Validité d'une prime
Un employeur peut il refuser de verse une prime initialement convenu oralement a plusieurs salariés (prime de maintient d'un club de foot en ligue) la prime n'est pas mentionnée a l'écrit (ni dans le contrat ni dans…
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Un employeur peut il refuser de verse une prime initialement convenu oralement a plusieurs salariés (prime de maintient d'un club de foot en ligue) la prime n'est pas mentionnée a l'écrit (ni dans le contrat ni dans…
Je souhaite démissionner de mon entreprise actuelle courant novembre début décembre , je voudrais savoir si j’aurai tout de même le droit à mon 13 eme mois , rien n’est marquer dans mon contrat de travaille ( ni présence…
Je travaille depuis 16 ans dans une association régie par la ccn de 1966. jusqu'en mai 2021 j'étais au coefficient 501, secrétaire de direction niveau i. je devais passer à 513 en novembre 2022. en juin 2021 j'ai…
Je sollicite votre avis sur un contrat de sous-traitance informatique en cours d'exécution, qui soulève plusieurs difficultés. ## ma situation j'exerce en entreprise individuelle (micro-bnc, conseil en systèmes…
Je suis actuellement étudiante de nationalité algérienne. mon titre de séjour étudiant expire le 18 novembre 2026. je dois déposer mon dossier de changement de statut (étudiant vers salarié) au plus tard la…
Je travaillais depuis 18 mois pour une entreprise automobile ( mécanicien automobile ) en cdi avec un salaire moyen de 2500 euros brut. j ai fais 3 demande de rupture conventionnelle qui ont était toute refusées. et lors de la 3…
Je travaille dans une entreprise donc j’ai des déplacements professionnels en france chaque mois, avec une partie de mon activité exercée en télétravail depuis mon domicile. ces déplacements nécessitent une organisation et…
Je suis responsable de managers. l'une d'elles, que je supervise, a été convoquée le 9 octobre à un entretien préalable à licenciement (retards, autres faits). j'y étais présente. je suis membre titulaire du…
En arrêt maladie depuis le 11 juin 2025 pour burn-out, l'inaptitude a été prononcée par la médecine du travail le 3 septembre 2026. j'ai reçu la notification de licenciement avec convocation à l'entretien préalable…
Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me réclamer des ijss trop perçues en brut ? la subrogation a été refusée par la sécu alors que mon employeur avait fait une avance, mais je n'ai perçu que le net. et me réclame…
J'ai été en arrêt maladie non professionnelle de juin 2022 a janvier 2025. j'ai ensuite pris des congés payés puis je suis partie a la retraite en mai 2025. mes congés payés acquis de juin 2021 a mai 2022 n'ont pas…
Je suis apprenti business manager et j'ai un doute concernant ma remuneration. ma societé etant dans le secteur technologique et ayant deja fait 1 an en alternance tout en gerant mes taches en autonomie la plupart du temps…
Salariee en tantque chef de cuisine dans la meme boite depuis 30 nous avons ete rachetez par un grand groupe domusvi et avons fusionner et demenager avec un autre epadh juste a cote de mon ancien travail le probleme sur mon contrat…
Je suis salariée en cdi à temps plein à l'origine, actuellement concernée par une reprise à temps partiel thérapeutique à 50 %. À la suite de ma reprise, une période de trois jours a été laissée sans rémunération dans…
Je voudrais savoir si peut déposer plainte à la cnil car le rh a écrit sur les réserves on le connait de son antécédents psychiatre et sur la feuille du dat épisode trouble psychologique puis j ai été licencié pour inaptitude sans…
J'ai eu un entretien préalable avec la directrice qui était assisté aujourd'hui et avec un membre du cse. ma responsable n'arrêtait pas de me dire que je suis convoqué car j'ai un problème d'organisation…
Je me permets de vous envoyer ce message car je suis responsable de plusieurs managers. l’une des managers que je supervise a été convoquée à un epl pour diverses raisons, notamment des retards dans l’exécution de ses…
Je me permets de vous contacter au sujet de l’article 5.2 de l’accord du 6 novembre 2024 relatif au congé lié au handicap d’un enfant. mon fils, âgé de 10 ans, bénéficie d’une notification mdph en cours de validité jusqu’en 2028…
Je suis en arret suite harcèlement depuis 2 ans et ai à ce jour 73 jours de cp et 360 heures de repos compensateur. ayant perdu près de 8000€ de revenus en 2025 suite à cette situation et aux manquements de l’employeur, je lui ai…
Mon entreprise actuelle fait un découpage géographique et fusionne avec une entreprise du groupe. je suis élu au cse et je ne souhaite pas partir.il me propose un détachement tout en restant sur mon lieu de travail.la filiale qui reprend à…
Je suis actuellement en cdi depuis 4 mois( passeport talent salarié qualifié obtenu grâce à cette entreprise) et je subis une grande pression/stress depuis quelques semaines par mon équipe sur une mission qui m'empêche de…
Mon ex employeur a été condamné par les prud'hommes à me verser 2000€ brut pour un ancien salaire non payé, avec un nouveau bulletin de salaire, attestation france travail, solde de tout compte. il est précisé sur le jugement…
Mon ex employeur a été condamné par les prud'hommes à requalifier un cdd terminé en cdi avec licenciement abusif, avec une indemnité compensatrice du préavis de 3 mois que j'aurais dû effectuer. est-ce que cette décision…
Cela fait trois ans que je suis contractuel administratif dans un centre de formation. je suis franco algérien et je subis des blagues racistes et autres types de moqueries régulièrement. au départ, l'ambiance était assez bonne, je…
J’ai saisie les prud’homme pour modulation illegale sur mes cp en juin. avec taux irreguliers survle taux de lissage. j’ai la plaidoirie de la partie adverse me deboutant de tout evoquant la reprise de ma prime de 5, 20. mettant un…
Voici le resume de la situation et j'espère que vous pouvez m'éclairer sur lq situation. salarié depuis plus d'un an, base sur une autre ville, vu que pour la réalisation de mon travail, le fait d'être base dans…
Je suis actuellement en arrêt de travail en lien avec un épuisement professionnel et des risques psychosociaux. ma situation résulte de difficultés qui durent depuis plusieurs années, malgré plusieurs alertes de ma part. 1. mon…
Une indemnité de requalification de cdd en cdi (1 mois de salaire) accordée par les prud'hommes est en net (on touche au final le montant total indiqué dans le jugement) ou en brut (il faut déduire toutes les charges santé…
Je vais quitter mon emploi le 21 octobre prochain. c'est un emploi commercial avec une grosse partie variable. tous les jours, le tableau de nos commissions / primes augmentent en fonction des ventes / objectifs réalisés à…
Un employé saisit le conseil du prud'homme pour harcelement moral de la part de la direction et de son n+1. il avait aupravant pris acte de rupture de contrat. il avait ete suspendu par la direction pour faute gave alors…