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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Dois je repasser l'examen civique
Posée par MissMALLOUF, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 119 vues

Lors de ma régularisation é 2017 (circulaire valls) après 11 ans en france,j'ai suivi et validé une formation civique à l'ofii + cir. cir + certificat de suivi de formation civique module 1 et 2. depuis j'ai...

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Oqtf et irtf
Posée par Fays, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fays - 266 vues

J’ai une autorisation provisoire de séjour et je viens d’avoir une oqtf et une irtf et j’ai fait un recours gracieux est-ce que je peut voyager...

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Maître KITENGE
 
Je suis cuisinier, je veux faire une demande d'autorisation de travail avec mon
Posée par Salim, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 183 vues

Est ce que le dépôt de l'offre au france travail est obligé ou pas ?...

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Regroupement familial
Posée par Moiluielle93., il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 199 vues

Esque c'est possible de faire un règlement familial avec des fichiers de paye intérim et un récépissé de renouvellement svp merci d'avance pour votre réponse...

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Créer une micro-entreprise avec un passeport talent - famille
Posée par MGS, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 308 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». est-il possible pour moi de créer une micro-entreprise ? si ce n’est pas possible, quelle serait la...

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Maître KITENGE
 
Demande de cnf
Posée par RADINIDAL89@, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 370 vues

Esque je peut ne pas mettre acte de naissance de mon arrier grand pere et l acte de mariage parce que ma demande et paze sur la filiation parce que mon grand pere est francais par double droit du sol jai que une copie du...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
J'ai un oqtf sa fait plus que un ans je veux savoir si je peux l'annuler ou pas
Posée par Aymen, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Madzelle69490 - 1053 vues

...

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Référé suspension possible avec promesse d'embauche mcdo??
Posée par ESAM, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par ESAM - 464 vues

Il m’a été notifiée une oqtf dont je me suis empressé de contester par le biais d’un avocat. cependant, je suis en préparation à l’examen d’entrée au crfpa et je détiens en parallèle, une promesse d'embauche chez...

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Maître KITENGE
 
Demande de cnf
Posée par RADINIDAL89@, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures - 465 vues

Esque je peut ne pas mettre acte de naissance de mon arrier grand pere et l acte de mariage parce que ma demande et paze sur la filiation parce que mon grand pere est francais par double droit du sol merci...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement de première titre de séjour salarié
Posée par Aminturk13051987@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Aminturk13051987@ - 1479 vues

Je vais faire ma première renouvellement de titre de séjour salarié de un ans pour avoir un titre de séjour de 4 ans pluriannuel l'offi ma rien envoyer ni courrier ni convocation pour signé le cir ni pour faire la formation ni...

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Envoie une lettre recommandée à la préfecture
Posée par R74, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 533 vues

J'ai une titre de séjour pluriannuelle expiré mois d'octobre 25,j'ai reçu la 3 eme attestation prolongation d'instruction. je voudrais envoyer une lettre recommandée à la préfecture pour savoir l'avancement...

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Maître KITENGE
 
Clarification droit au travail passeport talent – famille – activité vdi
Posée par MGS, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 563 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». pouvez-vous me confirmer si ce titre m’autorise à exercer une activité de vente à domicile indépendante...

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Maître KITENGE
 
Oqtf + irtf avec delai de depart de 30 jours recours en cours
Posée par Mdr, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures par Maître KITENGE - 562 vues

J’ai fait une demande de renouvellement suite a cela j’ai eu une oqtf avec irtf de 5 ans assorti d’un delai de depart de 30 jours en raison d’un antécédent judiciaire. j’ai fait un recours avec un avocat dans le delai de 30...

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Problème avec mon premier renouvellement
Posée par Anniekingue, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 598 vues

Je suis arrivée en france le 11 janvier 2026 avec un visa étudiant,entre temps j’ai envoyé à l’école où j’étais inscrite un document de refus de visa et faire une demande de remboursement des frais de scolarité car je veux changer...

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Maître KITENGE
 
Où déposer son titre salarié?
Posée par Rita19, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 682 vues

J’aimerai savoir où déposer une premiere demande de titre de sejour salarié. sur l’anef ou bien démarches simplifiées...

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Demande d’attestation de prolongation - 1 er titre salarié en instruction
Posée par Rita19, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 686 vues

Je dispose d’un aps rece renouvelable qui expire bientot. j’ai déposé sur le site démarches simplifiées une premiere demande de titre de séjour salarié (changement de statut). je souhaiterais savoir si je pourrais obtenir une...

