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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déclaration urssaf annualisation temps de travail

Posée par Jaja, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître Bontemps 2444 vues

L'écrasante majorité des salariés de notre entreprise sont des salariés itinérants (dont je fais partie). nous sommes tous éclatés dans le département et, jusqu'à dernièrement, ignorions beaucoup de choses sur nos droits…

Résolu

Rsa et micro entreprise

Posée par Irène, il y a 22 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures 2088 vues

J'ai une micro entreprise et je peine à avoir des revenus. j'ai droit au rsa. j'ai eu un rv avec une assistante social qui m'a indiqué que je n'avais pas l'étoffe d'un chef d'entreprise et…

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Résolu

6 mois sans avenant de travail

Posée par Ashley, il y a 20 heures dans Travail
1 réponse, il y a 20 heures 1481 vues

En avril 2025, mon entreprise a décider de créer une équipe travaillant de 17h à 2h pour répondre à son activité croissante durant la période estivale. a ce moment la tout le monde travaillant de 8h à 17h. nous avons donc signé un…

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Résolu

Calcul jrs forfait jours réduit

Posée par Françoise, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 21 heures 2285 vues

Je suis passée à un forfait de 173 jours (4/5) combien ai je de jrs. pour 2026 au forfait 216 jours c'était 12…

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Arrêt de longue durée/ grossesse

Posée par EveSacha, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître DAUSSE 1919 vues

Je suis infirmière salariée dans une clinique privée relevant de la ccn 2264 et je souhaiterais avoir quelques éclaircissements concernant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, notamment dans le cadre d’une grossesse. mon…

Contrat logement

Posée par Anonyme5756, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître DAUSSE 1505 vues

Je suis actuellement en cdi, avec une période d’essai en cours. je travaille dans un hôtel et, dans le cadre de mon emploi, l’hôtel me fournit un logement à part, pour un montant prévu de 200 € par mois. cependant, après seulement…

Trop-perçu caf : erreur administrative dans ma situation professionnelle

Posée par Selin, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître DAUSSE 2148 vues

Je suis étrangère et salariée d’une agence d’architecture en cdi en france. je souhaiterais avoir votre avis sur une éventuelle demande de remboursement d’un trop-perçu de la caf (als – aide au logement). il y a environ deux ans…

Résolu

Indemnité journalière maladie

Posée par Sab, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 667 vues

Mon employeur a fourni plusieurs attestation avec dates de subrogation différentes, je ne suis pas payé par la sécurité sociale et mon employeur ne me verse pas mon salaire…

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Accident de travail

Posée par Karine, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître COHEN 583 vues

J ai eu malheureusement 2 accidents de travail reconnus par la cpam, l'orque j'ai reçu ma fiche de paye, le second apparaissait en accident de travail mais le 1er en arrêt maladie, j ai demandé une explication et la réponse à été…

Résolu

Clause 'sandwich' et temps partiel.

Posée par Annabelle, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 499 vues

Lorsque l'on est à temps plein sur 2 temps partiels( 3j +2j qui s'alternent), la clause sandwich limite la liberté de disposer de ses ca et rtt : on pose 1 journée et c'est la semaine entière qui est prise en compte…

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Ma boutique ferme

Posée par Milya, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE 1192 vues

Je suis responsable d'une boutique qui ferme dans 2 mois. vu que la societé ne ferme pas, une proposition de reclassement nous sera proposer. si le poste proposé n'est pas équivalent puis-je refuser le reclassement. la rh…

Résolu

Arce - refus 2ème paiement après démarrage tardif activité

Posée par nils, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 1409 vues

- création de boite (coursier via plateforme) décembre 2025, pas de disponibilité personnel pour démarrer activité. - avril 2026 : démarches/création compte sur plateformes livraisons, tout est en ordre sauf finalisation…

Consulter Maître Bontemps
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Arret maladie pendant congés payés

Posée par em38, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MARTINS 896 vues

J'avais posé deux semaines de congés payés dans le cadre legal que les salariés doivent poser entre les mois de mai et octobre. j’avais prévu de poser ces semaines du 19 aout au 05 septembre mais j’ai été en arrêt de travail…

Résolu

Demande d'information

Posée par Marisa, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours 657 vues

Ma hiérarchie m’a formellement interdit de contacter directement les services compétents, notamment le service paie, en m’indiquant que mon seul interlocuteur devait être mon responsable d'agence ; je souhaite donc savoir si…

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Résolu

Problème de document non fourni.

