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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conges payes

Posée par tintin, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO 44 vues

Fonctionnaire de la banque postale, je fus en congé de longue durée pour maladie du 04 janvier 2021 au 26 septembre 2025. parti à la retraite le 27/09/2025, j'ai demandé à la drh la monétisation des congés payés obtenus durant le cld, elle…

Harcèlement

Posée par ALAIN, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAHAN 112 vues

Je souhaiterais avoir vos avis et conseils concernant une situation professionnelle qui devient de plus en plus difficile à supporter. 1. ma situation professionnelle je suis en cdi depuis janvier 2026, en qualité de…

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Posée par Amel54, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE 140 vues

Je fais face à un licenciement que je considère comme abusif et déguisé. je souhaite connaître les démarches à suivre. la situation : — salariée depuis le 04/11/2025 en tant que contract manager. — licenciement notifié le…

Résolu

Refus d'arret de mon contrat de travail par mon entreprise

Posée par nine, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures 254 vues

J'ai été mise en retraite anticipé pour inaptitude au travail suite a mes problèmes de santé, validé par la carsat qui m'a mis en retraite au 1er octobre 2026. nous sommes le 13 novembre 2026. j'ai fais un…

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Négociation amiable prud'hommes

Posée par Anonyme, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE 223 vues

S, je suis actuellement assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle (aj) dans le cadre d'une procédure devant le conseil de prud'hommes (situation de travail d'un salarié étranger sans…

Résolu

Agent contractuel à temps complet : création de sites web en micro-entreprise

Posée par ProjetNumerique27, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 5 heures 298 vues

Je suis agent contractuel en cdd de la fonction publique hospitalière, à temps complet. j'envisage une micro-entreprise de conception et de mise en ligne de sites vitrines pour des commerces, en dehors de mes heures de service…

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Refus d'arret de mon contrat par mon entreprise

Posée par nine, il y a 6 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par nine 240 vues

J'ai été mise en retraite anticipé pour inaptitude au travail suite a mes problèmes de santé, validé par la carsat qui m'a mis en retraite au 1er octobre 2026. nous sommes le 13 novembre 2026. j'ai fais un premiers…

Résolu

Maintien de salaire arrêt maladie

Posée par Marie, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Marie 834 vues

4 ans d'ancienneté dans une agence de services a la personne , je suis en arrêt de travail depuis quelques semaines suite à des problèmes de jambes gauche puis droite (2 arrêts consécutifs avec 2 x 3 jours de carence, je me…

Consulter Maître Meziti
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Mise en deuxième retraite à 71 ans cumul emploi

Posée par dieudonne.malo@gmail.com, il y a 12 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par dieudonne.malo@gmail.com 620 vues

Maître. né le 18/11754. retraité le 01/07/2021. . cdi securitas cumul emploi le 01/07/2022 à ce jour 4 ans et 5 mois le 10/12/2026 en fin de préavis. . entretien de mise en retraite le 5/10/2026. j'ai pas signé rapport de l…

Promotion systématiquement refusée

Posée par Rafi, il y a 23 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Rafi 506 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous consacrerez à ma question. cela fait 32 ans que je suis dans la même entreprise de droit privé. je suis salarié à temps plein. depuis l'arrivée de notre nouvelle cheffe de service…

Résolu

Travail pendant un repas annuel d'entreprise

Posée par Jf29bzh, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 488 vues

Je vous contacte car mon entreprise organise un repas annuel le samedi 28 novembre à 18h. celle-ci nous a notifié aujourd'hui que ceux qui n'y vont pas , travaillerai. hors , je tiens à vous préciser que le lundi 23…

Consulter Maître DAHAN
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Congé supplémentaire de naissance

Posée par EBDL, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître COHEN 225 vues

En alsace/moselle, doit on maintenir le salaire d'un salarié prenant son congé supplémentaire de naissance ? le salarié en question a plusieurs année d'ancienneté…

Résolu

Congés non rémunérés.

Posée par Cyprien, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 257 vues

Je travaille comme garde d'enfants au domicile des parents. mon employeur actuel m'impose 7 semaines de congés par an mais ne me paie que 5 semaines. en a t'il le droit sachant que c'est lui qui me les impose…

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Je viens d'être licenciée par téléphone et attend le courrier

Posée par Sm, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO 211 vues

Je travaille depuis 10 ans chez l'oréal en tant que prestataire lors de l'appel d'offre mon ancienne entreprise a perdu le contrat l'oréal a voulu me garder avec la nouvelle entreprise elior mais ils m'ont refusé le transfert de mon…

Harcèlement au travail

Posée par Fina, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE 847 vues

Je suis soignante dans une maison de retraite,où je suis titulaire.j'ai la responsable de l'unité qui me harcele régulièrement.comment porter plainte contre elle?…

Résolu

Accusation de harcèlement moral

Posée par Puce, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours 888 vues

Je suis actuellement accusée par une de mes collègue de harcèlement qui durerait depuis des mois. hors je pense que ce sont de fausses accusations qui font suite à des problèmes de planning dont j’ai parlé à la hiérarchie. comment…

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Les droits de mon employeur

Posée par Nico, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE 304 vues

Je sui en arête maladie depuis un moi pour dépression ,j'ai un prêt ou. je le rembourse tout les mois avec de détails et vu de je sui en maladie mon patron ma tout repris et j'ai pa eu de payer pour vivre. vous pensez…

Arrêt maladie et augmentation échelon

Posée par Art, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO 515 vues

J'ai eu des arrêts maladie et mon employeur me les défalque pour le calcul de mon ancienneté, voici son explication (convention 66) plusieurs types d’absences viennent impacter le déroulement de la progression du changement de…

Urgent - détresse rupture brutale période essai et précarité

Posée par linea, il y a 9 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 1637 vues

Recrutée dans un magasin de grande distribution en tant qu’employée administrative, en cdi à temps plein. le poste proposé dans l’annonce était intitulé « responsable flux et caisse ». À la suite d’un échange téléphonique, le…

Résolu

Refus d'un temps de récupération

Posée par Mariel, il y a 4 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours 643 vues

Enseignante capejs (convention 66 24 quater, annexe 9), je suis en temps partiel thérapeutique depuis le 4 juin. mon statut de professeur capejs fait que la répartition de mes 39h se découpe comme suit : 27h en pédagogie directe et…

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Absence de vestiaire, hygiène et tenue de travail

Posée par Magali32212336, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 325 vues

Je viens de débuter un second emploi en qualité d'hôtesse de caisse dans un magasin et je souhaiterais obtenir des conseils concernant mes conditions de travail. lors de ma prise de poste, une veste de travail déjà utilisée…

Résolu

Dette de prévoyance

Posée par Papito, il y a 4 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 858 vues

Je suis en arrêt maladie depuis decembre2025, puis en juin je me suis vu être accepter en maladie pro ma prévoyance me réclame 613 € de trop perçu. je souhaite régler dans sa totalité cette dette mais mon employeur ne veux pas car…

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Fin de contrat

Posée par RGPD, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 235 vues

Jai fini mon contrat le 9 octobre 2026 jetait en arret pour bureau out depuis le 18 mai 2026 jetait en cdd remplacement dans la branche ash qualifié je n'est pas reçu de lettre de mon emplyer me disant que javais un…

Contester un avis d'inaptitude ou négocier mon départ ?

Posée par Sara, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 325 vues

Je suis en cdi depuis décembre 2019, en tant que téléconseillère,(convention collective idcc 2098). après un arrêt maladie non professionnel de mars à septembre 2026, j'ai préparé ma reprise avec la médecine du travail. le…

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