Parent d'enfant français et régularisation

Question

Je suis arrivée en France avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un refus du changement de statut et une oqtf. Après avoir accouché en 2017, je me suis séparée de mon conjoint pour cause de violence, et je n'ai pu obtenir la pièce d'identité française de mon fils qu'en mai 2019.  Nous avons préparé le dossier de régularisation, car il a malgré tout accepter de m'aider dans les demarches. À quelques jours du rdv on m'a dit qu'il fallait la présence du père à la préfecture, sauf que plus tard en essayant de le contacter j'ai appris qu'il était placé en détention. Donc depuis septembre jusqu'à aujourd'hui il y est toujours et je ne sais pas qd il sortira car je n'arrive pas à avoir de ses nouvelles.  Du coup je ne sais pas quoi faire, depuis septembre je n'ai aucune preuve qu'il s'occupe de son fils, donc ma régularisation en tant que parents d'enfants français ne sera pas validé. Mon fils aura 3 ans en juillet et j'aimerai savoir s'il y a un autre moyen pour que je sois régularisé. J'ai deux frères ici en situation régulière, je vis actuellement chez mon oncle handicapés dont je m'occupe...  Avez vous des pistes que je peux explorer parce que vivre comme ça c'est trop compliqué

AIKATERINI TANGALAKIS · Accepted Answer

SUIVEZ LES CONSEILS DE ANGELA VALENTIN et pas ce que vous disent les associations

Maître <span class='text-uppercase'>VALENTIN</span> · Answer

Pour obtenir un titre de séjour en tant que parent d'enfant français, vous devez remplir deux conditions: -l'enfant doit être né et avoir été reconnu par le parent français. - la personne qui demande le titre doit s'occuper de son enfant. Si votre compagnon a reconnu l'enfant et que vous disposez d'un justificatif de sa nationalité française, la condition est remplie. Si votre enfant dispose de sa carte d'identité la condition sera également remplie. En ce qui concerne la participation à l'entretien et l'éducation de l'enfant, c'est à vous qu'il appartient de remplir cette condition, pas au père. Si l'enfant vit avec vous et que vous disposez de justificatifs (attestations CAF, attestations scolaires, certificats du médecin) cette deuxième condition sera remplie aussi et vous serez en mesure d'obtenir un titre en tant que parent d'enfant français. Le fait de vivre ou non avec le père n'est pas une condition nécessaire. Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que votre question a été traitée. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées

Lilou · Answer

Et merci d'avoir répondu, ce que vous dites je le pense également et je rempli ces deux conditions.  Mais le problème c'est que l'avocat et les associations que j'ai consulté me disent que depuis 2018 la loi a changé pour les parents d'enfants français, il faut remplir les deux conditions que avez cité mais aussi celle de prouver que le parent français contribue à l'entretien et l'éducation de l'enfant.  C'est pourquoi je m'inquiète par rapport à ma situation car le père étant absent, je n'ai pas bcp de preuve le concernant. Et aussi d'après les avocats et associations, le père doit être présent le jour de mon rdv à la préfecture.  Merci d'avance

Lilou · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

laeti · Answer

Lilou je suis dans la même situation que toi et je dois te dire que les associations ont raison. Tu dois absolument apporter la preuve que le papa contribue à l entretien et l education de l enfant. Ta preuve a toi seule ne suffit pas

Lilou · Answer

Ah tu vois... C'est pourquoi je suis perdu moi. Y a trop d'avis différents. Mais bon tout dépend des préfectures aussi je crois. Mais j'ai d'ancienne preuve de mandat et des factures d'achat. Après il avait ouvert un livret A et il a aussi l'allocation de la CAF. Je vais me débrouiller avec ça. On verra

Ahmedahmed · Answer

Vous pouvez répondre a ma question s'il vous plaît la mère de mon fils a refusé de me donne le doucement neccaire Pour obtenir la cnf de mon fils ou sa carte d identité si je fais demande de titre de séjour parents d un enfant français c obligé la carte d itentite ? Sache que le juge a me donne droit de visite et d hébergement et je verse régulièrement la pension alimentaire pour mon fils merci a vous par avance

AIKATERINI TANGALAKIS · Answer

Monsieur ,

Vous devez saisir en référé ( c'est une procédure d'urgence ) le président du Tribunal en lui demandant de condamner le mère de l'enfant de vous remettre ne CNF de l'enfant et la condamnation au paiement d'une astreinte ( somme d'argent par jour de retard de non remise du CNF ).

Pour me contacter afin de me confier votre dossier .: taper dans google mon nom et prénom, vous trouverez mon e) mail , mes téléphones fixe et portable, vous pouvez aussi m'écrire dans google my business.

