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Carte ce jour 10 ans
Posée par Louay123., il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître BALONGA - 143 vues

Ma conjoint du jour au lendemain elle ma sortie de la maison, et actuellement je suis en train de faire la renouvellement parents d’enfants français, j’aimerais bien savoir si je change l’adresse ça pose pas un problème pour les...

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Contrat d'alternance et quota 964h
Posée par Inna432, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 47 minutes - 113 vues

Y a-t-il une source officielle qui confirme que les heures effectuées en entreprise dans le cadre du contrat d'apprentissage ne sont pas prises en compte dans le quota de 964 heures prévues par le titre de séjour étudiant ?...

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Maître BALONGA
 
Duplicata
Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 164 vues

Apres 2 mois 4moi d’attendre d’un duplicata j’ai contacte un avocat il ma dit decrire un letre a la prefecture j’en ce pa quoi ecrire...

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Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Adel, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 372 vues

Je suis etudiante, j'ai un enfant scolarisé et je viens de me marier avec le père salarié cdi avec un ts pluriannuel. nous souhaitons faire la demande du ts vie privée et familiale. pourriez-vous me dire plus sur ce qu'il...

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Maître BALONGA
 
Recour oqtf rejeté au tribunal administratif après refus de titre de séjour aes
Posée par Anonyme93, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Anonyme93 - 858 vues

J’aimerais poser une question. mon mari a fait une demande aes celle ci a été refusé par la suite il a reçu un oqtf car il ne délivre pas de titre. par la suite nous avons fait un recour au ta cependant la demande a été rejeté le 7...

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Aide caf pour les étrangers
Posée par Stela, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 335 vues

Je suis en cdi depuis 08 2024, depuis je n'ai jamais eu des versement de la caf , Étant donné que mon contrat va être suspendu à cause de mon titre expiré est-il possible de percevoir la prime d'activité le temps...

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Titre sejour expiré travail
Posée par Stela, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 345 vues

Je suis titulaire d'une carte de sejour "vie privée et familiale ". je suis en cdi depuis 2024 . mon dossier de renouvellement a été clôturé sans motifs valables ,depuis 3 mois aucune réponse de la préfecture. suis-je toujours en...

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Ma préoccupation sur mon recours au tribunal administratif de nantes
Posée par Patrick, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 1013 vues

C’est mr. patrick nsimba kulosa, je viens auprès de votre forum avoir une idée sur ce que mon avocat m'a dit au cours de notre entretien. en effet, l'avis favorable m'a été donné par l'office pour le regroupement...

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Renouvellement passeport talent en cours : changement d'employeur et cbe
Posée par Géneviève, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Géneviève - 1409 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante, obtenu en 2022. mon employeur ne bénéficiant plus du statut d'entreprise innovante, j'ai déposé le 18 avril 2026 une demande de...

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Titre de séjour
Posée par Rachid 4732, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 920 vues

Ma fille et endicapé,et a besoin de son père,et moi je suis un traitement,et j' ai entre 50 et 80 %...

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Droit des étrangers
Posée par Armen0002, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Armen0002 - 1334 vues

Ma mère a déposée une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 et hier elle a donnée ses empreintes , aujourd'hui on a reçu une demande de complément de la préfecture de...

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Naturalisation
Posée par Rfk, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures - 1167 vues

Je suis en train de préparer mon dossier pour une demande de naturalisation par mariage je voulais juste savoir si le cnf ( certificat de nationalité française) et obligatoire ou bien non que l'acte de naissance de mon époux et...

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Maître BALONGA
 
Changement de statut
Posée par Juana, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures par Maître BALONGA - 1546 vues

Je dois evnvoyer ma demande pour un changement de statut vers un visa salarié. actuellement j'ai deux travails (1 en cdd renouvelable pour 24 heures par semaine dans l'éducation nationale, poste d'aed) et le deuxieme...

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Retour en france après perte du titre de séjour
Posée par Josh_o, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 15 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1237 vues

Je suis étudiant étranger en france. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour, qui a été acceptée. mon nouveau titre est actuellement en cours de fabrication. malheureusement, j’ai perdu mon ancien titre de...

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Voyager avec un titre de séjour qui arrive à expiration
Posée par Merci, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Merci - 1630 vues

J'ai une question concernant mon titre de séjour. je réside en france depuis près de cinq ans et mon titre de séjour est valable jusqu'au 31 août. or, je dois effectuer un voyage hors de l'espace schengen du 2 août...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Conditions de voyage avec une attestation de décision favorable
Posée par Mory.S, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Josh_o - 7232 vues

Je suis partie a l'étranger plus précisément au mali, j'ai perdu mon titre de séjour sur place. puis-je rentrer en france avec l'attestation de décision favorable, la déclaration de perte, la copie du titre perdu en...

