Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Rupture du contrat cdd à terme imprécis pour maladie

Posée par patty, il y a 5 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par patty 534 vues

J'ai effectué un cdd à terme imprécis pour remplacement maladie et prendra fin au retour de mme x (à compter du 03/03/2025 et ce jusqu'au mardi 01/09/2026 lendemain de l'arrêt maladie) le 01/09/2026 ils ont reçu la notification…

Amendes vÉhicule de fonction

Posée par Anto, il y a 22 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE 1715 vues

J’utilise une voiture de fonction pour mes déplacements professionnels. plusieurs passages sanef en flux libre n’auraient pas été réglés à temps et le montant réclamé est aujourd’hui de 394,80 €, dont 360 € de majorations. je n’ai…

Litige

Posée par Bass, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE 320 vues

Maître dausse je tiens tout d'abord à vous remercier chaleureusement pour la gentillesse et la clarté des réponses que vous m'avez déjà apporté sur cette plateforme. je me permets de vous contacter aujourd'hui car je…

Attestation honorabilité b2

Posée par Id76000, il y a 21 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Id76000 1680 vues

J'ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. article 221-6 al 1. je vais demander une attention d'honorabilité pour effectuer mes stages ( ase, accueil d'enfant…

Résolu

Problème lié au contrat

Posée par Juan Fiel, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 heures 1464 vues

Objet : refus de renouvellement de titre de séjour madame, monsieur, titulaire d’un master 2 en études ibériques et ibéro-américaines de l’université de lille, j’exerce aujourd’hui dans un établissement secondaire lillois, dans le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Cse sanction disciplinaire.

Posée par Franck, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 2202 vues

Je viens de récupérer ma lettre en recommandé pour une éventuelle sanction disciplinaire. il est indiqué que j'ai la possibilité de me faire assister par une personne de mon choix appartenant obligatoirement au personnel de…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino

Reprise après mi-temps thérapeutique

Posée par M, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par M 1443 vues

Mon mi temps thérapeutique prends fin mais mon entreprise n'a pas pris rdv avec le medecin du travail que faire ? mon médecin traitant m’a prolongé mon mi temps thérapeutique d’une semaine afin de laisser le temps à mon…

Formation restreinte article 1014 du c pc

Posée par DONOVAN751, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE 2936 vues

J'ai formé un pourvoi en cassation , contre un arrêt de la cour d'appel, pour motif discriminatoire ,avec un moyen unique en 3 branches le conseiller rapporteur a proposé le rejet des deux premières et un arrêt motivé…

Résolu

Déménagement

Posée par Amca, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 2501 vues

Je suis en cdi dans une esn depuis mai 2025, sous convention syntec, et en intercontrat depuis juillet 2026. recruté depuis la tunisie, l’entreprise a effectué les démarches pour mon autorisation de travail en france. À mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Salaire non versé après démission - conditionné au solde de tout compte”

Posée par fefqew-nYmtis-kanbu4, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 793 vues

Étant étudiante algérienne étrangère.j’occupais un job étudiant en france et j’ai démissionné. mon préavis s’est terminé le 31 août 2026. À la date habituelle de paie de l’entreprise (le 2au 5 septembre max , date à laquelle tous…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Transport à la demande

Posée par Iguane, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 435 vues

Je vous sollicite car salarié dans une entreprise de transport à la demande, nous gardons les véhicules de service à domicile, nous entamons notre circuit dès le départ de notre domicile pour prendre en charge les usagers…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Urgent travail sans contrat écrit(cddu), baisse du volume horaire

Posée par stranger, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par stranger 1790 vues

1. cadre et contexte professionnel statut : enseignant sous contrats de travail à durée déterminée d'usage (cddu) successifs depuis 8 ans dans le même établissement d'enseignement supérieur privé. ancienneté et récurrence…

Embauche d’un salarié ou alternant hors ue par une sasu

Posée par syrinebs, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE 1368 vues

