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Refus de payer la prime de précarité
Posée par Clairecrn, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 79 vues

J’ai signé un contrat en cdd pour l’été dans la grand distribution comme motif « accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ». mon employeur a mis une clause indiquant « ce contrat ne donnera pas droit au versement...

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Notification de licenciement avant de passer à l'arret de travail
Posée par bekirkaraca, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par bekirkaraca - 550 vues

La monitrice a fait une crise au service pendant le mois de janvier 2026, après réflexion l'établissement a décidé de la licencier au mois de février en notifiant la monitrice par une lettre de licenciement. a la suite l'entreprise a...

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Declarationheures de pénibilité
Posée par Azou, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 199 vues

Je suis agent de sécurité j’ai travaillé l’année 2025 96 nuits du 19 heures a 07 heures ,mon employeur ne veut pas me déclarer, mêmes pas un points...

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Rupture conventionnelle et compteur temps
Posée par lili26, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures - 202 vues

Est ce que je peux demander à ce qu’on me paie mes jours de congés acquis ainsi que toutes les heures cumulées sur mon compteur temps (70h) lors d’une rupture conventionnelle...

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Maître DAUSSE
 
Avocat qui part à la retraite
Posée par Halo17, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 151 vues

Je viens juste d’apprendre que l’avocat qui me suit dans une affaire aupres des prud’hommes, part à la retraite dans moins de 2 semaines. visiblement, mon dossier pourra être repris par un de ses confrères au sein de son cabinet...

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Licenciement nul
Posée par MissMALLOUF, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 137 vues

Un licenciement peut-il être déclaré nul si le salarié a du rompre la relation a cause des conditions suivantes: _ enchaînement régulier de 50 jours de travail d'affilié sans repos hebdomadaire - plus de 50h de travail...

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Memoire reçu après le délai de cloture
Posée par pirou, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures - 122 vues

Le tribunal administratif avait fixé une ordonnance de cloture en date du 15 juin à 12h. dans l'historique, il est écrit "réception d'un memoire en defense" le 15 juin à 21h14. logiquement, c'est apres la cloture...

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Maître DAUSSE
 
Rappel de salaire
Posée par enigma, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures - 103 vues

J'ai quitté mon entreprise en 2024, j'ai enchainé 3 contrats successifs . un premier contrat d'apprentissage de aout 2021 a juillet 2022, un second contrat d'apprentissage de aout 2022 à aout 2023 puis un...

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Maître DAUSSE
 
Cmra
Posée par Valérie, il y a 9 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Valérie - 166 vues

La cmra a refusé l'appel fait a la demande de l'employeur contre la décision du médecin conseil de la cpam m'octroyant 25 % d'incapacité par rapport à un accident du travail de 2022 mais je sais que s'il le...

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Maître Quillevere
 
Action prud'hommale
Posée par Prudhommes2026*, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 10 heures - 215 vues

Je suis en cours de procédure et les pièces sont déjà en possession de la partie adverse et du tribunal. dois je écrire des conclusions ou puis je argumenter à l'oral en m'appuyant sur les pièces déjà transmises ? puis je...

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Maître Quillevere
 
Maintien de salaire
Posée par HSavary, il y a 10 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par HSavary - 177 vues

Nous avons un conflit sur les contrats de certaines de mes collègues, elles ont signé un contrat avec un certain nombre de point pour égaliser son salaire de son précédent employeur, avec la mention, sur le contrat, "la salarié...

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Maître Quillevere
 
Contrat de professionnalisation et irrÉgularitÉs employeur
Posée par Vincent Binder, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 10 heures - 197 vues

Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 29 septembre dernier, et celui-ci prendra fin le 28 juin prochain. ce contrat devait me préparer et me former au poste d'employé polyvalent de commerce. depuis le début de...

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Maître Quillevere
 
Décompte cp et retraite progressive
Posée par LA PAP, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 10 heures par Maître Quillevere - 166 vues

J'ai actuellement un salarié en retraite progressive. il part à la retraite au 30/06/26. il a été en cp tout le mois de juin. dois je tout de même faire apparaître sa retraite progressive sur son bulletin du mois de juin pour...

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Entretien tenue de travail
Posée par Crist44, il y a 10 heures dans Travail
1 réponse, il y a 10 heures - 134 vues

Salarié dans la grande distribution (convention collective commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire), , nous recevons avec mes collègues un bon d'achat lessive de 33€/an pour l'entretien de nos tenues de...

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Maître Quillevere
 
Aide à domicile : changement de secteur sans mon accord
Posée par Anonyme890, il y a 16 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Anonyme890 - 276 vues

Je suis employée en tant qu'aide à domicile dans une association bien connue. j'y suis en cdi depuis 4 mois. il y a 1 mois et demi, ils ont embauché une nouvelle personne sur mon secteur, que j'ai formée ! ensuite...

