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Droit pénal et droit étranger
Posée par anassoso, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 minutes par Maître Assesso - 17 vues

Mon frère a une audience prévue début février dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge de l’application des peines (jap). il est incarcéré depuis neuf mois pour non-respect du contrôle judiciaire, à la suite...

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Cnf en cours d’instruction depuis avril 2025, absence de récépissé
Posée par philippebd, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 18 minutes - 17 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique sur l’état d’avancement de ma demande de certificat de nationalité française (cnf), et notamment sur l’absence de récépissé à ce stade. chronologie résumée • dépôt initial de la...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande visa long séjour rece depuis l'étranger
Posée par Jade, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître Assesso - 252 vues

J'ai effectué mes études en france et j'ai été diplômée d'un master 2 en février 2024. j'ai par la suite bénéficié du titre de séjour temporaire rece valable un an, période durant laquelle je n'ai pas...

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Question sur la régularité du temps plein avant réception du récépissé
Posée par Celine, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 minutes par Maître Assesso - 209 vues

Titulaire d'un titre de séjour etudiant valable du 21/08/2024 au 20/11/2025, j'ai sollicité un changement de statut après l'obtention de mon diplôme. je m'interroge sur la régularité de mon activité à temps...

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Renouvellement titre de séjour clôturé - problème technique via l’anef
Posée par xviist, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 minutes par Maître Assesso - 218 vues

Je sollicite vos avis concernant une situation administrative complexe liée à la plateforme anef. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans arrivée à expiration en juin 2025 et j’ai déposé une demande de renouvellement...

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Droit de divorce
Posée par Mus, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes - 389 vues

Objet : situation administrative et renouvellement de titre de séjour après divorce " , je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation administrative en france. voici le récapitulatif de mon parcours : • arrivée...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délai première demande de titre de séjour métier sous tension essonnes
Posée par DiDi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître Assesso - 141 vues

Nous avons effectuée une première demande de titre de séjour métiers sous tension en essonne en juillet 2025 et nous n'avons toujours pas de réponses! nous pension que les dossiers métiers sous tension étaient prioritaires?...

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Naturalisation par décret
Posée par merlynn, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître Assesso - 136 vues

Sachant que j’ai déjà une licence et un master 2 obtenus en algérie, je voulais savoir si, en faisant une année de bachelor 3a puis une année de master 2 en france, je pourrais être éligible à la naturalisation...

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Changement de statut / visa travail
Posée par SA, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 61 vues

Je suis de nationalité étrangère avec un visa de court séjour (tourisme). je souhaiterais savoir s’il existe, dans ce cadre, une solution légale permettant d’obtenir un titre de séjour assorti d’une autorisation de travail (je suis...

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Déclaration de nationalité par possession de l'état
Posée par Moudmin, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 26 minutes - 107 vues

Je prépare mon dossier pour la déclaration de nationalité par possession de l'état de français. la notice jointe au formulaire de demande en question, fourni par le tribunal, demande également de fournir l'acte de...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour apatride
Posée par BAM, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître Assesso - 78 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide juridique concernant une situation administrative bloquée depuis plusieurs années. j’ai été reconnu apatride par l’ofpra il y a quelques années. en vertu de...

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Dossier de régularisation de séjour perdu par la préfecture.
Posée par huras, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 28 minutes par Maître Assesso - 54 vues

Je pose la question pour un ami qui a envoyé le dossier de régularisation de séjour pour sa femme il y a plus de 25 mois. dernièrement, il a fait un mail à la préfecture pour demander l'état d'avancement du dossier. la...

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Lier au séjour
Posée par Békima77, il y a 34 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 28 vues

Si le tribunal administratif rejeté mon recours. mon titre de séjour provisoire est est suspendu ?...

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Titre séjour salarié pluriannuel et perte involontaire de travail
Posée par Zuck, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Zuck - 186 vues

J'ai viens d'avoir mon titre séjour pluriannuel salarié et malheuresement dans 2 mois vont fermer la entreprise . je dois informer à la préfecture ? quelles sont les démarches merci à l'avance...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut commerçant
Posée par Bayuushka, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Bayuushka - 206 vues

J'avais déjà posé une question concernant le dépôt de mon dossier de changement de statut : https://www.alexia.fr/questions/529320/changement-de-statut-etudiant-commercant-algerien.htm en effet j'ai envoyé mon dossier par...

