Une question en droit du travail ?

J'ai une question concernant le second tour des élections cse. dans le collège 1, nous avons 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants à pourvoir. le premier tour ayant été déclaré carencé, nous organisons un second tour avec...

Avis d inaptitude avec l état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. puis je m absenter de mon domicile hors departement dans l attente de la convocation à l entretien préalable de licenciement ?...

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît? si un salarié quitte son statut de salarié maitre nageur de 35h00 par semaine de surveillance allant de 9h00 le matin jusqu'à 19h00 par jour seulement uniquement (car...

Je pose une question pour une collègue titulaire de la fonction publique territoriale. aujourd'hui, elle a été contactée par la rh pour qu'elle vienne retirer une convocation pour un entretien suite à un rapport...

L'employeur me dit aujourd'hui qu'il va suspendre mon contrat cdi... à t'il le droit ? et à t'il un délai à respecter ? merci d'avance pour vos retours cordialement...

Je n ai pris connaissance du courrier rar notifiant min licenciement pour motif économique une dizaine de jours après la présentation. or, je n ai pu repondre dans le délai des 8 jours pour accepter le plan de reclassement, car...

Il y a maintenant presque deux ans, j’ai gagné une procédure contre la ccas ratp ne voulant pas prendre en compte un accident de travail, un jugement a été prononcé en 2024 et la ccas a été condamné à me régler ce qui avait été...

J’ai fait travailler un couvreur sur des chantiers m’appartenant pour cela, j’ai accepté des devis effectués par le couvreur, celui-ci a commencé à travailler puis à arrêter du jour du jour au lendemain, après une procédure et un...

Je suis en arrêt maladie depuis le 7/05/2026 jusqu'au 7/06/2026 occupant le poste de tâcheron viticole, mon patron na toujour pas envoyé les documents à la msa concernant les indemnités journalières, et de plus mon patron...

J’avais demandée début mai 2026 une rupture conventionnelle, j’avais eu un échange en vision avec une rh qui ne m’avait pas donnée de réponse et qui repoussait tous le temps les échéances aujourd’hui je reçois sa est que pour vous...

Le vendredi 5 juin he le suis présenter a 12 h 05 chez mon employeur après quelques minutes nous nous sommes expliqué car ils sont partis mars avril mai et ne ma pas rémunéré ces 3 mois je suis en cesu avec un contrat de 8 h oo par...

Je suis actuellement en temps partiel thérapeutique suite à un long arrêt pour une depression. a mon retour en entreprise, mon bureau a été déplacé et on m'a mis dans un autre bureau sans porte et seul alors que mon équipe ( 2...

Je vous soumets le cas d'une personne qui est actuellement en mi temps thérapeutique. celui ci arrive prochainement à échéance et la personne en question a été jugée inapte à reprendre une activité à temps plein. une demande...

Nous sommes une entreprise de plus de 20 salariés et nous constatons l’absence de candidatures des organisations syndicales pour le 1er tour. avant de poursuivre le processus et de réaliser le second tour devons nous rédiger un pv...

J'ai une autorisation de travail avec employeur depuis mai 2024. et fin 2025 mon employeur fait une dénomination de l'entreprise sans changer le siren. est ce que mon employeur doit demander une nouvelle autorisation de...

Je suis en arrêt maladie depuis le 4/10/25. j'ai pu reprendre en novembre en temps partiel therapeutique mais j'ai de nouveau été en arrêt complet le 3/12/25. depuis le 25 janvier 2026, la prevoyance est censé me verser...

Je serai en congé maternité du 28 août au 17 décembre 2026. je suis cadre dans une entreprise rattachée à la convention collective syntec, avec plus d'un an d'ancienneté. mon salaire est composé d'une base fixe et...

Un salarié dont l'avis d'arrêt de travail est prolongé, peut-il refuser de se rendre à une convocation du centre de santé au travail (visite demandée par l'employeur pour "après l'avis d'arrêt de travail...

Mon entreprise applique une politique de rémunération basée sur un système de classification mercer. je travaille en cdi depuis 8 ans en qualité d'agent de maîtrise, classification ccn sur mon bulletin de paie : 10-49. dans...

Demande de renseignement concernant demande de licenciement...

Mon aide ménagère à creer son propre compte cesu sur internet pour la déclaration de ses heures de travail qui me sont prélevées sur mon compte’’et je voudrais la licencier car elle ce fait payé par le cesu anormalement ???? elle...

Je rencontre actuellement un soucis, je travaille dans un établissement accueillant des adultes en situation de handicap, une nouvelle adjointe technique est arrivée il y a environ 6 mois, tout se passait bien jusqu'à ce...

Mon entreprise est passée en redressement judiciaire. après quelques mois d'incertitude, elle a été rachetée et mon poste a fait l'objet d'un licenciement économique. j'ai été avisée par l'administrateur...

Je suis aesh depuis cinq ans. j'ai aimée et appreciée mes années jusqu'à septembre 2025 où, l'école ou j'ai été toutes ces années et dans laquelle j'étais heureuse d'y être accueille une directrice qui...

Suite à la décision cph, mon avocat a saisi la cours d'appel sur accord verbal avant même de me faire suivre sa convention d'honoraire que son assistant m'a fait suivre quelques jours après. je demande si les...

Une collègue de travail n'est pas venu au travail hier elle a prévenu qu elle viendra pas , par contre aujourd'hui elle n est pas venu et n'a pas prévenu. que risque t elle normalement ? merci...

Je suis en csp jusqu'en septembre. j'ai déposé ma demande de retraite pour partir au 1er octobre. j'ai tous mes trimestres. j'ai reçu une notification de france travail qui me coupe mes allocations puisque...