Une question en droit du travail ?

Je suis employée d'une crèche associative sous la convention elisfa. nous avons un lissage d'heures depuis toujours mais absolument pas encadré. c'est à dire que nous n'avons aucun accord entreprise, aucun...

J'ai suivi une formation en maçonnerie dans un centre de formation professionnelle en france et, à l'issue des examens organisés à la fin de la formation, j'ai obtenu un certificat de qualification partielle après...

Je suis en arrêt depuis le 20 janvier je doit reprendre le travail le 28 juillet en mi-temps thérapeutique il me restait 8 jours de cp mon employeur me dit qu’il me sera impossible de les prendre puisque je ne les ai pas pris avant...

Mon patron dit offrir des congés d’ailleur à tous les personnel 2 semaine supplémentaires par ans . je ne fais pas très attention à mes bulletins de salaire mais en regardant de plus près j'ai vu que mon solde de congé était à...

On m'a proposé un renouvellement de mon cdd . j'ai signer ce papier. ce renouvellement est dans 2 mois si je trouve un travail qui me correspond mieux. puis je aller dans ce nouveau travail ou ce papier officiel de...

Je ne sais pas comment me déclarer en tant qu'artiste peintre. pour l'instant je n'ai rien vendu et je n'ai malheureusement aucune ressource actuelle. que dois-je faire pour avoir un statut légal qui fasse que...

Un salarié, embauché en janvier 2020, est en arrêt de travail depuis 4 ans et 2 mois pour une rechute d’un accident du travail survenu en 2016 chez un précédent employeur. une visite de reprise est prévue le 3 juillet 2026, la fin...

Lors de la plaidoirie en première instance aux prud’hommes je me suis aperçu que mon avocat avait une erreur dans sa requête. en effet il a demandé la requalification de mes contrats d'intérim en cdd au lieu de cdi. Évidemment...

S, je sollicite votre avis concernant ma situation au sein de la fonction publique territoriale et les conséquences juridiques, administratives et financières d'une éventuelle période de préparation au reclassement (ppr)...

Je suis apprentie de direction au sein d'une clinique de santé mentale relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (idcc 2264). mon contrat d'apprentissage a débuté fin août 2025 et se...

Je suis fonctionnaire en disponibilité pour encore 14 mois. j'ai un cdi de droit privé qui a été conclus pendant ma disponibilité. je risque un licenciement économique d'ici la fin du mois. ai-je droit au chômage et plus...

Nous sommes une entreprise en restauration rapide et nous venons de mettre un terme à la période d'essai d'un de nos collaborateurs avec dispense totale de préavis , celui ci conteste le solde de tout compte et notamment...

Je suis agent territorial en maladie ordinaire. je suis payée donc demi traitement. mon demi traitement est un salaire ou des indemnités journalières pour la caf?...

Le 17 juin, j'ai adressé à mon employeur une lettre de prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail par courrier recommandé avec accusé de réception. conformément à la jurisprudence de la cour de cassation, la...

J'ai été embauchée en tant que collaboratrice d'architecte en février 2026. j'ai refusé de prendre des congés payés sur la periode du 1er mai au 30 octobre. de ce que j'ai compris, selon la convention collective...

Maitre , licenciÉ , j'accumule 97 cp reconnus, validés en cse avant autorisation de licenciement économique. la loi permet- il de calculer le s 97 cp sur le salaire de référence des 12 mois , plus favorables au salarié ? ou...

Lorsque une décision aux prud'hommes est rendue, si des salaires me sont octroyées et que les bulletins de paie sont modifiées , est ce que france travail va recalculer mes droits et me payer le differentiel ? merci de vos...

Etant diabétique,est ce compatible avec le métier d assistante familiale, c est à dire accueillir chez 24h/24h chez soit de jeunes enfants de l ase? je suis très bien suivie médicalement...

Je travaille depuis le 15 juin dans une société de nettoyage,pour un remplacement de un mois,mais je n'ai toujours pas signé mon contrat de travail,ma chef mas stipulé qu'elle aller me déclarer mais je n'ai aucune...

Je suis salariée en 39h hebdomadaire. mes 4 heures supplémentaires sont payées chaque mois j'ai donc un contrat mensualisé à 169h. il arrive que des heures supplémentaires au delà de mon contrat soient effectuées...

Fin juin mon patron veut me faire une rupture conventionnelle car il n'a plus trop de travail et il garde les plus anciens dans l'entreprise. je suis en cdi depuis le 1er septembre 2025. je travaille dans le bâtiment. est...

​je souhaiterais savoir s'il est possible de solliciter la requalification de mon contrat à temps partiel (25h) en temps plein, ainsi que l'indemnité pour travail dissimulé, dans le cadre d'un contrat avec un...

Mon contrat de travail vient d'être rompu suite à une rupture conventionnelle. cependant, en recevant mon dernier bulletin de salairebet mon reçu pour solde de tout compte, il y a une ligne qui m'interpelle et qui...

Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à...

S, je sollicite votre avis concernant ma situation au sein de la fonction publique territoriale et les conséquences juridiques, administratives et financières d’une éventuelle période de préparation au reclassement (ppr). je...

Société en plan de redressement le 08/06/2026; licence de transport non valide depuis 13/05/2026; camion pas de ct, le chrono non valide, le patron me demande de rouler avec formulaire de demande de la licence, illégal...

Je suis étranger non européen, actuellement au chômage, et une entreprise souhaite me recruter. je possède un titre de séjour salarié d'un an. elle m’indique que je pourrais commencer à travailler pendant que la demande...

J’ai subi un harcèlement moral qui m a coûté 8 mois d’arrêt complet et une reprise à temps partiel thérapeutique aucune mesure n a été prise par rapport à mon harcèlement étant sous crédit et en situation précaire suite à cet arrêt...