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Travailler avec aps avant délivrance de l’autorisation de travail
Posée par Jesse76, il y a 14 heures dans Travail
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DAUSSE - 1343 vues

S, je suis de nationalité tunisienne et titulaire d’une aps « recherche d’emploi ou création d’entreprise » délivrée après l’obtention d’un master en france. cette aps m’autorise à travailler dans la limite prévue par la...

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Arret maladie on retire des heures
Posée par Marie, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître DAUSSE - 643 vues

En arret maladie dans la fonction publique une semaine si j etais normalement 3 matins 2 repos 2 am les jours de repos les heures sont décomptes sur mon pointage .en heures ou non?...

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Estimation a peut près
Posée par Freddy, il y a 15 heures dans Travail
1 réponse, il y a 12 heures - 1492 vues

Suite de votre réponse au sujet de la faute inexcusable et je en remercie beaucoup ..je souhaiterais savoir à peut près combien je peux demander avec tous les préjudices subis en vous remerciant par avance cordialement merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Pc informatique
Posée par Justice, il y a 14 heures dans Travail
1 réponse, il y a 12 heures - 1329 vues

Je dispose d'un pc portable de ma société je suis licencier puis je effacer l'ensemble de mes dossier ou formater le disque dur sans avoir un risque juridique avec ma société ? merci par avance...

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Maître DAHAN
 
Fin de contrat de travail
Posée par FRED, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par FRED - 2872 vues

Maman a employé une salariée cesu qui a démissionné et son contrat après fin le 14 juin dernier. À ce jour, la salariée n’a toujours pas redonné la clé du domicile de maman malgré plusieurs relances. elle a même évoqué le fait...

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Maître PETSOKO
 
Rupture conventionnelle
Posée par Virginie, il y a 20 heures dans Travail
1 réponse, il y a 20 heures - 683 vues

Fonctionnaire territorial : rupture conventionnelle est ce possible. merci...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par Naruto96!, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 1465 vues

Je suis ressortissante algérienne avec un titre séjour commerçant, je voudrais savoir s'il est possible de faire un changement de statut vers salarié, et donc obtenir une autorisation de travail, avec un emploi qui n'est...

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Maître DAUSSE
 
Refus du médecin du travail pour une inaptitude
Posée par Nessiayuna, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 20 heures - 1550 vues

Malgres plusieur rendez vous a la medecin du travail et un changement de medecin du travail . et malgres des courriers de mon medecin traitant et ainsi que mes résultat de teste fait part une psychologue du travail qui confirme...

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Maître DAUSSE
 
Promesse d’embauche annulée
Posée par DevParis11, il y a 23 heures dans Travail
1 réponse, il y a 20 heures - 864 vues

J’aimerais avoir un avis juridique sur ma situation. j’ai reçu et signé une promesse d’embauche pour un cdi. la promesse mentionne notamment : « votre embauche est sous réserve de titre de séjour et visa en conformité avec la...

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Maître DAUSSE
 
Bug subrogation cpam
Posée par eva, il y a 22 heures dans Travail
1 réponse, il y a 20 heures - 723 vues

Voici ma situation : mon employeur pratique la subrogation **décembre 2022 : congé pathologique. mon employeur a maintenu mon salaire. **mars 2023 :la subrogation n'a pas fonctionné et les indemnités journalières (ij) de la...

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Maître DAUSSE
 
Procedure de refere et de fond
Posée par enigma, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 520 vues

Peut on lancer une procedure de fond et de refere en meme temps ? et si par exemple je ddmander le paiement de la clause de non concurrence et que au fond jai un rappel de salaire variable , pourrais je demander le surplus de la...

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Congés payés au titre des arrets maladie
Posée par aj, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1097 vues

J ai été en arret de travail du 14 novembre 2022 au 29 juillet 2026, pour un cancer incurable, j ai été reprise le 1er janvier 2025 dans le cadre de la reprise de personnel suite a la perte du contrat par mon ancienne société par...

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Harcèlement
Posée par ankxv320, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1656 vues

Je suis praticienne associé, diplômée hors union européenne, en parcours pour obtention de l'autorisation d'exercice depuis 2 ans. j'étais victime de pressions voire de harcèlement tout au long de mon parcours, voici...

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Date de naissance erroné dans l'autorisation de travail
Posée par Resident, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1534 vues

Je viens de recevoir mon autorisation de travail. tous les informations présents dans l'autorisation de travail sont correctes just ma date de naissance est erroné. est ce que l'employeur peut corriger l'autorisation...

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Congés non payés après un licenciement
Posée par alineferr, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 1542 vues

J'étais contractuelle dans la fonction publique hospitalière depuis 5 ans et j'ai été licenciée pour inaptitude physique après un arrêt de travail de 10 mois. lors de mon entretien de licenciement, mon employeur m'a...

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Maître DAUSSE
 
Indemites et fiscalité
Posée par Justice, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 1046 vues

Je voudrais connaître le taux d'imposition fiscale pour une rupture conventionnelle sachant que lon me propose 270000 euros ? en vous remerciant par avance...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Licenciement économique rqth urgence
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marie - 3033 vues

Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à...

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Maître Quillevere
 
Congés maternité sous convention alifsa
Posée par Ekouakou, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 1532 vues

Je travaille en crèche associative qui dépend de la convention collective alifsa. j’ai été embauché en octobre 2024 et je suis enceinte et partirai en congés maternité en novembre 2026 ce qui fera donc 2 ans d’ancienneté. il m’a...

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Maître DAUSSE
 
Salarié est parti plus tot cause canicule doit on lui payer son salaire
Posée par Looping, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 840 vues

Le salarié est parti plus tot à notre demande cause canicule pour leur bien être doit il nous rendre les heures non travaillées ou déduit on les heures de son salaire ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Droit du travail et licenciement économique
Posée par François, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par François - 1826 vues

Autre question ! avant mon licenciement économique suite à la liquidation de notre entreprise ,j'ai eu à informer les représentants de l'employeur ( liquidateur et administrateur judiciaires ) du nombre total de...

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Démission pour aller chez un concurrent
Posée par matt92633, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 563 vues

Je souhaiterais avoir des avis sur le sujet suivant. cela fait 7 ans que je travaille pour une société, en qualité d’ingénieur commerciale, et un concurrent m’a fait une offre qui ne peut se refuser… j’ai une clause dans mon...

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Posée par DIVYA33333, il y a 1 jour dans Travail
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