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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Décret de naturalisation
Posée par Djidji, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

Le service d etat civil de nantes possède t il les décrets de naturalisation de nos parents...

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Mariage
Posée par Sarisco, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

Mon conjoint et moi avons un projet de mariage. donc le procureur a décidé de surseoir a ce projet la mais ne donne aucun motif . nous voudrions savoir c'est quoi la suite et ce qu'on dois faire merci beaucoup pour vos...

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Paf au parloir
Posée par Cam9177, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Cam9177 - 164 vues

La préfecture a envoyé la paf au parloir voir mon conjoint à l’improviste . demandant à mon conjoint ses empreinte et des photos identité . mon conjoint a refuser . le monsieur a dit que si au bout de 3 fois il refuse il ira en...

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Renouvellement carte salarié temporaire avec salaire moins que 1.5 fois le smic
Posée par Zafir, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 47 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france. j’ai changé d’employeur mais je travaille toujours dans le domaine de mes études(quand j’étais étudiant). le problème est que le salaire est inférieur...

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Licenciment
Posée par hicham123456789, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 104 vues

Suite a perdre mon titre sejour mon patron veut plus me donné mes fiche de paix depuis 3mois et il me pas pas mon salaire complet et me propose de arret mon contrat cdi suite a mon titte sejour expier mais ma question puis...

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Salarié peintre je veux changer à conducteur taxi j’ai fini ma formation
Posée par Louay, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 97 vues

J’ai posé mon dossier à la préfecture pour me fabriquer la carte conducteur taxi il me demande de changer le statut avant poser le dossier je c’est pas comment faire merci à votre réponse...

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Absence du territoire lors d’une nationalisation
Posée par SASD, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BOULASSEL - 223 vues

Je suis ressortissante ivoirienne, actuellement en cdi en france, et je viens d’obtenir une carte de résident en france. je souhaite entamer une procédure de demande de nationalité française par naturalisation. cependant...

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Changement de statut étudiant → entrepreneur
Posée par Anna, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BOULASSEL - 264 vues

Je souhaiterais recueillir vos retours d’expérience concernant un changement de statut d’un étudiant vers une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » ou « commerçant » à paris. dans la liste des pièces à...

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Convocation commissariat
Posée par Amel, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 158 vues

Je sollicite votre aide concernant la situation de mon mari qui est frappé d’une interdiction du territoire français (itf) depuis un jugement du tribunal judiciaire de châteauroux en novembre 2020. suite à une demande de...

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Carte bleue européenne et création d’une activité indépendante
Posée par Anna, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 814 vues

J’ai une carte bleue européenne valable jusqu’en 2027 et j’ai quitté mon emploi salarié. je souhaite désormais créer une activité indépendante (ei ou micro-entreprise). savez-vous s’il est possible de créer l’activité dès...

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la réponse de
Maître Chaher
 
Renseignements
Posée par Armen0002, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 138 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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Autorisation de travail
Posée par Khaoula, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 138 vues

Je souhaitais déposer ma demande de changement de statut. j'ai déjà obtenu une autorisation de travail, mais entre-temps le smic a augmenté. mon employeur m'a donc établi un avenant à mon contrat afin que ma rémunération...

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Renseignements
Posée par Armen0002, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures par Maître PLACE - 139 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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Aps et autorisation de travail
Posée par NNzaou, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 132 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre aps recherche d'emploi et création d'entreprise valable du 15 décembre 2025 au 14 septembre 2026. j'ai signé avec une entreprise le 15 décembre 2025 pour un cdd...

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Demande de renseignements
Posée par Armen0002, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 156 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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la réponse de
Maître TAÏEB
 
Renouvelement du pacs
Posée par Angekoff, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 129 vues

Es ce que la demande du pascs est renouvelable ? j'ai une connaissance qui s'est pascée en attente de son titre de séjour, son avocat demande de renouvelé le pacs es ce vrai ?...

