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Micro antreprise
Posée par Jeanne, il y a 15 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 35 vues

Merci pour votre réponse. pourriez-vous m'éclairer ? ai-je le droit de travailler et de posséder simultanément une petite entreprise ? en effet, au début de mon activité, je pense avoir un faible revenu et j'ai...

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Proposition d’un cdi à l’oral et refus de cdi
Posée par Eniram.b, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 67 vues

Je suis actuellement en cdd et la fin de mon contrat est le 1er août mon employeur m’avait faite une proposition de cdi à l’oral que j’aurais dû signée à la fin de mon cdd au vue des conditions j’ai décider de ne pas poursuivre...

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Rupture de période d'essai
Posée par Lesclo, il y a 8 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lesclo - 621 vues

J'ai mis un terme à ma période d'essai d'un mois au bout de 10 jours. je touchais de l'are avant de prendre ce travail et il me reste des droits. je viens de recevoir un courrier de france travail me disant...

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Maître DAUSSE
 
Changement de convention collective
Posée par Nathalie, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures - 490 vues

Actuellement, nous avons une convention collective qui ne correspond pas à notre activité : convention des cabinets médicaux alors que nous sommes un centre qui accueille des enfants autistes pris en charge par nos éducateurs pour...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Solde de congés en forfait jour réduit
Posée par Florence, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 heures par Maître BERNARD - 2244 vues

Je vous sollicite pour avoir des précisions quand au décompte par l'employeur des jours de congés payés pris par le salarié. dans mon entreprise un forfait jour annuel avec 215 jours travaillés est en place. je suis moi même...

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Indemnité de précarité fin de cdd
Posée par Iris, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 8 heures par Maître Geffroy - 500 vues

J'aimerais savoir si je peux réclamer le paiement de l'indemnité de précarité de fin de cdd. je suis agent contractuel dans la fonction publique. j'ai bénéficié de contrats successifs sans interruption du 22...

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Congés de fractionnement et renonciation demandée par l’employeur
Posée par Jennifer.77, il y a 7 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître Constantino - 1598 vues

En 2024 et 2025, j’ai pris plus de 15 jours ouvrés de congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, hors cinquième semaine, ce qui, au regard du code du travail et de la convention collective applicable, ouvre...

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Transfert annexe 7
Posée par pat 51, il y a 3 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 17 heures par pat 51 - 4035 vues

Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en...

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Refus employeur remboursement 50% abonnement tgv (max actif)
Posée par Andy24, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Horohoro - 1561 vues

Je sollicite votre expertise concernant la prise en charge des frais de transport par mon employeur. ma situation : je suis salarié(e) dans une société de conseil (convention collective syntec). je travaille en ile de...

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Maître DAUSSE
 
Renonciation au fractionnement
Posée par Helo57, il y a 19 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1011 vues

Salarie a temps partiel, 28h semaine,une note interne prévoit que : « les congés payés des salariés à temps partiel seront validés dans l'espace rh avec la mention de renonciation au fractionnement. » cette formulation semble...

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Démission
Posée par Maevalys, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 1137 vues

Je viens de démissionner à compter su 20 juillet, jai un préavis d un mois. mon employeur souhaite m'imposer de prendre mes vacances au lieu de travailler. il me dit que je n'ai pas mon mot à dire. est-ce vrai. de plus...

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Maintient de salaire et prévoyance
Posée par Vincent355, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Vincent355 - 1128 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 4 mai pour des raisons psychologiques à cause d'un conflit avec mon employeur. dans ma convention collective conchyliculture il y a après une carence de 10 jours un maintient a 100% du...

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Maître DAUSSE
 
Lettre de licenciement
Posée par marie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures - 632 vues

Est ce que la notification de la lettre de licenciement après le décés de l'employeur est obligatoire ??...

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Maître DAUSSE
 
Sortir les poubelles les rentrer et les laver
Posée par Freud, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures - 552 vues

Voilà je suis employé d'immeuble depuis plus de 15 années mon contrat indique 6h nettoyage des parties communes par semaine .or on m'a toujours demander de sortir les poubelles chose que je faisais. mais voilà j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Visite médicale
Posée par Lilas77, il y a 23 heures dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures - 485 vues

Que peux risquer un employeur qui ne fait pas passer de visite médicale a ses salariés ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Prise d'acte
Posée par Léna56, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 581 vues

Je suis membre du cse j'ai pris une avocate du droit du travail car en plus du harcèlement ( 3 attestation) que je subis et dont le directeur ferme les yeux,un haut responsable c'est décharger sur moi sur une organisation...

