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Poste supprimé pendant arrêt de travail
Posée par Kokhotte, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 628 vues

Mon poste a été supprimé pendant mon arrêt de travail, vidé. mon arrêt se termine sur une inaptitude à tout poste. je trouve ça trop "facile" pour mon employeur qui a décidé cette suppression sans gérer mon contrat (licenciement...

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Temps partile et heures supplementaires
Posée par BENNIE, il y a 10 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par BENNIE - 1551 vues

Les salariés a temps partiel , en tres grande majorité des femmes , ne percoivent pas les memes remunérations que les salariés effectuant des heures supplémentaires à temps complet. cela est discrimination indirecte. cela n est pas...

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Maître DAUSSE
 
Arrêt et vacances
Posée par Sophie, il y a 4 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 2292 vues

Une collègue de travail est en arrêt maladie depuis le 23 juillet jusqu'au 30 juillet, les deux semaine suivantes elle sera en congés d été et compte partir en vacances car elle a déjà réservé, en a t elle le droit ? merci de...

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Quand s'arrête le contrat de travail lors d'une suspension d'agrément
Posée par Betameche33, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 1556 vues

Je suis assistante maternelle. j'ai reçu ma lettre de suspension par la pmi le 21 juillet en recommandé ar et normalement les contrats de travail avec mes parents employeurs doivent s'arrêter le 21 juillet jour où...

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Vol ou suspicion de vol cdd
Posée par Anna.n, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 1181 vues

Nous avons besoin de conseils et de retours d’expérience concernant la situation de notre fille. elle a 20 ans et occupait son premier emploi cet été, dans le cadre d’un cdd qui prend fin à la fin du mois d’août. du jour au...

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Reclassement/licenciement suite à congé sans solde
Posée par Jeanne, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 2541 vues

Je travaille dans un établissement médico-social et je vais faire un énoncé chronologique des faits: - 2021 je suis embauché en cdi dans cette structure - fin 2024 : une fermeture partielle des places dans la structure est...

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Arrêt maladie
Posée par Voiture, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 1892 vues

Que ce passe t il lorsque l entreprise est fermé pendant l été et que je suis en arrêt maladie ? ai je le droit de partir en vacances ?...

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Jex - calcul des intérêts légaux - que faire si le commissaire de justice ?
Posée par manu92, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 1882 vues

J'ai fait appel à un commissaire de justice pour récupérer des sommes jugées non réglées (prudhommes). la partie adverse a contesté. le jex a demandé un décompte à jour, notamment des intérêts légaux. la commissaire de justice...

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Urgent droit du travail
Posée par Anonyme5756, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 3095 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une...

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Besoin de vous svp !
Posée par abounain.zakariae@gmail.com, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 1683 vues

J'aurais besoin de vos éclairages sur la situation suivante. 1. les faits ancienneté 11 mois : depuis 1 septembre 2025 entretien annuel 16 juin 2026 : revalorisation salariale de 5 % et bonus de 3,675 k€, tous deux à...

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Convention d'accueil et visa obtenus, mais refus de contrat après mon arrivée
Posée par yassine14, il y a 23 heures dans Travail
1 réponse, il y a 21 heures par Maître BALONGA - 1036 vues

Je sollicite vos conseils ou retours d’expérience face à une situation difficile. j’ai été recruté par l’ap-hp en tant qu’ingénieur de recherche, pour un poste en cdd. sur cette base, on m’a délivré une convention d’accueil...

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Demande du droit du salarie
Posée par Roger, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 1013 vues

Je suis a mise a pied conservatoire pour faute grave a partir de cameras...

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Remise document fin de préavis après congés
Posée par Chaloutre, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 2573 vues

Mon employeur m'a licencié le 3 juin et un préavis de 2 mois a été appliquée, celui ci ce termine le 3 août. mon futur ex employeur sera en congés cette date ci et donc je ne pourrais pas récupérer mes documents de fins de...

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Maître DAUSSE
 
Transfert annexe 7
Posée par pat 51, il y a 2 semaines dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 jour par pat 51 - 7491 vues

Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en...

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Conge paye
Posée par Nono, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 1442 vues

Je suis en accident de travail depuis le 10 octobre 2025 , il me restait 12 jours de conges a prendre avant fin mai , etant en arret je n’ai pas pu les prendre . sur ma paie de juin mon employeur m’a supprime ces 12 jours , j’ai...

