Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Renouvellement titre de séjour profession libérale

Posée par AMFAT, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par AMFAT 537 vues

Je souhaiterais avoir votre éclairage concernant le renouvellement de mon titre de séjour « entrepreneur / profession libérale »,qui arrive à expiration fin mai 2027. j'ai démarré mon activité libérale (consultant indépendant)…

Naturalisation française

Posée par Ash, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Bontemps 276 vues

Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir 3 ans, voire 5 ans de cdi au smic pour déposer une demande de naturalisation française, ou est-ce que cela dépend des préfectures et de l’appréciation de chaque dossier ? dans mon cas, j’ai 6…

Résolu

Année de césure : quels risques pour mon titre de séjour ?

Posée par RIRI, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par RIRI 255 vues

J'ai obtenu un master en cybersécurité. n'ayant pas trouvé d'emploi à l'issue de mon diplôme, je me suis inscrite à un mastère en data & ai pour conserver mon statut étudiant. cependant, je ne trouve pas…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps

Renouvellement de carte séjour

Posée par Bibi, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Bontemps 482 vues

J’ai actuellement une carte de séjour salarié .j’ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur. je suis toujours à la recherche d’un nouveau cdi, mais je n’ai pas encore trouvé. mon titre de séjour expire le 1er juin. ma…

Rupture conventionnelle

Posée par Mimi19, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Bontemps 166 vues

Je possède une carte de séjour « salarié » et j'ai effectué une rupture conventionnelle avec mon employeur. je souhaiterais savoir si, dans le cas où je ne trouve pas de cdi, je peux renouveler mon titre de séjour tout en…

Résolu

Renouvellement titre de séjour pluriannuelle vie privée et familiale 4 ans

Posée par Mrbenici, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Mrbenici 623 vues

Je vie en france depuis 22 ans j’ai eu 3 ordonnances pénale . 22 février 2022 : conduite en état d’ivresse manifeste sans accident avec une amande de 500€ et 6 mois de rétention de permis 1 janvier 2023 : conduite en état d’ivresse…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps

Renouvellement talent

Posée par Dami, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Dami 649 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant le renouvellement de mon titre de séjour « talent – salarié qualifié ». mon titre expire le 10 avril 2027 et je devrai déposer ma demande de renouvellement entre le 10…

Choix le plus sûr : changement de statut Étudiant (parcours universitaire suivi)

Posée par flowerstrawberry, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître Bontemps 736 vues

De nationalité algérienne et résidant en france depuis 2017, je suis actuellement titulaire d'un certificat de résidence algérien d'un an mention « commerçant » , qui expire en février 2027. j'ai exercé cette…

Résolu

Renouvellement / changement de statut vers « étudiant » sur l'anef

Posée par flowerstrawberry, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 heures 559 vues

Je réside en france depuis août 2017 ( algérienne) j'ai d'abord eu un statut étudiant, puis un titre « commerçant » (qui expire en février 2027) lié à mon ancienne activité professionnelle, et je me suis mariée récemment…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

J'ai besoin d'aide et explications

Posée par Aek, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître Bontemps 559 vues

J'ai trouvé sur les papiers militaire de mon défunt père écrire statut français je veux savoir s'il cette mention et de droits commun cordialement…

Changement de statut commerçant → Étudiant (ressortissante algérienne)

Posée par flowerstrawberry, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par flowerstrawberry 596 vues

Ressortissante algérienne en france depuis 2017 (hauts-de-seine), je suis actuellement sous certificat de résidence « commerçant » (expirant en février 2027), mais mon activité est à l'arrêt depuis 3 mois. titulaire d'un…

Partir en tunisie avec attestation décision favorable

Posée par Lotfi31600, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures par Maître Bontemps 418 vues

Je dois partir en tunisie, j'ai fais un renouvellement de mon titre de séjour de 10ans qui a était accepté. j'ai une attestation de décision favorable puis je partir en tunisie et revenir en france?…

Changement de statut : avis moe en attente et rendez-vous en préfecture

Posée par Alex, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures par Maître Bontemps 430 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » qui expire le 15 décembre 2026. je souhaite demander un changement de statut vers « entrepreneur / profession libérale » pour une activité libérale non réglementée. lors d’un…

