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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fermeture administrative

Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment 138 vues

J’étais en cdi dans un tabac. le commerce a été fermé administrativement pendant plusieurs mois. pendant cette période, je n’ai reçu aucun salaire, aucune fiche de paie, et aucun document mettant fin à mon contrat. je n’ai jamais…

Urgent – difficultés concernant les préconisatio

Posée par Sara, il y a 16 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sara 1154 vues

Je me permets de revenir vers vous car je suis aujourd’hui complètement dépassée par la situation et je ne sais plus comment procéder. j’ai eu ce jour mon rendez-vous avec le médecin du travail concernant ma reprise à 50 %. les…

Résolu

Valeur de la promesse unilatérale de contrat de travail

Posée par MelLB, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures 809 vues

J'ai été embauchée en mars 2025 et j'ai reçu au préalable une promesse unilatérale de contrat de travail que nous avons signé tous les deux et qui mentionnait le versement de deux primes annuelles d'assiduité de…

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Résolu

Changement de statut étudiant vers salarié (sans aps )

Posée par M.18, il y a 14 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par M.18 1242 vues

Je suis arrivée en france pour suivre un mba en marketing de la mode et du luxe sur deux ans, diplôme que j'ai validé en juillet dernier. juste après l'obtention de mon diplôme, j'ai constaté que mon titre de séjour allait…

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Résolu

Cdd après alternance

Posée par Soleil, il y a 17 heures dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures 941 vues

Actuellement en fin d'alternance, titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction (api) de 3 mois faisant suite à un titre de séjour étudiant, l'enregistrement de mon cdi sous le statut « talent –…

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Titre de séjour cbe vers salarié

Posée par benrezg_zakaria@hotmail.com, il y a 17 heures dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures par Maître DAUSSE 939 vues

Je suis titulaire d’un titre « passeport talent – carte bleue européenne », valable jusqu'à fin 2028. je suis en france depuis 1.5 ans actuellement sans emploi (après 1 an de travail, puis rupture conventionnelle) , je reçois…

Prise d’acte ou démission motivée ?

Posée par Ladoc, il y a 17 heures dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures par Maître DAUSSE 958 vues

Je me permets de poser ma question sur ce forum. je suis veilleuse de nuit en cdi à temps plein en parallèle de mes études de médecine, depuis janvier 2025. cependant l’entreprise a commis plusieurs erreurs : - je n’ai pas été…

Résolu

Départ anticipé a la retraite

Posée par Alain59, il y a 13 heures dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures 648 vues

J’ai eu un accident du travail qui me donne une rente d’incapacité de 15 %, je suis censé partir à la retraite à 63 ans et six mois on m’a dit que grace a ce taux d incapacité je pouvais partir 2 avant malgré que je n’ai pas 17 ans…

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Résolu

Départ anticipé à la retraite, suite à un accident du travail

Posée par Alain59, il y a 14 heures dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures 646 vues

J’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité à 15 %. normalement je suis censé partir à la retraite à 63 ans et six mois mais on m’a dit que grâce a ce dos incapacité je pouvais partir deux années avant cette date, mais…

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Résolu

Changement de statut

Posée par Elcha, il y a 16 heures dans Travail
1 réponse, il y a 16 heures 338 vues

Est ce que le travail comme agent d'entretien des locaux au seins de la fonction publique en france, peut aider au changement de statut étudiant à salarié ?…

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Rupture conventionnelle

Posée par Stephanie1979, il y a 20 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître Geffroy 317 vues

Je suis en cdi dans la fonction publique employée comme ash faisant le même travail qu'une aide soignante j'y suis depuis le 1 septembre 2021 tout se passait bien y'a 2 ans on a u une nouvelle directrice au début toute gentille et…

Résolu

Prime de précarité cdd vacances scolaires été 2026

Posée par Nikos51, il y a 23 heures dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures 426 vues

J'ai terminé le cycle de mes études en 2ième année de bts immobilier au 31/05/2026. je ne souhaite donc pas poursuivre mes études par la suite et devient donc jeune actif à compter du 1er juin 2026 et suis à la recherche…

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Acompte sur salaire

Posée par Jaja, il y a 23 heures dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures par Maître KAYEMBE 370 vues

Pouvez vous me dire si une entreprise a le deoit de refuser quand on a une saisie sur salaire cordialement…

Formation

Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sophie 1341 vues

Je travaille dans un établissement de personnes handicapées. on nous propose des formations. je mettais inscrite à une formation snoezelen , qui m'a été refusée par ma responsable. car sinon il n'y aurait eu personne pour…

Délai.de.carence

Posée par Mumu, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mumu 2585 vues

