Un employeur verse un complément de salaire présenté comme réservé à certains postes, mais il l'accorde aussi à des salariés qui n'occupent pas ces postes. un autre salarié le réclame, puis saisit les…
Résolu Je souhaiterais savoir si mon directeur peut rajouter une mission à la fiche de poste sans mon accord et sans compensation financière ? contexte : j'ai accepté cette année 2026 de prendre en charge une mission qui n'est…
Résolu Maîtres, j'aimerais avoir un devis gratuit car j'aimerais un renseignement. j'ai écrit les aventuriers de la mer sous le pseudo de louella kristel. je n'ai pas eu de contrat,ni de paiement. une dame m'a dit que cela…
Résolu Je souhaiterais avoir des avis de professionnels concernant une situation qui pourrait se présenter dans les prochains mois. je suis actuellement salarié en cdi au sein d'une esn en france, hors période d'essai, et en…
Je souhaiterais avoir des avis de professionnels concernant une situation qui pourrait se présenter dans les prochains mois. je suis actuellement salarié en cdi au sein d'une esn en france, hors période d'essai, et en…
Résolu Je suis élue membre titulaire du cse dans une entreprise de 59 salariés. j'ai, apparemment, le droit à 18h de délégation par mois dans le cadre de mon mandat. j'ai été absente pour maladie et pour suspension de mon…
J ai fais greve du 9 au 13 novembre 2026. je perd ses jours, et il y avait un jour férié entre. pourquoi il me compte se jour férié en grève…
Je suis membre de la cssct et je suis en desaccord total avec mon syndicat suite à un projet qui aura un impact en matière de conditions de travail. en effet, suite a mon interpellation, mon entreprise propose une bilaterale ou mes…
Résolu Merci pour vos précédentes réponses, qui m’ont aidée à mieux comprendre la question de la nullité d’un licenciement. dans ma procédure prud’homale, j’invoque notamment un harcèlement moral après avoir effectué des…
Résolu Je souhaiterais obtenir votre éclairage sur la date de prise en compte de mes droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (are) auprès de france travail dans la situation suivante : 25/08/2026 : inscription…
Résolu Je suis salariée en cdi depuis 1 ans et 8 mois. mon entreprise relève de la convention collective idcc 176. je suis enceinte de 8 semaines. mon poste m'expose à un produit toxique pour la reproduction. mon employeur dit…
Résolu En arrêt depuis avril 2024, mon mari a été déclaré en maladie professionnelle avec imputabilité au service jusqu'au 11/12/2025 date de consolidation par le médecin expert avec inaptitude à son poste et demande de poste…
Résolu Je suis conducteur routier poids lourd polyvalent dans une entreprise de transport de marchandises. j'effectue différentes missions : messagerie, distribution, tractions de nuit et parfois de longues distances. mon…
Dans le cadre de ma contestation devant le conseil de prud’hommes pour des faits de harcèlement moral, je souhaiterais savoir si les éléments suivants peuvent être juridiquement pertinents. j’étais chargée de la gestion des…
Dans le cadre d’une procédure que je souhaite engager devant le conseil de prud’hommes pour des faits de harcèlement moral, je cherche à savoir comment présenter les éléments suivants. pendant les 18 mois où mon ancien manager a…
Résolu Mon entreprise aprés avoir consulté le comite central d entreprise (suite à notre demande) ne veut pas mettre a jour le document unique d évaluation des risques professionnels avant le déploiement de ce projet et saisir les cssct…
Résolu Mon employeur m’a licenciée pour faute simple, motif que je conteste et que je considère comme un prétexte. au moment des faits, l’entreprise connaissait une baisse d’activité, notamment après la perte du contrat australien portant…
Résolu Lors de mon entretien préalable, la drh m’a indiqué que, si les faits qui me sont reprochés ne lui étaient pas remontés, un licenciement pour faute simple aurait pu être évité. cette déclaration ne figure pas dans la lettre de…
Résolu J’ai subi des faits de harcèlement moral au travail et souhaite faire avancer mon dossier devant le conseil de prud’hommes. comment puis-je obtenir le rapport du chsct qui aurait conduit au changement de service de mon ancien…
Résolu Il est établi que l’arrêt maladie ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. par exemple, les convocations aux réunions mensuelles du cse doivent continuer à être envoyées aux intéressés. qu’en est-il des informations…
Résolu Dans le cadre de la convention collective 66, une éducatrice revient de congés maternité. elle a les astreintes de manière mensuelle depuis 5 ans sans ce que doit écrit dans son contrat, aucun avenant n'a été fait mais…
Je suis étudiante étrangère en france et je suis en alternance depuis septembre 2023, d'abord en contrat de professionnalisation, puis en contrat d'apprentissage. mes études se terminent en septembre et je souhaiterais…
Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…
Mon employeur veut saisir la totalité de mon salaire pour récupérer mes cotisations mutuelle qu'il a avancé pendant mon arrêt et mon congé maternité, en a t'il le droit ? et de laisser son salarié avec 0€ de salaire à la…
Résolu Mon employeur refuse à nouveau de prendre en compte mon arrêt de travail rectificatif et confirme la suspension du complément employeur. ci-dessous ses arguments : la production, plus d'un mois après la date portée sur le…
Actuellement en at depuis le 21 janvier 2026, je pensais toucher ma prime vacances comme tous les ans sur ma paie de fin juin. or cette année je le l ai pas reçue, est-ce dû à mon arrêt depuis janvier ? mon employeur a t il le…
La cpam m’indique le 15.05.26 arrêter au 1er juin les ijss estimant mon état de santé stabilisé à compter du 1er juin (contestable). dire étudier une invalidité… donc rien d’arrêté . À aujourd’hui 30.06.26 toujours aucune…
Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…
Agadga adgadg…
Résolu Je voudrais savoir combien de temps mon employeur au bout de combien de temps doit-il me verser mon solde de tout compte avec les documents nécessaires inscription à france travail ? j'ai dû démissionné car trop de problème…