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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Démission abusive

Posée par Sophieviktor, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Sophieviktor 50 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation professionnelle particulièrement complexe, qui me place aujourd’hui dans une grande précarité financière et psychologique. en juillet 2024, j’ai…

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Résolu

Exercé le métier d'un chauffeur vtc

Posée par zbomrane@gmail.com, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par zbomrane@gmail.com 74 vues

Madame, monsieur je suis un tunisien détenteur d'un titre de séjour pluriannuelle saisonnier en plus un permis français, et j'y suis pour la 3°année comme travailleur saisonnier dans l'agriculture, malheureusement et…

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Avis d’inaptitude à mon poste de téléconseillère – dois-je contester

Posée par Sara, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 54 minutes par Maître DAUSSE 155 vues

Avis d’inaptitude à mon poste de téléconseillère – dois-je contester dans les 15 jours ou attendre une proposition de reclassement ?** , je souhaiterais recueillir l’avis d’un avocat spécialisé en droit du travail concernant un avis…

Jury cours d'assise en congés payé

Posée par Momo, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 57 minutes par Maître DAUSSE 121 vues

Es que il est possible d'être en congés payé dans secteur privée et jury à la cours d'assise en même temps…

Contester un avis d'inaptitude ou négocier mon départ ?

Posée par Sara, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE 114 vues

Je suis en cdi depuis décembre 2019, en tant que téléconseillère,(convention collective idcc 2098). après un arrêt maladie non professionnel de mars à septembre 2026, j'ai préparé ma reprise avec la médecine du travail. le…

Harcèlement

Posée par Gigi, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Gigi 92 vues

Je suis salarié d'une entreprise adaptée depuis 2013 et je m'interroge sur une situation de harcèlement moral. depuis l'arrivée d'un nouveau directeur en 2018, je subis selon moi une dégradation continue de mes…

Fin de contrat

Posée par RGPD, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE 55 vues

Jai fini mon contrat le 9 octobre 2026 jetait en arret pour bureau out depuis le 18 mai 2026 jetait en cdd remplacement dans la branche ash qualifié je n'est pas reçu de lettre de mon emplyer me disant que javais un…

Résolu

Nouveau rendez-vous avec la médecine du travail après une étude de poste

Posée par Sara, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Sara 536 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement toujours en absence autorisée rémunérée par mon employeur, dans l'attente des conclusions de la médecine du travail à la suite…

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Dette de prévoyance

Posée par Papito, il y a 23 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Papito 668 vues

Je suis en arrêt maladie depuis decembre2025, puis en juin je me suis vu être accepter en maladie pro ma prévoyance me réclame 613 € de trop perçu. je souhaite régler dans sa totalité cette dette mais mon employeur ne veux pas car…

Absence de vestiaire, hygiène et tenue de travail

Posée par Magali32212336, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAUSSE 168 vues

Je viens de débuter un second emploi en qualité d'hôtesse de caisse dans un magasin et je souhaiterais obtenir des conseils concernant mes conditions de travail. lors de ma prise de poste, une veste de travail déjà utilisée…

Résolu

2eme versement de l’arce

Posée par Azur éclat, il y a 13 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Azur éclat 553 vues

J’ai créé mon entreprise individuelle azur Éclat en février 2026 et j’ai bénéficié du premier versement de l’arce. j’attends actuellement le deuxième versement mon dossier est en cours de contrôle par france…

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Résolu

Renseignements

Posée par Johnny, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures 541 vues

Je suis en transit pour une mutation il me reste une semaine et je suis en maladie ai je le droit ? quel sont mes droits si on me dit qu'on va notifier un mot sur mon dossier en attente d une réponse veuillez agréer…

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Résolu

Hiyafa@hotmail.fr

Posée par hiyafa, il y a 9 heures dans Travail
1 réponse, il y a 9 heures 190 vues

Mon compteur skello m’indique 41h de récupération jours férié. c collective restauration rapide. mon patron m’affirme qu’il s’agit d’un bugg de skello et que je ne dois pas en tenir compte. en sachant que mes collègues ont aussi…

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Activité partielle

Posée par rysma, il y a 21 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître DAUSSE 508 vues

