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Tribunal
Posée par Yg, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Yg - 11 vues

Que signifie acte d'attaque...

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Prolongation/ changement de statut algerien étudiant à salarié
Posée par identifiant, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître DIARRA - 7 vues

Je suis etudiant algérien et je change mon statut en salarié avec un contrat en cdi portage salarial, on a demandé l autorisatiin de travail et je n'ai toujours pas de reponse 1 mois et demi depuis, mon titre de sejour...

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Tribunal administrative
Posée par Yg, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Yg - 49 vues

Je souhaite saisir le tribunal administratif de versailles en raison de l’absence de réponse de la préfecture, qui se limite à la délivrance de récépissés successifs. je ne comprends pas ce que signifie le terme “acte attaqué. je...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Dams19, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 14 vues

Je viens vers vous encore une fois parce que j’ai suivi tous les conseils que vous m’avez donné mais la préfecture ne veut toujours pas me donner un récépissé. voici le message que j’ai reçu aujourd’hui «  le délai pour une...

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Naturalisation française – réduction du délai à 2 ans et risque d’irrecevabilité
Posée par homenca54, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 24 minutes - 133 vues

Je prépare une demande de naturalisation et j’aimerais avoir votre avis sur l’application de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans, prévue par l’article 21-18 du code civil pour les personnes ayant accompli...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande d’informations – changement de statut et droits à l’are
Posée par Oussama CHAFI, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 149 vues

Je dispose actuellement d’un titre de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise ». j’ai débuté un cdi le 23/06/2025 et j’ai déposé, lors de mon rendez-vous à la préfecture le 27/08/2025, une demande de changement de...

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Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae
Posée par Julie, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 49 minutes - 46 vues

J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ? modifiersupprimer...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette hospitaliere
Posée par Moss992, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 176 vues

Je suis française residente et en difficulté,ma mere est arrivé avec un visas de 90 jours et doit se faire soigner dun cancer du sein.elle a rendez vous oiur la chimio demain et jai pris rendez vous avec l’asdustance sociale de...

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Mere enfant europeen
Posée par Anay, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 131 vues

Je suis malgache marié a un polognais, j'ai une fille de 1an, née en france et qui a la nationalité polonaise et malgache. j'aimerai regularisé ma situation via ma fille car la situation de mon mari ne me permet pas de...

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Modification ou rectification du décret de naturalisation
Posée par Sami, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 139 vues

J'aimerais savoir combien de temps de traitement pour une demande de modification ou rectification du décret de naturalisation, pour sa nouvelle publication. merci pour vos réponses...

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Statut auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 116 vues

Je suis actuellement etudiant etranger,j'ai un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier je viens de finir mes etudes et j'ai pas de certificat de scolarite pour 2025-2026 .es que je peux faire un changement de...

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Renouvellement carte 10 ans
Posée par Raoul KAMANE, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 142 vues

En faisant le renouvellement de mon titre de séjour salarié, si je n’ai pas retrouvé un emploi, puis-je demander la carte de résident 10 ans même si je suis inscrit à pôle emploi ?...

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Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae
Posée par Julie, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 167 vues

J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ?...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Mèlissa, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 152 vues

Mon titre de séjour m'autorise à travailler en martinique cependant je suis en france. je voudrais savoir si je peux exercer en france sachant que la martinique est un département français ou me voudra t-il une autorisation ?...

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Conjoint de français
Posée par Nasri, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 143 vues

Je suis un marocain marié avec une française en 2006. la transcription d'acte de mariage dans les registres française a nantes et faites en 2007 .en 2016 jai entré en france avec visa d'espagne mais j'ai pas le tampon...

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Urgence – récépissé - titre de séjour
Posée par badrfz, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par badrfz - 139 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour pour la première fois, mais je n’ai pas encore reçu de réponse. mon visa a expiré hier et j’ai besoin d’un récépissé pour avancer dans le recrutement de nouvelles...

