Sujet initié par Fabien.Zinski, il y a 6 ans - 8417 vues
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Bonjour.
Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). Je vis actuellement en couple.
Nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites. De plus, il est très difficile d’obtenir des accords en mon avantage. Je souhaiterai donc faire une révision du jugement actuel.
Ma première question concerne le montant de la pension alimentaire. Celle-ci était fixée à 120€ par le premier jugement, mon ex femme me réclamait une augmentation soudaine de cette pension à 180€. Nous avons trouvés un accord à 150€. Sur quelle base est fixé ce montant ? Je sais qu’il existe un tableau officiel. Mais il ne tient compte que du revenu de celui qui paye la pension. Le salaire de l’ex conjoint rentre il en ligne de compte ? Mon revenu est d’environ 1850€ par mois. A cela, il faut retirer environ 1000€ de charges (Remboursement de prêt immobilier, impôts et charges diverses …). A l’époque de mon divorce, mon ex conjoint (officier de police), gagnait presque le double. Ma situation professionnelle n’a que peu évoluée. Mon ex femme par contre, à obtenu un passage de grade (capitaine de police). Je n’ai aucune idée de ses revenus mensuels. Mais le site officiel de la police indique entre 2900 et 3600€. Quel est le montant, diront-nous « normal » quelle puisse réclamer ? En sachant que nous avons un projet d’enfant avec mon amie, donc (excusez-moi du terme..) des charges en plus, cela rentre il en ligne de compte pour le calcul ?
Concernant le partage des vacances et des week-ends, actuellement nous nous partageons les week-ends suivant le mode pair/impair. Les « petites » vacances sont partagées première semaine/deuxième semaine. Ces partages fonctionnement bien pour ces périodes. Ma question suivante concerne les grandes vacances d’été. Le jugement actuel mentionne le partage des périodes de vacances scolaires Juillet/Aout en alternance d’une année sur l’autre (année paire Juillet pour moi, année impaire Aout).
Mon amie est maman d’un enfant de 6 ans, et la garde de ce dernier en Juillet par décision du JAF, car son ex conjoint a de réelles contraintes professionnelles (son employeur fermant sa société en Aout). Je ne veux en aucun cas intervenir dans ce jugement déjà prononcé.
Dans un objectif d’équilibre aussi bien pour mon enfant (car je le rappelle, je ne l’ai que 20% du temps toute l’année), que pour notre famille recomposée, je souhaiterai obtenir la garde de mon enfant 3 semaines consécutives à partir du 14 Juillet afin de pouvoir profiter de cette période en famille. Je ne réclame pas le partage exact des vacances.
Mon ex conjoint me fait entendre qu’en cas de désaccord sur cette période, mes vacances sont alignées en fonction de ses contraintes professionnelles. Que je sache, les commissariats de police ne ferment pas en Juillet/Aout … Est-ce recevable ?
Je souhaiterai donc savoir dans quelles mesures mes requêtes sont défendables devant un juge aux affaires familiales ? Quelles sont mes chances d’obtenir satisfaction dans mes demandes ?
Bonjour , Vos demandes ont en effet des chances d'aboutir devant le JAF . Concernant la pension il existe en effet des tables de références mais elles ne lient pas le juge qui doit examiner les éléments que lui soumettent les parties. Le juge tiendra également compte de l'évolution de la situation de chacun es parents par rapport à cette situation au moment où il a rendu sa première décision. En revanche un projet d'avoir un enfant n sera pas pris en compte. Concernant les vacances, vos arguments semblent pertinents, les juge évitent dans la mesure du possible de séparer les fratries ( même issues d'une famille recomposée ) à l'occasion des vacances.
Dernière petite question. Quelle est la meilleure marche à suivre, je fais une dernière tentative à l'amiable avec mon ex femme, ou je contacte directement un avocat ?
Je pense préférable que vous passiez par un avocat qui pourra former une proposition amiable avant de déposer votre requête devant le Tribunal. je suis à votre disposition si nécessaire.
Bonjour. Je me permets de vous poser une dernière question, mon fils a actuellement des soins d’orthodontie de confort. Du point de vue remboursement sécurité sociale et mutuelle, il est avec mon ex-femme. Il y a des dépassements d’honoraires, mon ex-femme me réclame une part de ce dépassement.
Est-ce normal, ou cela rentre-il dans la pension alimentaire que je verse ? Cordialement.
Bonjour , il convient de vous référer au jugement. Il est souvent prévu que les frais de santé non remboursés sont partagés, si ce n'est pas prévu , il appartient à la mère de soumettre le problème au JAF si elle l'estime nécessaire
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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