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Passeport et oqtf Posée par oqtf, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers Quelqu'un peut il me dire pour quelle raison le passeport a est demandé lorqu'une oqtf est donné? c'est pour éviter que la personne concernée ne quitte le pays? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 126 vues Participer

Nationalite francaise Posée par Omar, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Je réside en algérie depuis mon enfance mais ne en france en1959 je me déplace entre alger et marseille depuis 1986 à ce jour avec un visas de 5 annÉes tous mes demande de nationalite francaise sont nÉgatives puis-je avoira la reintegration... Aucune réponse pour le moment. 238 vues Répondre

Reintegration dans la nationalité française Posée par nejma, il y a 23 heures dans Droit des étrangers Je viens de voir de forum sur les questions de nationalite et c est vraiment pas facile de s y retrouve voila j ai lu moi aussi la note ministerielle de monsieur caseneuve et je vois que madame l avocate a repondu a ce probleme a un... 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par nejma 4501 vues Compléter

Refus de délivrance de pièces d'identité Posée par Franpetony@gmail.con, il y a 3 jours dans Droit des étrangers J'ai effectué une demande de cni et de passeport en mairie suite à une décision de justice définitive m'attribuant la nationalité française. la préfecture rejette le dossier au prétexte que me dois produire un acte de... 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Franpetony@gmail.con 9252 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Nationalité française par filiation Posée par phenix 21, il y a 6 jours dans Droit des étrangers Maître, je suis en france métropolitaine avant le 1er janvier 1963, ma grand-mère maternelle est française (statut de droit commun) par décret crémieux, puisse prétendre à la nationalité française par filiation? merci de vos... 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par phenix 21 4468 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Mariage après la cérémonie (naturalisation par décret) Posée par Fatlal, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Je compte me marier prochainement en algérie alors que mon nom est apparu dans le jo il y a deux mois. j'aimerai savoir si cette affirmation est vraie? j'ai lu ça dans un forum sur internet: risque d'ajournement si... Aucune réponse pour le moment. 628 vues Répondre

Droit a la nationalite Posée par dankel, il y a 11 heures dans Droit des étrangers Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere... 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par dankel 2778 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Carte de sejour Posée par Elbrignaco, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Depuis le moi de mai 2016 j'ai fait une demande de sejour français pour etranger malade tous les documents ont eté fournis, maintenant ça fait 14 mois et la dame qui s'occupe de mon dossier quand j appelle pour connaitre l... Aucune réponse pour le moment. 1635 vues Répondre

La préfecture refuse de me donner un récepissé Posée par Extic, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Je souhaiterais solliciter votre avis, et je vous serais grandement reconnaissant si vous pouviez me répondre. je suis un étranger en situation irrégulière, et j'ai déposé un dossier complet "vie privée, vie familiale" à la... 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Extic 6228 vues Participer

21/07/2017 Posée par Hassan, il y a 7 heures dans Droit des étrangers Je fait une demande de carte sejour a la prefecture je suis irréguliere ça fait 5 ans de présence en france la prefecture mon demander mes resources actuelle ay début de la demande ma femme elle en congé maternelle j ai présenté... Aucune réponse pour le moment. 1873 vues Répondre

Que faire en cas d'oqtf Posée par oqtf, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était... 11 réponses dont la dernière il y a 9 heures par oqtf 9214 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Erreur sur la mention de la carte de séjour Posée par nada, il y a 1 mois dans Droit des étrangers Mon mari a déposé une demande de visa commerçant long séjour dans le cadre d’un projet de restructuration d’une entreprise existante de droit français. l’étude de faisabilité était basée sur l’ouverture et l’augmentation du capital... 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par nada 4998 vues Compléter

Regroupement familial ou autre ? Posée par Casablanca, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Je suis en france en situation régulière depuis mon arrivée en 2001 , suite a un regroupement familial , j'ai suivi ma scolarité depuis l'école primaire . je me suis marier avec une marocaine avec une carte de residence... 9 réponses dont la dernière il y a 10 heures 12371 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Cdd étudiant étranger Posée par louis, il y a 23 heures dans Droit des étrangers Je suis un étudiant étranger en master 2 en contrat d'apprentissage. l'entreprise où je suis actuellement, me propose un cdd de 3 mois, est-ce que je peux le signer en tant qu'étudiant sans demander un changement de... 1 réponse, il y a 17 heures par ENFIN - SAVOIR 4813 vues Participer

Changement de statut étudiant-salarié Posée par marc, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Je suis étudiant en master 2 et j'ai reçu une promesse d'embauche pour commencer à travailler en octobre alors que j'ai pas encore l'attestation de réussite de mon master, laquelle je vais recevoir vers la... 1 réponse, il y a 18 heures par ENFIN - SAVOIR 4629 vues Participer

