Bonjour,
Le Tunisien conjoint d'un Français peut prétendre à la délivrance d'une carte de résident de plein droit dès lors qu'il est marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français (Accord franco-tunisien 17 mars 1988, art. 10, a)).
Lorsque le demandeur remplit les conditions prévues à l'article 10, le préfet ne peut lui délivrer un titre de séjour d'un an et implicitement refuser d'examiner sa demande au regard des dispositions plus favorables de l'accord, qui prévoient un titre de dix ans ( CAA Paris, 10e ch., 30 mai 2017, n° 16PA0361
.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Merci mais c'est automatiquement 10 ans normalement pour les tunisiens apres un ans de visa long sejour vie privée et familiale . Je me suis renseignée ils m'en dis il faut envoyer une lettre a la prefecture dans laquelle je dois précisé ma situation ils vent me la modifié en titre de 10 ans . Est ce que vous trouvez ça juste ??
Ok d'accor alors ça sera rien vous dite que j'envous la lettre .
est-ce qu'il faut refaire encore l OFI après pendant la renouvellement ou pas ?
Je voudrai savoir si vous avez eu votre titre de 10 ans ou pas .adresser à billel et wafa.merci pour vos réponses.
Bjr non ils ont laissé 2 ans et m ont demandé de demander les 10 ans lors du prochain renouvellement. Chose que je vais faire dans 2 mois et on verra bien
Bjr vous faites parti de quelle préfecture ?
Moi le 92 c est Nanterre et je renouvele bientôt mon titreje vais insister pour les 10 ans après rien n est garanti c est eux qui décident
Bjr
Non pas besoin de repasser par l offi pour le renouvellement
Salut , je suis ds le même cas il mon renouvelé pour un ans au lieu de 10 .je suis tunisien conjoint francais j ai fait recours gracieux au prefet et j attend tjrs la réponse. J irai même au tribunal administratif si aucune réponse. Il faut pas lâcher on a le droit a une carte de 10 ans de plein droitapres 1 ans de mariage et je dit ça apres avoir consulter un avocats .si vous avez des nouvelles n hesiter pas a me répondre. Bon courage.
Il faut faire un recours gracieux auprès du prefet letre recommandé avec accusé de réception pour demander de réexaminer votre dossier .merci
Comme vous l avez signalé c est selon leurs envies pas de règle moi je suis en France depuis 2016. Avant même la nouvelle loi de pluriannuelle. Tous mes amis arrivés récemment ont eu 10 ans sans le demander à Lyon Marseille Bordeaux... A Nanterre certains ont eu 10 ans d autres non. Sachant qu avant j avais un enfant et la je suis à 2 enfants. Mais ça change rien pour les préfectures car ils suivent certaine politique et ça change rien à leurs décisions
Ca n'a rien à voir avec le travail la loi c clair ,l accord franco tunisien est clair ,pourkoi des préfectures appliquent les lois et d autre nom ???
Tenez moi au courant de votre dépôt sur octobre ( wafa)merci .
Oui b sur je vous tiens au courant. J espère que ce cirque soit fini car à un certain moment ça fatigue . La loi n est pas appliquée de la même façon sur toute la France chose qui n est pas normal
J'espère bien bon courage .
Salut wafa ,je voulais juste savoir si la préfecture vous a repondu par un courrier pareil suite à votre courrier que vous avez envoyé en 2017 ou juste vous avez une réponse au guichet de la prefecture. .merci de me répondre.
Bonjour Quand J ai envoyé le courrier pour contester ils m'ont répondu que C est le préfet qui décide même si Ya des accords. Du n importe quoi . Et qu il faut renouveler ma demande au prochain renouvellement
Oui j ai compris mains la réponse de la prefecture ct par un courrier ?
Oui par courrier. Sinon au guichet ils Disent on sais rien pour pas se casser la tête
Ok je vous emercie tenez moi au courant de votre dépôt sur octobre .bonne chance et bon courage .