Licenciée.pour.inaptitude.au.travail.le.8.avril.2025.suite.a.maladie.professionelle.indemnisee.par.france.travail.au.1.09.2026.suite.a.lenteur.administravite.concernant.un.regul.de.carriere.on.m.attribue.un.delai.de.carence.de.30j+150j+7j.mon.total.de.solde.de.tout.compte.est.de.57000?.je.n.atteind.pas.la.somme.de.80000?.et.je.pensais.etre.dispensee.du.delai.de.carence.qu.en.est.il?…

Résolu

Travail dissimulé

Posée par Banane123!, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 677 vues

Je m’apprête à signer un contrat de travail mais la méthode de l'employeur m'interroge pour l'avenir.un recruteur m'a d'abord proposé par écrit (e-mail) un poste de non-cadre avec un rythme de travail…

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Médecine du travail

Posée par Sara, il y a 2 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Bontemps 1291 vues

Je suis en arrêt de travail depuis environ 6 mois pour dépression et deuil et ma visite médicale de reprise est prévue jeudi 17 septembre. lors de la visite de pré-reprise du 3 septembre, alors que j'étais encore en arrêt, le…

Modification unilatérale des conditions de travail et surcharge importante

Posée par Ludovic38, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ludovic38 978 vues

Je travaille au poste de conducteur combiné dans une cartonnerie. historiquement, l'organisation de notre machine nécessitait une équipe de 4 personnes (2 conducteurs et 2 aides-conducteurs), avec des rôles distincts au…

Retenue indemnité licenciement

Posée par mumu, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Bontemps 363 vues

J'ai été en accident de travail du 07/05/2024 au 02/07/2026 puis déclarée inapte à mon poste de d'aide soignante le 03/07/2026 par le médecin du travail et mon employeur m'a licenciée pour inaptitude professionnelle…

Jours de repos

Posée par Nath, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 251 vues

Je travaille à ladmr et mon employeur veut me retirer mon jour de repos qui est le mercredi car je n'ai pas d'enfants a charge a t'il le droit sans mon accord merci pour votre réponse…

Résolu

Inaptitude à tout poste sans reclassement possible

Posée par manu, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par manu 1528 vues

Je voulais savoir si je suis obligé de signer mon solde de tout compte et de me rendre a l entretien suite a un accident du travail avec séquelles et un stress post traumatique sévère…

Consulter Maître DAHAN
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Angoisse reprise a mi temps thérapeutique

Posée par Sara, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sara 1638 vues

Je suis en arrêt de travail depuis environ 6 mois et ma visite médicale de reprise est prévue jeudi 17 septembre. lors de la visite de pré-reprise du 3 septembre, alors que j’étais encore en arrêt, le médecin du travail qui m’a…

Procédure pour un appel interjeté en 2014

Posée par Haiwana, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE 1005 vues

Pour une procédure engagée aux prud'hommes en 2011, avec un appel interjeté en 2014, quelle était la possibilité de se défendre en 2019 : seule, ou avec représentation obligatoire ?…

Annexe 7

Posée par pat 51, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par pat 51 1699 vues

J'ai tj pas eu de réponse pour mon ancienneté qui n'a pas été tout repris j'ai envoyer document plus lettre recommandé a lemployeur tj pas de réponse on m'a conseillé de prendre un avocat n'ayant pas…

Forfait jour et 35h

Posée par Dydy, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 2294 vues

Je m'interroge sur la conformité de mon temps de travaille. mon contrat et ma fiche de paie indiquent 35h. dans les faits je travaille dans une logique de forfait jour et je dispose de rtt. je travaille souvent plus que 35h…

Rupture contionne apres un accident de travail

Posée par kecy, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 1446 vues

Je souhaite savoir si en reprise en mi temps therapeutique apres un at peut ce voir proposer une rupture conventionnelle car je cite la boite ne foctionne pas et qu'il est peur que je me reface mal. me dise de rentrer chez moi…

Avoir des informations

Posée par gtmy, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 1446 vues

Je suis pacsé avec une étrangère qui a la carte de résident et je suis mon deuxième récépissé de première demande vie privée familiale.mais le problème es que le récépissé m autorise pas a travailler,j ai un contrat cdi en partiel…

Résolu

Versement de la prime de précarité

Posée par Adelai11%PAT, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 823 vues

J'ai été en cdd de chantier à partir de décembre 2011 jusqu'à novembre 2018 entre coupé de licenciement de quelques jours pour repartir sur de nouvelles misions dans l'industrie automobiles et ensuite à partir de…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Accident du travail et pratique sportive

Posée par Jue17, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours 1877 vues

Mon mari est en accident de travail depuis fun janvier 2026. il a une tendinite de l'épaule gauche, après avoir obtenue le feu vert de sa kiné il a repris le tennis de table, en sachant qu'il est droitier. une enquête de…

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