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La pension alimentaire vise à entretenir les enfants et contribuer à leurs besoins à l'issue du divorce. Elle est donc le prolongement de l'obligation alimentaire des parents pendant le mariage.
En règle générale, elle est versée par le parent ayant le plus de revenus dans le cadre d'une résidence alternée ou encore par le parent exerçant son droit de visite et d'hébergement lors d'une résidence habituelle chez l'autre parent.
Il est donc indispensable de savoir à partir de quand elle doit être versée et quand est-ce qu'elle prend fin.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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La date de premier versement d'une pension alimentaire est une question essentielle. En effet, l'époux débiteur est obligé de verser la pension alimentaire conformément à ce que le juge a prévu. A défaut, sa responsabilité peut être recherchée et des recours seraient intentés contre l'époux défaillant.
Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent impérativement se mettre en accord sur la fixation de la pension alimentaire, son montant et aussi sur la date de premier versement.
Généralement les époux prévoient que cette mesure commencera à la date du prononcé du divorce. Dans tous les cas, si rien n'est mentionné dans la convention de divorce, le premier versement intervient automatiquement dès le prononcé du divorce.
Les époux peuvent néanmoins prévoir une autre date dans la convention antérieure au prononcé du divorce afin notamment de pouvoir faire porter le montant dans la déclaration d'imposition.
En revanche, dans un divorce contentieux, le juge va tenter de concilier les époux sur cette mesure s'ils manifestent des désaccords et tranchera la question. Il est fréquent que le juge fixe la première date de versement au jour de l'ordonnance de non conciliation.
La pension alimentaire est en principe versée le premier jour de chaque mois mais les époux peuvent en décider autrement et fixer d'autres jours de versement.
Ainsi, il peuvent par exemple prévoir de verser la pension alimentaire entre :
La pension alimentaire est due tant que l'enfant est à la charge financière des parents.
En conséquence, la majorité de l'enfant ne met pas fin à l'obligation de verser la pension alimentaire.
En effet, il faut justifier que l'enfant n'est plus à la charge financière des époux pour mettre un terme à cette mesure, c'est-à-dire qu'il a désormais un travail rémunérateur et stable. Si l'enfant est au chômage, cette situation ne justifie pas d'arrêter la pension alimentaire.
Rappelons néanmoins que la pension alimentaire n'a pas pour objectif d'aider indéfiniment l'enfant et que celui doit s'impliquer à réussir ses études ou trouver un emploi.
Après les 18 ans de l'enfant, l'époux débiteur peut demander l'arrêt ou la suspension de la pension alimentaire pour les raisons suivantes :
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