La messagerie privée dans le site alexia ne fonctionne plus

Zoé · Answer

Lilou je suis à peu prêt dans le même cas as tu pu t'en sortir au près de la préfecture ?

Lilou · Answer

J'ai rdv en Novembre pour déposer le dossier. Mais entre temps j'ai déménagé...  L'association qui m'aide m'a dit que j'ai assez d'éléments pour déposer le dossier. Même en l'absence du père. L'important c'est que j'ai des preuves d'entretien du père pendant au moins deux. Après mon cas est différent parce que le père a été incarcéré et donc il a le statut hors d'état d'exercer complètement ses obligations et surtout il est considéré impecunieux (sans ressources). Bref, j'ai assez d'éléments probants pour déposer une demande et subsidiairement ça fait plus de 10 ans k je suis en France... J'attends le rdv

Anonym0 · Answer

Ah oui tout à fait le cas est particulier. Courage à vous. Merci encore

Hana · Answer

Maître je souhaite quelque renseignements svp puis-je avoir votre mail. Merci d'avance  Cordialement

gakoum997@gmail.com · Answer

#Adresse email#

Aya · Answer

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant j'ai eu un enfant en 2018 j'avais un titre séjour étudiant en 2020 j'ai demandé à renouveler et j'ai reçu un qtf j'étais enceinte de mon deuxième que j'ai eu en 2020 leurs papa a un titre séjour 10ans on est tous deux Algériens actuellement je suis en situation irrégulière que faire svp merci de me répondre

Ahmedahmed · Answer

Il faut 5 ans de presence pour vous et 3 ans scolarise pour votre enfants ou votre marie a faire regroupement famailale clasique il a sa carte 10 ans . 12 fiche d paie et logement s son nom bon courage a vous

Angy · Answer

Excusez-moi jai déposer mes documents pour une première demande de titre de séjour parent enfant français à la préfecture de Blois depuis octobre et je me suis rendu à la préfecture le mois dernier ils m'ont dit que mon dossier était en cours d'instruction qu'il fallait attendre donc j'aimerais savoir combien de temps exactement sa va prendre et si mon dossier était en bonne voie. Et aussi ils m'ont pas donné de récépissé donc j'aimerais comprendre svp

Booba · Answer

Je me rappel j'avais vu votre poste et j'avais commenter ,vous m'aviez dit q vous viviez pas avec le parent français quand vous vivez plus avec le parent c'est tres compliqué la carte ,est ce que vous avez fourni des preuves d'entretien du parent français ?

Elodie · Answer

Oui j'ai fourni tout les documents qu'ils m'ont demandé le père participe à l'entretien de l'enfant et j'ai remis tout les papiers à la préfecture

Ahmedahmed · Answer

Angy je suis comme vous j ai depose une dossier pere d un enfants français a la préfecture de Blois aussi par voie postale j ai que le recue de la poste depuis le 14 septembre 2020 en cours instruction j ai pas de recipece j ai rien meme j ai conatcte avicat ele me dit normalement en cous de traitement de dossier par l artcile R 311-4 la prefecture a obligation de donne un recipece mais ya rien j ai connait quelqun il dans la meme prefecture ilreste 7 moin pour eux son recipece bon courage

Booba · Answer

Si il s'occupe vous inquitez pas vous l'aurez votre carte mais juste sa peut être long

Anonym0 · Answer

Ma situation est la suivante  J'ai déposé pour un changement de statut vers VPF parent de français Avec le père on s'entend pas j'ai donc enclenché une procédure au près du JAF pour recadrer la situation vis à vis de notre enfant  J'ai donc déposé ma demande avec mes accusé de réception du Jaf et j'ai eu un récépissé 3 mois  Pensez vous que je vais recevoir la carte ou il faut faire les démarches de récépissé encore avant son expiration ?

Elodie · Answer

J'ai cru que j'étais seule dans cette situation c'est vraiment compliqué je dois effectuer un voyage dans le mois de mai je sais même pas si j'aurais ma carte à temps

Elodie · Answer

Avant la fin de l'année je me suis rendu la bas ils m'ont dit que ma carte était en cours de fabrication et que je dois attendre et ce matin je me suis rendu là encore pour en savoir plus et ont me dit encore autre chose que mon dossier est en cours d'instruction. Je comprend plus rien

Booba · Answer

Anonym si vous avez un jugement du jaf et que votre ex conjoint paye vous aurez la carte

Booba · Answer

Élodie je vous conseillerais de suspendre votre projet de voyage ,déjà même si vous avez un récépissé vous ne pouvez pas voyager (on ne voyage pas avec un récépissé de première demande ).comme je vous ait dit quand vous êtes pas avec le conjoint c compliquer d'avoir la carte ils prennent leur temps et la lache pas facilement

Elodie · Answer

Ok c'est compris merci pour le conseil

Anonym0 · Answer

Booba
Mais on a même pas encore été convoqué par le Jaf et quand j'ai appelé ils m'ont dit qu'ils sont entrain d'enregistrer les demandes septembre
Or j'ai envoyé début novembre.

