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Lorsque les époux se marient, ils savent qu'ils devront vivre sous le même toit et se devoir fidélité sous peine que cela leur soit reproché lors du divorce. Ce qu'ils ignorent, c'est que le refus d'avoir des relations sexuelles peut être aussi une comportement fautif.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le fait de refuser d'avoir des relations intimes avec son époux peut être considéré comme une faute lors de la procédure de divorce.
En effet, les juges reconnaissent que "les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage" (Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 3 mai 2011)
Autrement dit, les juges estiment donc que les rapports sexuels sont un devoir conjugal découlant de l'article 242 du code civil, au même titre que le devoirs de secours, d'assistance ou de fidélité.
En conséquence, ne pas respecter ce devoir peut être considéré comme un comportement fautif lors du divorce.
Comme toutes fautes, plusieurs conditions doivent être remplies pour que le refus d'avoir des relations sexuelles soit considéré comme un comportement fautif :
L'époux ne doit pas avoir simplement repoussé quelques avances de son conjoint pour que le comportement soit fautif.
Le refus d'avoir des relations sexuelles doit être répété et s'inscrire dans la durée. Par exemple dans un arrêt de la Cour de Cassation du 28 janvier 2015, les juges ont reconnu que refuser d'avoir des relations sexuelles pendant plus de 8 ans constitue une faute.
Les époux peuvent décider d'un commun accord de ne plus avoir de relations sexuelles. Dans un tel cas, la faute ne peut être retenu contre un des époux.
Si l'époux est dans l'incapacité physique d'avoir des relations sexuelles, il ne peut pas lui être reproché son comportement.
Le refus d'avoir des relations sexuelles peut entrainer le versement de dommages et intérêts à l'époux lésé au titre de l'article 1382 du code civil.
En effet, tout préjudice causé à autrui peut être indemnisé.
Il faut donc que l'époux est subi un préjudice (le plus souvent moral) suite à l'absence de relations sexuelles pour demander le versement de dommages et intérets. Ce préjudice ne doit pas découler du mariage.
Ainsi dans un arrête de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence de 2011, l'époux a été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à son épouse.
Si avoir des rapports sexuels entre époux est un devoir conjugal, cela ne permet en aucun cas de forcer son conjoint à honorer cette obligation.
En effet, il est bon de rappeler que contraindre son époux à avoir des rapports sexuels non désirés est un viol, le viol entre époux étant reconnu par la loi.
A cet égard, depuis la loi de 2006, la présomption de consentement a complètement disparu. Cela signifie qu'il ne revient pas à la victime de prouver son désaccord mais à l'auteur des faits de démontrer l'accord de son époux.
De plus, le viol envers son conjoint, concubin ou partenaire est une circonstance aggravante entrainant une peine plus lourde.
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