Canicule et travail : nouvelles obligations pour les employeurs dès le 1er juillet 2025
123 partages |
Les températures élevées peuvent mettre en danger la santé des salariés.
A partir du 1er juillet 2025, de nouvelles règles s'appliquent à tous les employeurs pour mieux prévenir les risques liés à la chaleur intense.
Ces règles visent à protéger les travailleurs, que le travail soit effectué en extérieur ou en intérieur.
Elles imposent une évaluation des risques en amont, ainsi que des mesures concrètes à mettre en oeuvre en cas d'épisode de chaleur.
En tant qu'employeur, voici ce que vous devez faire pour être en conformité et garantir des conditions de travail sûres pour vos salariés.
Étapes à suivre
1. Évaluer les risques
Vous devez dès à présent identifier les situations de travail dans lesquelles vos salariés sont susceptibles d'être exposés à la chaleur en intérieur ou en extérieur.
2. Définir les mesures de prévention
Après avoir identifié des risques d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, vous devez définir des mesures ou des actions de prévention.
Le Code du travail dresse une liste non-exhaustive de mesures possibles (C. trav., art. R. 4463-3).
Parmi celles-ci, voici quelques exemples :
- Adapter les horaires de travail et prévoir des périodes de repos
- Mettre à disposition de l'eau fraîche et en quantité suffisante
- Modifier l'aménagement et 'agencement des lieux et postes de travail
- Choisir des équipements de travail appropriés, permettant de maintenir une température corporelle stable
3. Prévoir les bons réflexes en cas d'urgence
Malgré ces précautions, il est possible qu'un salarié se sente mal. Dans ce cas, il doit pouvoir être pris en charge rapidement.
Vous devez donc également prévoir une organisation simple et claire pour faire face à ces situations.
Cela signifie qu'il faut déterminer qui doit être alerté en cas de malaise ou de détresse et par quels moyens.
Il faut également indiquer comment porter secours rapidement à tout travailleur concerné et plus particulièrement aux travailleurs isolés ou éloignés.
Vous devrez transmettre ces consignes aux salariés et les communiquer au service de prévention et de santé au travail.
4. Mettre à jour les documents internes
Une fois les risques repérés et les mesures de prévention associées, il faut les intégrer dans les documents existants :
- Dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) si vous avez moins de 50 salariés ;
- Dans le plan annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) si vous avez plus de 50 salariés.
A partir du 1er juillet 2025, les mesures et actions définies dans ces documents devront être mises en oeuvre dès qu'un épisode de chaleur est annoncé par Météo France, c'est-à-dire en cas de vigilance jaune, orange ou rouge.
Que risquez-vous si vous ne mettez rien en place ?
En cas d'inaction de votre part, l'Inspection du travail pourra intervenir.
Ainsi, en l'absence d'évaluation des risques ou de mise en place des mesures, l'Inspection du travail pourra vous mettre en demeure d'agir.
Elle devra cependant vous laisser un délai minimum de 8 jours afin de vous mettre en conformité.
Attention : des discussions sont en cours pour aller plus loin. Un arrêt de l'activité pourrait être imposé dans certains cas graves.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours