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Demande de titre de séjour au titre aes(article l.435-4 du ceseda).
Posée par Amine, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître DIARRA - 390 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une demande de régularisation par le travail. je suis de nationalité étrangère et actuellement en situation irrégulière en france. je travaille...

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Régularisation aes - vie privée et familiale
Posée par MarieBye, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 58 vues

Je souhaite effectuer une demande de régularisation sur le fondement de la vie privée et familiale. je suis pacsé avec ma conjointe étranger en situation régulière et ayant deux enfants nés sur le terrritoire français : - ma femme...

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Maître KITENGE
 
Fraude titre de séjour
Posée par Marie, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marie - 65 vues

Dans le cas où une personne a obtenu son titre de séjour par fraude (usage de faux d'un justificatif de domicile, escroquerie sentimentale, dissimulation d'information (oqtf) et abus de faiblesse) et l'a reconnu...

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J'ai perdu mon de passe anef email
Posée par TountouKonat1, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 65 vues

...

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Demande de titre clôturée
Posée par Eug, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Eug - 775 vues

Eug j'ai également eu une clôture de dossier. en fait, le titre de séjour ne couvrait pas la totalité de ma formation. le titre allais jusqu'au 16 décembre alors que la formation prenait fin le 18 décembre. ajouter a ça...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour portugais
Posée par Eugénie, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 90 vues

"mon frère a obtenu son titre de séjour au portugal, mais la carte a été envoyée à son ancienne adresse. la propriétaire du logement ne l'a pas prévenu ; elle a récupéré tout le courrier qui ne lui appartenait pas et l'a...

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Changement de statut étudiant en vie privée familiale
Posée par Depassy2504@, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 102 vues

Un étudiant diplômé ayant un enfant de sa nationalité sur le territoire, qui travail en cdd peut demander un titre de séjour vpf ?...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Depassy2504@, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 95 vues

Un étudiant ayant obtenu son diplôme et ayant un enfant de sa nationalité peut il demander un vpf ? sachant aussi que l'étudiant travail mais en cdd...

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Sainsine d’un tier enquête ( 1er carte de résident parents d’enfants français
Posée par Dany, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Dany - 115 vues

J’ai sur mon site anef saisine d’un tiers enquête pour une première carte de résident . je suis parents d’enfants français, et j’ai la garde principale de mes 2 enfants, je viens avec eux chez moi et je travail. ma carte de 2 ans a...

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Autorisation de travail
Posée par Ash, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ash - 169 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , l'année prochaine je dois faire l'alternance avec le meme...

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Demande de visa
Posée par Emii, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Emii - 182 vues

Je suis fiancé à un tunisien, nous avons fait une demande ccam qui est en court d’instruction chez le procureur de nantes, mais voilà je viens d’apprendre que je suis enceinte de lui. mon fiançais réside en tunisie et moi en...

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Titre de séjour visiteur et absence hors france
Posée par Noemie, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Noemie - 230 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant une situation relative à un titre de séjour “visiteur – ascendant de français non à charge”, délivré pour une durée d’un an. la personne concernée...

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Autorisation maraige par la wilaya refuse
Posée par Lulu, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 374 vues

Peut on demander au consulat oran qui nous a donné le ccam si il peut allonger la date de validité suite à un refus de l'autorisation mariage pas la wilaya es ce possible ou pas parce que je veux mettre mon dossier au tribunal...

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Maître Assesso
 
Difficulté à obtenir un rendez-vous ofii pour certificat médical
Posée par Utilisateur140011, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 306 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent et je vais bientôt renouveler mon titre de séjour en demandant une carte de résident. dans le cadre de cette démarche, un certificat médical délivré par l’ofii est obligatoire. j’ai contacté...

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Maître Assesso
 
Exigence du niveau français pour la naturalisation
Posée par tranquangvu, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Assesso - 314 vues

J'ai un diplôme d'ingénieur (bac +6) qui équivalent au niveau b2 ???...

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Changement de statut vfp
Posée par Sonia, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Assesso - 368 vues

Je me permets de poster car je suis un peu perdu concernant mon changement de statut et j’aimerais avoir vos retours ou conseils. voici ma situation : j’ai obtenu mon master 2, mais je n’ai pas trouvé de cdi. j’ai donc renouvelé...