Oui je vous dirai pour la suite . Bon courage à vous aussi
Bonjour wafa ,je revient vers vous pour vous demandez des nouvelles de votre demande de carte de resident prévus ce mois ci .merci
Bjr
J ai déposé ma demande le 11 octobre et ça c est très mal passé. La dame au bureau voulait pas prendre certains papiers et quand je parle de 10 ans elle néglige. Ça finit par une dispute malheureusement. J ai insisté pour donner une lettre de motivation et une copie de l'accord franco tunisien et j ai insisté pour avoir la feuille pour les valeurs de la république exigée pour les 10 ans . En rentrant J ai envoyé un courrier recommandé au prefect avec les papiers rajoutés. J attend
Merci wafa de m avoir répondu, en fait il vaut mieux-être assisté par un avocat et c est a lui de faire la demande par un courrier recommandé. bref je te souhaite de tt coeur que tu l aura ,
Il ton donnez un récépissé ?
Bjr
Merci
L avocat c est bien mais cv me coûter cher alors que les 10 ans C est un droit. A part l accord franco tunisien , Ya le mariage de plus de 3 ans avec un français et c est mon cas .
J ai eu un récépissé de 8 mois
Bonjour wafa ,pour les tunisiens c est 1 ans de mariage pas 3 , pour aussi les valeurs républicaines on est pas concernés.
Ton récépissé c est écrit quoi en haut ?
Merci
Bjr oui je sais que les tunisiens c est autre chose mais malheureusement à Nanterre ils veulent pas appliquer la loi et ont même leurs propres loi des fois. On ma même demandé les papiers offi alors que C est fait au 1er renouvellement et c est même pas demandé
Bonsoir,
Juste pour info c'est à l'appréciation du préfet.
Wafa je vous trouve très prétentieuse et acharné !!!
Vous avez des papiers déjà vu le contexte actuelle je ne pense pas que cela va vous servir de vous en prendre au guicher de la préfecture, j'en c'est quelque chose j'y travaille tout les jours !!!
Ensuite oui cela sert évidemment de bosser et non com vous le dites !!!
Pour Sonia ,la carte de resident de 10 ans pour conjoint tunisien de ressortissant francais est de plein droit après 1 ans de mariage et nom pas l appreciation du prefet .
Bonsoir wafa, il n ya pas de papiers offi pour les tunisiens ce n est pas demandé ds la lois .
Il ont pris votre lettre de motivation ?et votre récépissé c est comme les précédents ?
@sonia vous n avez pas vécu ce que j'ai vécu sinon vous ferez pareil. Le pb c est carrément du manque de respect même mon mari s est éclaté. La dame on dirait je fais la charité
A la même préfecture on a deux réponses différentes. Ma copine 2 mois avant moi on lui a expliqué que après 3 ans de mariage c est dircet 10 ans sans le demander et moi la dame je lui demande comment ça se passe pour les 10 ans elle change de sujet et refuse même de parler
Oui j ai donné une lettre de motivation et une copie de l'accord franco tunisien et et J ai insisté pour avoir la feuille pour les valeurs de la république pour les 10ans
. Le récépissé c est comme les autres jsute pour 8 mois en une seule fois
Bonjour wafa j espere que ça va ,je voulais savoir si vous avez eu votre titre de 10 ans sinon tenez moi au courant quand vous l aurez .merci
Non mais franchement quesque tu as droit de plein droit ??? Mais pauvre France vous profiter simplement d un accord franco tunisien qui vous permets de faire ce que vous voulez et de jouer avec les sentiments des femmes qui sont sincères et honnêtes j ai honte d être tunisienne!!!!!
@ Mimi J ai pas compris exactement de quoi vous parler ? De quels sentiments ? A paramant vous n avez rien compris du sujet
Non pas encore de nouvelles j attend encore
Merci wafa pour la réponse tenez moi au courant .
Bjr wafe, si vous avez du nouveau pour votre titre de sejour .merci .
Bonjour toujours pas de nouvelles j attend
Bonjour,
Mon mari est tunisien et nous sommes mariés depuis 1 an. Il a obtenu sa carte de séjour d'un an au mois de juillet 2019 et depuis il travaille.
