Résolu Mon ancien employeur, alors que j'exécutais un cdd chez lui, a fait l'objet le 24 septembre d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'exercer de dix semaines, soit jusqu'au 3 décembre. cet arrêté est…
Résolu Je suis étudiant étranger (nationalité algérienne), titulaire d'un titre de séjour étudiant qui expire fin janvier 2027. j'ai un bac+5. ma situation :- je suis en poei (formation financée par france travail) depuis fin…
Résolu Mon affaire au premier niveau est terminée auprès du conseil de prud'hommes de lille. j'avais l'aide juridictionnelle (aj) du tribunal de lille (tribunal lié à mon domicile et au conseil de prud'hommes, ainsi…
Résolu La partie adverse a été condamnée par les prud'hommes à me verser des salaires, augmentés des intérêts légaux, capitalisables. il s'agit d'une exécution provisoire, et je fais appel, pour tenter d'obtenir…
Résolu J’ai reçu une mise à la retraite par mon employeur avec un préavis de quatre mois à faire je suis cadre dans la société convention cc66 or mon contrat de travail fait mention de six mois qu’est-ce qui prévaut ? la convention ou le…
Résolu **titre : ccn66 – contestation d'une observation disciplinaire, relevés horaires précis et soupçon de surveillance ciblée** , je suis salarié en cdi depuis plusieurs années dans une association relevant de la convention…
J'ai 40 ans, je travaille dans une entreprise (150 salariés) en 2x8 en tant qu'ouvrier depuis plus de 13 ans (intérim compris). je suis en arrêt de travail depuis le 25 mai 2026. mon arrêt a été prolongé par mon médecin…
Je suis cadre dans une société de conseil depuis près de 8 ans, avec un parcours professionnel marqué par des évaluations positives, un investissement reconnu et des responsabilités croissantes. après avoir exercé un rôle de…
Résolu Après un aps, j’ai obtenu une carte de séjour auto entrepreneur. le projet professionnel d’entrepreunariat n’a pas abouti. j’ai cessé l’activité. par la suite j’ai trouvé un employeur. je souhaite donc savoir si le titre de séjour…
Résolu Suite à un retour de congé parental de longue durée qui se passe très mal (plusieurs mois sans affectation claire, sans mission définie ni durée, propos vexatoires... propositions de postes très discutables n'intervenant…
Résolu Dossier a l'étude pour at/mp pour des douleurs survenues au jambes et mollet au pc assis vacations de 12h et à même temps subit certains harcèlement de la part chef de site sécurité privé . je m'était préparer avec un…
Dans le cadre du redressement judiciaire, nous sommes trois salariées volontaires pour deux postes supprimés dans la même catégorie professionnelle. d’après la note d’information au personnel, lorsque le nombre de demandes…
Nous devons en tant qu'élu(e)s du cse nous prononcer sur le renouvellement de l agrément . les pouvoir publics nous demandent de revoir notre copie (drietts); au vu du dossier, les medecins du travail vont voir leur charge de…
Résolu Je suis aide a domicile auprès dune association, en cdi avec contrat modulable.,code ape 8810a .je négocie actuellement mon départ car le planning ne me convient plus . la directrice ma dit ok pour une rupture conventionnelle mais…
Résolu Je souhaiterais obtenir des précisions concernant mon éventuel droit au contrat de sécurisation professionnelle (csp) dans le cadre d’un licenciement économique de mon emploi . je suis actuellement en cdi étudiant à raison…
Mon patron m’humilie, me rabaisse, parle de moi en mal quand il crois que je n’entends pas. j’ai été en arrêt la semaine dernière car j’avais le covid, j’ai malheureusement pas pu faire autrement que d’informer de mon absence 1h…
Résolu Je suis tunisien avec un titre de séjour d'un an , je dépends de la préfecture du nord, à lille. mon titre de séjour « salarié » expire le 14 avril 2027. je prévois de déposer mon renouvellement le 15 decembre, pour la…
Titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans mention « salarié ? voir autorisation de travail », valable jusqu'en 2030, puis-je changer d'employeur en cdi tout en restant dans le même métier, sans demander une…
Licenciement économique : l'employeur peut-il exiger une remise en main propre et une signature immédiate du stc ? , je sollicite votre éclairage juridique concernant la remise des documents de fin de contrat dans un cadre…
J'ai été contractuelle fonction publique d'état en cdd de 2020/2023 dans la fonction publique, en 2022, j'ai perdu mes 2 sœurs dans un grave accident de la route et j'ai été en arrêt maladie cmo, pendant 8 mois…
Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma classification et ma rémunération lors d'un contrat d'apprentissage au sein d'une ssii soumise à la convention collective syntec. contextualisation : j'avais 27…
Je souhaite embaucher un apprenti en bac pro qui a déjà effectué sa première année au sein d'une entreprise. il souhaite changer d'entreprise pour effectuer la suite. si je l'embauche pour sa deuxième année…
Résolu Je travaille comme agent de sûreté aeroportuaire je n'ai pas encore reçu mon badge .selon l'agent d accueil au service récupération des badges, il a eu une enquête, effectivement j'avais eu un accident avec une…
Résolu J'aimerais savoir si je fais une demande pour acceder à mes anciens mails pro dans le cadre de d'une procedure pour un rappel de salaire a cause d'une mauvaise qualification, si l'entreprise refuse de…
J'ai une salariée qui est aujourd'hui en retraite progressive (depuis le 1er juin 2026) et qui prend actuellement des congés payés acquis lorsqu'elle était à temps plein. pour son calcul de retraite progressive, je…
Je suis de nationalité marocaine et je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant délivré par la préfecture de lille. j’ai obtenu mon master en france il y a 1 mois et mon titre de séjour étudiant expire le 9 janvier…
Je dois changer d'employeur prochainement, emploi dans lequel je suis depuis plus de 2 ans, avec une autorisation de travail obtenue à la même période. mon nouvel emploi reste toujours dans le même domaine, le même métier…
Résolu Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la situation de mon fils, salarié dans le secteur privé, relevant de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire. À la suite de la naissance de son…
Madame, monsieur je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un éclairage juridique et un accompagnement concernant ma situation contractuelle, ainsi que la régularité des mesures prises à mon encontre par mon employeur. concernant…
J'ai une question par rapport à la clause de non concurrence. mon contrat indique ceci : "en contrepartie du respect de la présente obligation de non-concurrence, le salarié percevra une indemnité spéciale forfaitaire…