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Titre de séjour étudiant
Posée par yCWLPz7kDMKd3SD, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 111 vues

J’ai terminé en chine une licence en physique appliquée et obtenu mon diplôme. ensuite, je suis venue en france où j’ai d’abord suivi un a des cours de français. À partir de septembre 2024, j’ai commencé une l3 de physique...

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Comment avoir le sejour francais avec la carte de sejour longue durée italie
Posée par anonyme, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 125 vues

Je dispose d'une carte de séjour longue durée eu de 10 ans délivrée par l'italie et je travaille en cdi comme chauffeur livreur depuis 4 ans en france. puis-je demander directement une carte de séjour française sur la...

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Question concernant la naturalisation et le renouvellement du titre de séjour
Posée par Denis, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 202 vues

Je souhaite solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je réside en france depuis 6 ans et je suis actuellement en contrat d’alternance. mon titre de séjour est valable jusqu’en octobre 2026. j’envisage de...

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Maître BELIGHA
 
Cdi et titre de séjour étudiant
Posée par zak, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 114 vues

S’il vous plaît, j’aimerais avoir votre avis concernant ma situation. je suis actuellement en master 2 (étudiant marocain) et j’ai validé mon diplôme. je dispose d’un titre de séjour étudiant qui expire en juin 2026. je...

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Permis de conduire avec récépissé – possible ?
Posée par menvsss, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 253 vues

Est-ce que je peux me présenter à l’examen du permis de conduire en france avec seulement un récépissé (première demande de titre de séjour), ou faut-il attendre la carte de séjour définitive ? et bonne...

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Recours oqtf admission exceptionnelle
Posée par Samir, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 140 vues

J ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjours >, après deux ans d'attente , la préfecture m'a envoyé un oqtf, j ai regler un recours contre cette décision au ta de nante et maintenant ca fait plus de 5...

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Maître BELIGHA
 
Quel est votre point de vue?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 389 vues

Le juge des référés de la cour administrative d’appel a demandé à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un mois les remarques de monsieur le juge sont: l’ofii avait donné un avis en 2022...

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Titre de séjour vie privée familiale
Posée par Yasm, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 425 vues

Aidez moi s'il vous plaît je un oqtf le 12/02/2024 conduit sans permis sans papier je fait un recours il était rejeté le 27 / 02/2025 je fait une nouvelle demande toujours le mail de la préfecture encore de traitement sa fait 7mois...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par acronis123, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 164 vues

Je suis etudiant algerien en ecole et j'ai signé mon contrat d'alternance en debut aout , mais mon employeur à mis du retard à demander mon autorisation de travail, d'ailleurs il m'a mandater pour que je la...

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Carte de résident 10 ans : dépôt avant expiration du titre salarié
Posée par Souhayl7, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DIARRA - 663 vues

Message : je suis ressortissant d’un État tiers et je réside légalement en france depuis 2019. voici mon parcours : • Étudiant en france de 2019 à 2022. • salarié en cdi de août 2022 à juillet 2025. • actuellement au chômage, avec...

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Compatibilité d’un cdi à temps plein avec le statut étudiant étranger
Posée par Saaddaaf, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 420 vues

Est-ce qu’un étudiant étranger en france, qui dispose d’un titre de séjour étudiant, peut signer et travailler sous un cdi à temps plein (40 h/semaine) pendant quelques mois, à condition de ne pas dépasser le plafond légal de 964...

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Première demande de titre de séjour à mayotte
Posée par Chantaljaomitera@gmail.com, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DIARRA - 403 vues

Ça fait plus de 10 mois j'ai déposé ma demande de titre de séjour, toujours rien,comments faire pour avoir la réponse s'il vous plaît ?...

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Est-ce que c'est très tard?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Mustapha201420152015. - 631 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un...

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Maître BELIGHA
 
Commission du titre de séjour
Posée par Harie, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Zara91 - 2085 vues

J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de...

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