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Demande d'information
Posée par D'aller, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 296 vues

J'ai une petite question s'il vous plaît ma fille tunisienne a 17 ans et elle va voir 18 ans on mars elle est rentrée en france en 2020 et elle est étudiante jusqu'à aujourd'hui elle a un dcem qui est valable...

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Maître Assesso
 
Demande de nationalité
Posée par Sami, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 332 vues

Je souhaiterais avoir votre analyse juridique concernant l'application de la nouvelle réforme relative à la nationalité prévue au 1er janvier 2026. j'ai déposé une demande de naturalisation via la plateforme anef...

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Titre de séjour
Posée par Bright, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Assesso - 212 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour le 18 octobre 2024 et en janvier 2025 j'ai reçu une attestation de décision favorable qui expirait le 24 octobre 2025 ensuite après toutes mes relances j'ai finalement fait...

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Micro-entreprise et changement de statut vers salarié
Posée par FZ, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 204 vues

J’ai actuellement un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur et je possède une micro-entreprise toujours active. on m’a récemment proposé un cdi, et l’employeur a déjà entamé la demande d’autorisation de travail pour moi. ma...

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Maître Assesso
 
Papier français
Posée par Eugénie, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 187 vues

Ma sœur est une étudiante universitaire. lorsque son titre de séjour a expiré, elle n'a pas pu renouveler sa demande malgré de nombreuses tentatives, et ce bien qu'elle ait commencé les démarches environ deux mois avant la...

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Maître Assesso
 
Freelance en france avec tds algérien “fonction libérale”
Posée par sif dj, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 170 vues

Je suis algérien et j’ai actuellement un titre de séjour algérien d’1 an avec la mention “profession / fonction libérale”. je souhaite travailler en freelance, avec une mission longue (environ 12 mois) auprès d’une esn, et...

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Maître Assesso
 
Exécution décision tribunal administratif
Posée par Chat24, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Assesso - 157 vues

Après 1an et demi le tribunal a enfin statuer sur mon recours contre oqtf . la décision a été favorable et le tribunal a enjoint à la préfecture de réexaminer ma situation. la décision a été rendue depuis 1 mois 3 semaines...

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Certification de copie de carte identité
Posée par Celeste, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Assesso - 136 vues

Je souhaite savoir si un avocat de votre plateforme peut certifier une photocopie de carte d’identité (mention « copie certifiée conforme à l’original », signature, date et cachet), pour des démarches bancaires auprès de la...

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Remise des pièces d'identités des enfants
Posée par Destin_2025, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Assesso - 88 vues

J'ai un rdv dans une semaine pour déposer une demande de titre de séjours parents d'enfnats français, et la prefecture me demande de venir avec la copie des pièces d'identités des enfants (2 enfants) et les originaux...

Participer
 
Est-il normal que détenus ne puisse pas faire renouveler son titre de séjour qui
Posée par Inridia, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Assesso - 913 vues

La situation concerne mon compagnon d'origine sénégalaise arrivé à l'âge de 6 ans donc effectuant toute sa scolarité en france ayant travaillé lorsqu'il était jeune adulte mais qui a été incarcéré déjà plusieurs fois...

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Devenir auto entrepreneur avec un recepissé
Posée par chargé de mission insertion, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 280 vues

Est-il possible de créer une autoentreprise en étant titulaire d'un récépissé de titre de séjour, celui ayant déjà été renouvelé 7 fois, procédure toujours en cours ?...

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la réponse de
Étudiant juriste
 
Demande d'aps post master / recherche d'emploi classé sans suite
Posée par Amii, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 653 vues

Mon dossier de demande de carte de séjour « recherche d’emploi » a été classé sans suite. dans le message reçu, il m’est demandé de fournir soit une autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statut d’étudiant à...

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Voyage avec récépissé dans l’espace schengen
Posée par Levoyageur, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Étudiant juriste - 332 vues

Je suis en france depuis 2019. j’étais sous un titre de séjour entre 2019-2024 jusqu’à la fin de mon master. ensuite j’ai demandé le titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise pour une durée de 1 an. maintenant...

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Question concernant le test civique – accord franco-marocain
Posée par yamiq, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par yamiq - 394 vues

Je suis de nationalité marocaine et titulaire d’une carte de séjour salarié pluriannuelle. j’ai un rendez-vous à la préfecture le 7 janvier pour une demande de changement de statut vers une carte de résident, sur la base de...

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