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Carte talent salarié qualifié
Posée par moufr10, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures - 679 vues

Pouvez-vous me confirmer si ce paragraphe dans l'attestation employeur est suffisant pour obtenir la carte « talent salarié qualifié »  ? " dans le cadre de ses fonctions, sa rémunération brute est composée...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement carte de séjour de 10ans
Posée par Racelk, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAUSSE - 632 vues

Mon père, en retraite, a fait sa demande de renouvellement depuis plus de 12 mois, il a déjà eu 2eme récépissé qui périmée la semaine prochaine (je crois). y a-t-il un courrier qu on pourrait faire à la préfecture du nord? merci de...

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Demande de naturalisation et séparation
Posée par hans11, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par burrito29 - 3503 vues

Je suis en france depuis 16 ans, marié à conjoint français depuis plus de 5 ans. j'ai fait ma demande de déclaration de naturalisation en mai 2021 et aujourd’hui j'ai reçu mon accusé de dépôt de dossier de la part de la...

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Carte resident accord franco tunisien
Posée par SoleilParis, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAUSSE - 526 vues

J’ai fait 3 ans en france , jétais avec un cdi 43k maintenant j’ai un cdd 1 an 54k ( commencé debut mars) et j’ai un changement de statut en cours donc le titre sera prêt juin/juillet , apres le réception de ce titre , je peux...

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Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 507 vues

Le 1er mail c'est moi qui ai envoyé à la préfecture voilà se que j'ai écrit. madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de regroupement familial. j'ai effectué une demande de...

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Changement de statut
Posée par Maestro, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 477 vues

Dans le cadre de ma demande de changement de statut étudiant à salarié dans les métiers en tension, on vient de me demander m'envoyer le message ci-dessous : "veuillez nous fournir : - vos bulletins de salaire obtenue depuis...

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Maître DAUSSE
 
Date de début prévisionnelle dans le cadre d’un passeport talent salarié qualif
Posée par Nr, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître Er-razki - 424 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de ma démarche de changement de statut vers un passeport talent – salarié qualifié. actuellement, je suis titulaire d’un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur (activité...

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Maître KITENGE
 
Details pour etre eligible pour un passport talent
Posée par Cleo, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître Er-razki - 399 vues

Une personne qui a exerce dans un orchestre de la police en dehors de la france pdant 10 ans est il elligible pour un passport talent?...

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Naturalisation française
Posée par Ash, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures par Maître Er-razki - 386 vues

J’ai entendu que pour la naturalisation par décret il faut au moins 3 ans sur 5 faut être en smic pour montrer la stabilité professionnel mais si on est au smic pour 18 mois et avant on est en alternance par exemple 43% ou 59% du...

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Capa reconnu comme un diplôme pour la naturalisation
Posée par Diarra, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures par Maître Er-razki - 399 vues

Je suis en iej pour passer le crfpa. je souhaite savoir si le capa est un diplôme en tant que telle (même titre licence, master), justifiant la réduction de temps de résidence exigeant à 2 ans au lieu de 5 pour la demande de...

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Est ce possible de voyager avec une prolongation de 3 mois du titre de séjour
Posée par Tkt, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Eric fru - 1115 vues

Récemment en plein renouvellement de mon titre de séjour étudiant qui expirait le 18/08/2025. j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction (api) pour une durée de 3 mois. sous prétexte que durant les 03 mois...

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Voyage mayotte vers comores aller retour
Posée par ?, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 591 vues

J’ai une deuxième autorisation provisoir de séjour je suis a mayotte est ce que je peux voyagé au comores aller retour sans problème...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour expiré – droits en attente de renouvellement
Posée par Abd, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître KITENGE - 833 vues

Mon titre de séjour expire le 9 avril, et j’ai un rendez-vous de renouvellement prévu le 19 mai. sur ma convocation, il est indiqué que “le droit au travail est maintenu jusqu’au jour du rendez-vous, dans les mêmes conditions que le...

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Contrat d’engagement
Posée par Bb dh, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAUSSE - 497 vues

J’ai fais une demande de changement de statut et j’ai envoyé mon dossier par poste avec l’accusé de réception mais j’ai oublié de rajouter le contrat d’engagement daté et signé merci avec mon salutation distinguer merci de vos...

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Maître Er-razki
 
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