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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Les pouvoirs d un juge
Posée par Cigale, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître MINARY - 124 vues

Je suis assfam, je vais accueillir des enfants dont la situation est extrémement complexe. au départ le juge n'a pas jugé nécessaire de mettre le lieu d 'accueil soit sous le secret. ( août 2025) la situation s'est...

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Calcul participation bénéfice
Posée par aya5454, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 18 minutes par Maître MINARY - 34 vues

Je voudrais poser une question sur la participation du salarié dans l'entreprise. elle est de 137,86 euros net, avec heures cumulées. 634,60 h sur la fiche de salaire de décembre, on retrouve 2006,67 heures cumulées avec un...

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Constitution pour mon dossier pour mon départ à la retraite
Posée par Yva, il y a 17 heures dans Travail
1 réponse, il y a 16 heures - 384 vues

C est encore moi j ai retrouvé une ancienne employée qui travaillait avec moi à l époque, vu sa situation elle a du déménagé à plusieurs reprises qu elle a perdu bcp de fiche de paie es ce suffisant son attestation, et quelques...

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Maître DAUSSE
 
Frais professionnel
Posée par Anto, il y a 17 heures dans Travail
1 réponse, il y a 16 heures - 376 vues

En tant que commerciale, les vêtements types tailleurs - chemises achetés dans le commerce peuvent être déductibles en frais de représentation, qu'en est-il du coiffeur ou des amendes pour excès de vitesse ou stationnement?...

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Maître DAUSSE
 
Enregistrement
Posée par Gaby, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 21 heures - 473 vues

Me doutant que je n’aurais pas d’écrits le jour de mon renvoi,j’ai enregistré la conversation avec mon téléphone,à l’insu de mon employeur.cet enregistrement ne mentionne que mon renvoi et son motif.rien de privé. est ce recevable...

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Maître DAUSSE
 
Refere - contradiction
Posée par enigma, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 347 vues

Je viens de recevoir une convocation pour un refere car je n'ai pas rendu un mois de salaire. or, ils ne m'ont pas levé la clause de non concurrence. est ce que je dois leur faire une mise en demeure ou bien addresser les...

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Comment préparer ma défense lors d'une convocation alors que je ne sais pas pour
Posée par Cyril, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 362 vues

Je ne sais pas pourquoi je suis convoqué donc je me demande comment préparer ma défense...

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Me défendre lors d'une convocation
Posée par Cyril, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 367 vues

Comment préparer ma défense quand je suis convoqué et je ne connais pas le motif...

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Entretien prealable licenciement
Posée par LOUANE14, il y a 23 heures dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures - 347 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une précision. lors de l’entretien préalable à mon licenciement, mon employeur était accompagné d’un stagiaire juriste en droit social de l’entreprise, pour une durée de six mois. il...

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Maître DAUSSE
 
Proposition transactionnelle formée aux intérêts de mon client
Posée par Janelle, il y a 23 heures dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 295 vues

Combien de temps pour avoir une réponse de la partie adverse dans la fonction publique hospitalière...

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Licenciement oral
Posée par Gaby, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 449 vues

Mon employeur m’a mis à la porte pour avoir refusé de faire un soin infirmier (je suis auxiliaire de vie).je lui envoie des mails pour qu’il me le signifie par écrit,car il veut me mettre un abandon de poste sur le dos. il m’a mis...

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Maître DAUSSE
 
Commissions sur ventes
Posée par Gigi, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 362 vues

Je suis parti à la retraite le 31/13/25. je touchais un fixe et des commissions sur ventes qui étaient régularisées en janvier de l'année suivante c'est pour cela que j'ai reçu une fiche de paie fin janvier 2026...

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Maître DAUSSE
 
Salaires negatifs
Posée par SC, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 367 vues

Depuis 4 ans j ai des salaires négatifs quel impact dans les différents organismes ? svp...

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Salaire inférieur au minimum conventionnel
Posée par Rod, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 428 vues

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle sur les bases suivantes : 1/ indemnité légale : 4500€ (normalement ça devrait être 2750€ donc je me demande d'où sortent ces 4500€) 2/ supra légale de 6500€ 3/ 3 mois de...

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Maître DAUSSE
 
Contrat
Posée par Sophie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 342 vues

Ma collègue de travail a un contrat cdi temps complet non- cadres. il est stipulé qu elle peut être amenée a faire des heures supplémentaires, mais il n est pas indiqué les samedi et / ou les jours fériés. est-ce exact ? de plus...

