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L1224-1 du code du travail
Posée par Baluzette, il y a 2 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 83 vues

Mon employeur transfert , selon les services, les contrats de travail de certains salariés, au titre de l'article l1224-1 du code du travail ,vers une filiale du groupe auquel mon entreprise appartient. tandis que les autres...

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Saisie sur solde de tout compte
Posée par Dan, il y a 4 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 182 vues

Mon employeur a constaté lors de ma demande de rupture de contrat en avril 2026 qu'il m'avait rémunéré 37h30 au lieu de 37h. il a prélevé sans m'informer ce trop perçu de 1250,50 € sur mon solde de tout compte. mon...

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Autorisation de travail de stagiaire associé.
Posée par Docteur A, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Docteur A - 711 vues

Je suis médecin spécialiste algérien, j' ai été accepté par un ch pour le poste de stagiaire associé, je détiens une attestation de prolongation de séjour visiteur car j' ai accompagné ma femme qui travaille en france,moi...

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Délai réponse employeur
Posée par Christella, il y a 6 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 269 vues

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon employeur au sujet de mes congés payés qu'il avait supprimés sans raison et lui ai demandé de m'indiquer le nombre de congés que j'avais acquis jusqu'à ce jour car...

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Demission au lieu de transfert de contrat sur attestation assedic
Posée par Alain732, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Alain732 - 747 vues

Ma fille était en cdd d'octobre à février, en mars, elle a eu un avenant pour mars et avril. cette société n'allait pas bien, avant la liquidation qui est intervenu en avril, l'employeur a fait à ma fille un nouveau...

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Aps ou cdd
Posée par FECH08, il y a 7 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 318 vues

Je suis venu en france pour poursuivre mes études en 2024. actuellement, je bénéficie d'une aps (autorisation provisoire de séjour), renouvelable deux fois. j'ai commencé un travail en cdd en lien avec mes études il y a 3...

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Changement de site
Posée par Sasa, il y a 7 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 337 vues

Je suis en cdi pour une société de nettoyage je suis à mi-temps mon patron me m’envoyer sur un autre site sans justifier le motif...

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Contestation suite à erreur materielle
Posée par lionel.veran@numericable.fr, il y a 8 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 266 vues

J’ai été licencié le 30 octobre 2025 pour inaptitude non professionnelle. vu que les prud’hommes avaient mis un rendu de jugement inaptitude professionnelle , mon employeur a fait appel de ce verdict en cours d’appel et la cour...

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Samedi travaillé
Posée par Dam244, il y a 10 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 248 vues

J'aimerais savoir si les samedis dans l'agroalimentaire sont obligatoires ?on ne travaille pas le samedi d'habitude,la rh nous dit que c'est obligatoire alors qu'avant c'était au volontariat ? est ce...

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Titre : licenciement contesté — étendue des clauses cdi et griefs hors fiche de
Posée par chms, il y a 12 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 317 vues

Je suis en litige prud'homal suite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse que je conteste. mon cdi du 2 mai 2025 contient deux clauses sur lesquelles j'aimerais avoir votre avis juridique. clause 1 : « avec...

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Dette et licenciement
Posée par Vincent, il y a 15 heures dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures - 276 vues

Je prends contact avec vous afin de vous poser une question : actuellement en arrêt maladie de longues durées pendant cette période moi employeur m'a versé un trop percue sur la complémentaire santé..! prochainement je vais...

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Maître MINARY
 
Formation cpf refus assimilé heure de travail
Posée par louiza, il y a 17 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 344 vues

France travail refuse de considérer qu'une formation avec le cpf est assimilé à des heures de travail "n'est pas considérée comme une formation professionnelle ou une vae et ne relève donc pas des livres iii ou iv de la...

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Droit du travail.
Posée par Franck, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 332 vues

Je suis allé à la médecine du travail pour une visite de reprise. la personne m'a alors conseillé un mi-temps thérapeutique . j'ai donc pris rendez-vous avec mon médecin traitant mais en attendant ce fameux rendez-vous...

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Maître KAYEMBE
 
Salaire de référence lequel selectionner
Posée par Nana76, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nana76 - 757 vues

​je me permets de vous solliciter pour obtenir un avis juridique concernant le calcul de mes indemnités de fin de contrat, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude qui va être engagée prochainement...

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Non-respect de l'avenant pour un mi-temps thérapeutique
Posée par Cécé, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Cécé - 541 vues

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique donc j'ai signé un avenant sur lequel il est stipulé que je dois travailler le lundi, mercredi et le vendredi pour un total de semaine de 17h30 ors mon employeur me change mes...

