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Insolence
Posée par Commune75izi223., il y a 18 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 4 minutes par Maître PITTAVINO - 6 vues

Est-ce qu’une entreprise peut licencier pour faute grave un salarié pour insolence ? du moins si elle estime que le ton est insolent...

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Ccn eclat métier de l'animation régime d'équivalence
Posée par L, il y a 7 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 102 vues

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce passage de la cnn eclat? "en vigueur étendu 5.6.1. périodes de permanences nocturnes les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu...

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Mutuelle non activée alors qu'elle est prélevé sur la fiche de paye.
Posée par GCR0507N, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures par Maître KITENGE - 179 vues

Je suis actuellement en cdi depuis plus d'un an et il y à 3 mois j'ai eu un accident de travail, et c'est à se moment là que je me suis rendu compte que je n'avais pas de mutuelle. quand j'en ai parler à...

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Annualisation du temps de travail et temps de travail journalier
Posée par chab, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 8 heures par Maître KITENGE - 121 vues

Je suis salarié en cdi temps plein (35h) catégorie 1, coefficient 160, dans une entreprise de pâtisserie, relevant de la convention collective nationale idcc 1267. mon temps de travail est annualisé sur une période d’un an. dans ce...

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Réception du jugement le 27 janvier 2026
Posée par JO, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 8 heures par Maître PITTAVINO - 190 vues

Le jugement m'a été remis en date du 27/1/2026. 1. j'ai été débouté sur 2 demandes. 2. et mon ex-employeur a été condamné : - à me payer 1000€ de dommages et intérêts - à me délivrer les fiches de pointages que j'ai...

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Suspension de contrat
Posée par Flo, il y a 12 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Flo - 202 vues

Suite à une demande de rupture conventionnelle, qui m'a été refusée, mon employeur m'annonce suspendre mon contrat de travail ainsi que ma rémunération. je suis absent de mon poste de travail pour 8 mois pour cause de...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Contrat cdd signé 24 heure par semaine
Posée par Kiki, il y a 14 heures dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures par Maître KITENGE - 231 vues

J'ai un contrat signé 24 heure par semaine,en cette période manque activités et maintenant on dois note les heures qu'on fait quand on a fini ma question est est ce que mon patron est obligé de me payez mon salaire entier...

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Changement dz domiciliation
Posée par Anto, il y a 14 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître KITENGE - 200 vues

Suis-je contrainte de prévenir mon employeur en cas de déménagement, donc de domiciliation, que cela soit indiqué ou non dans mon contrat de travail, pour une différence de distance qui s'élèverait à maximum 150km ? merci de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Élue du personnel en arrêt de travail
Posée par Lélixen, il y a 15 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 223 vues

Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège...

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Question
Posée par Voiture, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Voiture - 166 vues

Une collègue de travail qui a démarré il y a peu de temps est en arrêt depuis jeudi , lorsque ma collègue a appris ça hier matin, elle a dit que c'est pas normal. elle vient à peine d'arriver, elle est déjà en arrêt. moi...

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Méthode de calcul indemnité compensatrice
Posée par NONOI2026, il y a 20 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par NONOI2026 - 121 vues

Quelle est la méthode de calcul de l'indemnité compensatrice pour les 50 jours de congés non pris pour raison de sante en tant que fonctionnaire hospitalier titulaire en vu d'un depart à la retraite (que j'ai...

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Rupture convention de stage
Posée par Stéphanie, il y a 1 jour dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Stéphanie - 309 vues

Mon fils s’est fait remercié de son stage en réception au bout de 3,5 semaines sur les 3 mois prévus. il n’a reçu aucun papier précisant cette rupture, l’hôtel a juste appelé et envoyé un mail à sa référente scolaire. on n’a pas...

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la réponse de
Maître Assesso
 
France travail
Posée par Anto, il y a 21 heures dans Travail
1 réponse, il y a 21 heures - 109 vues

J'ai perçu 1e 1e versement arce de france travail. j'ai cumulé une activité alimentaire avec mon activité d'auto-entrepreneur et j'ai dû démissionner de cette activité alimentaire pour percevoir le deuxième...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires non rémunérées et litiges sur la façon d'être payer
Posée par ABchef, il y a 22 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par ABchef - 131 vues

Je suis sur un contrat de 151.67 j'effectue très régulièrement des heures supplémentaires sans être rémunéré au niveau du travail réalisé. aujourd'hui je réclame 300h supplémentaires a 25% on me propose une somme qui...