Mauricien en france, demande de titre de sejour Posée par KDG, il y a 2 mois dans Droit des étrangers Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux... 8 réponses dont la dernière il y a 18 heures par ENFIN - SAVOIR 14479 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Carte sejoure vie familiale Posée par Dardouri, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Dardouri faouzi nationalité tunisienne nous sommes entrés en france le 12/02/2016 avec une visa touristique nous sommes une famille composé de 5 enfants scolarisés j'habite à gagny avec un bail de mon nom je travaille avec un... 1 réponse, il y a 1 jour par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1746 vues Participer

Delai de reponse Posée par cen, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Après ordonnance de clôture d'instruction il fau compter combien de temps pour que le rapporteur public rend ses conclusions et le délai moyen entre ses conclusions et le jour l'audience ? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1842 vues Répondre

Faire un recours de droits d asile Posée par Lea mwika, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Mon avocate ne fait pas avancer mon dossier j aimerais trouve un bon avocat pour faire avancer mon dernier ? cordialement merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Nomenjanahary TSARANAZY 3981 vues Participer

Jugement devinitive Posée par mee, il y a 3 jours dans Droit des étrangers J'ai deposer un recours au ta après un refus+oqtf , et la clôture de dossier été le 17/07 et je voudrais savoir les délais moyennes pour : 1/les conclusions de rapporteur. 2/'audience. 3/ le jugement finale et aussi je... 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par mee 6999 vues Participer

Renouvellement carte séjour travailler temporaire Posée par Dagha, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Svp , je veux s'avoir, es que possible de changer l'employeur de la première renouvellement de cartes de séjour travailler temporaire, je e ma première carte en jui 2016 , âpre je change l'emploi, je dépose ma 2eme... 1 réponse, il y a 2 jours par ENFIN - SAVOIR 5408 vues Participer

Carte de 10ans Posée par bina, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Je voudrais savoir si en deux ans de mariage j'ai le droit de enlever la carte de 10 ans à mon ex-mari merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 jours par ENFIN - SAVOIR 3839 vues Participer

Achat d une maison Posée par dadia15, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Je cherche des renseignements sur svp. mon mari est un résident avec une carte de 10 ans et moi je me retrouve en situation irrégulière suite à un refus de regroupement familial sur place. je voulais savoir est ce que mon conjoint... 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par dadia15 4554 vues Participer

17/07/2017 Posée par Hassan, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Mon mari ça fait 5 de présence en france mtn je travaille contrat cdi j ai avec lui un bébé l âge 1 an est-ce que il peut avoir ça carte séjour moi j ai pas nationalité encore je veux savoir qu'elle demande de titres sejour il... 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hassan 1843 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Titre de séjour ou aps Posée par tanie05, il y a 10 mois dans Droit des étrangers Je vous explique ma situation. j'ai fait une école d'ingénieurs et j'ai tout validé sauf le toeic. j'ai contacté la préfecture aujourd'hui pour savoir quelle démarche je dois suivre pour renouveler mon... 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Arige 4915 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

17/07/2017 Posée par Hassan, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Ça veut dire il peut abtenir son titre de sejour ? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1512 vues Répondre

Regularisation Posée par Idir, il y a 4 jours dans Droit des étrangers On est un couple avec deux enfants de nationalité algerienne arrivé en france depuis juin 2014 cela fait 3ans qu'on vit en france nos enfant scolarisé pendant ces 3 année avec des resultat mention felicitation ma femme elle... 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2349 vues Participer

Type de visas demandé Posée par Dody 07, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Madame ou monsieur, je me permets d vous écrire afin d vous solliciter des renseignements. j'ai ma s?ur qui réside en algérie et souhaite nous rendre visite en france sachant que mon père est de nationalité française ( obtenu... 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ENFIN - SAVOIR 3499 vues Compléter

Oqtf admission exceptionnel Posée par Bylkasss, il y a 4 jours dans Droit des étrangers J'ai fait une demande exceptionnel au séjour à nancy le 5 décembre 2016 après 4 mois j'ai reçu une lettre me demandant des pièce suplimentaire alors j'ai tous envoyer après 2 mois j'ai aucune réponse du ou... 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bylkasss 1555 vues Résolue par ENFIN - SAVOIR

Refus de cohabiter par l'époux français Posée par Tarek, il y a 5 jours dans Droit des étrangers Qui prend la " dÉfense " de l étranger retourné dans son pays sous oqtf quand il sera assigné en justice par le conjoint français en vue du divorce en sachant qu'il ne réside plus sur le territoire français et qu'il... 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours 3459 vues Résolue par ENFIN - SAVOIR