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Lors d’une séparation, les pensions alimentaires sont accordées en tenant compte des besoins des enfants ainsi que des ressources et charges de chacun des parents. Or, il peut s’avérer que ces critères évoluent après la décision initiale. Que vous soyez débiteur ou créancier des pensions, vous pouvez alors potentiellement en obtenir la révision, à la hausse comme à la baisse. Il convient cependant pour cela de respecter certaines étapes.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Que vous soyez le débiteur ou le créancier d’une pension alimentaire, la première chose à faire pour obtenir sa révision est d’établir un changement dans votre situation. En effet, seuls des éléments nouveaux ou un changement de situation concernant vos ressources et charges ou les besoins des enfants concernés pourront justifier l’accord d’une révision, à la hausse ou à la baisse, de la pension initialement accordée. Ces changements doivent être intervenus après la décision fixant le montant de la pension et peuvent correspondre par exemple :
Il est possible que les parents se mettent d’accord entre eux sur une révision de la pension alimentaire. Cependant, pour avoir une valeur juridique, leur accord devra être homologué par le juge qui vérifiera à cette occasion s’il est bien conforme à la nouvelle situation des parents, et surtout à l’intérêt de l’enfant.
Afin de faire homologuer un accord, ou d’obtenir une révision judiciaire de la pension alimentaire, il faudra ensuite saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile du parent créancier ou du lieu de résidence de l’enfant.
Selon votre situation, votre demande devra de plus être accompagnée de pièces justificatives complémentaires, par exemple :
Pour saisir le juge, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa 11530*05 et l’envoyer au greffe du tribunal compétent.
Une fois la nouvelle décision de justice obtenue, il vous faudra la faire signifier à votre ex-époux. Pour cela, vous devrez mandater un huissier de justice afin qu’il la lui remette en mains propres. Cette étape est indispensable pour faire courir les délais des voies de recours, et rendre à terme la nouvelle décision exécutoire. La signification effectuée, et en absence de contestation par votre ex-époux dans les délais impartis, la pension alimentaire sera révisée et c’est le nouveau montant fixé qui devra désormais être versé ou reçu.
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