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Stage : 10 vrai/faux sur les droits des stagiaires

Travail / Stage / Par Alexia.fr , Publié le 04/06/2018 à 15h30
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Le stage est un passage presque obligatoire dans tout parcours d’études. Or, le stagiaire occupe une place particulière dans l’entreprise puisque, sans être un salarié de l’entreprise, il bénéficie de certains droits accordés aux salariés. Savez-vous lesquels ?

Le stagiaire a droit à une rémunération si le stage dure assez longtemps

Vrai. Le stagiaire n’étant pas un salarié de l’entreprise, il n’a pas le droit au SMIC ni au salaire minimum conventionnel. Cela s’explique par le fait qu’un stagiaire n’occupe pas un poste dans l’entreprise mais vient observer la pratique professionnelle et mettre en œuvre les connaissances apprises durant ses études.
Pourtant, le stagiaire n’est pas sans droit en matière de rémunération puisqu’il peut bénéficier d’une gratification de stage. Cette gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à 2 mois, consécutifs ou non. Son montant est fixé par la convention collective ou un accord professionnel étendu, sinon elle correspond au minimum à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 3,75 euros de l’heure en 2018. La convention de stage précise le montant retenu.
Certaines entreprises sont plus généreuses et attribuent une indemnité même pour les stages dont la durée est inférieure à 2 mois. Mais cela reste un choix et non une obligation !

Le stagiaire peut faire un stage aussi long qu'il souhaite.

Faux. La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement. Sous réserve de respecter cette limite, la durée du stage est fixée d’un commun accord dans la convention de stage. Cette durée est le plus souvent conforme aux plannings prévus dans le cadre du parcours d’études.

Le stagiaire peut voir son stage déduit de la période d'essai en cas d'embauche ultérieure

Vrai. Cette réduction est possible seulement si l’embauche intervient dans les 3 mois qui suivent la fin du stage accompli dans l’entreprise recruteuse, sauf dispositions plus favorables applicables dans l’entreprise.

Le stagiaire a forcément droit à des congés payés

Faux. Rien n’est prévu pour les stages ne dépassant pas 2 mois. Pour les stages d’au moins 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence pour le stagiaire.
Super, des jours de congés payés pour les stagiaires cet été ? Et non, car l’employeur n’a l’obligation que d’accorder des congés, sans devoir les payer.

Un stagiaire a droit à des titres restaurant

Vrai.
Ce droit n’est offert que si les salariés de l’entreprise en bénéficient. Le stagiaire doit en effet avoir accès aux titres restaurant ou à un éventuel restaurant d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.

Les frais de transport du stagiaire peuvent être pris en charge

Vrai. Là encore le stagiaire est traité comme un salarié. S’il a un abonnement à un mode de transport en commun qu’il utilise pour se rendre dans l’entreprise, l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % de son titre d’abonnement, sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.

Le stagiaire n'a pas accès aux prestations du CE

Faux. Le stagiaire a accès aux activités culturelles et sociales proposées par le comité d’entreprise ou le comité social et économique s’il y en a un.

Un stagiaire n'est pas protégé en cas d'accident du travail

Faux. Il est protégé contre le risque accident du travail-maladie professionnelle et est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il pourra bénéficier, sous certaines conditions, d’indemnités journalières et du remboursement de ses soins. Tout accident du travail dont il serait victime doit donc faire l’objet d’une déclaration auprès de l’employeur.

Le stagiaire bénéficie d'une durée du travail réduite par rapport aux salariés

Faux. Cette réduction n’est prévue que pour les stagiaires de moins de 18 ans. Sinon, l’employeur doit appliquer les mêmes règles que pour les autres salariés en ce qui concerne la durée de travail ainsi que les temps de repos.

Le stagiaire bénéficie de l'appui d'un tuteur dans l'entreprise.

Vrai. Ce tuteur s’occupe de l’accueil et de l’enseignement du stagiaire. Faute de tuteur, une convention de stage pourrait être requalifiée en contrat de travail.

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