Mon compagnon bénéficiait d'un statut étudiant et a reçu une oqtf sans date de départ : que faire ?
Sujet (Cloturé) initié par ham, il y a 8 ans - 10425 vues
Bonjour,
Mon copain étudiant algérien est arrivé en France depuis 3 ans avec une carte au statut étudiant renouvelable chaque année mais cette année il n'a pas pu renouveler sa carte et a reçu une oqtf sans date de départ. Il travail en tant que surveillant dans un collège depuis son arrivée et poursuit ses etudes et a son propre appartement. Problème étant que nous voulons nous marier et que mes parents n'accepte pas cette union tant qu'il n'a pas une situation correcte. Comment pourrait je faire svp veuillez me conseillée et me mettre en contact avec les personnes compétentes ou autre. Merci d'avance.
L'OQTF n'a pas été contestée on ne savais même pas qu'il été possible de le contestée. Non du tout, elle date de quelque mois. (décembre 2014 ou janvier 2015).
Votre ami doit patienter une année avant de faire une nouvelle demande car les effets de l'OQTF durent une année.
A l'expiration de ce délai d'une année, il pourra solliciter un titre de séjour "étudiant" s'il répond toujours aux conditions ou un titre de séjour "salarié" s'il justifie de 3 années de présence ainsi que de 24 fiches de paye.
Il peut toujours tenter de solliciter de la Préfecture qu'elle abroge l'OQTF c'est à dire qu'elle revienne sur sa décision en justifiant des éléments de sa situation administrative lui permettant d'obtenir désormais un titre de séjour. Vous pouvez effectuer cette décision par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Je vous remercie pour vos réponses. Si je fais la demande auprès de la préfecture pour revoir leur décision, vous mentionnez "en justifiant des éléments de sa situation administrative" c'est-à-dire ? Il aura un titre de séjour étudiant ou résidant ?!
Alors mon ami possède 32 fiches de paye et son contrat est un CDD renouvelable chaque année car il est assistant d'éducation en collège et c'est a mi-temps. Avec tout ceci est il possible d'avoir une carte avec statut salarié ? Et est il possible de faire appel auprès de la préfecture?
Le titre de séjour salarié ne pas lui être octroyé après 3 ans d'études et dans u. Domaine qui ne colle pas à ses études !!! La procédure de changement de statut étudiant à salarié est très réglementée et assez compliquée ce n'est pas aussi simple .. Sinon tous les étudiant trouveraient un job étudiant et changeraient de statut aussi facilement . En plus pour les algériens , il y a un régime spéciale qui est plus stricte , ils n'ont pas le droit à l'aps par exemple .
Il ne s'agit pas d'une procédure de changement de statut ici Madame... Merci de bien relire la discussion.
Le changement de statut n'est possible que pendant la validité du titre de séjour étudiant, ce qui n'est pas le cas. Son titre de séjour est expiré, il a même reçu une OQTF. Il recommence donc à zéro. Il s'agit d'un cas classique de régularisation par le travail.
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