Dans ce cas je n'aurais pas encore de décision
Dois-je aller demander le renouvellement du récépissé ?
Ou ils vont faire la carte quand même en attendant ?

Booba · Answer

Si le récépissé expire vous allez le renouveller ,mais sans la décision logiquement ils peuvent vous coller une oqtf comme il peuvent se contenter des accusée de réception et vous demandez la décision au renouvellement de la carte ce sera à l'appréciation du prefet.personne ne pourra vous confirmer la décision Sava dépendre de comment le préfet voit la chose

larissa · Answer

S'il vous plait lorsqu'ont dit 3 ans de scolarité est ce qu'il faut 3 ans ferme ou alors en debut d'année scolaire on peut deja pretendre a la demande ? Ou alors attendre que toute la 3 eme annee soit achevée ?  Merxi de me repondre je suis dans l'ambarras

Jas · Answer

Mon 18 mois OQTF qui s'est terminé en avril, je suis maintenant dans mon pays et j'ai épousé mon partenaire français en déc 2020, je suis enceinte maintenant du bébé qui est attendu en juin 2021, puis-je entrer en France avec un nouveau dossier de famille Merci, Jashmin

Amal · Answer

Regroupement familial sur place

Esa · Answer

Je me permets de vous adresser ce message, cherchant des réponses à mes interrogations que je viens vous exposer dans ce récit:
Je suis un homme sénégalais d'origine, marié en 2018 à une française, et séparé depuis quelques mois. Ensemble nous avons une petite fille.
Je suis actuellement d'un titre de séjour VPVF, valable jusqu'à septembre 2022. Dans cette perspective, je souhaiterais connaitre les modalités de renouvellement de mon titre de séjour sur la base de cette filiation et les éventuels obstacles que je pourrais rencontrer et que vous m'aiderais à dépasser grâce à vos conseils avisés.

Cordialement

adrienne · Answer

J'ai le cas similaire, alors que notre enfant est deja majeur, elle a juste 18 ans et evidement nous continuons a la garder. est-ce que c'est aussi valable? je veux dire que la procedure est la meme pour avoir le TS de vie privee pour le parent d'un enfant francais? merci  A

RGPD · Answer

Adrienne L'Article L423-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile apporte une réponse à votre question et prévois que « L'accès de l'enfant français à la majorité ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7 ». En clair, même si votre enfant est devenu majeur, votre titre de séjour comme parents d'enfants français sera renouvelé sans souci. Bon courage à vous

Meunier · Answer

Pour la CAF de lenfant.est il attaché au pere sur le dossier pour pouvoir en beneficier svp

Cece · Answer

J' ai fait un dossier parents enfants français a la préfecture de Lyon pour mon mari qui est venu clandestinement le 3 septembre 2023 je suis aussi marié avec lui combien de temps ça va être traité et que ça va être bon pour qu'il et son récépissé cordialement Céline chelit

Cece · Answer

Je précise le 3 septembre 2023 j' ai déposé le dossier a la préfecture j' ai un bébé qui est né le 11 juin 2023 et je me suis marié le 1 octobre 2022 les délais de traitement son de combien de temps

Gabson · Answer

Contacte Lady Bi officiel sur YouTube et sur Instagram elle va t'aider à régler tes problèmes ma sur

Sara · Answer

J'ai un enfant français et elle a la nationalité française veulent revendiquer mon droit mais ils ont dit que j'avais posté quelques documents mais ils ont demandé que je devrais leur donner quelque chose qui dit que je suis la mère de l'enfant. mais je n'ai pas de reçu au nom de son père. il me donne toujours de l'argent pour acheter des vêtements, des soins, etc. comment dois-je faire

Anonym0 · Answer

Sara, Il faut absolument un acte de naissance ou il est mentionné que vous êtes là même de vôtre enfant ou bien le livret de famille. Et sinon pour les preuves que vous prenez soin de votre enfant si elle vite avec vous faite l'attestation, demandez en pmi de vous l'attestation comme quoi vous venez bien au rdv de votre enfant avec le papa si lui aussi a été au rdv les factures avec votre nom pour achat bébé  L'attestation carte vitale si votre enfant est déçu. Pour ce qui est du papa il qu'il fasse des virements ou des envois postaux. Des factures au nom du papa a défaut il faut une décision du JuGe des affaires familiales sur votre situation