Il compte faire la demande de carte de 10 ans dans quelques mois. Savez vous combien de temps avant la date de péremption du titre de séjour il faut faire la demande?
Et j'ai entendu parler de visite à domicile. Est-ce que c'est vrai que des personnes peuvent venir à notre domicile pour contrôler qu'on vie bien ensemble?
C'est pas un soucis puisque on vit ensemble, mais c'est simplement que je trouve ça étrange.
Merci pour vos réponses.
Bonjour maeva ,
Pour votre conjoint il doit déposer son dossier dans les 2 mois qui précèdent la date d expiration de son premier titre de sejour.
Oui il peuvent faire une enquête de domicile tout dépend de la prefecture.
Bonjour Maeva
Il faut faire la demande 2 mois avant l expiration du titre de séjour. Pour une demande de carte de résident (10 ans) certaines préfectures font une enquête de police mais ce n est pas systématique.
Bonjour wafa,
Alors des nouvelles de votre titre de sejours ??
Merci .
Bonjour Kefist et Wafa
Je vous remercie pour vos réponses.
Bon courage à vous pour la suite.
Bonjour kefist
Non toujours pas de nouvelles j attend encore
Bonjour Maeva
Merci bon courage à vous aussi et à votre mari pour les démarches
Bonjour,
Je vous écrit pour avoir de l'aide. Pour vous expliquer ma situation : Je suis arrivée en France en 2016 pour un projet artistique et j'ai décidé de ne pas retourner en Tunisie et de rester sur le territoire européen, mon visa a donc expiré depuis un moment. Je suis en couple depuis plus de 2 ans et nous nous sommes mariés en août dernier. suite à cela, nous avons envoyé un dossier de première demande de titre de séjour à la préfecture de Nantes. Au bout de trois semaines, nous avons décidé de nous rendre à la préfecture pour connaitre les étapes suivantes. La préfecture nous a dit que nous n'allions pas avoir de réponse avant 6 à 9 mois et que je n'aurai même pas la possibilité d'avoir un récépissé me permettant de vivre légalement et de travailler le temps de l'étude du dossier. Je ne souhaite pas attendre 6 à 9 mois de plus sans pouvoir travailler (cela fait plus d'un an que je ne travaille pas). Pour faire avancer les choses plus rapidement, je pense retourner en Tunisie pour faire une demande de visa long séjour, regroupement familial.
Avez-vous connu une situation similaire? pensez-vous pouvoir m'aider? Que pensez-vous d'un retour en Tunisie?
Bjr wafa j j'espere que tu va bien ,je voulais avoir des nouvelles de ta carte .merci
Bjr pas de nouvelles. C est normal vu le contexte actuel je suppose que cv tarder
Bjr wafa et bon ramadan ,alors des nouvelles ??merci
Bjr et Bon Ramadan à vous aussi. Pas de nouvelles j attend encore
Bsr moi je me sui marier en novembre 2019 avec un tunisien en France je sui de nationalité française mon marie et arrive avec un visa c et le visa était d'une durée jusqu'à janvier 2020 on a etai à la préfecture ils nous ons demander plus de 6 mois de vie communes sont visa en cour de validité et l'acte de mariage il nous ons donnée un récépissé de 6 mois aujourd'hui il nous envoie un courrier pour dire à mon marie qu'il doit repartir en Tunisie et revenir avec un visa du consulat répondez moi je sai pas koi faire aider moi merci
Bsr hanoun, je ne comprend pas vous dites ils vous ont donné un récépissé de 6 mois et la il vous dites de retourner en tunisie ,vous savez au moment que la demande était enregistré et vous avez le récépissé donc c bon .il revient en tunisie si il est rentré en france de façon irrégulière sans visas et ca il le vous dites avant qu il vous donne le récépissé. Donc aller vérifier avec la prefecture.