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Maître Quillevere
 
Entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Posée par Fksae, il y a 13 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Fksae - 232 vues

Déclaré inapte sans possibilitéde reclassement, mon employeurm'a convoqué à un entretienpréalableau licenciementavec possibilitéde me faire assister. j'aimerais savoir si je suis obligée de me rendre cet entretien? ou les...

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Maître Quillevere
 
Notification de licenciement pour faute suite à entretien
Posée par Bouchon, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 11 heures par Maître Quillevere - 104 vues

Dans ma lettre de licenciement pour faute, la retranscription de notre entretien ne correspond pas à mes dires, que dois-je faire ? dans cette lettre ils m’écrivent que mon accident de travail « constitue une faute grave qu’ils ne...

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Recherche avocat en droit public
Posée par bri77, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 heures par Maître ROSA - 629 vues

Je suis a la recherche d'un avocat en droit public acceptant l'aide juridictionnelle...

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Paiement congés payés et arret maladie
Posée par Lilas77, il y a 12 heures dans Travail
1 réponse, il y a 12 heures - 98 vues

Mon mari est en arret maladie depuis le 1er décembre pour ses épaules et va être en arret jusq'en septembre prochain . il travaille dans le batiment .c'est donc la caisse de congés qui lui paient comment cela se passe...

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Maître Quillevere
 
Rémunération
Posée par Bettydina1., il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Bettydina1. - 459 vues

J'aimerais savoir le prix que mon employeur devrait me payer au taux horaire. cela fait douze ans que je suis au sein de l'entreprise en cdi à 35h. je suis coach sportif, titulaire d'un beatep et d'un beesapt...

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Reconnaissance ues par cph
Posée par MissMALLOUF, il y a 16 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 291 vues

Le cph peut il reconnaitre un ensemble d'entreprises comme eus dans le cardre d'un salarié deguisé + marchandage ( d&i)? les entreprises en apparence distinces sont organisées pour utiliser des satatuts imposées...

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Maître Quillevere
 
Demande conseil sur un refus de départ en congé
Posée par Mireille, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures par Maître Quillevere - 867 vues

J'ai déposé ma demande de congé exceptionnelle depuis le 9 avril 2026, incluant 10 jours de congés sans solde et 15 jours légaux. mon directeur a attendu à 5 jours de mon départ hors du territoire pour refuser ma demande . en...

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Orientation esat
Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Malibu - 976 vues

Un conseiller cap emploi qui suit une personne en situation de handicap avec une orientation mdph en esat peut il le refouler un an après auprès de france travail. merci de votre réponse...

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Maître DAUSSE
 
Entreprise
Posée par Mat, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures - 498 vues

Je suis en micro entreprise mais je suis en pleine réflexion pour arrêter néanmoins j’ai effectué des devis que j’ai envoyé mais qui n’ont pas été retourné signé ni acompte ma question est : comment ça se passe dans se genre de...

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Maître Quillevere
 
Jours fériés comme heures non travaillées pour le calcul d'un solde de tout comp
Posée par Reivilo, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Reivilo - 935 vues

Est-ce que les heures des jours fériés sont considérées comme des heures non travaillées pour le calcul d'un solde de tout compte à la suite d'une démission ? exemple du mois de mai avec le 1er, le 8, le 15 et le 25 mai...

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Disponibilité de la fonction publique hospitalière
Posée par Lili84, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Lili84 - 551 vues

Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière et mon établissement m’a financé le master infirmière en pratique avancée que j’ai obtenu en 2022. j’ai fait une demande de disponibilité à compter du 17 août 2026 que j’ai...

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Maître BALONGA
 
Requalification en contrat de travail
Posée par anys678, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 897 vues

Je suis gérante de ma société sarl (seule actionnaire) et j'étais en mission (prestation informatique) chez un client pendant 3 ans. au bout de 3 ans le client a été en retard sur une facture. bizarre, je laisse passer...

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Plainte contre ex-associé (associé minoritaire)
Posée par Nalain8888, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 906 vues

J'étais le président d'une sas, j'étais associé majoritaire. la société a été liquidée récemment. pendant près d'un an, mon ex associé (minoritaire et qui n'avait aucune fonction officielle dans la société)...

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Résiliation contrat c.d.i.
Posée par Michel, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 920 vues

Je travaille actuellement dans une entreprise À , j’ai contacté un autre employeur b qui m’a proposé mieux j’ai signé un cdi pour commencer dans 2 mois vue le préavis. , j’ai prévenu mon patron actuel À que j’allais démissionner et...

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Licenciement économique dans le cadre d’un pse
Posée par Marinou, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 918 vues

Mon entreprise met en œuvre un projet de restructuration accompagné d’un pse. elle m’envoie une lar me signifiant que la catégorie professionnelle dont je fais partie est impactée par la suppression d’emplois et que les critères...

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