Sara · Answer

Mon enfant n'a que 7 mois. mais je n'ai que les reçus de vêtements mais je ne porte aucun nom. puis-je faire une photocopie du vaccin qu'elle a pris jusqu'à présent, une photocopie. moi et son père ne sommes plus ensemble. mais j'ai un reçu à son nom quand il a acheté un lit pour ma fille

Booba · Answer

Sara votre conjoint doit reconnaître l'enfant et c'est lui qui doit faire toutes les démarches pour obtenir les papiers français de l'enfant .avec les nouvelles lois vous ne pouvez rien faire .concernant la régularisation il faut des virements réguliers de votre conjoint pour pouvoir solliciter la carte

Sara · Answer

Non pas que j'ai fait la carte de nationalité française de mon enfant. Je suis allé le chercher à la Mairie de Gonesse. Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture des sarcelles pour un permis de séjour. mais ils ont demandé quel spectacle que je suis la mère de mon enfant. et je devrais apporter un reçu du père me donnant de l'argent pour des vêtements, etc. mais je n'ai pas de reçu de son nom dessus parce que quand je vais au magasin pour acheter je ne perçois pas de facture en son nom , je collectionne juste normal ticket puis-je l'ajouter à la preuve et l'afficher. au début, il donnait l'argent express

RGPD · Answer

Sara, La question de la preuve de votre maternité à l'égard de votre enfant dépend du fait que vous soyez marié ou pas avec son père français. Si vous êtes mariée À son père, vous êtes supposée être la mère de l'enfant par l'effet de la loi. endroit de filiation, on appelle cette supposition automatique de votre maternité par la loi une présomption de maternité. Dans ce cas, vous n'avez rien d'autre à faire que de fournir votre acte de mariage et un extrait d'acte de naissance de votre enfant. sachez que dans ce cas également, vous pouvez aussi prétendre à une régularisation au titre de conjointe de français. En revanche, si vous n'êtes pas mariés ou que vous ne l'étiez pas pendant la durée légale de conception de votre enfant, Son père biologique et vous-même devez souscrire séparément une déclaration de reconnaissance de votre enfant À fin que votre maternité prenne effet juridique. c'est la manière la plus simple et rapide d'établir ce lien envers lui.. Ensuite, il faudrait emmener à la préfecture votre preuve de filiation avec l'enfant et celle de son père et le reste de vos justificatifs d'entretien et tout cela. Important, sans reconnaissance de votre enfant ainsi que par son père (or hypothèse de mariage), votre maternité envers votre enfant ne peut produire d'effet juridique, et la préfecture ne peut donc en tirer en théorie aucune conséquence. Il va de soi, bien entendu, qu'il convient de soutenir cette reconnaissance de parenté par toute autre preuve de faits qui prouve son entretien et votre exercice effectif de l'autorité parental à son égard depuis sa naissance, Des preuves sous toute forme que ce soit. Et si vous auriez toujours des preuves de votre passage en maternité lors de votre accouchement de l'enfant, elles seraient les bienvenues et même très probantes. Sachez que la préfecture ne vous croiras pas sur simple déclaration comme quoi vous êtes la mère de l'enfant et ayez à l'esprit que n'importe qui peut aller faire une telle déclaration pour obtenir une carte de séjour et même déclaré une reconnaissance mensongère.. Bien sûr, je ne veux pas dire par-là que vous en arriverai forcément au point qu'on remette en cause votre lien avec un enfant qui vous appartient, ce n'est pas si dramatique que ça, mais il faut juste que vous compreniez qu'il y a assez de fraude dans ces choses là, et c'est pour cela qu'il faut fournir toute preuve de votre vie avec le père de l'enfant par le passé et celles de votre entretien de votre enfant, en plus, bien sûr et j'insiste dessus, de la déclaration de reconnaissance si vous n'êtes pas mariés, car c'est l'élément qui rattachera juridiquement votre enfant à vous en tant que sa mère, et sachez que la préfecture fonctionne à titre principal Par le droit et s'en tiendra donc principalement à cette reconnaissance que vous ferez. Cordialement Mourad

Sara · Answer

Je comprends mais je peux leur poster le reçu que j'ai sans son nom et celui à son nom. parce qu'il paie une pension alimentaire pour enfant et me donne de l'argent pour acheter des pampers.clothes etc. pour notre fille mais je ne fais pas de facture dans son nale donc son nale n'est pas dessus. mon enfant sans y ajouter la photocopie de la carte d'identité de son père? car ce qu'ils ont demandé, c'est une copie de la photo de la carte de nationalité de mon enfant, un certificat de naissance et un certificat d'école juste pour preuve, mais ma fille n'a que 7 mois. ils ont demandé le soutien légitime de son père pour qu'il s'occupe de mon enfant. ils m'ont également demandé d'apporter mon certificat de naissance

