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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Tds salarié temporaire

Posée par rouas, il y a 41 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 31 minutes par Maître BALONGA 35 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant le renouvellement de mon titre de séjour « salarié temporaire » et notamment la durée du titre susceptible de m'être délivré. je suis de nationalité tunisienne et titulaire d'un…

Changement de statut vers talent – salarié qualifié

Posée par Idrissi, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître DAHAN 42 vues

Je suis de nationalité marocaine, titulaire d’un diplôme d’ingénieur obtenu en france en 2024. je dispose actuellement d’un titre de séjour « entrepreneur / profession libérale », valable jusqu’au 4 février 2027. j’envisage un…

Naturalisation par mariage

Posée par F30gqnvpazs8*, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 86 vues

J’ai été naturalisé français en avril 2026. je suis marié depuis juillet 2008, installé avec ma femme en france depuis avril 2022. est-ce qu’elle peut déposer un dossier de naturalisation par mariage à partir de 2030. elle ne…

Suite réponse maître ismael meziti

Posée par DAVID, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 126 vues

Suite à ma question de ce matin maître ismael meziti m'a répondu et conseillé de faire une nouvelle demande écrite à l' ambassade de france à kinshasa; puis-je me permettre de noter sur mon mail " rédigé sur les conseils…

Changement d'employeur - titre pluriannuel de 4 ans

Posée par SalyB, il y a 1 an dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Aymane 15811 vues

J'ai un tds salarié pluriannuel ( 4 ans ), j'ai signé une rupture conventionnelle et je cherche un nouvel emploi. est-ce que mon employeur doit absolument faire une demande d'autorisation de travail ? est-ce que je…

Carte de résident

Posée par Pat, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 162 vues

Suite a ma demande de carte de résident l'administration n'as de cesse de me demander des documents dont pour certains je ne peu fournir car étant séparé de ma compagne en tout début de procédure y'a des factures notamment de…

Retard délivrance passeport talent

Posée par Wendy._nk, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 207 vues

Je suis wendy nkou. j'ai une procédure urgente en cours. j'ai été embauché(e) en cdi chez fortuneo bank (prise de poste prévue le 1er octobre), mais mon contrat est suspendu en attendant mon titre de séjour «…

Délai d'obtention de visas

Posée par DAVID, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Meziti 198 vues

Je souhaite des infos. complémentaires pour une demande de visas enfants mineurs dans le cadre d'un regroupement familial suite à accord préfecture (08/10/2025) demande regroupement familial 2 enfants mineurs restés à kinshasa…

Naturalisation francaise

Posée par Ash, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Meziti 211 vues

Lorsqu'une personne est entrée irrégulièrement en france par voie terrestre alors qu'elle était mineure, qu'elle a ensuite été prise en charge par l'ase et qu'elle a obtenu son premier titre de séjour à…

Résolu

Plus de détails

Posée par Papio, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Papio 554 vues

Je suis marié en 2012 avec un algérien et moi je suis algériene j'ai mon certificat de résidence de 10ans en2015 malheureusement je suis divorcé en 2019 et mon jugement est sortie 2024 j'ai fait mon renouvellement en 2025…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Renouvellement cdd en cdi

Posée par AMK, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par AMK 454 vues

J’ai commencé à travailler à aphp en mai 2025 j’ai obtenu un cdd de 3 mois qui a été renouvelé de 3 mois puis de 6 mois puis 1 an . mon contrat doit être renouvelé en mai 2027 . c’est possible de demander un cdi . je suis béninoise…

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Knnn

Posée par Pjk, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 15 heures par Maître PITTAVINO 497 vues

J'ai demander la nationalité française ya un mois , mais moi et mon mari on s'est deja disputé et on a appelé la police mais c'est classé sans suite malgré que le mari a passé une nuit en garde a vu ? est ce que ca va…

Résolu

Renseignements

Posée par Papio, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Papio 559 vues