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Demande de visa pour rendre visite à mes enfants et petits-enfants
Posée par Ma gondi, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 151 vues

Je voudrais savoir quels sont les documents pertinents pour compléter le dossier concernant la demande de visa court séjour pour rendre visite à mes enfants et petits-enfants sur l'objet du voyage et le justificatif des moyens...

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Voyager avec dcem expiré et une attestation de prolongation
Posée par Urgence, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 166 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager hors de l’union européenne avec un document de circulation pour Étranger mineur (dcem) expiré, et d’y revenir. voici ma situation administrative détaillée : · j’ai 18 ans (bientôt...

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Titre de séjours
Posée par khathrine, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par khathrine - 604 vues

Je suis étudiante en situation irrégulière et je voudrais faire un demande d'admission exceptionnelle au séjour. comment je doit faire...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Lettre de l'anef à m'expliquer svp
Posée par Naima, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 183 vues

J'ai reçu ce message de l'anef après avoir déposé mes empreintes et j'ai pas compris svp veuillez m'expliquer ça:" votre demande en ligne de titre de séjour n° 6401202605050477014 a été clôturée. clôture 360...

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Choix entre recours et changement de statut en demande 9 bis
Posée par Ctjoelle, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 197 vues

...

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Passeport talent - chômage - changement d'adresse
Posée par Vincent84, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par aissou - 558 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié obtenu 12 avril 2023 qui expire 11 avril 2027. j'ai du quitter mon poste par lequel j'ai obtenu le passeport talent via une rupture...

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Regroupement familial brut ou net ,
Posée par Anna, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 211 vues

Dans le cadre d'un regroupement familial je me pose une question sur la conditions des revenus : est-ce le salaire brut ou net qui est pris en compte ? car ceci déterminera la recevabilité de mon dossier. je m'explique :...

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Documents
Posée par David, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître Chaher - 623 vues

Voilà j'aimerais savoir une chose, je suis marié avec ma femme depuis 7 ans. deux demandes de titres de séjour qui ont était refuser dont la dernière avec oqtf. je suis fiché au taj, es-ce que il regarde ça et peuvent...

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Rece / vls-ts recherche d’emploi : travail temporaire avant cdi
Posée par Tianci, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Tianci - 517 vues

Ayant récemment obtenu mon diplôme d'ingénieur, j'ai effectué une demande de titre recherche d'emploi /creation d'entreprise. sur le récépissé, il est marqué : "a demande le renouvellemnt de son titre de sejour...

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Retour volontaire pour un étranger sans papier
Posée par Marie_, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 205 vues

J'aide un étranger administrativement mais fait face à certains problemes qui nécessite l'avis d'un expert. je connais un étranger qui a perdu son statut de réfugié en 2021 pour crimes commis et qui a un titre de...

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Apprentissage après un semestre d'échange et renouvellement de titre de séjour
Posée par dorra, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 210 vues

Je suis étudiante tunisienne et je suis arrivée en france dans le cadre d'un semestre d'échange à polytech nice sophia du 17 janvier au 24 avril 2026. j'ai un visa long séjour valant titre de séjour étudiant (vls-ts)...

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Admission exceptionnelle vie privée familiale
Posée par Othins, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 199 vues

J’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au titre de séjour vie privée familiale le 13 août 2023 et en février 2026 j’ai reçu un courrier de la préfecture après plusieurs tentatives me demandant de patienter car mon dossier...

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Parents d'enfant réfugiés
Posée par Hugo, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 179 vues

Mr mme je souhaiterais savoir quel satut j'obtiendrais ayant un enfant mineur qui a reçu le statut réfugié de 10 ans est-ce de plein droit à la préfecture ?cordialement...

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Demande de renvoi - refus de transcription
Posée par Zada7, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures - 334 vues

Je suis française mariée à l'étranger. en 2024. j'ai fait une demande de transcription sans ccam en novembre 2024. une pièce supplémentaire a été demandée en janvier 2025 et j'ai reçu un mail de refus (totalement...

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Maître NAOURI
 
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