RGPD · Answer

Il faut leur expliquer pour l'école et donner toutes les preuves que vous avez comme quoi vous et votre conjoint vous occuper de votre enfant.
Il faut qu'on preuve plus que de simples facturettes , plutôt des documents et attestations D'organismes de santé, sociaux... bien sûr je comprends que votre fille soit trop petites pour certaines choses mais voilà un maximum de preuves... et pas que de simples facture.
Quand vous dites par exemple qu'il vous donne de l'argent, il faut le démontrer au maximum s'il n'y a pas de virement De compte à compte. Et puis généralement on ne met pas son nom sur un reçu d'achat sauf pour les produits garantis au cas où, et en même temps on peut facilement aller faire ses achats et chercher à fabriquer ses preuves.
Donc au final, les reçu et tout ça je ne dis pas que ça ne vaut rien, mais ce n'est pas suffisant et il faut les soutenir par d'autres preuves, surtout administrative comme quoi vous, comme le papa de votre enfant, vous occuper de lui.

Sara · Answer

Je suis sara et j'ai envoyé tout mon document pour un parent d'un enfant français s'il vous plaît combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous et comment ça marche. parce que j'ai fait une lettre de recommandation mais je n'ai toujours pas entendu parler d'eux

RGPD · Answer

Sara, Si j'ai bien compris votre message, vous avez envoyé À la préfecture par courrier recommandé un dossier de demande de carte vie privée et familiale qui contient toutes les preuves comme quoi vous vous occupez de votre petite fille avec votre mari avec qui vous ne vivez plus, et que vous n'avez pas encore eu de réponse de votre préfecture. En ce moment, toutes les préfecture de France ont du retard à traiter les dossiers de titre de séjour à cause du ralentissement du rythme de travail causés par le coronavirus. Vous pouvez juste soit attendre ou écrire un mail à votre préfecture pour vous renseigner sur l'état d'avancement de votre demande. Vous pouvez sinon essayer de vous déplacer sur place pour vous renseigner sur votre demande, mais cela m'étonnerait car presque toutes les préfectures posent actuellement des limites d'accès à leurs services qui est devenu sur rendez-vous uniquement. Il faut donc juste soit attendre, ou essayer de les contacter par mail surtout. Pour le reste de ta démarche et les preuves à fournir comme quoi tu t'occupes bien de ta fille, je t'avais déjà répondu juste dans le message d'avant selon moi. Bon courage

Hassan · Answer

C est très simple votre situation un peu long mais simple.contactez moi #Adresse email#

Aayel · Answer

Maître  Je suis maman d'une petite fille née le 29/20/20, reconnu par son papa et porte son nom, je suis en couple avec lui mes ne vivent pas dans la même ville car il travaille à Paris nous avons fait une demande de pièces d'identité le 22/07/20 et en octobre nous avons reçu un courrier nous disant que la pièce d'identité de notre fille est en enquête administrative et jusqu'à ce jour nous sommes sans nouvelles. J'ai fait une demande de premier titre de séjour vie privée familiales et je suis convoquée lundi 15 Mars, afin de procéder à l'étude de mon dossier suivie des éléments complémentaires comme carnet de santé, attestation CAF, dernière preuve d'entretien et d'éducation de l'enfant, attestation de domicile,  carte CNI, et une enveloppe avec timbre.  Ma question est, est-ce qu'il vont me donner un récépissé si je n'ai pas la carte CNI de ma fille qui est toujours en enquête administrative? Merci de m'aider s'il vous plaît Cordialement

RGPD · Answer

Normalement vous êtes convoquée pour enregistrer votre demande, prendre vos empreintes et vous remettre un récépissé. Car même quand un élément est en cours d'enquête, cela veut dire que votre dossier est en cours d'instruction et vous devez rester en situation régulière pendant cette période.

Enfin, la préfecture pouvez estimer aussi que votre dossier est incomplet dès que la nationalité française de votre fille n'est pas établie, mais il semble qu'elle n'est pas trop partie sur cette interprétation.
Bonne chance

Selouat · Answer

Mon conjoint français a profiter de notre présence au maroc pr retirer le passeport français de mon fils qu'est ce que je dois fait j'ai lance une procedure de divorce dois-je informer la prefecture pour tout ou pas?