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Maître DAUSSE
 
Démarrage du cdi pendant le changement de statut
Posée par Soleil, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Soleil - 1172 vues

Mon contrat d'apprentissage se termine le 30 septembre 2026 et mon cdi doit commencer le 2 octobre. ma demande de renouvellement étudiant est toujours en cours, en attente de déblocage anef pour pouvoir déposer en parallèle...

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Maître DAUSSE
 
Rqth et rupture conventionnelle
Posée par Thaz63, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 1200 vues

J' ai 47 ans et 25 ans d ancienneté et rqth et ma demande de rupture r a ete refusee et j' ai fait une formation professionnelle entre temps et quel re ours je peut avoir alors que aucun poste n est adapté pour moi puis...

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Maître DAUSSE
 
Cdd quotité imposée déclarée comme souhaitée
Posée par Extic, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 556 vues

J'ai été embauché en cdd par une entreprise. je travaille uniquement l'apres-midi. pourquoi dans mon contrat on m'a fait préciser avant ma signature que ma quotité de travail inférieure à 16h par semaine repose sur...

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Inexécution répétée d'un jugement prud'homal
Posée par Marie, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 657 vues

Après avoir saisi une première fois le conseil de prud’hommes pour un licenciement irrégulier et la non-remise de mon attestation france travail, le conseil a condamné mon ex-employeur à me délivrer ce document sous une astreinte...

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Maître Moreau
 
Date de début de déduction des ijss par l'employeur
Posée par Isma2000, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 644 vues

​mon maintien de salaire par l'employeur s'est épuisé au cours du mois. pourtant, l'employeur a déduit des ijss sur l'intégralité du mois sur mon bulletin de paie. ​l'employeur peut-il déduire...

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Maître PETSOKO
 
Préavis licenciement collectif
Posée par Patden, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Patden - 696 vues

Nous n'avons plus de convention collective suite à sa dénonciation, rien dans l'accord d'établissement, mais un préavis d'un mois est donné pour les non-cadres sans distinction d'ancienneté et 2 mois pour...

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Mise a jour de saisine
Posée par JulesChard, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 1178 vues

Je souhaite modifier la demande initiale de ma saisine. les conclusions de fonds sont mises à jour avec la demande. faut il également refaire le cerfa avec les cases à cocher ou décocher et les montants ou bien la communication des...

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Accord d'intéressement signé après le 30 juin
Posée par Auroreri51!!, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 627 vues

Notre accord d'intéressement a été signé après le 30 juin 2025, le 10 juillet exactement, et par conséquent nous sommes soumis aux cotisations sociales. la direction dit que c'est une erreur du délégué syndical et de la...

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Maître DAUSSE
 
Quand s'arrête le contrat de travail lors d'une suspension d'agrément
Posée par Betameche33, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 1012 vues

Je suis assistante maternelle. j'ai reçu ma lettre de suspension par la pmi le 21 juillet en recommandé ar et normalement les contrats de travail avec mes parents employeurs doivent s'arrêter le 21 juillet jour où...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Paie non reçu
Posée par Ms, il y a 11 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1901 vues

Ma fille a fait un extra le 21 juin en restauration et à ce jour elle n'est toujours pas payé malgré trois relances dans réponses. que peut on faire pour que ça avance enfin svp ? merci...

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Maître KITENGE
 
Licenciement enceinte pour inaptitude avec possibilité de reclassement
Posée par Oce-ane, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 567 vues

Je sollicite votre éclairage juridique concernant la légalité de la procédure de licenciement engagée à mon encontre. voici la chronologie précise des faits : 19 mai : avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, avec...

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Maître PITTAVINO
 
Accident du travail
Posée par Groot, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 420 vues

Je souhaiterais savoir s'il est encore possible d'engager une action contre mon ancien employeur à la suite de mon accident du travail survenu il y a 3 ans ? compte tenu du délais écoulé, pouvez-vous m'indiquer si je...

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Fin de procedure
Posée par enigma, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 416 vues

Est il possible apres avoir lance une procedure aux prudhommes , est il possible de desister a tout moment et dannuler la procedure ?...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Annulation d'un recrutement par un organisme public
Posée par Diane65, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Diane65 - 1404 vues

Je sollicite votre avis concernant l'annulation d'un recrutement déjà validé. en juin dernier, le service rh d'un organisme public m'a confirmé par mail que ma candidature était retenue sur un poste, en...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut : talent chercheur vers salarié - risque d'oqtf ?
Posée par Youssef, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 719 vues

​titulaire actuel(le) d'une carte de séjour « talent - chercheur » dans le domaine de l'histoire et de l'archéologie, j'ai trouvé une opportunité d'embauche avec un contrat dans le domaine de la fibre...

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Maître KITENGE
 
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