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Urgent - naturalisation - adresses
Posée par Laura, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 30 minutes par Maître PITTAVINO - 704 vues

J'aurais une question concernant une future demande de naturalisation française. je suis mariée. nous disposerons prochainement de deux logements : * un appartement à paris, qui sera au nom de mon mari et de moi-même...

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Autorisation de travail et passeport talent — salarié qualifié
Posée par joao, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 31 minutes par Maître PITTAVINO - 691 vues

Je suis ressortissant brésilien, titulaire d'un titre de séjour étudiant , et diplômé d'un diplôme d'ingénieur en juillet 2026. j'ai trouvé un cdi avec une entreprise d'ingénierie et j'ai déposé une...

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Changement statut étudiant
Posée par Orlando@, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 31 minutes par Maître PITTAVINO - 713 vues

Je me permets de demander votre avis concernant la situation d’un proche, car nous avons un peu de mal à savoir quelle démarche serait la plus adaptée dans son cas. il est arrivé en france à l’âge de 4 ans et y vit depuis sans...

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Changement de statut titre rece vers vie privée et familiale
Posée par Afou, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 32 minutes par Maître PITTAVINO - 930 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la situation de ma conjointe, ressortissante étrangère résidant régulièrement en france dans le val de marne.je suis titulaire d’un titre salarié de 4ans qui expire en 2030 sa...

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Changement de statut
Posée par Nana, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 32 minutes par Maître PITTAVINO - 794 vues

Je finis mon contrat d’alternance qui débouche sur un cdi mais je ne peux pas signer mon contrat car mon titre de séjour actuel expire dans 7 mois et m’empêche donc d’anticiper une demande à la préfecture. que faire dans ce cas svp...

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Demande de renouvellement de titre de séjour « en dépôt » après expiration
Posée par Alain, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître PITTAVINO - 656 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant la situation de mon épouse, qui se retrouve actuellement dans une situation particulièrement difficile en raison du délai de traitement de sa demande de renouvellement de titre de...

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Changement de statut stagiaire vers “vie privée et familiale'
Posée par Bach, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 35 minutes par Maître PITTAVINO - 1013 vues

Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la situation de mon épouse, ressortissante étrangère résidant régulièrement en france dans le département de l'isère. situation actuelle : mon épouse est titulaire...

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Effet rétroactif de l article 48 du code de la nationalité française
Posée par saidovskyy, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 36 minutes par Maître PITTAVINO - 1033 vues

L article 48 du code de la nationalité française dans sa rédaction en 1993 ( c est bien précisé en 1993 ) prévoit que tout étranger né en france qui est régulièrement incorporé en vue de l accomplissement du service national actif...

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Je suis de nationalité étrangère et titulaire d'un titre de séjour passeport tal
Posée par Banane123!, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 37 minutes - 1503 vues

Je suis de nationalité étrangère et titulaire d'un titre de séjour passeport talent mention "salarié qualifié" (article l. 421-9 du ceseda).je suis actuellement employé en cdi au sein de l'entreprise.mon contrat de...

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Maître PITTAVINO
 
Oqtf
Posée par Dal, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 38 minutes - 765 vues

Je voudrais savoir si mon conjoint est toujours sous oqtf ila été expulser en mars 2024 il avait eu son oqtf en septembre 2022 un oqtf de 6 mois on voudrais savoir comment se renseigner pour savoir s'il est toujours en oqtf en...

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Maître PITTAVINO
 
Carte rece et métier en tension : le seuil de 1,5 smic est-il applicable ?
Posée par myrtille_, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 38 minutes par Maître PITTAVINO - 1621 vues

Je me permets de solliciter votre éclairage sur ma situation. je suis titulaire d'une carte de séjour temporaire « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (rece). je détiens un master en management de...

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Urgent : risque de rupture de contrat malgré un emploi en métier en tension
Posée par deniz, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 39 minutes par Maître PITTAVINO - 502 vues

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d'emploi ou création...

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Api non délivrée après passage en instruction ; possibilité de demander un récé.
Posée par AFZ1903, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 47 minutes par Maître PITTAVINO - 421 vues

J’ai déposé début mai 2026, avant l’expiration de mon titre, une demande de renouvellement de mon titre de séjour « vie privée et familiale » sur l’anef. mon titre a expiré le 26 juin 2026 et mon dossier est passé « en instruction...

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Aps après un master obtenu depuis plus d’un an
Posée par Soleil, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 50 minutes - 120 vues

Pour un ressortissant tunisien, l’aps prévue par l’article 2.2.2 de l’accord franco-tunisien du 28 avril 2008 ne semble prévoir **aucune condition imposant que le diplôme ait été obtenu dans les 12 derniers mois**. cette condition...

