Stagiaire : quels sont vos droits et vos obligations?
Travail / Par Alexia.fr, Publié le 04/01/2018 à 11h50
49
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn
Obligations du stagiaire
Il est tenu de se conformer aux règles internes de l'entreprise, notamment les horaires, règles de sécurité, d'hygiène, et ce afin de maintenir le bon fonctionnement des services.
Si l'entreprise est dotée d'un règlement intérieur (ce qui doit être le cas des entreprises comptant au moins 20 salariés), la convention de stage doit préciser les clauses de ce règlement qui sont applicables au stagiaire.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Droits du stagiaire
Il a d’abord le droit à un encadrement, à la fois par un enseignant de l'établissement et par un membre de l’entreprise d’accueil.
Le stagiaire ne doit faire l’objet d’une discrimination prohibée par l'article L. 1132-1 du Code du travail.
Rémunération
Le stage doit faire l’objet d’une gratification lorsque sa durée est supérieure à deux mois consécutifs.
Le montant de cette gratification peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
Elle n’a pas le caractère d'un salaire.
Pour tous les autres stages, le versement d'une gratification est facultatif et relève de la « négociation » entre le stagiaire et l'entreprise qui l'accueille.
Aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n'est due, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire lorsque la gratification versées par l’entreprise d’accueil est inférieure ou égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (ce plafond est de 25 € pour l'année 2018) multiplié par le nombre d'heures effectuées en stage durant le mois considéré.
Pour un mois complet et pour une durée de présence de 35 heures par semaine, la gratification minimale est donc de 577,50 euros .
En 2018, les gratifications dépassant 577,50 euros sont soumises à cotisations pour la fraction excédentaire.
A noter
Les participations patronales éventuellement liées aux avantages en nature ou aux remboursements de frais professionnels accordés au stagiaire ne doivent pas être prises en compte dans l'appréciation de ce montant minimal (article D124-8 du Code de l'éducation).
Couverture sociale
Il convient d’opérer une distinction selon le montant de la gratification versée par l'entreprise au stagiaire :
si le stagiaire perçoit une gratification égale ou inférieure au seuil de franchise des cotisations sociales évoqué ci-dessus, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention tripartite (convention liant le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil). Pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur. Mais lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise, il incombe à l’entreprise d’accueil d’effectuer la déclaration de l'accident du travail instituée par l'article L. 441-2 du code de la Sécurité sociale. Elle doit alors adresser sans délai à l'établissement d'enseignement dont relève l'élève ou l'étudiant une copie de la déclaration d'accident du travail envoyée à la CPAM compétente.
si le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise des cotisations sociales, les obligations de l'employeur incombent cette fois-ci à l'entreprise d’accueil, signataire de la convention tripartite. Mais si l'accident survient du fait ou à l'occasion de l'enseignement/de la formation dispensé(e) par l'établissement dont relève le stagiaire, il incombe alors à cet établissement d’effectuer la déclaration et d’adresser, sans délai, à l'entreprise d’accueil une copie de la déclaration d'accident envoyée à la caisse d'assurance maladie compétente.
Depuis le 1er septembre 2010, tout stage étudiant en entreprise doit s’inscrire dans le cadre d'un enseignement. il doit être prévu, dans le programme suivi par...
Seuls les étudiants et les jeunes de plus de 16 ans peuvent effectuer des stages en entreprise. depuis le 1er septembre 2010 tout stage étudiant en entreprise doit...
Une personne souhaitant suivre un stage en entreprise devra établir une convention tripartite, appelée convention de stage. le stage exigera obligatoirement 3 parties : le...
Le stage est un passage presque obligatoire dans tout parcours d’études. or, le stagiaire occupe une place particulière dans l’entreprise puisque, sans être un...
Si j'ai fait un stage de 2 mois non rémunéré, et que cette même entreprise me propose de faire une nouvelle convention de 2 mois, pour prolonger ce stage...
Je suis expert comptable stagiaire (stage de 3 ans conclut sous la forme d'un contrat de travail en cdi) et je suis en france depuis 2007 (j'ai fait toutes...
J'aimerais savoir si les heures de stage sont prises en compte dans le calcul des heures qu'un étudiant étranger peut effectuer au cours de la validité de...
Je suis étudiante au maroc et je suis venue en france pour effectuer mon stage de fin d'études. À la fin de mon stage, j'ai été proposée pour un cdi...
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.