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Demande de précisions : dossier de naturalisation
Posée par Hamdi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 86 vues

Je vous contacte suite à l'envoi de mon dossier de naturalisation le 6 février dernier. dans ce dossier, j'avais transmis mes 3 dernières quittances de loyer : la première datant de mon ancien logement à caen (novembre)...

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Cumul d'activités et reprise d'études avec une carte de résident longue durée ue
Posée par Lily, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 126 vues

Avec une carte de résident longue durée ue, est-il possible de : - cumuler deux activités salariales? - cumuler une activité salariale et une activité en tant qu'entrepreneur? - reprendre ses études après avoir déjà eu une...

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Renouvellement titre de séjour de passeport talent (4ans) vers vie privée
Posée par Martin, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 168 vues

Je vous sollicite car ma femme arrive à expiration de son titre de séjour passeport talent de 4ans. nous souhaitons faire un renouvellement avec vie privée familiale - conjoint de français car je suis de nationalité française. on...

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Autorisation de travail pour un sans papier
Posée par mm0097, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ali.delyon - 967 vues

Je souhaite effectuer une demande d’autorisation de travail pour un de mes employés actuellement en situation irrégulière. pourriez-vous m’indiquer la procédure à suivre et les documents nécessaires ? est ce que la demande se fait...

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Obtenir la nationalité française par fratrie
Posée par David, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 121 vues

Peut-on devenir français par fratrie? si oui quels sont les conditions? j’ai vu 6 ans ou plus tard . est ce que si nous avions fais de notre 11 ans jusqu’à maintenant en france ça pourrait être accepté ?...

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Visa long séjour
Posée par Kennedy, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 115 vues

Sujet : chances de succès en référé-suspension – visa long séjour artisan (accord franco-algérien) – technicien cvc je sollicite vos avis juridiques concernant mes chances de succès dans le cadre d'une procédure en...

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Changement de statut étudiant salarié
Posée par Mous, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 129 vues

Je dois effectuer un changement de statut, malheureusement mon passeport a expiré il y a une semaine. je suis allé pour le renouveler au consulat, il ne m'a fourni de récépissé, juste un papier avec mon nom et la date...

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Renouvellement passeport talent sur la base du droit au chomage
Posée par Sara, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 138 vues

Je suis doctorante avec un contrat de 3 ans qui prendra fin le 31 octobre 2026, date à laquelle mon titre de séjour (passeport talent mention chercheur) expire également. je souhaiterais savoir comment procéder pour renouveler mon...

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Renouvellement carte salarié pluriannuelle après licenciement
Posée par Mdlolo5, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 137 vues

Si je me fais licencier alors que je dispose d'une carte salarié pluriannuelle, est ce que j'ai le droit à un renouvellement pluriannuel ou seulement à un renouvellement de 1 an ?...

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Demande carte pluriannuelle ou carte résident de 10 ans?
Posée par Ich22, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 136 vues

Arrivée en france en mars 2023 et depuis j'exerce une fonction et je n'ai jamais été en chômage j'ai été un ingénieur en recherche et développement dans la fonction publique chez inria avec un titre chercheur...

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Demandé un changement de statut vers une carte de séjour « vie privée et familia
Posée par Nhung, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 160 vues

Je vis en france depuis plus de 9 ans avec mon mari et notre enfant de 14 ans. mon mari est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle « entrepreneur/profession libérale » valable jusqu'en 2030. pour ma part, je...

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Changement de statut vers passeport talent: si changement employeur?
Posée par 33MJK, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KAYEMBE - 191 vues

Je me permets de vous écrire car je sollicite vos avis sur une question juridique. en effet, j'ai déposé le 30 avril dernier via mon compte anef, une demande de changement de statut vers passeport talent, en ayant à la base un...

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Repture conventionnelle suite titte sejour expire
Posée par hicham123456789, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par hicham123456789 - 200 vues

Mon patron ma proposé repture conventionnelle pour mon cdi depuis 18mois mais apres une semaine il m'a redit comme pretexte que c'est possible de la faire car il a besoin de mon titre sejour sachons que pour attestation...

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Signature contrat de travail
Posée par Banane123!, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Banane123! - 232 vues

J ai une entreprise qui souhaiterait me signer un cdi mais j ai récépissé de renouvellement de travailleur temporaire qui n a aucune mention autorise a travailler ou non . du coup elle hésite a me faire un contrat d embauche . le...

