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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Prime variable non payée

Posée par Freida_McFadden, il y a 21 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Freida_McFadden 484 vues

Je vais quitter mon emploi le 21 octobre prochain. c'est un emploi commercial avec une grosse partie variable. tous les jours, le tableau de nos commissions / primes augmentent en fonction des ventes / objectifs réalisés à…

Denonciation calomnieuse ou diffamation ?

Posée par Annabelle, il y a 22 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Quennesson 314 vues

Un employé saisit le conseil du prud'homme pour harcelement moral de la part de la direction et de son n+1. il avait aupravant pris acte de rupture de contrat. il avait ete suspendu par la direction pour faute gave alors…

Problème avec un salarié accusation harcèlement

Posée par Sanah, il y a 2 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment 119 vues

Je me permets de vous envoyer ce message car je suis responsable de plusieurs managers. l’une des managers que je supervise a été convoquée à un epl pour diverses raisons, notamment des retards dans l’exécution de ses…

Indemnité de requalification de cdd en cdi, en net ?

Posée par Kalriop, il y a 2 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment 125 vues

Une indemnité de requalification de cdd en cdi (1 mois de salaire) accordée par les prud'hommes est en net (on touche au final le montant total indiqué dans le jugement) ou en brut (il faut déduire toutes les charges santé…

Indemnité de requalification de cdd en cdi, net ou brut ?

Posée par Kalriop, il y a 18 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Kalriop 561 vues

Une indemnité de requalification de cdd en cdi (1 mois de salaire) accordée par les prud'hommes est en net (on touche au final le montant total indiqué dans le jugement) ou en brut (il faut déduire toutes les charges santé…

Demande d'avis personnalisé sur ma situation professionnelle

Posée par Claire, il y a 4 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment 194 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail en lien avec un épuisement professionnel et des risques psychosociaux. ma situation résulte de difficultés qui durent depuis plusieurs années, malgré plusieurs alertes de ma part. 1. mon…

Entretien préalable

Posée par Voiture, il y a 21 heures dans Travail
1 réponse, il y a 19 heures par Maître PETSOKO 426 vues

J'ai eu un entretien préalable avec la directrice qui était assisté aujourd'hui et avec un membre du cse. ma responsable n'arrêtait pas de me dire que je suis convoqué car j'ai un problème d'organisation…

Lissage modulation sur conges paye

Posée par Steph 75, il y a 20 heures dans Travail
1 réponse, il y a 19 heures par Maître PETSOKO 350 vues

J’ai saisie les prud’homme pour modulation illegale sur mes cp en juin. avec taux irreguliers survle taux de lissage. j’ai la plaidoirie de la partie adverse me deboutant de tout evoquant la reprise de ma prime de 5, 20. mettant un…

Résolu

Congés payes

Posée par hiyafa, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 23 heures 253 vues

J’ai demandé des cp pour des vacances scolaires car j’ai un enfant en primaire. elles m’ont été refusés alors qu’accordée à d’autre collègues sans enfants sur les même dates. de plus j’ai des cpn-1 ainsi que des cpn et des heures…

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Rupture de période d'essai salarié pendant arrêt maladie

Posée par Midos, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 23 heures par Maître KAYEMBE 192 vues

Je suis actuellement en cdi depuis 4 mois (détenteur de passeport talent) et je souhaite mettre un terme à ma période d'essai.etant actuellement en arrêt maladie, je souhaitais savoir si le délai de prévenance de 48h est…

Résolu

Augmentation de salaire

Posée par Fanny76, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fanny76 242 vues

Mon amie n'a pas été augmenté depuis 15 ans, je voulais savoir si c'était légal? et quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle pour obtenir une augmentation. merci pour votre aide. cordialement. merci de vos…

Consulter Maître Constantino
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Conge paye

Posée par Sara, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sara 231 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de l’article 5.2 de l’accord du 6 novembre 2024 relatif au congé lié au handicap d’un enfant. mon fils, âgé de 10 ans, bénéficie d’une notification mdph en cours de validité jusqu’en 2028…

Résolu

Vidéo surveillance au travail

Posée par Jasy, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 492 vues

Je suis employée dans une société de nettoyage hôtelier, en tant que gouvernante d'hôtel. je voudrais savoir si les caméras de vidéosurveillance installés dans l’hôtel peuvent être utilisés pour surveiller les employée pour…

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Vidéo surveillance au travail

