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Acquisition ou non-acquisition cp pendant procedure pour inaptitude
Posée par Soso0110*, il y a 7 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Soso0110* - 591 vues

Je suis en procédure de licenciement suite à une inaptitude non professionnelle (accident de trajet). est-ce que pendant les 30 jours que mon employeur dispose pour etablir la procédure, il y a acquisition de congés payés?...

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Inaptitude professionnelle et congés payés
Posée par Stéphanie, il y a 5 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Stéphanie - 570 vues

Je suis consolidée avec séquelles par le médecin conseil qui me dit que cela va engendrer un licenciement pour inaptitude professionnelle vu mon état et que reprendre une activité au sein de mon entreprise serait préjudiciable à ma...

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Maître Geffroy
 
Échange de jours de travail entre salariés et non-respect des temps de repos
Posée par Peter S, il y a 4 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 349 vues

Mes salariés demandent parfois à échanger leurs jours de travail entre eux. or, ces modifications peuvent avoir pour conséquence de ne plus respecter les règles relatives au repos hebdomadaire, au repos quotidien ou au nombre de...

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Inaptitude et invalidité , et maintien des cp apres 15 mois
Posée par dfred, il y a 6 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 448 vues

Depuis le 07/07/2026 je suis en inaptitude par le médecin du travail sans possibilité de reprise, et je dispose d'ancien conges payés. mon employeur m'a dit que si je ne revenais pas avant le 30/08/2026 je perdais les 20...

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Maître Geffroy
 
Mi temps thérapeutique
Posée par Elsa, il y a 8 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître KITENGE - 647 vues

Mon médecin traitant m'a marqué un mi-temps thérapeutique du 1er juin au 1er septembre 2026. sauf qu'entre-temps j'étais en arrêt de travail à partir du 22 juin jusqu'au 9 août avec sûrement une prolongation. je...

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Changer l'employeur pendant ma première année é france
Posée par sal, il y a 18 heures dans Travail
1 réponse, il y a 17 heures par Maître PETSOKO - 1197 vues

Je suis un ressortissant hors union européenne actuellement en france avec un titre de séjour "salarié" d'un an, obtenu suite à une première autorisation de travail. ​je souhaiterais savoir s'il m'est possible...

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Licencié avec solde négatif: puis-je avancer le remboursement à l'entreprise
Posée par imeddz13, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par imeddz13 - 2445 vues

Je suis employeur et je viens de licencier un salarié qui a une fiche de paie négatif. j'ai remboursé mon entreprise en partie avec de l'argent personnel et le salarié va me rembourser à titre personnel. pour le montant...

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Maître DAUSSE
 
Csp et création d'une activité artiste-auteur (siret) : maintien ou perte ?
Posée par Nadege, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 869 vues

Je suis actuellement bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (csp) suite à un licenciement économique. je souhaite créer une activité d'auteur afin de publier un livre via amazon kdp. cette activité...

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Contrat de travail suspendu (invalidite cat2) - congés payés acquis.
Posée par zigui, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 23 heures par Maître PETSOKO - 577 vues

Voici ma situation :date d'embauche en cdi le 02/11/1999 (métallurgie). premier arrêt maladie le 16/07/2016 mise en invalidité catégorie 2 le 01/12/2017. salaire moyen des trois derniers mois avant le premier arrêt maladie...

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Besoin d'un avocat en droit du travail qui ne soit pas trop cher
Posée par Betameche33, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 539 vues

Je suis assistante maternelle et j'ai besoin d'un avocat en droit du travail pas trop cher car je n'ai pas beaucoup de moyens. j'ai commis une faute grave et je suis suspendue depuis le 20 juillet 2026, deux...

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Maître Constantino
 
Licenciement pour faute grave
Posée par Betameche33, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 626 vues

Je suis assistante maternelle agréée, en date du 10 juillet j'ai commis une faute grave, j'ai été suspendue par la pmi le 20 juillet, j'ai reçu mes lettres de licenciement de mes 4 parents-employeurs le 4 août 2026...

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Maître PETSOKO
 
Ne souhaite pas etre reclassé
Posée par gaetano81300, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 710 vues

Je suis en inaptitude au poste depuis le 16 juillet 2026 j'ai reçu un questionnaire de souhait ou j'ai cocher ne souhaite pas etre reclassé dans l'entreprise .avec le medecin du travail il m'a envoyé vers cap...

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Accident de travail contesté - maintien de salaire refusé
Posée par Eniah, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Eniah - 2533 vues

J'ai subi un accident du travail le 27/03 qui a entrainé deux semaines d'arrêt. dans un premier temps, j'ai perçu des indemnités pour arrêt maladie. mon employeur a contesté cet accident et j'ai dû justifier...

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Maître DAUSSE
 
Accident de travail problème complément de salaire
Posée par Momo, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1430 vues

Depuis le mois d avril c est toi qui nous doit de l argent si tu regarde bien tes fiches de salaires il y a un moi s devant le chiffre cela correspond au cotisation et contribution par exemple la mutuelle coûte 134,77€ et...

