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Titre de séjour et voyage
Posée par Ash, il y a 2 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire car j’étais un enfant de ase y a 2 an et la j’ai renouvelle mon titre de séjour. ils donnent le titre car la préfecture pense que j’ai des liens faibles avec ma famille à...

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Changement de statut titre de séjour entrepreneur’ à salarié’
Posée par Sewwil, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 28 minutes - 30 vues

Je suis auto entrepreneur de profession libérale. je détiens actuellement un récépissé de première semande pour une duree 6 mois mention ‘entrepreneur/profession libérale’. j’ai eu une proposition de cdi entre temps et je souhaite...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Perte d'emploi d'un passeport talent salarié qualifié
Posée par Sp, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître KAYEMBE - 437 vues

J'ai un passeport talent salarié qualifié valable de juillet 2023 à juillet 2027. j'ai perdu mon emploi en novembre 2024. je continuerai à percevoir les allocations chômage de pôle emploi (france travail) jusqu'en...

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Renouvellement tds talent--->demande carte 10 ans
Posée par Adam, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 37 minutes par Maître KAYEMBE - 428 vues

Je suis un ingénieur en informatique en france depuis aout 2020 en tant que passeport talent, j'ai déjà fait amener ma femme et mon fils en mars 2022 en tant que famille accompagnante d'un passeport talent...

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Est-ce que je pourrais déposer une requête en référé- exécution
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître KAYEMBE - 461 vues

Lorsque le juge des référés de la cour administrative d’appel ordonne au préfet de réexaminer ma demande de carte de séjour étranger malade. cette ordonnance est accompagné d’injonctions si le préfet prend un nouveau arrêté et dans...

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Changement de statut étudiant algérien → salarié : dépôt du dossier avec attesta
Posée par no, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 41 minutes par Maître KAYEMBE - 400 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative actuelle. je suis de nationalité algérienne, titulaire d’un certificat de résidence d’un an portant la mention “étudiant”, valable jusqu’au 11...

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Sasu avec passport talent salarié cbe
Posée par yj, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 45 minutes par Maître KAYEMBE - 401 vues

Je souhaite créer une sasu, pour une activité à titre accessoire qui ne rentre pas en conflit avec mon activité principale. plusieurs services d'accompagnement de création d'entreprise m'ont affirmé que ce n'est...

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Problème avec la préfecture
Posée par Lovers9, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 48 minutes par Maître KAYEMBE - 420 vues

Après l'expiration de mon vls ts salarié,le 20 août 2025 j' ai obtenu un récépissé valable jusqu'au 20 février 2026 avec la mention "autorise son titulaire a travailler " mais curieusement ce matin 16 octobre je...

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Oqtf requête, rejeté
Posée par Alexandre 02, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître KAYEMBE - 484 vues

Madame et messieurs, s’il vous plaît, j’ai une question c’est ma requête de votre maire administratif a été rejetée / alors que je suis toujours en poste. est-ce que je peux redéposer mon dossier sachant que je suis dans un...

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Voyage au maroc
Posée par Valentina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Abod@2001 - 2452 vues

Je possède un titre de séjour ainsi qu’un titre de voyage français, j’ai un statut de réfugié politique. ai je besoin d’un visa touristique pour aller au maroc ? cordialement...

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Renseignements concernant mon changement de statut
Posée par Dem4574, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 53 minutes par Maître KAYEMBE - 439 vues

J’ai obtenu une autorisation de travail pour un emploi en cdi à une sous-préf qui dépend de annecy. mon titre de séjour actuel expire le 8 novembre, et mon rendez-vous pour le renouvellement est prévu à annecy le 1er décembre. je...

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Mariage
Posée par Kamal, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 55 minutes - 483 vues

Je suis algérien conjoint d'une française décédé ma demande de titre de séjour rejeté par le tribunal administratif.jai une compagne algérienne comme moi qui est veuve depuis 5ans il touche le rsa ma question est il possible de...

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Maître KAYEMBE
 
Est-ce que le référé suspension s'applique pour ce problème ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 57 minutes par Maître KAYEMBE - 429 vues

Est-ce que le refus de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour autorisant à travailler par la préfecture peut être contester par un recours au fond ( annulation du refus de récépissé) et un référé suspension ( l 521-1)...

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Changement de statut et permis de conduire
Posée par Lumière, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 59 minutes par Maître KAYEMBE - 445 vues

Je viens de finir mes études de cycle ingénieur et j’ai un visa étudiant long séjour expiré et une prolongation jusqu’à début janvier (je suis arrivé en france en août 2024 dans le cadre d'un échange et je suis ivoirien...

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Urgent - alternance dès la première année
Posée par merlynn, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par merlynn - 71 vues

J'ai un master d'algérie, et j'ai fait mon stage de fin d'études ici en france (février 2025 à septembre). maintenant je suis dans une école en 3ème année bachelor, je suis ici depuis un an. est-ce que je peux...