Je suis président d’une sasu dans le secteur informatique en Île-de-france et je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant le recrutement de personnes résidant actuellement hors de l’union européenne. est-ce qu’une sasu…

Résolu

Fin de période d'essai

Posée par Aiewyn, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 1375 vues

Je suis entré dans la société en intérim le 12 janvier 2026. À la suite de cette mission, j'ai signé un cdi le 2 février 2026, comportant une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois pour 2 mois supplémentaires…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Bass, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bass 1868 vues

Je voudrais demander l'aide juridictionnelle, sauf que mes revenus net imposable sont supérieurs sur les 6 dernier mois de l'année 2026, a part que le dernier mois je me retrouve sans ressources du a la déclaration…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Redressement judiciaire

Posée par Comptealexia123*, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 1569 vues

Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis plus d'un an et demi. le dernier passage devant le tribunal se fera le 21/09/2026. aujourd'hui, nous avons appris que notre ceo s'était mis en arrêt de travail (du…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Fin de contrat

Posée par Tempo17, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE 1842 vues

Mon contrat d’apprentissage dans une pharmacie s’est terminé le 18 août 2026. j’étais en arrêt de travail du 31 juillet jusqu’à la fin de mon contrat. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu mes documents de fin de contrat, notamment…

Licenciement

Posée par Bass, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE 954 vues

Je voudrais m'excuser auprès de maître dausse pour ne pas avoir coché la bonne case, je vous confirme que vous avez bien répondu à ma question…

Résolu

Signatures papiers a domicile

Posée par Lilas77, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 572 vues

L'employeur de mon mari va recoit la visite de la médecine du travail et l'inspection du travail chez lui en début d'après midi .(suite au fait que les salariés n'ont ps eu de visite médicale depuis plusieurs…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Probleme d'indu jouant sur mes prestation familial caf

Posée par Olivier, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 493 vues

Ayant été en arrêt a la date du 6 décembre 2025 pour longue maladie, il y a eu des soucis sur mes fiches de paie de janvier et février a savoir alors que j'étais en arrêt, l'employeur a fait comme si je travaillais du 17…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mensualisation des heures et volume supérieur sans heures supplémentaires

Posée par Marion79, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 1368 vues

Cdd de 9 semaines en pharmacie. je suis mensualisée à 151,67 h et uniquement payée sur ce volume horaire. j’ai réalisé 156 h en juillet et était prévu 157 h en août, sans jamais dépasser 35 h par semaine. après mon signalement…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Licenciement, interruption délai par demande aj,. date nouveau délai ?

Posée par BRAHA, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par BRAHA 1372 vues

Licenciement 27/05/2025 notification lrar présentée le 28/05/2025. demande d'aj le 21/05/2026 , premiÈre demande est-ce que le délai d'1 an pour prud'hommes est bien interrompu ? pièces envoyées par mail, problème de…

Résolu

Rupture conventionnelle a la place du csp

Posée par Tortue, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 1228 vues

L entreprise est en situation de restructuration du a l économie. il propose une rupture conventionnelle car le poste est supprimé, il garde le poste en junior.quel sont mes droit ? quel est le meilleur plan financier pour moi ? je…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
Résolu

Congee payee perdu pandant son conge de maternite et presence parental qie faire

Posée par Mamalou, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 1087 vues

Je voudrais savoir si je peut recuperer mes congees payee perdu depuis 2024 a ce jour voici ma situation . de aout 2024 a fevrier 2025 je suivait ma formation d aide soigante en etant salariee. de fevrier 2025 a juin 2025 en arret…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Indemnité port de polo obligatoire

Posée par Ben10, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE 670 vues

Je travaille dans un bowling. nous sommes régit par la convention collectives des espaces de loisirs, d'attraction et de culture. nous sommes dans l'obligation de porté un polo à l'effigie de la marque. je me demande…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.