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Poste supprimé pendant arrêt de travail
Posée par Kokhotte, il y a 3 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Kokhotte - 3188 vues

Mon poste a été supprimé pendant mon arrêt de travail, vidé. mon arrêt se termine sur une inaptitude à tout poste. je trouve ça trop "facile" pour mon employeur qui a décidé cette suppression sans gérer mon contrat (licenciement...

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Maître DAUSSE
 
Csp et rqth
Posée par praoli, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par praoli - 946 vues

Je suis dans le même cas que la discussion https://www.alexia.fr/questions/514333/droit-du-travail.htm je suis rqth en cours de licenciement économique et mon employeur me dit que le 3e mois de préavis lié à mon handicap va être...

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Combien de temps les infractions inscrit au taj restent elles visibles
Posée par Vanem, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 658 vues

Madame, monsieur, première infraction le 3/10/2017 classée sans suite. deuxième infraction le 25/08/2021 classée sans suite. en vous remerciant. cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Contrat
Posée par Celine56, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Celine56 - 653 vues

Je suis en cdi depuis 2018 au sein de ladmr je suis a 28h et jai mon mercredi en repos jai une nouvelle collègue qui est arrivé le 27 juillet elle est en cdd pendant 6 mois et son repos est le vendredi elle a signé son.contrat mon...

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Arrêt et vacances
Posée par Sophie, il y a 6 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 3897 vues

Une collègue de travail est en arrêt maladie depuis le 23 juillet jusqu'au 30 juillet, les deux semaine suivantes elle sera en congés d été et compte partir en vacances car elle a déjà réservé, en a t elle le droit ? merci de...

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Convention syntec : ai-je droit à des jours de fractionnement lorsque les congés
Posée par graun24, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 594 vues

Je suis salariée d'une entreprise relevant de la convention collective syntec depuis le 30/09/2024. je m'interroge sur mon éventuel droit à des jours de congés de fractionnement. mon employeur m'a confirmé par écrit...

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Licenciement economique
Posée par lba92, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1037 vues

Ma société x (3 salariés dont moi) est déficitaire. une société y a acheté le fond de commerce avec reprise des 3 personnes de x au 1er juillet 2026. le 23 juillet, lors d'un entretien avec le "dg" et le "rh" m'informe...

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Besoin de vous svp !
Posée par abounain.zakariae@gmail.com, il y a 4 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par abounain.zakariae@gmail.com - 2853 vues

J'aurais besoin de vos éclairages sur la situation suivante. 1. les faits ancienneté 11 mois : depuis 1 septembre 2025 entretien annuel 16 juin 2026 : revalorisation salariale de 5 % et bonus de 3,675 k€, tous deux à...

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Temps partile et heures supplementaires
Posée par BENNIE, il y a 12 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BENNIE - 1644 vues

Les salariés a temps partiel , en tres grande majorité des femmes , ne percoivent pas les memes remunérations que les salariés effectuant des heures supplémentaires à temps complet. cela est discrimination indirecte. cela n est pas...

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Maître DAUSSE
 
Vol ou suspicion de vol cdd
Posée par Anna.n, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 1277 vues

Nous avons besoin de conseils et de retours d’expérience concernant la situation de notre fille. elle a 20 ans et occupait son premier emploi cet été, dans le cadre d’un cdd qui prend fin à la fin du mois d’août. du jour au...

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Reclassement/licenciement suite à congé sans solde
Posée par Jeanne, il y a 6 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 2637 vues

Je travaille dans un établissement médico-social et je vais faire un énoncé chronologique des faits: - 2021 je suis embauché en cdi dans cette structure - fin 2024 : une fermeture partielle des places dans la structure est...

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Arrêt maladie
Posée par Voiture, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 1963 vues

Que ce passe t il lorsque l entreprise est fermé pendant l été et que je suis en arrêt maladie ? ai je le droit de partir en vacances ?...

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Jex - calcul des intérêts légaux - que faire si le commissaire de justice ?
Posée par manu92, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 1956 vues

J'ai fait appel à un commissaire de justice pour récupérer des sommes jugées non réglées (prudhommes). la partie adverse a contesté. le jex a demandé un décompte à jour, notamment des intérêts légaux. la commissaire de justice...

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Urgent droit du travail
Posée par Anonyme5756, il y a 4 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 3198 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une...

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Convention d'accueil et visa obtenus, mais refus de contrat après mon arrivée
Posée par yassine14, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 1108 vues

Je sollicite vos conseils ou retours d’expérience face à une situation difficile. j’ai été recruté par l’ap-hp en tant qu’ingénieur de recherche, pour un poste en cdd. sur cette base, on m’a délivré une convention d’accueil...

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Demande du droit du salarie
Posée par Roger, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 1091 vues

Je suis a mise a pied conservatoire pour faute grave a partir de cameras...

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