Bonjour
je suis tunisienne mariée à un français en 2016 et notre mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français. Je réside en vie commune avec mon conjoint depuis mars 2017
Je suis arrivée en France mars 2017 avec un visa long séjour de 1 an qui a été validé par les vignettes de l'OFII. A l'issue du terme de ce visa, j'ai demandé comme la loi me le permet une carte de résidence de 10 ans. Un accord réciproque entre la Tunisie et la France m'autorise à faire cette demande. Lors de l'instruction de mon dossier, j'ai reçu de service de la préfecture trois récépissés avant qu'ils m'attribuent une carte de séjour de 2 ans. J'ai envoyé une lettre avec avis de réception le 03 décembre 2018 pour me remplacer ma carte de séjour de 2 ans par une carte de résidence de 10 ans sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 . Ils ont reçu ma lettre le 04 décembre 2018 mais j'ai reçu aucune réponse. Il reste 2 mois pour la date d'expire de mon titre de séjours que je doit le renouveler, j'ai déjà passer au COVIAM là il y a des gents qui peuvent m'aider et dernièrement j'ai reçu un mail de leur part pour me dite quoi faire, esperant que cette fois si je peut avoir ma carte
je vous joint la réponse de COVIAM
Chère Madame,
Vous pouvez encore attaquer la décision du préfet de vous délivrer une carte de deux ans pour erreur de droit. Ceci dit, le TA va mettre à peu près un an et demi à y répondre... le préfet vous prive d'un droit. C'est scandaleux.
Mon conseil c'est que quand même vous attaquiez sa décision au Tribunal administratif en disant que ce que vous venez de me dire, et en demandant au juge à ce que le préfet vous délivrer immédiatement une carte de résident et qu'il soit condamné à vous verser la somme de 2000 euros pour vous avoir privé de votre droit. Vous pouvez demander à un avocat de vous assister dans la procédure, ou vous pouvez également saisir le tribunal seule.
Maintenant, au renouvellement d'octobre 2020, vous devez envoyer votre demande par courrier (selon les nouvelles modalités). Je vous joins le formulaire utilisé actuellement par la préfecture (mais revenez vers nous au Coviam par email en septembre pour voir si ce formulaire n'a pas changé. En effet, la préfecture change de formulaire tout le temps.
Vous devez bien marquer que que vous passez d'office à une carte de résident (sans aucune condition autre).
Je vous conseille vivement d'accompagner le dossier par une lettre de votre part expliquant l'état du droit (accord franco tunisien) et de garder une copie de TOUT ce que vous adresserez à la préfecture.
Si d'ici septembre vous n'arrivez pas à obtenir un rv à la préfecture pour recevoir votre récépissé de renouvellement de titre de séjour, alors, contactez nous pour vous mettre en relation avec un avocat en vue d'obtenir un rendez vous, par le moyen d'une requête en référé qui doit également être déposée au Trib administratif
Cordialement,
Le COVIAM
Bonjour . Je suis dans le même cas . 1 ere carte de 2 ans et j ai renouvelé j ai eu hier 10 ans J ai insisté le jour de dépôt de ma demande sur l accord franco tunisien et sur la 2 ème loi qui autorise d avoir 10 ans après 3 ans de mariage avec un français. Bon courage
Bjr kefist
J ai eu ma carte de 10 ans après un long combat lol. Entre temps j ai déposé ma demande de naturalisation par mariage. Bonne journée
Mabrouk wafe et merci de m avoir informé bonne continuation .
Bonjour
félicitation pour votre carte
j'espère que cette fois je peux l'avoir car selon la loi on a droit à la carte de 10 ans pour 1 an de mariage tans que nous somme tunisien
svp quels sont les documents qu'il faut fournir au dossier
Merci
Il faut fournir les pièces demandés par la préfecture. Bien évidemment le max de preuves de vie commune et demander le formulaire de respect des valeurs de la république important pour les 10 ans malheureusement certains ne le proposent pas. Et rappeler l accord franco tunisien et la loi de 3 ans de mariage avec un français. Ramener les 2 en papier et les joindre au dossier avec une lettre demandant les 10 ans . Bon courage
Bjr s'il vous plaît répondez moi merci
Bonjour Hanoun,
La catégorie « C » signifie un visa à court terme qui permet à son titulaire de résider dans un pays de l'espace Schengen pour une certaine période de temps en fonction de la validité des visas.
je pense qu'Il faut demander un visa long séjour catégorie D puis il doit passer par l'offi
Bjr wafa cv , je voulais savoir sur votre dernier récépissé c est indiqué demande de renouvellement de titre de sejour ou de carte de resident ? Et combien vous avez payé lors de la remise .merci de me répondre.
