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Posée par oqtf, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers

Quelqu'un peut il me dire pour quelle raison le passeport a est demandé lorqu'une oqtf est donné? c'est pour éviter que la personne concernée ne quitte le pays? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 19 minutes par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 126 vues
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Posée par Omar, il y a 1 heure dans Droit des étrangers

Je réside en algérie depuis mon enfance mais ne en france en1959 je me déplace entre alger et marseille depuis 1986 à ce jour avec un visas de 5 annÉes tous mes demande de nationalite francaise sont nÉgatives puis-je avoira la reintegration...

Aucune réponse pour le moment. 238 vues
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Posée par nejma, il y a 23 heures dans Droit des étrangers

Je viens de voir de forum sur les questions de nationalite et c est vraiment pas facile de s y retrouve voila j ai lu moi aussi la note ministerielle de monsieur caseneuve et je vois que madame l avocate a repondu a ce probleme a un...

2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par nejma 4501 vues
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Posée par Franpetony@gmail.con, il y a 3 jours dans Droit des étrangers

J'ai effectué une demande de cni et de passeport en mairie suite à une décision de justice définitive m'attribuant la nationalité française. la préfecture rejette le dossier au prétexte que me dois produire un acte de...

6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Franpetony@gmail.con 9252 vues
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Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par phenix 21, il y a 6 jours dans Droit des étrangers

Maître, je suis en france métropolitaine avant le 1er janvier 1963, ma grand-mère maternelle est française (statut de droit commun) par décret crémieux, puisse prétendre à la nationalité française par filiation? merci de vos...

2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par phenix 21 4468 vues
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Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Fatlal, il y a 2 heures dans Droit des étrangers

Je compte me marier prochainement en algérie alors que mon nom est apparu dans le jo il y a deux mois. j'aimerai savoir si cette affirmation est vraie? j'ai lu ça dans un forum sur internet: risque d'ajournement si...

Aucune réponse pour le moment. 628 vues
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Posée par dankel, il y a 11 heures dans Droit des étrangers

Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere...

6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par dankel 2778 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Elbrignaco, il y a 6 heures dans Droit des étrangers

Depuis le moi de mai 2016 j'ai fait une demande de sejour français pour etranger malade tous les documents ont eté fournis, maintenant ça fait 14 mois et la dame qui s'occupe de mon dossier quand j appelle pour connaitre l...

Aucune réponse pour le moment. 1635 vues
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Posée par Extic, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Je souhaiterais solliciter votre avis, et je vous serais grandement reconnaissant si vous pouviez me répondre. je suis un étranger en situation irrégulière, et j'ai déposé un dossier complet "vie privée, vie familiale" à la...

2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Extic 6228 vues
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Posée par Hassan, il y a 7 heures dans Droit des étrangers

Je fait une demande de carte sejour a la prefecture je suis irréguliere ça fait 5 ans de présence en france la prefecture mon demander mes resources actuelle ay début de la demande ma femme elle en congé maternelle j ai présenté...

Aucune réponse pour le moment. 1873 vues
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Posée par oqtf, il y a 3 jours dans Droit des étrangers

Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était...

11 réponses dont la dernière il y a 9 heures par oqtf 9214 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par nada, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

Mon mari a déposé une demande de visa commerçant long séjour dans le cadre d’un projet de restructuration d’une entreprise existante de droit français. l’étude de faisabilité était basée sur l’ouverture et l’augmentation du capital...

2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par nada 4998 vues
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Posée par Casablanca, il y a 3 jours dans Droit des étrangers

Je suis en france en situation régulière depuis mon arrivée en 2001 , suite a un regroupement familial , j'ai suivi ma scolarité depuis l'école primaire . je me suis marier avec une marocaine avec une carte de residence...

9 réponses dont la dernière il y a 10 heures 12371 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par louis, il y a 23 heures dans Droit des étrangers

Je suis un étudiant étranger en master 2 en contrat d'apprentissage. l'entreprise où je suis actuellement, me propose un cdd de 3 mois, est-ce que je peux le signer en tant qu'étudiant sans demander un changement de...

1 réponse, il y a 17 heures par ENFIN - SAVOIR 4813 vues
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Posée par marc, il y a 3 jours dans Droit des étrangers

Je suis étudiant en master 2 et j'ai reçu une promesse d'embauche pour commencer à travailler en octobre alors que j'ai pas encore l'attestation de réussite de mon master, laquelle je vais recevoir vers la...

