Question réunion obligatoire cse
J'ai été élue déléguée du personnel depuis le 11 décembre 2025. mon employeur n'a, durant tous les précédents mois, pas pris e temps de nous faire participer à la formation obligatoire pour les membres du cse. j'ai…
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Je suis en accident du travail je suis arrêté par mon psy pour la même période je doit subir une intervention chirurgicale tout dans le cadre de mon accident du travail. qui doit me faire les arrêter de travail ? pouvez-vous me…
Architecte en cdi (stage puis cdd successifs depuis 2023) dans la société a (env. 6 salariés, paris et nancy). les 3 mêmes gérants dirigent la société b (8 salariés) : même open space, même adresse mail, mêmes projets, même…
Mon cdd de remplacement employé en arrêt maladie a pris fin à la fermeture de la boutique, liquidation judiciaire. durée du cdd : sans terme précis, il prendra fin au retour de l'employé en arrêt. mon contrat a pris alors que…
Je suis victime de témoiniages écrits pour des gestes inappropriés et des propos déplacés ou intimidants, qui pour moi sont difamatoires. cela entraine une notification de sanction d'une rétrogradation disciplinaire. quelles sont mes droits…
Le cerfa qui sert de requête pour saisir le conseil de prud’hommes demande l’adresse du siège social de l’employeur. or, mon contrat de travail indique une dresse différente de celle qu’indiquent infogreffe et société.com. À quelle…
Je suis en contrat apprenti de 35 heures sauf que sur le bulletin de paie il est mentionné 169 heures, cela signifie t il que je dois etre remunéré en consequences ?…
Je suis de la convention de la métallurgie. mon indemnité de départ à la retraite doit se calculer pour mon cas sur les 12 derniers mois de salaire . pouvez-vous me préciser la période de référence pour le calcule de cette…
J'ai quitté mon entreprise au premier septembre 2026 pour prendre ma retraite . je n'ai plus jamais eu d'augmentation de salaire depuis 2019, est-ce qu'il est possible d'avoir un recours ? merci de vos…
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Je souhaiterais avoir votre avis concernant une erreur de calcul de mon employeur concernant mes primes de repas. je travaille en équipe, avec notamment le vendredi en horaires décalés. jusqu’à récemment, nous percevions une…
Mon employeur m'appelle chez moi pour me reprocher une faute faite au travail suite à cela des crises d'angoisse à répétition traitement suivie avec le médecin, un psychiatre, un psychologue, un arrêt de travail de 15…
Je me permets de vous contacter afin d’avoir une confirmation concernant ma situation professionnelle. je suis ressortissante algérienne et j’ai effectué un changement de statut d’étudiante à salariée. une autorisation de…
Celà fait plusieurs fois que je reviens vers vous et cette fois j'ai encore plus de questions... pendant 5 ans j'ai été employée dans une entreprise toxique avec un patron méchant qui m'a beaucoup traumatisé…
J'ai un ami qui avait un bon emploi depuis des années, la boîte a coulé, il a été licencié il touchait au début des indemnités chômage, puis malheureusement pour lui il est tombé au rsa. il est à france travail, et…
J'ai entendu dire qu'il y a des nouvelles lois de travail qui sont sorties entre autres. lorsqu'on a le téléphone sur soi, le patron ne peut pas l'interdire. lorsqu'on prend des photos avec le téléphone…
En rédigeant le cerfa pour adresser une requête au conseil de prud’hommes, est-on autorisé à indiquer dans motifs les articles du code du travail sur lesquels on se fonde?…
Après 1 an d'arrêt pour troubles anxieux , je suis revenu au travail, 1 an de suivi avec psychiatre avec traitement medicamenteux, suivi psychologue. reprise en mi temps therapeutique pour eviter une rechute, mon but etait de…
Est-ce que cesu est uniquement pour les détenteurs de titre de séjour svp? est-ce qu'une personne sans titre de séjour peut demander un numéro de sécurité sociale par critère d'activité professionnelle? quel est le risque…
J’ai démissionné fin août. mon ex employeur refuse de me payer la prime d’usage à prorata temporiser en indiquant une date de présence obligatoire (31/12). or cette obligation n’apparaît dans aucun document (ni la prime d’usage que…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation et les démarches possibles pour mon titre de séjour. j’ai obtenu mon diplôme en france en 2023 et mon titre de séjour étudiant actuel arrive à expiration à la fin de ce mois…
Je suis un ingénieur en informatique tunisien de 32 ans et j’ai reçu une proposition de cdi au sein d’une entreprise d’esn située à toulouse. mon contrat prévoit une rémunération annuelle brute de 41 000 €. le poste nécessite un…
Mon fils a été licencié pour dénonciation calomnieuse concernant un collegue enseignant de tennis en mai 2026. il a dénoncé auprès de son supérieur hierarchique, son president ,des attouchements et comportements inappropriés sur des…
Je suis étudiant en mastère spécialisé dans une école privée, en alternance. après un conseil de discipline, j’ai reçu une exclusion définitive pour « présomption de faux et usage de faux », ainsi que l’annulation de ma soutenance…
Peut on supprimer une prime de productivité sous prétexte d'avoir pris un congé paternité pris en juin et en septembre. nous avons une prime tous les mois. cordialement…
J’ai signé un cdd de deux semaines sur lequel le motif du recours au cdd n’est pas précisé. ce contrat n’est pas renouvelé. je sais que je peux demander une indemnité de requalification.. en plus je souhaite contester cette rupture…
Je sollicite vos éclairages juridiques concernant la fin de mon contrat de travail en cdi (convention collective hcr). l'employeur a déduit 500 € sur mon solde de tout compte, invoquant un « acompte de mai 2025 » or aucune…
Je suis fonctionnaire territorial mrs horaires sont 7h a 12h et 12h45 a 16h15 .je suis d astreinte je sors de 23h a 4h .le lendemain je recommence ma journée à 15heures du fait des 11 h de repos obligatoires.mon employeur veut…
Suite a un accident du travail et aux prolongations d'at, le médecin du travail a prononcé une inaptitude.mon employeur souhaitais me licencier pour inaptitude non professionnelle, j'ai alors demandé par mail et…
Étant employée au sein de la convention ccn 51 j’envisage de démissionner pour un nouvel emploi. cependant je suis actuellement en congé supplémentaire de naissance jusqu au 31 octobre, mon préavis de démission étant de 1 mois, est…