Apprentissage : reste à charge obligatoire pour les employeurs depuis le 1er juillet 2025
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Depuis le 1er juillet 2025, un reste à charge fixe est instauré pour les employeurs qui embauchent des apprentis de niveau Bac+ 3 ou plus.
Le montant du reste à charge diffère selon trois situations précisées par le décret n°2025-585 du 27 juin 2025 et introduites à l'article R. 6332-25-1 du Code du travail.
Faites-le point avant de signer votre prochain contrat afin de pouvoir anticiper cette dépense supplémentaire dans votre trésorerie.
Situation n°1 : Vous embauchez un apprenti de niveau Bac + 3 ou plus
Depuis le 1er juillet 2025, pour chaque nouveau contrat d'apprentissage signé avec un apprenti préparant un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus (c'est-à-dire, au moins égal au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles), la prise en charge par l'OPCO est diminuée d'une somme forfaitaire de 750€ qui reste à la charge de l'employeur.
Exemple : si vous embauchez deux apprentis et que vous signez les contrat le 3 et le 15 juillet : vous aurez un reste à charge forfaitaire automatique de 1500€ au total.
Il est à noter que l'OPCO ne prend pas toujours en charge l'intégralité de la formation, ce reste à charge s'ajoute donc aux éventuels coûts parallèles.
Vous n'aurez aucune démarche particulière à effectuer, c'est le centre de formation (CFA) qui vous facturera ce montant à l'issue de la validation des 45 premiers jours du/des contrats conclus.
Situation n°2 : Vous rompez le contrat d'apprentissage durant les 45 premiers jours
Durant les 45 premiers jours, l'employeur ou l'apprenti peut librement rompre le contrat d'apprentissage.
Si le contrat est rompu durant cette période, le montant de reste à charge est différent.
La participation de l'employeur est fixée à 50% du montant payé par l'OPCO au CFA, calculée en fonction du nombre de jours réellement effectués dans le cadre du contrat rompu et ce, dans la limite de 750€.
Autrement dit, le montant de reste à charge dans ce cas sera de 750€ mais pourra être moindre.
Situation n°3 : Vous accueillez un apprenti dont le contrat avait été rompu ailleurs
Un apprenti peut conclure un nouveau contrat pour poursuivre et achever sa formation après que celui-ci ait été rompu auprès d'une autre entreprise.
Si vous devenez son nouvel employeur, le montant de reste à charge qui vous sera appliqué est réduit.
Une participation forfaitaire de 200€ (au lieu de 750€) vous sera appliquée.
Vous n'aurez aucune démarche particulière à effectuer, c'est le centre de formation (CFA) qui vous facturera ce montant à l'issue de la validation des 45 premiers jours du/des contrats conclus.
En résumé : pensez à budgéter ce coût supplémentaire pour vos recrutements d'apprentis à compter du 1er juillet 2025.
Vous pouvez également contacter vos OPCO en cas de doute ou pour obtenir des informations supplémentaires.
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