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Renversement de la charge de la preuve et loi waserman 2022
Posée par chms, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 21 minutes - 597 vues

Je suis salarié licencié pour insubordination après avoir exercé mon droit d'alerte relatif à la santé d'un collègue. j'ai saisi le conseil de prud'hommes de nanterre pour nullité du licenciement en application...

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Maître Javel
 
Demenagenent
Posée par Mohamed, il y a 36 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 75 vues

Je suis un cadre de nationalite tunisienne qui travaille dans une boite de consulting. je suis mobile dans toute la france avec un contrat cdic. je me suis marie en tunisie le mois de fevrier. de retour, j'ai depose un dossier...

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Manque infos dsn
Posée par blablainfo, il y a 11 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par blablainfo - 437 vues

Je disposais de bs erronés et j'ai été licencié pour inaptitude maladie non professionnelle. je me suis donc inscrite a france traczil avec une attestation sur la base des bs erronés, pourtant portees à la connaissance de...

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Maître Quillevere
 
Location d'espace de coworking
Posée par do7, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 136 vues

Lorsqu'un salarié est en full remote, l'employeur doit-il régler un espace de coworking à la demande de l'employé ou l'employé est libre de le faire de son côté et sans remboursement ? merci merci de vos...

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Boutique vendue + cp
Posée par Lau, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 139 vues

La boutique ou je travaille a etait vendue, cependant j'avais des congés non pris de l'année dernière qui doit les payé ? l'ancien employeur ou le repreneur ?...

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Changement d'état matrimonial
Posée par Mohamed, il y a 4 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mohamed - 534 vues

Une clause dans le contrat de travail indique que l'employé est tenu à faire connaitre à son employeur sans délai tout changement de son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc pouvant intervenir aprés son...

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Prime de précarité
Posée par Jo, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 502 vues

Dans la fonction publique d'état, après un cdd de 9 mois, il m'a été proposé un nouveau poste en cdd de 12 mois mais un avenant a été fait au premier contrat. est-ce que l'avenant m'enlève tout droit de demander...

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Are suite démission et rupture période d'essai
Posée par Jenny, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 384 vues

Suite à une démission, j'ai obtenu des are par décision de l'ipr au bout de 122jours. j'ai ensuite été embauchée en cdi et je suis actuellement en période d'essai. si je rompt cette période d'essai dans les...

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Maître PETSOKO
 
Droit du travail/ méthode de calcul cp
Posée par François, il y a 10 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par François - 2175 vues

Maitre , licenciÉ , j'accumule 97 cp reconnus, validés en cse avant autorisation de licenciement économique. la loi permet- il de calculer le s 97 cp sur le salaire de référence des 12 mois , plus favorables au salarié ? ou...

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Maître Quillevere
 
Frais professionnels
Posée par Mohamed, il y a 14 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Je suis un cadre en cdi chantier qui travaille dans une boite de consulting et qui réside dans la niévre. je suis mobile dans toute la france. etant actuellement sans contraintes familiales (célibataire), et lorsque je...

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Inaptitude par le médecin du travail
Posée par Bass, il y a 16 heures dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures - 1297 vues

Le médecin du travail écrit que nous pourrons faire l'inaptitude au poste du travail que si je ne renouvelle pas mon arrêt et qu'il pourra se prononcer que lors d'une visite de reprise, qui doit être organisé par mon...

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Maître Geffroy
 
Contrat travail
Posée par didi69, il y a 18 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 548 vues

Est ce que demandé d"executer des tache dont je ne suis pas habilité et légal . par peur de represaille ou de sanction jai du les faire . qui peut m aider...

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Modification temps de travail hebdomadaire
Posée par Alf, il y a 20 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 596 vues

J ai signé un cdi le 15 juin pour un emploi : 24h hebdomadaires.je me rends compte que la charge de travail est trop importante pour moi. je suis reconnue travailleur handicapée. je souhaite passer à 12h hebdomadaires. mon employeur...

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Carte bleue européenne — règles pour changer d'employeur
Posée par JM, il y a 23 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 520 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour « talent – carte bleue européenne », délivrée le 11/2025 (valable jusq'à 11/2029), et j'occupe actuellement un poste en cdi. j'ai reçu une promesse d'embauche pour un...

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Refus d'intervenir au service expéditions et sanction d'un collègue 14 jours apr
Posée par chms, il y a 1 jour dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 582 vues

Je suis salarié licencié pour insubordination notamment pour avoir refusé d'intervenir au service expéditions. ma fiche de poste signée le même jour que mon cdi définit précisément mes missions au service kitting/réception...

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Contrôle pôle emploi
Posée par Mee, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 1154 vues

J'ai reçu un courrier de france travail me demandant une copie intégrale de toutes les pages de mon passeport copie de l intégralité de justificatifs d entrees et de sortie depuis la date de mon inscription à france travail...

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Congés non pris dans la fonction publique
Posée par Sable doré, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 1067 vues

Cela concerne un poste.dans la fonction publique territoriale. je suis en disponibilité pendant 1 an renouvelable. avant d'être en disponibilité, il me restait une quinzaine de jour de congés que je n'ai pas pu prendre...

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Maître BALONGA
 
Rupture conventionnelle/ solde de tout compte
Posée par jorelkokolo@gmail.com, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 968 vues

J'étais embauché en cdi dans un ehpad. À la suite d'une rupture conventionnelle, mon contrat de travail a pris fin le 22/06/2026. j'aimerais savoir dans quel délai mon ancien employeur doit me remettre mon solde de...

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Maître BALONGA
 
Droit travail
Posée par bourgogne, il y a 1 jour dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

J’espère que vous allez bien. je suis teleconseiller depuis 5 ans dans la même entreprise, je suis reconnu rqth et j’ai demander un aménagement de poste suite à mon handicap et au trajet domicile travail environ 70km allez retour à...

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Litige relatif à la consolidation d'un at
Posée par Lina, il y a 1 jour dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 752 vues

Ma fille a eu un accident de travail, reconnu par l'employeur depuis février. tous les certificats de prolongation d'arrêt de travail ont été transmis dans les délais. alors qu'elle était toujours en arrêt au titre...

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Changement de conditions de travail suite à réorganisation + pression psycho
Posée par Tiflo34400, il y a 1 jour dans Travail
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Ingénieur chimiste r & d dans une entreprise (depuis 4 ans et demi) et suite à une absence de 3 mois pour burnout (janvier à avril)(l'équipe complète de 3 personnes y a été victime), je suis revenu sous un programme proposé...

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Convocation sanction disciplinaire
Posée par marine, il y a 1 jour dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 699 vues

J'étais en accident de travail depuis le 25.04.2026 j'ai un avenant à mon contrat qui stipule que en contrepartie je doit avoir un véhicule de service pour effectuer mes missions mon employeur ma contactée sur mon...

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Différence promesse d'embauche et contrat de travail
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J'ai signé une proposition d'embauche avec noté un montant annuel brut sur 13 mois dont une prime de vacances avec un montant fixe. lorsque j'ai signé mon contrat en arrivant, il y avait mentionné un montant mensuel...

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Posée par Ldw7, il y a 1 jour dans Travail
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Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne...

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Démission d'un cdd pendant une disponibilité et droit au chômage après refus de
Posée par Zoe66, il y a 1 jour dans Travail
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Je suis fonctionnaire territoriale titulaire actuellement en disponibilité pour convenances personnelles auprès de ma collectivité d'origine. pendant cette disponibilité, j'ai été recrutée par une autre collectivité...

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Question
Posée par Ldw7, il y a 1 jour dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 639 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne...

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Pourcentage sur le résultat avocat
Posée par jeffbak, il y a 1 jour dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 706 vues

Mon employeur a été condamner à me versé une somme par la cour d'appel. mais celui-ci fait un pourvoi en cassation. mon avocat (cour d'appel) en charge de la plaidoirie à un pourcentage sur le résultat de 10% . vu que mon...

Répondre
 
Réembauche après inaptitude
Posée par Sunflower32, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sunflower32 - 1377 vues

Je travaillais dans une entreprise pendant 5 ans. je me suis fait harcelée par des collègues de travail pendant des mois et un jour, je n'ai plus supporté. j'ai parlé de suicide, parce que j'étais dans une impasse et...

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Situation de l'employé s'il vous plaît?
Posée par tata, il y a 1 jour dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 772 vues

(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît, lorsqu'un employé a sa fin d' arrêt de travail jusqu'à dimanche 5 juillet 2026 après un accident de travail et que pour reprendre il doit faire une visite de...

Répondre
 
Suspension du complément de salaire
Posée par Isma2000, il y a 1 jour dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 764 vues

Je suis en arrêt maladie pour burn-out depuis le 28 mai. mon employeur a suspendu mon complément de salaire du 15 au 30 juin. historique des contrôles : 1. premier contrôle diligenté le 09/06 à ma bonne adresse (domicile actuel où...

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