Résolu

Changement statut de regroupement familiale au salarie

Posée par Beth, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Beth 559 vues

J’aimerais avoir des renseignements concernant un changement de statut. ma demande initiale a été faite dans le cadre d’un regroupement familial. est-il possible de faire un changement de statut avec un contrat d’intérim…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conjoint de français

Posée par Debo17, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 21 heures 376 vues

Je suis rentrée en france de façon irrégulière le 18 mai 2024 et j’ai été débouté d’asile, pendant ce temps j’ai fait la rencontre d’un français nous allons nous pacsé est-ce que cela pourrait changer ma situation??? merci de vos…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy

Valider de l avis favorable

Posée par Armelle, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Geffroy 715 vues

Je vis au cameroun cela fera bientôt de 7 mois que j'ai déposer le dossier pour regroupement familial a l ambassade pour mes 2 enfants et moi toujours pas de réponses es ce si après un refus je pourrais encore déposer avec le…

Demande de titre talent sans avoir reçu le diplôme

Posée par Osvald, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Osvald 901 vues

J'ai fini mon stage dans le cadre de mon master en france. la boîte me propose un cdd d'un an avec une rémunération qui équivaut à celle demandée par le titre talent. j'aimerais alors déposer une demande de titre…

Itf de 1an peut t'il être annuler ou comment faire pour revenir

Posée par Shana, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE 726 vues

Mon mari a été condamnés a 10 mois de prison ferme et une itf de 1an marié à une française et deux enfants français mais il y a une séparation de corps et je voulais savoir peut t'on annuler l'itf ou comment fera…

Element de maintien de contrat

Posée par Sbenmaati, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO 726 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant le renouvellement de mon titre de séjour auprès de la préfecture de paris. dans la rubrique « Élément justifiant le maintien de votre contrat de travail », il est demandé de fournir…

Résolu

Régularisations

Posée par Dalou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour 716 vues

Je suis rentrée en france par visa espagne touristique mon visa et expirer je vais me marier a un français est ce que je peut regulariser ma situation ici en france et pour combien de temps merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement titre de séjour

Posée par Moh amed, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO 650 vues

J’ai un fils de 9a qui et placer/famille d’accueil depuis qu’il et né je ne suis plus avec ça mère depuis 2020. je suis en couple depuis 2021 et j’ai eu une petite fille en 2025 qui va avoir 1an mon prochain renouvellement et en…

Résolu

Regularisation

Posée par Dalou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Dalou 718 vues

Je suis rentrée en france avec un visa touristique espagne c fais plus de 3 mois et je souhaite marier avec un français quel sont les démarches à suivre et il possible d obtenir une carte de séjours sans retourner en algérie merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Reponse a une autorisation de travail

Posée par Narutokun12., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Meziti 582 vues

Onjour, je suis en france depuis longtemps et je possède une carte de séjour de résident algérien de 10 ans, qui m'autorise à travailler. actuellement, je dois signer un cdd, mais la rh ne connaît pas ce type de titre de séjour et…

Regularisation

Posée par Dalou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE 658 vues

Je suis rentrée en france avec un visa touristique espagne c fais plus de 3 mois et je souhaite marier avec un français quel sont les démarches à suivre et il possible d obtenir une carte de séjours sans retourner en algérie merci…

Cir complet

Posée par Sbenmaati, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sbenmaati 473 vues

Dans le cadre d'une procédure en cours devant la préfecture de police de paris, l'administration me réclame le contrat d'intégration républicaine (cir) complet. À ce stade, je dispose uniquement de la page 2 du…

Refus de visa avec passeport talent salarié qualifié

Posée par Biba diallo, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Biba diallo 599 vues

Mon marie est titulaire d’un passeport talent salarié qualifié et je veux le rejoindre . je suis sénégalaise et lui ivoirien et on a déposer à abidjan le visa et on a eu de 4 refus alors que on a fourni tout les dossiers dont ce…

Résolu

Comment obtenir une confirmation écrite de la préfecture pour voyager

Posée par Theodore, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours 416 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour rece « recherche d’emploi / création d’entreprise », qui expire dans 2 mois, et j’ai déposé une demande de changement de statut vers « entrepreneur / profession libérale ». les…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.