1 réponse, il y a 18 heures par ENFIN - SAVOIR 4629 vues
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Posée par KDG, il y a 2 mois dans Droit des étrangers

Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux...

8 réponses dont la dernière il y a 18 heures par ENFIN - SAVOIR 14479 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Dardouri, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Dardouri faouzi nationalité tunisienne nous sommes entrés en france le 12/02/2016 avec une visa touristique nous sommes une famille composé de 5 enfants scolarisés j'habite à gagny avec un bail de mon nom je travaille avec un...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1746 vues
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Posée par cen, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Après ordonnance de clôture d'instruction il fau compter combien de temps pour que le rapporteur public rend ses conclusions et le délai moyen entre ses conclusions et le jour l'audience ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1842 vues
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Posée par Lea mwika, il y a 2 jours dans Droit des étrangers

Mon avocate ne fait pas avancer mon dossier j aimerais trouve un bon avocat pour faire avancer mon dernier ? cordialement merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Nomenjanahary TSARANAZY 3981 vues
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Posée par mee, il y a 3 jours dans Droit des étrangers

J'ai deposer un recours au ta après un refus+oqtf , et la clôture de dossier été le 17/07 et je voudrais savoir les délais moyennes pour : 1/les conclusions de rapporteur. 2/'audience. 3/ le jugement finale et aussi je...

4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par mee 6999 vues
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Posée par Dagha, il y a 2 jours dans Droit des étrangers

Svp , je veux s'avoir, es que possible de changer l'employeur de la première renouvellement de cartes de séjour travailler temporaire, je e ma première carte en jui 2016 , âpre je change l'emploi, je dépose ma 2eme...

1 réponse, il y a 2 jours par ENFIN - SAVOIR 5408 vues
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Posée par bina, il y a 2 jours dans Droit des étrangers

Je voudrais savoir si en deux ans de mariage j'ai le droit de enlever la carte de 10 ans à mon ex-mari merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 jours par ENFIN - SAVOIR 3839 vues
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Posée par dadia15, il y a 5 jours dans Droit des étrangers

Je cherche des renseignements sur svp. mon mari est un résident avec une carte de 10 ans et moi je me retrouve en situation irrégulière suite à un refus de regroupement familial sur place. je voulais savoir est ce que mon conjoint...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par dadia15 4554 vues
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Posée par Hassan, il y a 3 jours dans Droit des étrangers

Mon mari ça fait 5 de présence en france mtn je travaille contrat cdi j ai avec lui un bébé l âge 1 an est-ce que il peut avoir ça carte séjour moi j ai pas nationalité encore je veux savoir qu'elle demande de titres sejour il...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hassan 1843 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par tanie05, il y a 10 mois dans Droit des étrangers

Je vous explique ma situation. j'ai fait une école d'ingénieurs et j'ai tout validé sauf le toeic. j'ai contacté la préfecture aujourd'hui pour savoir quelle démarche je dois suivre pour renouveler mon...

4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Arige 4915 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Hassan, il y a 3 jours dans Droit des étrangers

Ça veut dire il peut abtenir son titre de sejour ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1512 vues
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Posée par Idir, il y a 4 jours dans Droit des étrangers

On est un couple avec deux enfants de nationalité algerienne arrivé en france depuis juin 2014 cela fait 3ans qu'on vit en france nos enfant scolarisé pendant ces 3 année avec des resultat mention felicitation ma femme elle...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2349 vues
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Posée par Dody 07, il y a 5 jours dans Droit des étrangers

Madame ou monsieur, je me permets d vous écrire afin d vous solliciter des renseignements. j'ai ma s?ur qui réside en algérie et souhaite nous rendre visite en france sachant que mon père est de nationalité française ( obtenu...

6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par ENFIN - SAVOIR 3499 vues
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Posée par Bylkasss, il y a 4 jours dans Droit des étrangers

J'ai fait une demande exceptionnel au séjour à nancy le 5 décembre 2016 après 4 mois j'ai reçu une lettre me demandant des pièce suplimentaire alors j'ai tous envoyer après 2 mois j'ai aucune réponse du ou...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bylkasss 1555 vues
Résolue par
ENFIN - SAVOIR
 
Posée par Tarek, il y a 5 jours dans Droit des étrangers

Qui prend la " dÉfense " de l étranger retourné dans son pays sous oqtf quand il sera assigné en justice par le conjoint français en vue du divorce en sachant qu'il ne réside plus sur le territoire français et qu'il...

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours 3459 vues
Résolue par
ENFIN - SAVOIR
 
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