Posée par Kako, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTINS 470 vues

Lors de mon licenciement mon patron s'est trompé dans ma date d'embauche. ce qui réduit le montant de mon chômage. et ceci depuis le mois de mai ,malgré mes demandes, il ne réagit pas. que puis-je faire ? merci merci de…

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Résolu

Démission pour motif légitime

Posée par solakhal, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 485 vues

Je souhaiterais savoir si une démission faisant suite à un mariage peut être considérée comme un motif légitime. en effet, à la date de mon mariage, mon adresse de résidence sera modifiée et je déménagerai à environ 25 km…

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Résolu

Signalement et delai traitement harcelment et violences au travail

Posée par BENNIE, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 356 vues

Mon entreprise se réfugie derrière la loi sapin 2 (2 mois) ainsi que la loi waserman (3 mois) , pour augmenter le délai d instruction et de traitement des signalements harcèlement, et de violences au travail. le défenseur…

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Résolu

Reprise d’un reliquat are aprés démission:cumul avec un précédent emploi perdu i

Posée par Sevpoupi, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître COHEN 1300 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur l’application de l’article 26 du règlement d’assurance chômage à ma situation. j’ai ouvert des droits are à la suite d’un premier emploi perdu involontairement en inaptitude en décembre 2024…

Consulter Maître BALONGA
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Promesse d'embauche et contrat de travail

Posée par MelLB, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par MelLB 1745 vues

Je souhaiterais savoir si la promesse d'embauche avait une valeur juridique identique au contrat de travail. mon employeur avait mentionné sur ma promesse d'embauche de février 2025 que deux primes d'assiduité…

Résolu

Indemnité journalière

Posée par Kayl2015!, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Kayl2015! 1711 vues

Ma situation avec mon employeur, la clinique voici les démarches déjà effectuées auprès de mon employeur ainsi que des difficultés qui persistent, et de mettre celui-ci en copie de mon message. 1. mes démarches auprès de mon…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Honoraires d'avocats

Posée par Jeromine, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 635 vues

J'ai eu besoin d'un avocat suite à un licenciement mal géré par mon ancien employeur qui me devait le double des indemnités de licenciement,car je suis en maladie professionnelle. mon avocat après une mise en demeure…

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Résolu

Question réunion obligatoire cse

Posée par VegAspie, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 681 vues

J'ai été élue déléguée du personnel depuis le 11 décembre 2025. mon employeur n'a, durant tous les précédents mois, pas pris e temps de nous faire participer à la formation obligatoire pour les membres du cse. j'ai…

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Résolu

Accident du travail

Posée par La momie, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 706 vues

Je suis en accident du travail je suis arrêté par mon psy pour la même période je doit subir une intervention chirurgicale tout dans le cadre de mon accident du travail. qui doit me faire les arrêter de travail ? pouvez-vous me…

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Liscenciment économique, me protéger.

Posée par Personne en etat de panique, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA 597 vues

Architecte en cdi (stage puis cdd successifs depuis 2023) dans la société a (env. 6 salariés, paris et nancy). les 3 mêmes gérants dirigent la société b (8 salariés) : même open space, même adresse mail, mêmes projets, même…

Résolu

Cdd et liquidation judiciaire

Posée par Jessica, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours 1245 vues

Mon cdd de remplacement employé en arrêt maladie a pris fin à la fermeture de la boutique, liquidation judiciaire. durée du cdd : sans terme précis, il prendra fin au retour de l'employé en arrêt. mon contrat a pris alors que…

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