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Déclaration impôts étudiante et naturalisation
Posée par macarvi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 43 minutes - 226 vues

Je suis arrivée en france en août 2021 en tant qu'étudiante et j'ai bénéficié d'une bourse du gouvernement français à partir de septembre 2021. je n'ai pas fait de déclaration de revenus en france pour 2021. ma...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de carte de résident de 10 ans (accord franco-mauritanien & passeport ta
Posée par Jacky, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Jacky - 527 vues

Ma situation juridique me permet-elle de solliciter dès aujourd'hui une carte de résident de 10 ans auprès de la préfecture ? détails de ma situation à analyser : nationalité et convention bilatérale : en tant que...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Titre : renouvellement titre étudiant après un master rh – formation complémenta
Posée par Nioo, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 292 vues

Je souhaiterais avoir des retours de personnes ayant eu une situation similaire à la mienne concernant un renouvellement de titre de séjour étudiant. je suis arrivée en france en octobre 2022 pour intégrer un master 1 en marketing...

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Un master avant une demande d’aps
Posée par RGPD, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 400 vues

Est-ce que le fait de s’inscrire dans un autre master après l’obtention du diplôme ouvrant droit à l’aps, puis de se désinscrire de ce master avant de demander l’aps, peut avoir une incidence sur l’éligibilité ou entraîner un refus...

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Un master avant une demande d’aps
Posée par Manidrouch, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 396 vues

Est-ce que le fait de s’inscrire dans un autre master après l’obtention du diplôme ouvrant droit à l’aps, puis de se désinscrire de ce master avant de demander l’aps, peut avoir une incidence sur l’éligibilité ou entraîner un refus...

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Comment je peut récupérer mon ancien titre de séjour de dox an ?
Posée par Ben moummad, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître PITTAVINO - 490 vues

La cpam me demande mon ancien titre de séjour de10 j'ai fait ma demande par mail auprès du service des étrangers a beziers ses derniers me disent que a la cpam de l'heraut de faire la demande sauf que sa fait 9 mois que...

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Demande de titre de séjour parent enfant français depuis l'étranger
Posée par Lola, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 2346 vues

Mon ami vit hors ue et est parent d'un enfant français de 14 ans qui vit avec sa mère. il contribue depuis sa naissance à l'éducation de son enfant qui a été reconnu et souhaite faire une demande de titre de séjour en tant que...

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At - changement d’employeur – nouvelle publication de l’offre obligatoire ?
Posée par Psg2025@@, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 634 vues

Je suis ressortissant algérien et titulaire d’un titre de séjour « salarié ». je souhaiterais savoir, dans le cadre d’un changement d’employeur, si le nouvel employeur est obligatoirement tenu de publier à nouveau l’offre d’emploi...

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Je souhaite retrouver la copie de mon ancienne carte de résidence dr 10 ans (de
Posée par Ben moummad, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 389 vues

Je souhaite récupérer mon ancien titre de séjour de 10 ans a la sous prefecture de beziers...

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Changement de statut
Posée par Droit2026@, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Droit2026@ - 1166 vues

Je voulais savoir est ce qu’avec la carte rece, on peut changer de statut en exerçant un métier en tension auxiliaire de vie de nuit. merci par avance pour votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Lettre explicative 1er redoublement master
Posée par John Marty, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par John Marty - 2302 vues

Je suis arrivé en france avec un vls-ts qui expire en septembre 2026. je n'ai pas validé l'année , il y a 5 matières non validées mais ma note actuelle hors le stage est de 12/20. et actuellement je suis en stage. je...

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Lettre explicative 1er redoublement master 2
Posée par John Marty, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par John Marty - 1918 vues

Je suis arrivé en france avec un vls-ts qui expire en septembre 2026. je n'ai pas validé l'année , il y a 5 matières non validées mais ma note actuelle hors le stage est de 12/20. et actuellement je suis en stage. je...

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Timbre fiscal
Posée par Assiata2001&, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 1244 vues

Je dois paye un timbre fiscal dématérialisé d'un montant de 600 comment je suis censé payer est que ce je peux payer deux timbre fiscal de 300€...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Mail non compris
Posée par Assiata2001&, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures - 1510 vues

J’ai reçu ce mail mais je comprends pas vous pouvez m’aider svp à comprendre erreur montant taxe de sejour la demande d'instruction arrive à sa fin et vous serez prochainement destinataire d'un sms vous indiquant de la...

