Droit des salariées
Dans le cadre de la convention collective 66, une éducatrice revient de congés maternité. elle a les astreintes de manière mensuelle depuis 5 ans sans ce que doit écrit dans son contrat, aucun avenant n'a été fait mais…
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Dans le cadre de la convention collective 66, une éducatrice revient de congés maternité. elle a les astreintes de manière mensuelle depuis 5 ans sans ce que doit écrit dans son contrat, aucun avenant n'a été fait mais…
Mon employeur veut saisir la totalité de mon salaire pour récupérer mes cotisations mutuelle qu'il a avancé pendant mon arrêt et mon congé maternité, en a t'il le droit ? et de laisser son salarié avec 0€ de salaire à la…
Mon employeur refuse à nouveau de prendre en compte mon arrêt de travail rectificatif et confirme la suspension du complément employeur. ci-dessous ses arguments : la production, plus d'un mois après la date portée sur le…
Actuellement en at depuis le 21 janvier 2026, je pensais toucher ma prime vacances comme tous les ans sur ma paie de fin juin. or cette année je le l ai pas reçue, est-ce dû à mon arrêt depuis janvier ? mon employeur a t il le…
La cpam m’indique le 15.05.26 arrêter au 1er juin les ijss estimant mon état de santé stabilisé à compter du 1er juin (contestable). dire étudier une invalidité… donc rien d’arrêté . À aujourd’hui 30.06.26 toujours aucune…
Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…
Agadga adgadg…
Je voudrais savoir combien de temps mon employeur au bout de combien de temps doit-il me verser mon solde de tout compte avec les documents nécessaires inscription à france travail ? j'ai dû démissionné car trop de problème…
Je suis salarié en arrêt maladie suite à un avis d'inaptitude rendu 10/11 mon employeur et les rh me demandent avec insistance de remplir un « questionnaire de reclassement » qu'ils présentent comme obligatoire et de…
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une confirmation juridique concernant mon droit au travail en france en tant qu’étudiant étranger. je suis de nationalité marocaine et titulaire d’un titre de séjour portant la…
Actuellement en arrêt maladie depuis le mars 2026, mon employeur refuse de m'attribuer des points supplémentaires à ma prime personnelle sous prétexte que mon contrat de travail est suspendu du fait de mon arrêt maladie. il…
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un conseil juridique concernant une situation professionnelle qui devient particulièrement difficile avec mon employeur. je suis auxiliaire de vie et je suis actuellement en cdi…
Je suis gérant d'une eurl qui propose de la formation à la pose de prothèses capillaires et qui vend aussi des prothèses capillaires et les produits associés. je souhaite travailler avec des commerciaux terrain…
Je souhaite présenter un dossier auprès d'un avocat spécialisé dans les conflits entre "anciens" collaborateurs pour des prestations effectuées auprès de patients et restées impayées !! pourriez vous m'indiquer des…
Je demande un avis urgent cdd aide à domicile mars à juin 2023. j'ai continué à travailler après, sans avenant ni nouveau contrat. donc cdi depuis 01/07/2023 logiquement accident de travail en août 2023, non déclaré par…
Rachat entreprise pour difficultés économiques, non nouvel employeur change mon lieu de travail du 77 au 75 ce qui me prenait 1 heure de transport par jour me prendrait au minimum 3 heures 30 par jour sur mon contrat de travail il…
Je voudrais savoir le temps de traget entre le lieux de travail et la résidences de salariés j'avais un accident sur un passage piétonnier le temps de de rentrer de mon travail j'ai fini le 16h30 et mon accident c'était 18h . merci…
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant la situation de ma mère, salariée chez aldes france à lyon depuis environ 24 ans (intérim depuis 2002, puis cdi depuis 2007). elle a été déclarée inapte à son poste le 2 novembre…
J'ai reçu une mise à pied conservatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement. je souhaiterais savoir si je suis obligé d'assister à l'entretien préalable ou si j'ai le droit de ne pas m'y…
Je souhaiterais obtenir votre avis juridique concernant une situation que je viens de découvrir au sujet de mon compte professionnel de prévention (c2p). je suis salarié en cdi en qualité de surveillant de nuit depuis…
Je suis salarié dans la grande distribution et mon employeur me licencie pour inaptitude mercredi 25 novembre prochain est ce que je peux avoir le 13eme au prorata ou pas du tout ?…
Je suis actuellement en contrat d’apprentissage chez jd sports depuis septembre 2025. mon contrat doit normalement se terminer en septembre 2027. je suis donc bien au-delà des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise…
Je suis salariée en cdi depuis trois ans et demi et en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2026. Étant étrangère et ma famille vivant à l’étranger, je souhaite la rejoindre du 1er décembre au 22 janvier afin de me rétablir auprès…
Suite à une mise en retraite anticipée pou invalidité dans la fonction publique territoriale, mon allocation de retour à l'emploi a été validé par france travail. le montant de mon allocation a été calculée avec les éléments…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide et votre avis concernant un dossier que j’ai confié à une avocate il y a maintenant trois ans, dans le cadre d’un litige professionnel avec une société au sein de…
Je souhaiterais avoir vos avis et conseils concernant une situation professionnelle qui devient de plus en plus difficile à supporter. 1. ma situation professionnelle je suis en cdi depuis janvier 2026, en qualité de…
Quel sont les trois principal phases de procedure ordinaire…
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle et les droits dont je dispose face à mon employeur. je suis salariée depuis plus de cinq ans au sein d'une…
Cmt allez vous…
Tout d'abord je vous remercie par avance du temps que vous m'accordez. je suis éducateur spécialisé dans un sessad régit par la convention collective du 15 mars 1966. mon litige porte sur des heures non comptabilisées par…