Mon magasin va etre detruit pour etre reconstruit,délai 6 mois,puis je avoir l'activité partielle pendant les 6 mois? on me dit 100h par an,est ce vrai?sachant que jai une clause de mobilité de 40km sur mon contrat,peuvent ils…

Maintien de salaire arrêt maladie

Posée par Marie, il y a 19 heures dans Travail
1 réponse, il y a 10 heures par Maître Meziti 445 vues

4 ans d'ancienneté dans une agence de services a la personne , je suis en arrêt de travail depuis quelques semaines suite à des problèmes de jambes gauche puis droite (2 arrêts consécutifs avec 2 x 3 jours de carence, je me…

Refus d'un temps de récupération

Posée par Mariel, il y a 23 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Mariel 416 vues

Enseignante capejs (convention 66 24 quater, annexe 9), je suis en temps partiel thérapeutique depuis le 4 juin. mon statut de professeur capejs fait que la répartition de mes 39h se découpe comme suit : 27h en pédagogie directe et…

Rupture de période d'essai dans la fonction publique hospitalière

Posée par Rhma, il y a 5 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Rhma 1054 vues

J'ai quitté volontairement un cdd dans un hôpital public, où je travaillais depuis plus de deux ans, pour rejoindre un autre établissement public hospitalier dans le cadre d'un cdd de 12 mois. lors de mon entretien de…

Licenciement faute grave + plainte

Posée par Manonleroym, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par HAMDANI 342 vues

J’ai eu un entretient il mon dit que fallait êtres licencier pour faute grave plus plainte à mon encontre et j’aimerais savoir si je dois contacter un avocat car il mon dit sa oralement pas de lettre dentretient préalable ni rien…

Prime de precarite

Posée par Emma972, il y a 4 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 754 vues

Mon ex employé a coché volontairement la case refus de cdi pour me dispenser de ma prime de précarité sur mon contrat l objet était accroissement temporaire de l activité saisonnière et sur mon attestation unédic c est noté accroissent…

Maintien de salaire

Posée par Yann37, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 570 vues

Je suis employé dans un restaurant de - de 10 employé en cdi depuis maintenant 1an et demi, je me retrouve en arret de travail depuis le 12 octobre. 3 jours de carance ok normal. pour le reste du mois je suis censé touché 50…

Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par raymond, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour 519 vues

Je négocie actuellement une rupture conventionnelle de cdi, cela fait 3ans que je travail pour une association mais jai ete en arrêt maladie pendant 8mois. pour le calcul de l'indemnité d'ancienneté, es ce quils vont…

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Demande de rc

Posée par HamzaSekkat, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 510 vues

Je travaille depuis 4 ans avec ma boite (reconnue dans le monde du conseil). j'ai un salaire de 70000 euros bruts. après beaucoup de pression et non-reconnaissance et période de travail très très intense, je me suis mis en arrêt ça…

Résolu

Congé payé

Posée par Isala, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour 353 vues

Je suis en arrêt depuis 17 mois en accident du travail. je reprends pas le travail je pars à la retraite. la drh me dis qu’elle va me paye que 20 jours de congé car je n’ai pas utilisé mes droits . a t’elle le droit merci de vos…

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Refus d'alimenter mon cet par l'employeur

Posée par vincent, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE 231 vues

Mon employeur s'oppose au stockage de jours de congés non pris sur mon compte épargne temps. il m'oppose que du fait de ma sous activité, les congés doivent être pris et que la décision de l'employeur au sujet…

Résolu

Non remise de mon attestation employeur

Posée par Marie, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 120 vues

J'ai effectué une démarche auprès des prud'hommes dans le cadre d'un licenciement irrégulier et pour la non remise des documents (attestation destiné a france travail) . après avoir obtenu gain de cause auprès des…

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Résolu

Rdv rupture conventionnelle

Posée par raymond, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour 226 vues

Aujourd'hui a eu lieu mon rdv pour une rupture de contrat cdi ,je suis aide a domicile code ape 8810a. jai un contrat modulable et jai des heures negatives et la directrice ma informée que les seront déduit sur le solde d tout…

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