Absence de rapports sexuels

Bonjour,

Sur le terrain strict du droit : le devoir de communauté de vie tiré des obligations du mariage implique :

la vie sous un même toit,
les relations sexuelles,
la fidélité conjugale.

Y déroger constitue une faute pouvant donner lieu à une procédure de divorce pour faute.

Encore vous faut il prouver la violation de ces devoirs et avoir des preuves.

Je pense avoir répondu à votre question,

Cordialement

Bonjour,

Je vous précise que la Cour d'Appel Aix-en-Provence a le 3 mai 2011 (RG 09/05752 ) validé une décision qui a octroyé la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts à l'épouse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années du fait du mari, qui, invoquant des problèmes de santé, ne justifiait pas d'une incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse.

Pour les juges du fond, les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, et s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage.

« Les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage ».

Elle note que l'époux de 51 ans ne justifiait pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec sa femme, si bien que l'abstinence ainsi imposée à cette dernière constituait donc une faute engageant sa responsabilité civile.

Les 10 000 euros de dommages et intérêts, accordés sur le fondement de la responsabilité civile vise un préjudice au titre de l'article 1382 du Code civil, qui condamne toute personne qui "cause à autrui un dommage" à le réparer.

« ce préjudice résultant de toutes autres circonstances que la dissolution du mariage et causé par le comportement du conjoint » est donc indemnisé.

La Cour d'Appel d'Amiens a également pu préciser dans un arrêt du 28 février 1996 que :

"S'il est admissible de refuser des relations sexuelles à son conjoint pendant quelques semaines, cela ne l'est plus quand le refus s'est installé pendant plus d'une année et qu'il n'était pas prévu d'y mettre fin un jour. Il s'agit donc d'une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune et dans ces conditions, le divorce sera prononcé aux torts de la femme, le premier jugement étant infirmé sur ce point. "

Le fait de dormir dans un lit à deux sans rien faire rendra la preuve en soit plus difficile.

Vous pouvez peut être essayer d'obtenir des attestations d'amies proches de votre épouse.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.