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Maître PITTAVINO
 
Portée d’une attestation préfectorale pendant un changement de statut
Posée par Chatdoux, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Chatdoux - 532 vues

Dans le cadre de mon changement de statut vers entrepreneur, j’ai reçu une attestation préfectorale. cette attestation indique notamment : « la présente attestation vous maintient en situation régulière sur le territoire...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Enfants née a la france le père son papier comment je dois faire.
Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 299 vues

Une femme souhaite connaître les démarches à suivre. mère d'un enfant, elle est entrée en france avec un visa. elle a épousé un homme qui a déposé une demande de titre de séjour, mais le mariage n'a pas été officialisé en...

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Maître KITENGE
 
Naturalisation et mariage
Posée par BenzhaSamy, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 524 vues

Je suis marocain résidant en france, j'ai déposé une demande de naturalisation en 2023. je me suis marié à une marocaine résidante en france en janvier 2026, et juste après,au mois de février 2026, mon nom a été inséré dans le...

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Demande de visa france après départ volontaire sans oqtf (retard de préfecture)
Posée par Anne, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures par Étudiant juriste - 900 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2017 et j'y ai vécu normalement jusqu'en 2020. cette année-là, j'ai déménagé dans les hauts-de-seine (92) et j'ai rencontré plusieurs retards de traitement à la...

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Modification des informations pour un passport après un pré-enrolement
Posée par Wells, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par ELESSA - 3919 vues

J'ai fais une demande de passport via le site passcam. j'ai eu à faire des erreurs sur la case "profession" où il est écrit "etudiant" alors que je suis travailleur. malheureusement, le récépissé du pré-enrolment vient de...

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Renouvellement prochain de ma carte de séjour vpf
Posée par Lovatiana NB, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Lovatiana NB - 2018 vues

Je vais prochainement déposer ma demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », en tant que conjointe de français. nous sommes toujours mariés civilement, mais séparés dans les faits à la...

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Maître PITTAVINO
 
Voyage avec récépissé expiré et mail de prolongation de la préfecture
Posée par MC, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par MC - 966 vues

Je suis titulaire d’un titre aps / recherche d’emploi ou création d’entreprise. mon récépissé est arrivé à expiration le 09/08/2026. avant cette date, la préfecture du rhône m’a envoyé un mail indiquant que mon titre aps, valable...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement vers un statut salarié
Posée par ct, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Étudiant juriste - 518 vues

J’ai actuellement un titre de séjour rece qui expire bientôt. j’ai reçu une offre d’emploi pour un cdd de 6 mois avec un salaire de 30k bruts annuels. est ce que c’est possible de faire un changement de statut avec ce salaire ?...

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Maître Geffroy
 
Demande carte résident 10 ans pour algérien
Posée par Elyas, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 329 vues

Je voulais savoir sur la demande de carte de résident algérien 10 ans...

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Besoin de savoir le numéro étranger la différence de 73et 59
Posée par 000000, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 382 vues

S’il vous plaît je voulais savoir quelques informations sur ma dépôt de carte de séjour auprès de la perfekt ture du nord aujourd’hui j’ai été pour déposer ma première demande mais j’ai reçu un numéro d’étranger qui...

Participer
 
Renouvellement titre de séjour vie privée familiale parents enfants français
Posée par kariMoraN31000, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 368 vues

Sa vedir quoi statut soumis à validation renouvellement titre de séjour...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande carte de 10 ans
Posée par Bacem, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître Geffroy - 415 vues

J'ai eux ma première récépissé le 15/03/2022 de 6 mois avec autorisation de travail et j'ai reçu ma carte de séjour de 1 ans le 07/06/2026 .ma question c esque j'ai le droit de carte de 10ans au renouvellement ?...

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L’égalité de rédaction d’une note juridique, à titre occasionnel et bénévole
Posée par Étudiant juriste, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Étudiant juriste - 1129 vues

Ayant effectué deux années d’études de droit et diplômé en administration publique, je souhaiterais aider une personne à présenter des observations auprès de l’administration, en lui rédigeant une note juridique argumentée et...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Re1991, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures par Maître YAZDI - 2067 vues

Je souhaiterais connaître le tarif de votre forfait pour une première demande de titre de séjour. ma situation est la suivante : je vis en france depuis plus de 10 ans, je suis travailleur et j’ai un enfant scolarisé en...

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Demande d’information – etudiant --->cdi
Posée par hopedr, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par hopedr - 1060 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour étudiant valable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. je suis en contrat d’apprentissage depuis septembre 2024. ma formation se termine officiellement le 18 septembre...

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Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Zed, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 heures par Maître PITTAVINO - 1430 vues

Je souhaite solliciter votre avis concernant ma situation administrative et professionnelle liée à mon titre de séjour « salarié » et à un changement d'employeur intervenu après mon changement de statut étudiant vers...

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