RGPD · Answer

C'est loi, Si vous êtes actuellement au Maroc, il faut informer le consulat marocain des faits et demander la réfaction de son passeport au consulat ou qu'il lui appose un visa de retour Sur son passeport marocain ou lui délivre un laissez-passer. Ce serait mieux si vous avez des preuves À présenter attestant de la qualité de français de votre fils, c'est-à-dire Des documents qui disent qu'il est bien français, autrement le consulat procèdera à la vérification de cette information directement auprès de l'administration locale en France, notamment la mairie de son lieu de naissance qu'il faudra indiquer. En tout état de cause, si vous êtes au Maroc, adressez-vous au consulat. Si vous êtes revenus en France, il faudrait demander à la mairie un duplicata de son passeport. Dans les deux cas, que ce soit au consulat ou en France, vous pouvez faire accompagner votre demande de réfaction du document de votre enfant d'une déclaration de perte ou d'une plainte pour vol.  En effet, je ne suis avocat ni en droit de la nationalité, ni en procédures civiles ni pénales, enfin, je ne suis pas avocat du tout pour que vous le sachiez mais par contre, une chose est sûre, c'est que la confiscation du passeport de votre enfant par votre mari est une infraction laquelle, si elle venait à être connue comme telle par les services compétents, elle serait lourde de conséquences car il s'agit d'une infraction pénale. Voilà et bonne chance

Selouat · Answer

Je suis actuellement en france j'ai même contacter le ministere des affaires étrangéres pour trouver une solution mais il m'ont demandé de demander le divorce la je travail et j'ai l'acte de naissance livret de famille mon fils n'a pas encore eu un ans

Sara · Answer

S'il vous plaît j'ai posté mon dossier à la préfecture de sarcelles depuis février pour parent d'enfant français. mais je n'ai reçu aucune lettre ou message pour mon rendez-vous pour vie privée et familiale. Je veux savoir combien de mois faut-il pour obtenir un rendez-vous lors de la première demande de parent d'enfant. Merci

RGPD · Answer

Je ne vois pas le lien entre votre divorce et la nationalité de votre enfant.
Regarder, je suis musulman aussi et je ne parle pas du halal, je sais que c'est le cas.
Par contre, au plan purement civil, si votre enfant est né d'un mariage dont au moins l'un des deux époux est français, il hérite automatiquement la nationalité de ce dernier. ceci me semble être le cas surtout que vous indiquez que votre enfant avait bien un passeport français.

En tout état de cause, Tant que la présomption de parenté du parent français n'est pas tombé par une preuve contraire et que votre enfant est né d'une union de mariage, sa nationalité n'a rien à voir avec votre lien avec votre mari, et elle ne sera pas non plus remise en cause si vous divorcer par la suite.
Je suis peut-être en train de me répéter mais je suppose que vous êtes mariés et qu'au moins l'un d'entre vous ou votre mari est français, dans ce cas, la nationalité de votre enfant joue de plein droit et il suffit de faire les démarches à la mairie pour qu'on lui refasse son passeport. le seul désagrément que vous auriez et que vous aurez à fournir le motif de demande de duplicata, concrètement vous aurez à dire comment que vous avez perdu son passeport, choses que je vous avais expliquée dans mon commentaire d'avant.

RGPD · Answer

Sara, Actuellement, les délais sont très longs pour tout le monde et chaque préfecture fonctionne un peu selon ses contraintes. Le mieux que je puisse vous conseiller éventuellement et de leur écrire un mail pour leur présenter votre situation et vous pouvez aussi leur demander les délais de traitement des dossiers comme le vôtre. c'est un avis personnel mais c'est tout ce que vous pourriez faire à mon avis, car à mon avis, la situation actuelle ne laisse pas penser à un rejet implicite. Sachez que légalement, la préfecture a quatre mois pour vous répondre à partir de la date de signature de l'accusé de réception, mais en ce temps-ci, ceci est très théorique et toutes les préfectures sont débordés. Donc éventuellement les contacter et patienter. Vous pouvez essayer aussi d'aller sur place enfin vous êtes libre de votre démarche... Mais ce que je voulais vous dire et que la situation que vous présenter touche bon nombre de personnes aujourd'hui