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Salaire impayé
Posée par Cartagena, il y a 22 heures dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 98 vues

Le centre dentaire où j’exerçais comme dentiste salarié (cdi auquel j’ai mis fin pour raisons personnelles) refuse de me payer mon dernier salaire ( basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires) au prétexte que quelques patients...

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Rupture contrat alterance
Posée par Nane, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître DUCHAMP - 737 vues

Je suis employeur d’une alternante en contrat d’apprentissage depuis 1 an et demi dans ma société (pas de convention je dépend du code du travail). je rencontre actuellement un problème pour mettre fin à son contrat et j’aurais...

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Calcul cp en maintien / droit du travail
Posée par François, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par François - 311 vues

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en...

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Vacances d ete
Posée par Flo28, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Er-razki - 285 vues

Je suis aide soignante fonction publique hospitalière a neuf mois de la retraite. et pour le énième fois se pose les problèmes vacances d' été. cette année, il y avait des tranches imposées, même si cela ne correspond pas...

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Droit are ? après démission pour promesse d'embauche signée
Posée par Bonjour, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bonjour - 334 vues

J'ai démissionné pour une promesse d'embauche signée mais qui n'a pu se réaliser car mon ex employeur a décidé de m imputer une clause de non concurrence et de non clientèle. aurais-je le droit à l are ? en première...

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Maître Assesso
 
Usage du temps de travail et des ressources de l'entreprise
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 237 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "au cours de cet échange, vous avez reconnu l’ensemble des faits reprochés. vous avez expliqué emprunter à l’entreprise un véhicule plusieurs fois par mois, la...

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Jours enfants malade
Posée par Jém, il y a 1 jour dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jém - 355 vues

J'ai dû prendre ma demi journée pour amener mon enfant d'urgence à l'orthodontiste. j'ai une attestation de l'orthodontiste. mon supérieur me refuse le jour enfant malade sous prétexte que mon enfant...

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Démission abusive et preavis
Posée par Everybody, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues

Est ce qu'un pharmacien avec un préavis de 3 mois sachant que certain de ses collègues ont un long arrêt maladie qui démissionne peut être considére comme une démission abusive sachant que la loi oblige la pharmacie a avoir un...

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Maître Assesso
 
Utilisation du véhicule d'entreprise en toute transparence
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 144 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous avez reconnu lors de l’entretien, qu’il vous arrivait régulièrement, à savoir une fois par semaine, de quitter votre poste de travail et sortir du site pendant...

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Vulnérabilité et défense insuffisante durant entretien préalable au licenciement
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 155 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "au regard de ces informations et estimant que celles-ci démontraient un comportement inacceptable vis-à-vis de notre entreprise, par courrier en date du 03 février...

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Engagement à respecter les règles de l'entreprise
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 155 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "pour illustration : > le 17 novembre 2021, vous demandez à réserver par mail à deux personnels de la société « des » un véhicule du lundi 22 novembre 2021 à 11h30...

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Circonstances atténuantes d'une situation d'urgence
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 167 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l’honneur à destination de l’assurance : « en direction de la gare de cherbourg, suite à un malaise, j’ai été...

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Utilisation véhicule d'entreprise hors cadre professionnel
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 161 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l'honneur à destination de l'assurance : « en direction de la gare de cherbourg, suite à un malaise...

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Refus ass
Posée par Grégory, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Grégory - 181 vues

J’ai effectué une demande d’ass auprès de france travail car mes droits au chômage sont arrivés à échéance . pour bénéficier de l’ass , il faut avoir justifié de 5 années d’activité sur les 10 dernières années. j’ai bien effectué...

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Utilisation du véhicule emprunté auprès du prestataire
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 144 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "après renseignement, début février, auprès de la société prestataire « des », nous avons appris que vous empruntiez de manière très régulière un véhicule et plus...

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Emprunt et restitution d'un véhicule accidenté
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 159 vues

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "le 24 janvier 2022, vous avez emprunté un véhicule appartenant à l’entreprise, dont la gestion est assurée par le prestataire « défense environnement services...

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