68 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Même plusieurs années après le divorce, chacun des ex-époux conserve des droits sur la retraite de l’autre. Au décès de votre ex-époux, vous pouvez peut-être prétendre, sous conditions, à une indemnisation appelée pension de réversion. Les règles en la matière sont relativement complexes et dépendent de la situation personnelle et familiale de chacun. En voici cependant les principaux modes de fonctionnement.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Avant tout décès, lors du divorce, les cotisations ou les comptes épargne-retraite des époux peuvent tout d'abord donner lieu à partage ou récompense en fonction des fonds utilisés pour les alimenter et du régime matrimonial. Cependant, au décès de votre ex-époux, vous pouvez de plus être susceptible de percevoir une pension de réversion, c’est-à-dire une partie des pensions qu’il aurait lui-même perçues, qu’il soit décédé avant ou pendant sa retraite. Les conditions pour avoir droit à cette pension varient selon différents critères.
Si votre ex-époux travaillait dans le secteur privé, qu’il ait été salarié ou indépendant, vous pouvez avoir droit à une pension de réversion versée par la sécurité sociale. Depuis 2009, ce droit ne vous est ouvert qu’à partir de vos 55 ans. De plus, le versement de cette pension est soumis à des conditions de ressources.
Ainsi, vos ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser les montants suivants :
De façon générale, le montant de la pension de réversion s’élèvera à 54% de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre ex-époux.
Sous certaines conditions, il vous est également possible de percevoir une pension de réversion de la part de la caisse de retraite complémentaire de votre ex-époux. Il vous est conseillé de vous renseigner directement auprès des organismes concernés.
Si votre ex-époux était fonctionnaire, vous aurez droit à une pension de réversion à condition de remplir au moins l’une des conditions suivantes :
De façon générale, le montant de la pension de réversion s’élèvera à 50% de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre ex-époux. Le cas échéant, il pourra être augmenté de la moitié de la rente d’invalidité que votre ex-époux percevait.
Si vous décidez de vivre de nouveau en couple, qu'il s'agisse de concubinage, d'un pacs ou d'un remariage, vous perdrez le droit à votre pension de réversion. Vous pourrez demander à en bénéficier à nouveau, sous conditions, si votre nouvelle union est rompue.
Si votre ex-époux était remarié et ou avait divorcé plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée entre vous et son/ses autre(s) ex-époux/ses et/ou son conjoint survivant. Le partage sera proportionnel à la durée de chacun des mariages.
L’obtention de la pension de réversion n’est pas automatique et il faut donc en faire la demande. La caisse de retraite de votre ex-époux ne vous informera pas de son décès et il faudra alors également vous renseigner auprès de sa mairie de naissance ou de son domicile. Il vous faudra ensuite remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre situation et à celle de votre ex-époux et les adresser à la caisse de retraite concernée.
Les différents formulaires pour effectuer une demande de pension de réversion sont disponibles en ligne, notamment via le site service-public.fr.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.