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Maître BALONGA
 
Agression au travail
Posée par ankxv320, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 1260 vues

J'étais victime il y a 2 mois d'une agression verbale lors d'une garde à l'hôpital, en présence de certains paramédicaux. --> cet évènement a été signalé oralement au chef de service qui m'a...

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J'ai tellement de versions je formule plus complet
Posée par Alexia77*, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 1159 vues

Je souhaiterais recueillir votre avis sur un point juridique précis concernant la date de fin de ma mission d'intérim et les conséquences qui en découlent. mon contrat de mission (et ses avenants) prévoit expressément une...

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Agression au travail
Posée par ankxv320, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ankxv320 - 1831 vues

J'étais victime il y a 2 mois d'une agression verbale lors d'une garde à l'hôpital, en présence de certains paramédicaux. --> cet évènement a été signalé oralement au chef de service qui m'a répondu que "...

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Fin de mise à disposition
Posée par ankxv320, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 510 vues

Je praticien associé ( parcours pour les médecins diplômés hors union européenne, en cours d'équivalence en france). j'étais initialement affecté dans un centre hospitalier (ch) pour mon parcours de consolidation, mise à...

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Employeur fait tout pour rompre contrat de stage de 4 mois car refusé payer dern
Posée par Soiz50, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 967 vues

L'employeur de ma fille fait du harcèlement pour rompre le contrat de stage de 4 mois car ne veut pas payer le dernier mois. ms ma fille ne peut pas valider son but si elle perd un mois je vous demande votre aide svp merci de...

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Maître KITENGE
 
Calcul des intérêts légaux de retard
Posée par manu92, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par manu92 - 2012 vues

Me confirmez vous que le taux d'intérêt à appliquer varie ous les semestres et que le calcul doit donc prendre en compte le taux de chaque semestre, semestre après semestre ? nb : et donc pas le taux du premier semestre de la...

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Refus de congés, fractionnement et renonciation
Posée par amelie, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par amelie - 1686 vues

Je me permets de solliciter de nouveau votre avis concernant l'évolution de ma situation. À la suite de vos précédentes réponses, je comprends que la principale difficulté juridique réside dans les conditions de recueil...

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Usage contractualisé
Posée par Bentyl, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours - 530 vues

Le fait qu’une prime calculée suivant les usages de l’entreprise ,mentionnée dans un contrat de travail en fait elle une prime d’usage contractuelle ?...

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Maître DAUSSE
 
Discrimination et inégalités au travail.
Posée par Taurus42, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Taurus42 - 597 vues

Je suis employé dans une entreprise depuis maintenant 7 ans et je subi depuis quelques temps une pression et une constante communication par mail qui sont stressantes et répétées. les communications verbales sont inexistantes. il y...

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Maître DAUSSE
 
France travail - droits rechargeables
Posée par Ilh, il y a 4 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 2347 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation auprès de france travail, notamment sur la possibilité d’une future ouverture de droits are après épuisement d’un reliquat de droits antérieurs. 1. historique...

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Conges paye perddu
Posée par christopher, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 482 vues

Je suis en maladie pro depuis le 3 janvier 2025 .sur ma fiche de paie de juin 2026 je m aperçois que mon patron m a retire 41 jours de conges payes. a t il le droit alors que je suis toujours en arrêt et que je n ai pas pu les...

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Demission cdi non signé par l’employeur depuis 2024
Posée par Fleur, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fleur - 1112 vues

Depuis octobre 2024 je suis dans une entreprise où je n’ai jamais signé de contrat en cdi je suis passé de 0 contrats signés a avenant de cdi qui n’est pas signé par l’employeur et que je ne possède pas non plus je suis en arrêt...

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Licenciement abusif
Posée par Boubacar, il y a 2 jours dans Travail
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 1243 vues

J'ai été licenciée par faute grave pour une fausse témoignage d'un collègue boubacardiaby80@gmail.com viola mon email...

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Employeur sous-planifie pour ne pas payer heures complémentaires
Posée par clement_dhz47, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par clement_dhz47 - 1496 vues

Je me permets de poser cette question ici, car bien qu'étant étudiant en seconde année de droit, je n'ai encore jamais eu l'occasion d'étudier celui du travail. pour information, je suis en cdi dans une...

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Maître DAUSSE
 
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