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Les modalités de participation aux frais liés à l'entretien et l'éducation de l'enfant sont mentionnées dans la convention de divorce. Cependant, il n'est pas rare que les époux souhaitent rectifier ce point : cela représente le contentieux post-divorce le plus important.
Comment réviser la pension alimentaire ? Qui peut faire la demande ? Comment sera-t-elle révisée ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La révision de la pension alimentaire peut être demandée par :
Seule une de ces trois personnes peut saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir la révision de la pension alimentaire.
Ainsi, le nouveau compagnon d'un des parents ou les grands-parents ne peuvent agir pour obtenir la mise en place de nouvelles modalités de versement de l'obligation alimentaire.
Il est à noter que, théoriquement, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel permettrait aux époux de modifier d’un commun accord leur convention, en rédigeant une nouvelle convention, contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire. Cependant, cette possibilité n’ayant pas encore était reconnue en pratique, il apparaît plus sûr de saisir le juge aux affaires familiales.
La révision de la pension alimentaire ne peut être demandée qu'en cas de circonstance ou situation nouvelle (Civ. 1er, 16 juin 1993).
En effet, le juge post-divorce n'a pas à confirmer ou infirmer le jugement de divorce mais doit indiquer s'il peut être rectifié à la lumière de nouveaux éléments, pour s'adapter à la nouvelle situation.
La révision de la pension alimentaire peut ainsi être demandée en cas de baisse de salaire d'un des deux parents, d'augmentation des frais scolaires de l'enfant, le remariage de l'un des époux, un changement dans les modalités de résidence de l'enfant, etc.
A l'inverse, la révision ne peut être acceptée simplement si le montant de la pension alimentaire fixée par les époux lors du divorce était trop élevé pour les revenus du débiteur.
Il est donc très important de fixer une pension alimentaire en prenant bien en considération les besoins de l'enfant et la situation financière des parents lors du divorce.
La révision de la pension alimentaire peut être formulée même une fois l'enfant devenu majeur.
En effet, tant que l'enfant reste à la charge financière des parents, les modalités de son versement peuvent être révisées.
La pension alimentaire peut être augmentée (en cas de nouveaux frais scolaires,...), diminuée (en cas de baisse des revenus du parent débiteur, ...), complétée (mise en place d'un versement mensuel ainsi que d'une prise en charge directe de certains frais, ...), remplacée (mise en place d'un versement mensuel à la place d'une prise en charge directe des frais), supprimée.
La suppression de la pension alimentaire peut être rétroactive (Civ. 1er, 14 janvier 1969), c'est-à-dire, que le parent créancier ou l'enfant créancier peut être tenu de rembourser une partie de la pension alimentaire trop perçue.
Cette décision s'explique par l'impossibilité pour le parent débiteur de décider unilatéralement le versement de la pension alimentaire sous peine de sanction.
La pension alimentaire est une obligation d'ordre public ( Civ. 2e, 17 octobre 1985). Cela a pour conséquence que les époux ne peuvent établir une clause de renoncement pour la révision de la pension dans le jugement de divorce.
En cas de présence d'une telle clause, cette dernière est réputée comme inexistante et ne peut être opposée au parent demandant la révision.
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