Sara · Answer

Je leur ai envoyé un email et ils m'ont envoyé ceci &#128071;&#127997;&#128071;&#127997;&#128071;&#127997;&#128071;&#127997; ,  Suite à la nouvelle organisation du 1 janvier 2021, vous nous avez transmis votre dossier par voie postale pour l'un des motifs suivant :  - parent d'enfant français - conjoint de français mariage en France disposant d'un visa et prouvant d'une vie commune de 6 mois - européen et les membres de famille - enfant né en 2003 ayant une entrée en France avant l'âge de 13 ans avec ou sans visa - personne ayant une entrée en France avec un visa long séjour portant les mentions suivantes : carte de séjour à solliciter dans les 2 mois, idem pour les Algériens étudiants, regroupement familial, voir cartes des parents) - réfugié, protection subsidiaire, apatride et parents d'enfant réfugié - passeports talents  L'activité des services de la sous-préfecture de Sarcelles est perturbée par la crise sanitaire qui entraine l'absence de nombreux agents (malades ou cas « contact » écoles fermées, télétravail etc...).  Par conséquent, le traitement des demandes de titre de séjour est ralentit. Les services sont mobilisés pour améliorer la situation.  Vos demandes seront traitées, seul le délai est allongé.  Il est donc inutile de réitérer vos demandes.  Nous vous remercions de votre compréhension  Vous serez convoqué pour une prise d'empreintes, la remise du récépissé et encaissement du timbre dématérialisé si nécessaire.  Cordialement

Anonym0 · Answer

C'est un sujet un peu à part . J'ai fais un recours contre un refus de titre de séjour avec l'aide juridictionnelle par une avocate travaillant recommandée par la Cimade. Le recours a été envoyé au mois de Mars 2021 au TA Melun auriez-vous une idée du délai de réponse ou d'audiencement je vous prie

RGPD · Answer

Sara, Le Mail que vous avez reçu, même s'il semble être un mail-type, confirme bien, comme je le pensais et vous l'avais dit, la lenteur du traitement et le prolongement de l'attente à cause du coronavirus. Il faudrait juste patienter un peu à mon avis en les relançant à moyen intervalle, rien de méchant pour vous je trouve.  anonym0, Je n'ai pas d'idée sur le délai de traitement des recours par le tribunal administratif de Melun. généralement, les affaires sont traités par les tribunaux administratifs dans un délai entre six mois et un an, délai indicatif, ça peut être moins dans certains tribunaux les moins engorgés mais il est rare que ça mette plus d'un an. Si vous voulez connaître le délai approximatif du vôtre, je vous conseille de les appeler directement et on vous renseignera d'une façon générale et indicative. Bon courage à tous

Anonym0 · Answer

Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier TA Melun 5 eme chambre (refus de TS VPF sans Oqtf ?

RGPD · Answer

Franchement appeler-les et le greffe du tribunal vous renseignera sur le délai moyen. C'est la meilleure façon fiable d'avoir l'information et si je ne m'abuse, Le traitement d'un recours contre un refus de séjours sans OQTF (tant mieux pour vous au passage) et plus long que lorsqu'il y en a une

Khalkhal · Answer

Moi je te conseille d'aller directement à la source état du monde des nationalités français et vous avez travaillé vous avez étudié 5 ans en France il avait le droit de la nationalité française

Khalkhal · Answer

Premièrement et mets un avocat sur le coup maman envoie des lettres conseil municipal conseil général et au préfet envoie des lettres tous les mois tout le temps Porto au conseil municipal et au préfet d'accord et bon courage

Sara · Answer

Qui d'autre recherche une première demande de parent d'enfant français dans la préfecture de sarcelles. j'ai envoyé mon dossier depuis février j'ai eu de leurs nouvelles. est-ce que quelqu'un a le même problème

China · Answer

Je suis conjointe d un ressortissant européen et j ai fait ma première demande vie privée famille, après dépôt de mes dossiers et prise d empreinte à la préfecture on m as donné une attestation de dépôt... moi je m attendais à un récépissé.. je voudrais savoir pourquoi une attestation et non un récépissé.. merci

Ismo · Answer

Je suis actuellement en cdi depuis 8 mois parent de 2 enfants français tout les 2 reconnus j'ai effectué ma demande de première titres de séjour mention vie privée familiale et j'ai obtenu un récépissé de 6 moi qui a expiré puis une deuxième demande ils m'ont donner 3 mois  Je les ai donner mes fiches de paye et mon contrat pour les rajouter à mon dossier  Ma question est le suivante Que dois-je faire en cas d'expiration de mon récépissé de 3 mois Quel sont mes options  Bien cordialement

RGPD · Answer

Dans votre cas, il faudrait anticiper de demander le renouvellement de votre récépissé et attendre la réponse. Vous ne pouvez rien faire d'autre. Mais, avec deux enfants dont l'autre parent est français et de qui ils hérite donc la nationalité de plein droit, vous avez de très fortes chances d'obtenir votre titre. Juste patience et bon courage

Bams · Answer

Je suis né en France mais j'ai grandi au Nigeria. Je suis revenue en France en 2019 avec ma famille pour demander asile, j'ai eu un bébé en 2020. J'ai récemment obtenu carte de nationalité et d'identité française pour ma Bébé. Que faut-il pour demander une carte de séjour en tant que Parent d'enfant français ? Je n'ai pas de partenaire français. Mon enfant est français car je suis aussi né en France. Merci