Je suis marié en 2012 avec un algérien et moi je suis algériene j’ai mon certificat de résidence de 10ans en2015 malheureusement je suis divorcé en 2019 et mon jugement est sortie 2024 j’ai fait mon renouvellement en 2025 j’ai…

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Résolu

Passeport talent : prouver ses ressources sans épargne ni société

Posée par urgent!!!, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par urgent!!! 968 vues

Voici le texte complet, avec la question 2 reformulée. > une personne réside en france avec une carte de séjour salarié valable jusqu'au 5 décembre 2026. elle souhaite demander, sur l'anef et avant l'expiration de…

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Résolu

Question sur un titre de séjour étudiant avec un executive dba

Posée par kiks, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 16 heures 536 vues

Je suis titulaire d’un master en nanosciences et nanotechnologies de l’université d’aix-marseille. je souhaite m’inscrire à un executive dba(doctorate en business administration) dans un établissement privé en france. est-ce que ce…

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Résolu

Naturalisation par décret

Posée par Rsl, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 heures 600 vues

J'ai déposé mon dossier à nanterre en avril 2025. puis-je déménager à paris ou dans une autre ville où le traitement des dossiers est plus rapide, car nanterre n'en traite que ceux datant du début de l'année 2023…

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Titre de séjour étudiant à salarié, refus d'autorisation de travail

Posée par Emile, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître PITTAVINO 609 vues

J'ai fait toutes mes études en france avec des titres de séjour étudiant (1 licence de science politique et 1 master meef) j'ai ensuite passé 2 fois le concours capes pour devenir prof mais je l'ai loupé 2 fois... a…

Tdj talent, fin de période d'essai, 6 mois maximum pour trouver un job ?

Posée par jiji95, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par jiji95 642 vues

Je possède un titre de séjour – talent depuis l'année dernière. il y a quatre mois, j'ai perdu mon emploi à la fin de ma période d'essai. j'ai consulté la nouvelle loi sur l'immigration qui stipule que les…

Parent enfants europien

Posée par Zakaria adila, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 heures par Maître PITTAVINO 655 vues

Est ce parent enfant europien c’est le même droit que parent enfant français ? merci…

Dcem

Posée par Aymen, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
77 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Sam123 23971 vues

S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux…

Regroupe familial sur place / vie privée familiale

Posée par Amina, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Amina 1231 vues

Madame, monsieur, je souhaite obtenir un conseil juridique concernant ma situation familiale et administrative. je réside en france depuis 2015, initialement sous statut étudiant. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour «…

Renouvellement du titre de séjour travailleur temporaire

Posée par kl245, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE 682 vues

Je suis enseignant contractuel dans l’Éducation nationale depuis l’année dernière. j’avais un titre de séjour « travailleur temporaire » valable un an. cette année, j’ai obtenu deux contrats distincts couvrant deux années…

Cumul d’une activité salariée et d’une activité en micro-entreprise

Posée par kl245, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE 671 vues

Si je possède un titre de séjour « travailleur temporaire », « salarié » ou « salarié qualifié » (passeport talent), puis-je exercer une activité de vtc en micro-entreprise en complément de mon activité salariée ? merci de vos…

Renouvellement aps post master pour ressortissant beninois

Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO 2812 vues

Je suis titulaire d’un master obtenu en france. À la suite de mon master j’ai fais une demande d’aps qui arrive bientôt à expiration dans 1 mois. j’aimerais savoir si mon aps est toujours renouvelable ? et quelles sont les…

Erreur contusions déclaration dates mariage religieux et civil

Posée par Aliou73, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO 2337 vues

En 2020 j'avais faitt erreur lorsque je déclarer à ofpra ma fiche familiale de référence à l'absance de mon act de mariage en ma possession les dates mariages religieux et civil.après demande de réunification avec le bon…

Premier titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Soltani, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO 1930 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant le dossier de titre de séjour de mon épouse. elle est entrée régulièrement en france dans le cadre du regroupement familial il y a plus d’un an. nous avons déposé sa demande de…

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