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Maître DAUSSE
 
Paye en retard
Posée par Rick, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 610 vues

J'ai signé un contrat cdi le 18 mai, et aujourd'hui le 10 juin ma paye des ces 2 semaines que je travaillée en mai, elle est pas dans mon compte. je peux quitter direct l'entreprise à cause de retards ? j'ai 15...

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Travail salarié en détention
Posée par Falovy, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 406 vues

Est ce que le travail en détention se compte pour la retraite? merci...

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Rupture conventionnelle
Posée par domdom, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 414 vues

Suite à ma dernière question sur ma rupture conventionnelle est il judicieux lors de l’entretien de parler que je souhaite créer une entreprise ? merci d’avance . cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'acompte
Posée par Kadeo, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 303 vues

Je suis actuellement en congés ,et je solliciterai un acompte sur mon salaire pendant cette période...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement économique
Posée par Karim, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 321 vues

Je suis en cdi avec une entreprise de transport s'appelle robertfret depuis janvier 2023 en tant que magasinier cariste chez eux et ils m'exploite pour une autre entreprise s'appelle spn appartient du groupe...

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Maître CHARTUS
 
Litige avec mon employeur (ehpad) : citis remboursement de soins avancés
Posée par Lilinette38, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lilinette38 - 1066 vues

Je suis aide-soignante (ashq) en ehpad depuis 22 ans. suite à un accident de travail avec un arrêt au 29 novembre 2025, reconnu au titre du citis, je rencontre des difficultés majeures avec mon employeur concernant mes droits :...

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Rémunération sur mon contrat d'apprentissage non respecter
Posée par lulu33, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par lulu33 - 732 vues

J'ai signée un contrat d'apprentissage début septembre 2025, à 53% du smic mais payée a 43% en réalité et on me fait cotisé sur la retraire complémentaire et la cgs sur la base de mon salaire erroné de 43% du smic alors...

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Maître MINARY
 
Congés payes et reunion cse
Posée par Crist44, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 646 vues

Secrétaire du cse, je vais me rendre a une réunion cse (de ma propre initiative) lors de mes congés payés. vu que je suis en congés payés, comment cela se passe pour les heures ou je serai en réunion? et pour mes congés payes?...

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Envoi de fiches de paie
Posée par do7, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître CHARTUS - 440 vues

Peut-on décider unilatéralement d'envoyer les fiches de paie des salariés sur une plateforme sécurisée même s'ils ne sont pas d'accord ? quels sont les moyens ? merci...

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Changement d’employeur esn en 1ère année visa d salarié, absence de mission, r
Posée par Yaso, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître CHARTUS - 823 vues

Je suis dans une situation assez complexe et j'aurais besoin de vos retours d'expérience ou conseils. 📋 ma situation : - nationalité tunisienne, actuellement en tunisie - j'ai signé un cdi avec une esn...

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Entretien préalable de licenciement
Posée par Freixocinta03., il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 448 vues

J ai eu mon entretien le 1er juin et a ce jour je n ai reçu aucun courrier notifiant mon licenciement stratégiquement parlant, dois je relancer la rh ou est ce préférable d attendre tranquillement ? par ailleurs mon pc a...

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Maître CHARTUS
 
Absence rdv grossesse
Posée par Erika, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 424 vues

Étant enceinte je souhaiterai savoir si j'ai un rendez-vous au cardiologue en lien avec ma grossesse étant à risque est ce que je peux bénéficier d'une absence sur mon temps de travail rémunéré ou ça ne rentre pas en...

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Faux documents d'entretien individuel et professionnel rédigés par le pdg
Posée par SOLARIUM47, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Laplusbelle62 - 2748 vues

Je vous sollicite car suis dans une situation compliquée avec mon employeur. cadre autonome au forfait jour, j'ai sollicité en décembre 2020 mon responsable direct (pdg de l'entreprise) pour lui demander de planifier au...

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Rupture periode d'essai
Posée par Puyu, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Puyu - 476 vues

J'ai mis fin à ma période d'essai le 5 juin par mail avec accusé de réception. le mail a été lu. cependant, je n'ai eu aucune réponse me confirmant la mise à disposition des documents de fin de contrat. j'ai à...

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Maître MINARY
 
Lettre d’avertissement en arrêt de travail
Posée par Lola 8764, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 619 vues

Je suis daf dans une association et en arrêt de travail depuis 1 mois et demi pour burn out et harcèlement moral de la part de la présidente et de la secrétaire générale (administrateurs) je viens de recevoir un recommandé de ma...

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Maître MINARY
 
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