Sara · Answer

Bams# faire une demande d'une première fois pour parent d'un enfant français. tant que votre fille a un passeport français. That will be better

Bams · Answer

Sarah# Merci pour votre réponse

Sara · Answer

Bams# de rien

Esther · Answer

Excusez moi je suis mère d'enfants français j'ai eue un refus on me dit qu'il manque des preuves de l'aide à l'éducation et pension alimentaire insuffisante,il aurait fallu passer devant le JAF sachant que le père ne voulais pas de l'enfant l'a finalement reconnu a 15 mois.il a sont passeport et sa carte d'identité française.le père verse 70 euro de pension depuis juillet j'ai tout les virements.la je suis allée à la maison de la justice pour un arrangement à l'amiable au JAF il a augmenter la pension alimentaire a cent euro.mes question es que je peux faire un recours gracieux sans m'exposer a un oqtf ? Dois je attendre 1 an pour avoir un maximum de preuves ?mon délai cour jusqu'au 14 mai, merci d'avance

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Esther, Ta question est aussi une question de détails sur les éléments de ton dossier Sur lesquelles une appréciation individuel doit être effectué. franchement, je suis moi-même étudiant en droit et je te confirme qu'il est très difficile de te répondre par une généralité. Je te conseille vivement d'aller voir un avocat compétent qui consultera les éléments de preuve que tu as, les montants, la récurrence de tes contribution à l'éducation de l'enfant etc. et pourra te conseiller la meilleure démarche à suivre. Par contre, je ne pense pas que tu puisses avoir d'obligation de quitter le territoire français, même si un recours gracieux t'était refusé, toujours à valider avec le professionnel

Esther · Answer

Merci pour votre réponse agréable journée

Binette · Answer

S'il vous plaît je cherche des réponses à ma question. Je suis mère d'un enfant français et je suis à ma première demande de titre de séjour.  Sauf que cela fait maintenant 1 an que mon dossier est en cours d'instruction et reçu trois récépissés de « 6 mois, 3 mois, 3mois » mon dernier récépissé fini aujourd'hui et on me demande des preuves encore que j'avais déjà fait parti. Que faire dans ce cas? Je suis confuse  Merci

larissa · Answer

Envoi seulement les preuves t'as pas le choix.  C'est ainsi qu'ils font pour torturer les personnes . Ils sont à mesure de demander les mêmes documents autant de fois . Bonne chance

Binette · Answer

Ok merci

Anonym0 · Answer

Binette J'imagine que vous ne vivez pas avec le papa et qu'il n'y a pas un jugement qui fixe la pension que doit versé le papa et le mode de garde de l'enfant. Les preuves qu'ils demandent c'est pour vous ou bien pour le papa ?

Binette · Answer

C'était pour le père effectivement on ne vit pas ensemble. Merci à tous j'ai eu une réponse favorable de la préfecture

larissa · Answer

Super

Binette · Answer

Si si merci

Eunice · Answer

J'espère avoir des réponses s'il vous plaît merci. Je suis en France depuis 2018 avec le statut étudiant entre temps j'ai eu une petite fille en décembre 2022 , je me suis séparée du papa ( c'est lui qui est français) car il ne voulait pas d'enfants finalement il l'a reconnu 2 mois après sa naissance, étant seule je n'ai donc pas appris l'année dernière et cette année j'avais un titre de 2ans qui expire dans 3 jours, j'ai donc changé de statut à parent d'enfant français première demande faite le 25/09/2023 sur l'anef, je n'ai toujours pas eu de nouvelles c'est toujours en cours d'instruction alors que je vais me retrouver sans papier ça m'angoisse, il verse 200 euros tout les mois fait des factures à son nom on s'entend bien pour notre fille mais pensez-vous que le fait qu'il l'a reconnu plus tard peut porter préjudice ? Et prendre les empreintes est-ce obligatoire sachant que ce n'est pas mon premier titre vue que j'ai toujours été régulière sur le territoire ?

Karim · Answer

Si. Normal qui va disparaitre vous avez déjà dépose une plante contre lui  Après vous voule que il va faire vous papiers ?

larissa · Answer

En français ça donne quoi ?

Duval · Answer

&#128075; maître je réside en France depuis 2015 j'ai un titre de séjour de 1 an que j'ai obtenu par le pacs et j'ai eu un bébé aujourd'hui je me suis séparé avec mon ex compagne, alors comment dois je faire pour renouveler mon titre de séjour....? Merci cordialement

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