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Renouvellement sejour
Posée par hamditch, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par hamditch - 542 vues

Je suis actuellement en activité professionnelle avec un contrat cdd 3 ans et titulaire d'un séjour temporaire de 1 an (vpf parent d'enfant français) , ma question est ce que le contrat cdd peut être un frein ou obstacle...

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Nationalité française par décret après études supérieures
Posée par Gh, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures par Maître KAYEMBE - 199 vues

Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à la nationalité française par décret avec la réduction du délai de résidence prévue pour les personnes ayant effectué des études supérieures en france. mon parcours est le suivant : -...

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Demande
Posée par Ruthmaria2025&123, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Ruthmaria2025&123 - 442 vues

Je suis lesbienne reconnue réfugiée et je suis enceinte. je vais savoir après mon accouchement si mon enfant bénéficiera de ma protection à ofpra...

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Travailler en cdi ou cdd en attendant mon diplome
Posée par Maha, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maha - 245 vues

Je suis actuellement etudiante en master 2 dans une école de commerce et égalemet en alternance. mon titre de séjour expire le 19 aout et mon alternance le 31 aout et l'entreprise souhaite que je signe un cdi pour le début du...

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Delai oqtf
Posée par myriamboisson, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 180 vues

Cb de temps pour contester une oqtf svp...

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la réponse de
Maître ABDALLAOUI
 
Delai oqtf
Posée par myriamboisson, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 171 vues

Cb de temps pour contester une oqtf recue ce jour svp...

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la réponse de
Maître ABDALLAOUI
 
Notification irrégulière oqtf
Posée par Jpa, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître KAYEMBE - 392 vues

Je sollicite votre avis sur la recevabilité de mon recours contre une oqtf. ​mon arrêté a été pris et notifié via la plateforme anef le 20 décembre 2024. j'ai déposé mon recours devant le tribunal administratif le...

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Séparation
Posée par Noely, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KAYEMBE - 450 vues

Mon copain et moi, on était pacsé, il a eu des papiers derrière moi et moi, je suis de nationalité néerlandaise, cependant, on vient de dissoudre le pacse et on ne vit plus ensemble. est ce que ça aura un impact dans ça demande de...

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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures - 180 vues

Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Demande d'un titre vie privée familiale
Posée par BI, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KAYEMBE - 385 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis sur ma situation administrative et les possibilités de changement de statut. je suis ressortissant ivoirien, titulaire d'un titre de séjour étudiant valable...

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Clôture de ma demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Leo, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Leo - 209 vues

J'ai reçu un message de la préfecture comme suit est je voulais savoir que cela signifie votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. , au regard des éléments en notre possession, le dossier ne...

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Objet : demande de consultation – carte de résident 10 ans bloquée – récépissé v
Posée par Sumon, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KAYEMBE - 442 vues

Je me permets de vous contacter pour une consultation concernant mon dossier de demande de carte de résident de 10 ans, actuellement bloqué par la préfecture de police de paris. voici ma situation : · entré en france en 2012 (plus...

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Droits des enfants refugies
Posée par amson89, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 148 vues

Notre deuxième fille est née en france après la reconnaissance du statut de réfugiée de sa sœur pour risque de mgf. quel serait l'intérêt concret de déposer une demande d'asile pour cette deuxieme ? je precise que ma...

Répondre
 
Étudiant étranger de 26 ans : bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
Posée par oba, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KAYEMBE - 437 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant mon éligibilité à un contrat de professionnalisation. je suis de nationalité béninoise et titulaire d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « Étudiant – autorisé à...

Consulter
la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Demande d'information
Posée par Zen, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures par Maître TSARANAZY - 572 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous saisir afin d'attirer votre attention sur la situation préjudiciable que je rencontre en raison de l'absence de décision concernant ma demande de titre de séjour « vie...

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Les droits d’un étranger pacsé à français
Posée par Grace, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures par Maître TSARANAZY - 266 vues

Cher maître, est-ce possible de travailler et de se faire former pour un étranger pacsé ? quels sont les droits d’un étranger pacsé ? merci pour votre réponse...

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