Posée par Lara, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO 167 vues

Je travaille comme gouvernante générale pour une société de nettoyage hôtelier intervenant au sein d’un hôtel équipé de caméras de vidéosurveillance. je souhaiterais savoir si l’hôtel peut utiliser ces caméras pour contrôler les…

Droit des étrangers

Posée par Byl, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA 455 vues

J'ai une demande concernant mon travail. j'ai un titre de séjour mention salarié et j'ai signé un contrat d'interim du 06 aout 2026 au 24 octobre 2026 et mon employeur veut prolonger mon contrat d'interim…

Refus aménagement de poste

Posée par Dede2025, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anna1 1344 vues

Je suis en invalidité catégorie 2. et en arrêt maladie depuis 10 ans j ai voulu reprendre en pensant à une inaptitude mais à la grande surprise de mon employeur et moi même j ai été déclaré avec une fiche de suivi sans commentaires…

Résolu

Arrêt maladie et clôture de mon dossier aipals

Posée par ophélie78, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 268 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en arrêt de travail et à ma connaissance, toujours salariée de mon entreprise. une rupture conventionnelle avait été envisagée un…

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Pourcentage sur le résultat avocat

Posée par jeffbak, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BERNARD 13563 vues

Mon employeur a été condamner à me versé une somme par la cour d'appel. mais celui-ci fait un pourvoi en cassation. mon avocat (cour d'appel) en charge de la plaidoirie à un pourcentage sur le résultat de 10% . vu que mon…

Oqtf et promesse d’embauche

Posée par Soft, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 224 vues

Oqtf depuis mars 2025(suite à la demande d’asile)ayant une promesse d’embauche dans le métier en tension, des attaches familiales une fille de 3 ans (petite section), travaillant sous alias, un bénévole et ayant fait une formation…

Résolu

D'indemnité spéciale de licenciement et maladie professionnelle

Posée par François, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 239 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant un litige relatif au paiement du reliquat de mon indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude. voici le déroulé des faits : licenciement pour inaptitude : lors de la rupture…

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Résolu

L'entreprise me fait signer un nouveau cdi sans clôturer le premier

Posée par GT, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par GT 855 vues

J'ai signé un cdi au 02 octobre. suite à des problèmes d'organisation, cette entreprise reporte mon entrée et me fait signer un nouveau contrat, le 12 octobre en prétextant que le premier a été archivé. quelle sont les…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Est ce qu'il peuvent refusé ?

Posée par Bartazore, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 1701 vues

Je souhaiterai faire une rupture conventionnelle avec mon employeur, je ne souhaite pas engagé de poursuite juridique, mais pour qu'il accepte cette rupture est ce que ma lettre si jointe suffit je ne veux pas me déplace car…

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Hospitalisation ambulatoire

Posée par Crist44, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO 389 vues

Je serais hospitalisé en ambulatoire sur 1 journée la semaine prochaine. ma question est comment se passe t il pour ma rémunération? je perds 1 journée? je bosse en grande surface: convention collective commerce de gros et de…

Résolu

Régularisation de salaire par mon agence d’intérim

Posée par TanoshiNori97., il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 501 vues

Madame, monsieur, j’ai commencé une mission d’intérim comprenant des heures de jour et de nuit en août 2026, mon agence m’avait indiqué par mail que je bénéficiais d’une majoration de 1 € par heure de nuit. mi-septembre, j’ai reçu ma fiche…

Consulter Maître KITENGE
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Rupture conventionelle

Posée par ludo, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ludo 788 vues

J ai refuse une rupture convnetionelle ca ril me propose que le montant minimun et j'ai contacter la cgt qui est deborder et ma juste conseiller de fair eun ecrit à mon employeur en lui demandant de revenir à la table des…

Résolu

Médecine du travail / employeur

Posée par Melina21@, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 636 vues

J'ai été voir la médecine du travail suite à mes soucis de boulot, j'ai plus envie d'y retournée.. j'ai eu du harcèlement et de l'intimidation.. je suis pas bien du tout.. suite à ce rendez vous, il a…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Répartition horaires retraite progressive

Posée par PLOUF66, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 619 vues

Je suis depuis juillet 2026 en retraite progressive à 80 pour cent avec un nouveau contrat à temps partiel de 4 jours. mon employeur me donne en repos le mardi et le jeudi apres midi et je travaille du lundi au vendredi . est ce…

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