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La pension alimentaire est une question incontournable lorsque le couple qui souhaite divorcer a des enfants. Sa fixation et ses modalités dépendent de plusieurs éléments, et notamment le mode de garde.
La pension alimentaire doit être fixée soit par les parents dans un divorce amiable, soit par le juge aux affaires familiales dans un divorce contentieux.
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L’existence de la pension alimentaire repose sur l’obligation des parents de participer à l’entretien et à l’éducation des enfants, jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes. Ce qui suppose que cette obligation s’étend au-delà de la majorité des enfants.
Lors du divorce, la pension alimentaire dépend directement du mode de garde qui est prévu : lorsque la résidence habituelle est fixée chez l’un des parents, la contribution quotidienne est forcément inégalitaire : la pension alimentaire est donc indispensable. En cas de résidence alternée, elle n’est en revanche pas obligatoire.
Habituellement, elle prend la forme d’un montant mensuel versé à l’époux qui a la garde. Mais d’autres modalités de participation peuvent être prévues. La pension alimentaire doit faire l’objet d’une revalorisation annuelle, et peut également être révisée par le juge, sur demande d’un des époux.
Le parent débiteur doit impérativement respecter son obligation : s’il cesse le versement durant au moins deux mois consécutifs, il commet un délit d’abandon de famille. En plus de la plainte pénale, le parent créancier dispose également de recours civils pour obtenir le paiement des pensions alimentaires dues.
La pension alimentaire dans une procédure de divorce est principalement destinée aux enfants. Mais elle peut également être attribuée à l’un des époux, dans un cadre précis, et uniquement durant la procédure de divorce.
En effet, le devoir de secours fait partie des obligations matrimoniales et perdure tant que le divorce n’est pas prononcé. Si l’un des époux se trouve dans le besoin, son conjoint est donc dans l’obligation de l’aider financièrement. Dans une procédure contentieuse, le juge peut donc prévoir une pension alimentaire destinée à l’un des époux dans les mesures provisoires.
Cette pension alimentaire cesse dès le prononcé du divorce : le divorce supprime les obligations matrimoniales, elle n’a donc plus lieu d’être.
Il ne faut pas confondre pension alimentaire et prestation compensatoire. Cette dernière est destinée uniquement aux époux, et a pour objectif de compenser la baisse de niveau de vie que peut subir l’un d’eux du fait du divorce. Sa fixation et ses modalités de calcul sont différentes et elle est limitée dans le temps dès le prononcé du divorce.