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la réponse de
Étudiant juriste
 
Naturalisation par mariage
Posée par Sam, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 997 vues

L’examen civique est-il obligatoire lors de la constitution du dossier pour l’acquisition de la nationalité française par mariage ? merci d’avance pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Changement de filiÈre + dÉfaillant
Posée par Mastene, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 464 vues

Je suis étudiant étranger arrivé en france septembre 2025, j’étais en l1 llcer anglais, mais malheureusement j’ai pas pu valider ma licence, j’ai une mention défaillant, la c’est bientôt mon renouvellement, j’ai été accepté en l1...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de statut - visa travailleur temporaire vers passport talent
Posée par meerdee, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 917 vues

E viens de déposer une demande de changement de statut vers passeport talent - chercheur (je suis actuellement en travailleur temporaire, valable jusqu'en avril 2027). dépôt fait hier sur anef, dossier complet avec convention...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Titre de séjour entrepreneur et possibilité de signer un cdd/cdi
Posée par MakMak24??, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 440 vues

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter car j'ai plusieurs questions : 1 - quelles sont les conditions pour demander un titre de séjour entrepreneur pendant la durée de validité de mon aps ? 2 -...

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Dépôt talent via démarches simplifiées
Posée par Soleil, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 502 vues

Je rencontre actuellement un blocage sur l’anef en raison d’une autre demande toujours en cours d’instruction, ce qui m’empêche de déposer mon changement de statut vers talent – salarié qualifié la préfecture des hauts-de-seine...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre étudiant
Posée par Nioo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 669 vues

Je cherche des retours d’expérience concernant le renouvellement d’un titre de séjour étudiant. j’ai validé mon parcours sans redoublement et obtenu un master 2/rncp niveau 7 en ressources humaines, spécialisation rémunération &...

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Maître DAUSSE
 
Refus de carte 10 ans : la préfecture impose 1 an puis 2 ans
Posée par GW004, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 503 vues

Mon épouse est venue en france avec un passeport talent – famille, et moi j’étais titulaire d’une carte bleue européenne. j’ai ensuite changé pour une carte de résident de 10 ans. mon épouse est salariée en france. lors du...

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Méthode de calcul des 10 ans de résidence (art. l. 252-2 du ceseda) pour un cito
Posée par Yass41, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 422 vues

Je souhaite obtenir une confirmation juridique sur la méthode de calcul de la durée de résidence de 10 ans ouvrant droit à la protection renforcée contre l’expulsion (article l. 252-2 du ceseda) pour un citoyen de l'union...

Répondre
 
Contrôle judiciaire citoyen de l’union européenne
Posée par Yass41, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Yass41 - 430 vues

Je voudrai simplement savoir, pour un citoyen de l’union européenne, ayant déjà acquis un droit au séjour permanent, le contrôle judiciaire est t’il de nature à continuer de faire gonfler le compteur pour bénéficier de la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail - changement de statut
Posée par Lyne, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lyne - 1164 vues

Mon titre de séjour étudiant expire dans un mois et je suis titulaire du diplôme d’État (de) de professeur de piano. j'ai obtenu hier une promesse d’embauche pour un poste de professeur de piano de 11 heures hebdomadaires en...

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Carte de séjour (rece) et contrat doctoral
Posée par HDMBCV6H--c1, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par HDMBCV6H--c1 - 1585 vues

Je souhaite avoir un avis sur la possibilité de poursuite d'études doctorales après avoir obtenu la carte rece à l'issue d'un master. est-il possible de poursuivre ses recherches de thèse simultanément à la recherche...

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Délais de traitement préfecture paris : communication et contentieux
Posée par CatDragon, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 418 vues

Mon ts vpf actuel arrivera à fin de validité le 16 octobre 2026. le 29 juillet 2026, soit deux mois et 18 jours avant cette date, j'ai déposé une demande de renouvellement de ts avec les documents demandés pour une carte de...

Répondre
 
Changement de statut rece vers un titre salarié
Posée par Emkar, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 420 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi/ création d’entreprise » et d'une autorisation de travail, et je souhaite solliciter un titre de séjour « salarié ». habitant à saint ouen, mes démarches...

Répondre
 
Talent salarié qualifié 2éme formation en cours
Posée par Soleil, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 455 vues

J'anticipe le dépôt de mon changement de statut vers talent – salarié qualifié. ma demande repose sur un diplôme français conférant le grade de master, déjà obtenu en 2025, qui remplit les conditions du titre. je poursuis...

Consulter
la réponse de
Maître Geffroy
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Kirikou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Kirikou - 492 vues

J'ai un titre de séjour de 2 ans parent d'enfant français j'ai demandé le renouvellement en janvier 2025 et je ne fais que recevoir des attestations de prolongation d'instruction jusqu'à ce jour et mon...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Titre de séjour vpf ase après 16 ans
Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 435 vues

Est-il possible de déposer une demande de titre de séjour vpf prise en charge par l'ase après 16 ans, lorsque le mineur ne possède pas encore de passeport mais seulement d'un document attestant du dépôt d'une demande...

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