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Obligation
Posée par Sophie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 267 vues

Mon employeur m'a fait un nouveau contrat qu il appele : contrat cdi temps complet non- cadres. ils ont indiqué que je peut être amenée à faire des heures supplémentaires, mais il n est pas spécifié les samedi et / ou les...

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Suspension de contrat conséquences sur indemnités licenciement inaptitude profes
Posée par Stéphanie, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Stéphanie - 585 vues

Je suis en arrêt maladie reconnu d'origine professionnelle (depuis 4ans ),reconnaissance rqth en parallèle. dans le cadre de mon accompagnement avec cap emploi et le cos il est prévu que je fasse,en août , une formation de...

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Dépassement temps légal de travail fpe
Posée par GiseleTRT, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 454 vues

Je suis greffière correctionnelle et je m’interroge sur la légalité de mes conditions de travail ainsi que sur les recours possibles. notre temps de travail est régi par le décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la...

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Maître DAUSSE
 
Mise a pied à titre conservatoire
Posée par Greg62820ory, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 331 vues

Pendant un mise à pied à titre conservatoire pour faute grave, puis-je démissionner sans préavis...

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Droit à ma retraite
Posée par Yva, il y a 2 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 996 vues

Es ce que l attestation de travail est il suffisant vu que ma mere décédé me payait de main à main pour faire valoir le manque d années non déclaré pour faire valoir au droit à ma retraite...

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Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle
Posée par Caro, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 558 vues

J'aimerais quitter mon entreprise,mais ma patronne ne veut pas me faire une rupture conventionnelle !! depuis ,elle me descend les heures,me change le planning,ma envoyé un courrier en ar pour me dire que je ne travaille plus...

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Maître DAUSSE
 
Accident de travail cnmss cdd civils des armées
Posée par d13, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 842 vues

Ma mère a eu un accident de travail en mai 2024 son contrat s'arrêter en juin 2024 ( cdd 2ans en civils aux armées 01/07/22 au 30/06/24 ) donc accident survenue 1 mois avant la fin de son contrat. accident reconnu accepter...

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Maître DAUSSE
 
Droit à l image
Posée par Camillia, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 530 vues

Maître je suis actuellement harcelé par ma supérieur hiérarchique elle me donne des tâches de travail en excès par rapport à mes collègues donc j ai photographié le tableau où ses taches sont notés je travaille dans le commerce es...

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Mi temps thérapeutique
Posée par Julia144, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 901 vues

Je suis agent territorial et pour ma demande de clm et de cld mon médecin a fait joue le côté psy suite a un choc post-traumatique pour l obtenir. mon clm et cld sont finis . mon médecin généraliste a demandé une reprise a mi temps...

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Bulletin de salaires et solde tout compte
Posée par Martin, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 916 vues

Je constate des anomalies sur mes fiches de paies suite a ma démission et j'aimerais que l'on m'explique en détail pourquoi j'qi eu autant d'éléments déduit ?...

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Indemnite logement remboursement
Posée par CecileH60, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 906 vues

Contractuelle de la fph je fais des gardes d’administeur et reçoit en echange l'indemnité de logement car nous n’avons pas de logement. nous devons faire au minimum 40 jours dans l’annee civile pour prétendre à cette...

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Maître DAUSSE
 
Vehicule de fonction
Posée par Anto, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 714 vues

Je viens d'arriver dans mon entreprise et suis en période d'essai. mon véhicule de fonction est censé être "provisoire" donc petit modèle de location. pendant combien de dois-je accepter d'utiliser un modèle de...

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Maître DAUSSE
 
Trop-perçu salarial de 2022 – retenues sur salaire et solde de tout compte 2026
Posée par Kit, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Kit - 507 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation de trop-perçu salarial avec mon employeur. mon employeur m’a adressé en mars 2026 un courrier me réclamant un trop-perçu d’environ 7 000 €, qui semblerait provenir...

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Maître DAUSSE
 
Irrégularité licenciement économique
Posée par Shake, il y a 2 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Shake - 628 vues

Je suis licencier économique avec comme notification"poste non repris"dans le cadre d'un pse. mon poste n'est pas supprimé, et depuis ma sortie des effectifs de l'entreprise, il est toujours occupé par ma remplaçante...

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Maître MINARY
 
Ancienneté et fermeture estivale
Posée par Paul, il y a 2 jours dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 794 vues

J'aurais aimé savoir, dans le cas d'un cdd de 6 mois, suivit de la fermeture estivale annuelle, puis d'une signature de cdi a la réouverture de l'entreprise, si l'ancienneté est conservée ? rien n'est...

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