois déposer mon dossier de changement de statut (étudiant vers salarié) au plus tard la…

Combien puis je demander d indemnités ?

Posée par Rodgeur, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 8 heures par Maître PETSOKO 161 vues

Je travaillais depuis 18 mois pour une entreprise automobile ( mécanicien automobile ) en cdi avec un salaire moyen de 2500 euros brut. j ai fais 3 demande de rupture conventionnelle qui ont était toute refusées. et lors de la 3…

Résolu

Harcèlement accusation

Posée par Sanah, il y a 1 jour dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Sanah 1036 vues

Je suis responsable de managers. l'une d'elles, que je supervise, a été convoquée le 9 octobre à un entretien préalable à licenciement (retards, autres faits). j'y étais présente. je suis membre titulaire du…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Indemnités licenciement

Posée par Aurélie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 18 heures par Maître PETSOKO 597 vues

En arrêt maladie depuis le 11 juin 2025 pour burn-out, l'inaptitude a été prononcée par la médecine du travail le 3 septembre 2026. j'ai reçu la notification de licenciement avec convocation à l'entretien préalable…

Résolu

Subrogation et ijss trop perçu remboursement en brut

Posée par Soso, il y a 21 heures dans Travail
1 réponse, il y a 18 heures 463 vues

Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me réclamer des ijss trop perçues en brut ? la subrogation a été refusée par la sécu alors que mon employeur avait fait une avance, mais je n'ai perçu que le net. et me réclame…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Salaire apprentissage 26 ans

Posée par enigma, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 21 heures 466 vues

Je suis apprenti business manager et j'ai un doute concernant ma remuneration. ma societé etant dans le secteur technologique et ayant deja fait 1 an en alternance tout en gerant mes taches en autonomie la plupart du temps…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Changement de conditions de travail au bout de 30 ans de service

Posée par Tata, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Tata 2160 vues

Salariee en tantque chef de cuisine dans la meme boite depuis 30 nous avons ete rachetez par un grand groupe domusvi et avons fusionner et demenager avec un autre epadh juste a cote de mon ancien travail le probleme sur mon contrat…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par Momo 67, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 211 vues

Je voudrais savoir si peut déposer plainte à la cnil car le rh a écrit sur les réserves on le connait de son antécédents psychiatre et sur la feuille du dat épisode trouble psychologique puis j ai été licencié pour inaptitude sans…

Consulter Maître SAWADOGO
la réponse de Maître SAWADOGO

Entretien préalable

Posée par Voiture, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Voiture 681 vues

J'ai eu un entretien préalable avec la directrice qui était assisté aujourd'hui et avec un membre du cse. ma responsable n'arrêtait pas de me dire que je suis convoqué car j'ai un problème d'organisation…

Résolu

Problème avec un salarié accusation harcèlement

Posée par Sanah, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 928 vues

Je me permets de vous envoyer ce message car je suis responsable de plusieurs managers. l’une des managers que je supervise a été convoquée à un epl pour diverses raisons, notamment des retards dans l’exécution de ses…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Congé enfant mdph

Posée par Sara, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 535 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de l’article 5.2 de l’accord du 6 novembre 2024 relatif au congé lié au handicap d’un enfant. mon fils, âgé de 10 ans, bénéficie d’une notification mdph en cours de validité jusqu’en 2028…

Résolu

Paiement jours de cp et repos compensateur

Posée par YOU2026, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par YOU2026 664 vues

Je suis en arret suite harcèlement depuis 2 ans et ai à ce jour 73 jours de cp et 360 heures de repos compensateur. ayant perdu près de 8000€ de revenus en 2025 suite à cette situation et aux manquements de l’employeur, je lui ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Détachement

Posée par Cricri61, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE 282 vues

Mon entreprise actuelle fait un découpage géographique et fusionne avec une entreprise du groupe. je suis élu au cse et je ne souhaite pas partir.il me propose un détachement tout en restant sur mon lieu de travail.la filiale qui reprend à…

Rupture de période d'essai par le salarié _ passeport talent

Posée par Midos, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE 559 vues

Je suis actuellement en cdi depuis 4 mois( passeport talent salarié qualifié obtenu grâce à cette entreprise) et je subis une grande pression/stress depuis quelques semaines par mon équipe sur une mission qui m'empêche de…

Résolu

Comment appliquer l'intéret au taux légal après jugement prud'hommes

Posée par Kalriop, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 468 vues

Mon ex employeur a été condamné par les prud'hommes à me verser 2000€ brut pour un ancien salaire non payé, avec un nouveau bulletin de salaire, attestation france travail, solde de tout compte. il est précisé sur le jugement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Je risque de mal réagir au travail, que faire légalement ?

Posée par Daryl, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par YOU2026 632 vues

Cela fait trois ans que je suis contractuel administratif dans un centre de formation. je suis franco algérien et je subis des blagues racistes et autres types de moqueries régulièrement. au départ, l'ambiance était assez bonne, je…

Lissage modulation sur conges paye

Posée par Steph 75, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Steph 75 923 vues

J’ai saisie les prud’homme pour modulation illegale sur mes cp en juin. avec taux irreguliers survle taux de lissage. j’ai la plaidoirie de la partie adverse me deboutant de tout evoquant la reprise de ma prime de 5, 20. mettant un…

Résolu

Accès au bureau et télétravail

Posée par FREEKING, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 609 vues

Voici le resume de la situation et j'espère que vous pouvez m'éclairer sur lq situation. salarié depuis plus d'un an, base sur une autre ville, vu que pour la réalisation de mon travail, le fait d'être base dans…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'avis personnalisé sur ma situation professionnelle

Posée par Claire, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE 469 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail en lien avec un épuisement professionnel et des risques psychosociaux. ma situation résulte de difficultés qui durent depuis plusieurs années, malgré plusieurs alertes de ma part. 1. mon…

Indemnité de requalification de cdd en cdi, en net ?

Posée par Kalriop, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE 390 vues

Une indemnité de requalification de cdd en cdi (1 mois de salaire) accordée par les prud'hommes est en net (on touche au final le montant total indiqué dans le jugement) ou en brut (il faut déduire toutes les charges santé…

Prime variable non payée

Posée par Freida_McFadden, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Freida_McFadden 711 vues

Je vais quitter mon emploi le 21 octobre prochain. c'est un emploi commercial avec une grosse partie variable. tous les jours, le tableau de nos commissions / primes augmentent en fonction des ventes / objectifs réalisés à…

Résolu

Denonciation calomnieuse ou diffamation ?

Posée par Annabelle, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 479 vues

Un employé saisit le conseil du prud'homme pour harcelement moral de la part de la direction et de son n+1. il avait aupravant pris acte de rupture de contrat. il avait ete suspendu par la direction pour faute gave alors…

Consulter
la réponse de Quennesson
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.