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Métier en tension
Posée par Mahbub alom, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître KITENGE - 175 vues

J’aimerais bien vouloir que cassier tabac ça c’est les listes de métier en tension je vous dis merci en avance...

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Demande de carte de séjour “vie privée et familiale fondée sur des liens famili
Posée par Sarah, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 211 vues

Je suis arrivée en france en 2022 avec un titre de séjour étudiant, j’ai obtenu un master et je bénéficie actuellement d’une aps encore valide. n’ayant pas encore trouvé d’emploi permettant un changement de statut vers « salarié », je...

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Premiere demande de titre sejour 1 an vie privée
Posée par Lili, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures - 381 vues

Pour une première demande de titre de séjour vie privée et familiale en tant que conjoint de francais valable un an est-ce que dois-je fournir l’attestation a2 ? merci...

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Maître BALONGA
 
Mariages-transcription
Posée par Vals, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures par Maître BALONGA - 340 vues

Je célébré mariage en ukrainien en 2020 mais un an plus tard tard 2021 nous avons déménagé au canada . la question est comment je peux fait la demande de transcription de mariage si j'habite au canada depuis 2021. merci...

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Timbres fiscaux
Posée par LaetiOL, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures - 235 vues

Mon compagnon a fait une demande sur l'anef pour un renouvellement de titre de séjour étudiant mais il était en fin d'étude donc il attendais de recevoir l'attestation de réussite définitive pour finaliser et pour demander par la...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Concernant la clôture de mon dossier
Posée par Nhung, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Nhung - 566 vues

Je souhaiterais vous exposer ma situation et vous demander conseil. je vis légalement et de manière continue en france depuis 9 ans avec mon époux et mon enfant. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour temporaire «...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial
Posée par MIMILOVE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
139 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Chance - 51690 vues

Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les...

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Résidence permanente?
Posée par Aïssatou, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 heures - 253 vues

Je suis en france depuis 7 ans. j'ai fait mon bac professionel en cuisine (académie de toulouse). je suis rattaché dans la préfecture du lot depuis 7 ans. depuis lors, ils me donnent une carte de séjour temporaire car je fais...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Test de langue dans quel cas
Posée par Jackie K, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Jackie K - 265 vues

Je suis entré en france avec un titre de sejour passeport talent création d'entreprise, qui fut renouvellé une fois pour un titre de sejour de 4 ans. ensuite j'ai changé de statut vers vie privée et familiale et j'ai...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Travailler en suisse avec un titre de séjour pluriannuel ?
Posée par Joh, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître KITENGE - 288 vues

Je souhaiterais savoir si je peux travailler en suisse en tant que frontalière avec un titre de séjour français pluriannuel ? et surtout, est-ce qu'il sera possible de le renouveler de la même manière que si je travaillais en...

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Naturalisation
Posée par Sarah t, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 heures - 236 vues

J'ai vu une avocate parler sur tiktok a propos de la naturalisation et les conjoints en situation irrégulière mon conjoint est venu en 2011 avec un visa d'études ,il a eu une licence , il a travaillé depuis tjrs ,aucune...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement du 05/11 rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Jimmytoyou - 484 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Permis de conduire
Posée par Sarah t, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Sarah t - 272 vues

Mon beau frère est en situation irrégulière, on lui a retiré son permis car il a grillé la ligne continue et la vitesse (normalement, je ne sais pas exactement) il a un permis car il a déjà eu un tds dans le passé est ce que il...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Condition au renouvellement de titre de séjour
Posée par Arnaud75, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures par Maître Assesso - 196 vues

Ma situation est la suivante: je suis un sénior retraité et j’ai un titre de séjour "vie privee et familiale - autorise son titulaire À travailler" de 2 ans. lors de ma régularisation en 2012, j’étais divorcé. depuis là, je le suis...

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Je souhaite suspendre mon oqtf
Posée par Mayham, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Mayham - 198 vues

Je suis en france et la préfecture m'a refusé le titre de séjour. j'ai eu un oqtf et pour le suspendre j'ai porté plainte contre la sous préfecture. j'ai perdu la plainte. ils m'ont redonné un oqtf. si je...

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Maître DAUSSE
 
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