Bonjour
C était noté renouvellement de titre de séjour. J ai payé 269 euros. Bonne journée
Bonjour, je ne trouve pas votre jugement CAA Paris, 10e ch., 30 mai 2017, n° 16PA0361 🤔 ??
Bjr wafa je voulais juste savoir si vous avez eu une enquête de police chez vous avant qu on vous donne votre carte de 10 ans .merci de me répondre.
Bonsoir kefist
Moi j ai pas eu d enquête de police mais ma copine oui la seule différence entre nous 2 c est les enfants
Bonsoir Hamdi
J ai renouvelé au mois d octobre et j ai eu ma carte le mois d juin c était 10 ans. Il faut demander justement les 10 ans au renouvellement en rajoutant une copie de k accord franco tunisien et une copie de la loi qui stipule qu On a le droit a 10 ans après 3 ans de mariage avec un français. J ai insisté pour le papier à signer pour les 10 ans et j ai mis aussi une lettre de motivation. J ai tout mis pour pas laisser de failles. Bon courage
Bonjour
Ma femme qui a un visa tls qui va exirer et elle a rdv pour le reniuvellement .je voulais savoir quelle type de carte ils vont lui donner 2 ans ou 10 ans . Si ce 10 ans faut il une lettre de moti ation ou ce automatique. Il sagit de prefecture de paris .merci
Bonjour . Il vaut mieux rappeler l accord franco tunisien. Genre mettre une copie de l accord avec une lettre de motivation pour demander 10 ans
Pour la carte de 10 ans il va galérer on l'a donné pas comme poit un travailleur qui a eu une arte d'une année il fait d'abord avoir un CDI en outre il doit attendre au moins 5 ans pour la demander moi je suis a la préfecture d'ille et Vilaine il ne donne pas la carte de 10 ans systématiquement pour les mariées avec des français moi je l'ai eu sans faute ils ont vu que j'étais déjà avocate dans mon pays et j'ai un master de recherche européen délivré par l'université de Perpignan et mon mari français de souche et mon mariage était transcrit à Nante donc pas de soucis par contre une amies venue avec un visa touristique et s'est mariée ici avec un français de souche elle a chaque année une carte d'un an ca fait 4 ans quelle est comme ça la loi existe mais la décision finale revient au préfet qui examine dossier par dossier
Bjr au commissariat il s agit d une enquete de vie commune et vous aurait demandé la carte de 10 ans au lieu de 2 ans maintenant il faut attendre la préfecture qu est ce qu il vont vous donner comme carte.
Essayé de consulter un avocat spécialiste en droit des etranger .
Cordialement.
Pour les tunisiens on demande pas de test de niveau et vous êtes pas obligé de les fournir je vous invite à consulter les pièces demandé pour la carte de resident conjoint de francais .
Cordialement.
Bonjour, diplôme ou autres et peut être un + mais au final sa change rien il donne à qu'il il veulent. Car je Connais un tunisien à peine arriver en france il a eu 10 ans il as même pas d'enfant n'avais même pas un cdi et en + divorcé donc bon..
Bonsoir je suis français. Je me suis marié avec une tunisienne qui et en situation irrégulier. On a une petite fille bientôt 1 ans.je demande le divorce nous avons fait la demande de maman d'un enfants français que va til lui arriver après ce
divorce.
En sachant que le mariage a que 8 mois .
Ils ont Changer ta carte ou Pas .. que ce que t on disent les avocat je connais qlq dans ton cas
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@tatounate merci