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Changement de statut
Posée par Isaac, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 497 vues

J'espère que ce mot vous trouvera en parfaite santé. je me permets de vous écrire, car je suis dans une situation que je trouve complexe et j'espère que vous pourriez m'aider. je suis détenteur d'un visa pass...

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Maître KAYEMBE
 
Demande titre de séjour par mariage
Posée par Oui, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 519 vues

Je suis marocain et j'ai une titre de séjour portugal, je vais marié en france avec une française. est ce que c'est mieux je présente la carte de portugal à la mairie et la préfecture où non?...

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Cnf pour déclaration de nationnalité par mariage
Posée par Saturne, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 493 vues

Je m'informe pour un dossier de déclaration de nationalité française par mariage et j'aurais besoin d'un avis juridique. ma conjointe est française de naissance par filiation (père français mahorais, mère...

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Demande titre de séjour parent d enfant francais
Posée par Grâce kelly, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 436 vues

J espère que vs allez bien. j ai fais une demande de titre de séjour en mars 2025 en tant que parent d enfant français. j avais une 1ere carte de séjour vpf qui s' est expiré il y a 5 ans car j' étais rentré ds mon pays...

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Transcription de naissance refusé par la consulat marocain en france
Posée par lailab, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 83 vues

Auprès de qui m adresser pour obtenir la transcription de naissance mon fils de père français mère marocaine (concubinage)refusé au consulat marocain en france? dossier refusé parcequ ils me demandent declaration de paternité que...

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Alternance dès la première année
Posée par merlynn, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 87 vues

J'ai un master d’algérie, et j'ai fait mon stage de fin d'études ici en france (février 2025 à septembre). maintenant je suis dans une école en 3ème année bachelor, je suis ici depuis un an. est-ce que je peux faire...

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Titre de sejour rece + suspension du contrat
Posée par grenoble123!, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 54 vues

Ai‑je bien compris que, dans le cadre d'un changement de statut de rece vers titre de séjour "salarié", et avec un salaire inférieur à 2 700 €, l'employeur doit publier l'offre d'emploi sur apec /...

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Après incarcération a reçu oqtf et irtf de 3ans pour non respect du cj
Posée par anassoso, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 134 vues

Au début, sur le compte sagace, j'avais le tableau indiquant : « nouvelle requête et demande de dossier au tribunal administratif » et une autre ligne mentionnant que « la cour d'appel a reçu le dossier du tribunal...

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Demande de nationalité : par décret maintenant ou mariage plus tard ?
Posée par Liza, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 93 vues

Je souhaite avoir un avis sur la stratégie la plus adaptée pour une demande de nationalité française ma situation : * entrée en france en 2015 * de nationalité russe * Études supérieures en france, diplômes français obtenus...

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Avis sur demande de titre de séjour vpf
Posée par Fadough, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fadough - 118 vues

Je suis citoyen français et mon épouse, ressortissante étrangère égyptienne, vit actuellement avec moi en france. elle est entrée régulièrement dans l'espace schengen avec un visa de court séjour (expiré aujourd'hui...

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Regroupement familial
Posée par Khoukha29, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Khoukha29 - 301 vues

Je suis auto entrepreneur j'ai pas encore lavis d'imposition est-ce que je peux déposer le dossier avec déclaration de revenus ou attestation fiscale en attendant l'avis d'imposition...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Mimichou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 150 vues

Mon titre de séjour parent enfant français expire le 28 mars prochain. j ai demandé le renouvellement il y a 2 mois déjà j ai eu un rappel de ma rh pour donner un nouveau titre de séjour, j ai contacté la préfecture par mail...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Recour gracieux vie privé et familiale
Posée par Lyna13, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lyna13 - 165 vues

Pouvez-vous me dire si un recour gracieux pour titre de séjour avec des nouveaux éléments solide qui est traité en moins 2 mois avec des échanges avec les instructeurs qui m ont annoncé que c est en cour de validation est ce bon...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Profession liberale - avocat - autorisation de l'ordre - visa
Posée par clarammg, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par clarammg - 172 vues

Je suis titulaire du capa. mon titre de séjour a expiré le 23/01/2026 et, ne disposant pas des justificatifs nécessaires pour en demander le renouvellement, je suis retournée dans mon pays d’origine afin d’éviter toute situation...

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Question – délai de réception de ma carte de séjour
Posée par Frank, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître MATCHINDA - 134 vues

Je me permets de vous contacter car je n’ai toujours pas reçu ma carte de séjour malgré une décision favorable obtenue via anef le 9 septembre 2025 (préfecture du haut-rhin). est-ce que ce délai (près de plusieurs mois) sans...

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