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Erreurs en chaîne du ta de paris mauvaise qualification juge des référés
Posée par Joseph, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 581 vues

à toutes et à tous, je sollicite vos conseils face à une situation procédurale très confuse devant le tribunal administratif de paris. voici le déroulement des faits : 1. décision initiale favorable : j'ai obtenu une ordonnance...

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Avis projet cst entrepreneur/profession libérale
Posée par User_8, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par User_8 - 2084 vues

J'ai déposé une demande d'avis sur un projet cst entrepreneur/profession libérale sur l'anef. je viens de recevoir une demande de complément de dossier. voici le message reçu : 1. bail ou promesse de...

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Maître PETSOKO
 
Aps après un master obtenu depuis plus d’un an
Posée par Soleil, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 460 vues

J’ai obtenu, le 30 avril 2025, un diplôme de niveau master délivré dans le cadre d’un programme grande École. après l’obtention de ce diplôme, je suis resté sous statut étudiant et j’ai poursuivi mes études dès septembre 2025 dans...

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Éligibilité aps (accord franco-tunisien) avec un titre rncp niveau 7
Posée par Soleil, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 481 vues

Je sollicite votre expertise juridique concernant mon éligibilité à l'autorisation provisoire de séjour (aps) pour recherche d'emploi. etudiant tunisien, je souhaite anticiper les éventuels blocages ou erreurs...

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Quel titre de séjour pour vivre en france et travailler au luxembourg ?
Posée par Dila, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 465 vues

Je suis actuellement étudiant en france et je vais bientôt terminer mes études. je dispose actuellement d'un titre de séjour étudiant. j'ai reçu une offre d'embauche au luxembourg. mon projet est de travailler...

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Changement de statut vpf
Posée par Yosra, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 461 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation concernant un changement de statut vers « vie privée et familiale ». je suis actuellement en france avec une aps de 6 mois (encore valable). je suis arrivée en france avec un...

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Changement de statut d'étudiant à salarié
Posée par Tahiry R, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures par Maître BALONGA - 721 vues

Je suis arrivée en france il y a maintenant 7 ans, j'ai obtenu une licence d'economie et de gestion en 2022 et un master en economie sociale et solidaire en 2024. suite à cela, j'ai fait une année de césure et...

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Duplicata
Posée par Aymeno, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 748 vues

Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique...

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Maître BALONGA
 
Inscrit sur les listes électorales mais aucun mail du scec, est-ce normal ?
Posée par Er800, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 23 heures - 739 vues

J’ai effectué une demande de nationalité française par déclaration (fratrie) et j’aimerais avoir vos retours d’expérience. voici les différentes étapes de mon dossier : dépôt du dossier en préfecture : 17/09/2025 entretien...

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Maître BALONGA
 
Demande de changement de statut aps vers étudiant
Posée par lorais, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Youssef@98** - 5558 vues

Est-il possible de repasser en statut étudiant après avoir obtenu une aps, si j’ai été acceptée dans une nouvelle formation en france ? merci d’avance pour vos réponse...

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Changement de statut d'étudiant à salarié
Posée par Tahiry R, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître BALONGA - 691 vues

Je suis arrivée en france il y a maintenant 7 ans, j'ai obtenu une licence d'economie et de gestion en 2022 et un master en economie sociale et solidaire en 2024. suite à cela, j'ai fait une année de césure et...

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Retour au statut étudiant après aps
Posée par Mehdi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Youssef@98** - 1813 vues

Je suis ressortissant tunisien et actuellement titulaire d’une aps “étudiant en recherche d’emploi” obtenue après avoir été diplômé d’un master 2 en école de commerce. j’ai été admis dans un master spécialisé de niveau bac+6 et...

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Adoption d'un adulte
Posée par Raful, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Raful - 1131 vues

Je voudrais adopter la fille adulte de mon épouse qui vit actuellement en russie, elle a 33 ans avec le statut handicapée visuel. d'après le site d'adoption, la russie a suspendu les adoption des enfants russes...

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la réponse de
Maître COËTMEUR
 
Demande aes métier en tension
Posée par Juliana, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1130 vues

Est-ce que je peux déposer une première demande aes métier en tension sachant que j'ai un contrat cdi temps partiel 17heures sachant que aussi un deuxième travail sup au smic à 125h par mois...

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