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Les heures d'un jours férié chômé payé sont-elles incluses dans le 964/an?
Posée par Mht, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Mht - 1345 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour portant la mention " Étudiant – autorise à travailler à titre accessoire". le code du travail limite mon activité salariée à 964 heures par an. sur certains de mes bulletins de salaire...

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Maître PETSOKO
 
Combien la préfecture peut garder le titre de séjour avant de le détruire
Posée par Abdoullah 2015&, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 135 vues

...

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Amende
Posée par Henriette, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 1045 vues

J’ai une demande de nationalité qui est en cours, mais j’ai eu plusieurs amendes des stationnement mais par contre j’ai déjà paie. est‑ce que cela a un impact sur ma procédure de naturalisation ?...

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Maître PETSOKO
 
Conjoint de français
Posée par Nasri, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 230 vues

Je suis un algérien né au maroc en 2006 je fait un mariage avec une française au maroc .la transcription de mon actes de mariage et fait en 2007 en 2008 j'ai obtenu la nationalité marocain. en 2016 j'ai entré a la france...

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Oqtf
Posée par Sousou89, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Sousou89 - 1678 vues

Je veux des info svp . j ai déposé un,dossier salarié j ai reçu oqtf aprrs je fait, le recours .malhereusement le recours rejeté oqtf maintenu. dans ce cas est ce qu il ya un autre recours a faire ? pour contester la decision? et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Réexaminer mon dossier de titre sejour pour soins
Posée par Joni, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1371 vues

J'ai déposé un dossier de réexaminer un titre de séjour pour soins et la préfecture elle ma demandé des fiches de paye et j'ai rajouté des fiches de paye avec une fausse carte a ce que je serais régulariser ou bien non??...

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Accident de travail
Posée par Rsk, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Ines - 2244 vues

Dites-moi s'il vous plaît. une personne en situation irrégulier, bénéficiaire de l'ame, qui a un cdi à temps partiel, peut-elle bénéficier des avantages liés à un accident de travail ? merci de me répondre...

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Absence pour parents malade
Posée par Moi moi 62, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 heures - 1681 vues

Mon concubin est marocain et a une carte de résident de 10 ans , il est en france depuis 2010 et il en est à son second renouvellement de 10 ans . il vient d'apprendre que sa mère est très malade ..Étant son seul enfant car...

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Maître DAHAN
 
Refus de séjour et oqtf
Posée par Bebz, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je souhaiterais avoir vos avis sur un refus d'admission exceptionnelle au séjour (aes) au titre de la vie privée et familiale, assorti d'une oqtf. mon compagnon est arrivé en france en octobre 2021 et a déposé une demande d'aes en...

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Demander une prolongation de mon tds étudiant au lien d'un renouvelement
Posée par Etudiant101, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1580 vues

Mon tds étudiant expire en septembre 2026. je dois donc envoyer ma demande de renouvellement dans les plus brefs délais afin de respecter le délai de deux mois. je suis actuellement en m2 et en recherche d'un stage de fin...

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Oqtf
Posée par Suedoiss, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Suedoiss - 1745 vues

Je suis de nationalité tunisienne resident permanent en suede . fin 2018 j'ai recut ma premiere carte de sejours suédoise puisque je suis marié avec ma femme suédoise . donc au mois de novembre 2018 je suis allé a paris...

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Retour en france depuis le maroc avec une attestation de prolongation d’instruct
Posée par Abbk, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je suis étudiant marocain en france. j’avais un vls-ts étudiant valable jusqu’au 15/08/2026 et j’ai déposé dans les délais une demande de renouvellement sur l’anef. je me trouve actuellement au maroc pour effectuer mon stage de fin...

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Renouvellement titre de séjour vie privée familiale en étant étranger malade
Posée par Rose@20244, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1126 vues

J’ai un titre de séjour vie privée familiale mais c’était en fonction de mes soins , étrangers malade qu’on m’a délivré ça . le renouvellement il faut toujours passer par l’ofi? Ça sera toujours en fonction des soin qu’on...

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Demande de confirmation
Posée par Paul, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 21 heures par Maître Chaher - 680 vues

J ai une carte de citoyen portugais ai je le droits de travaillée en france...

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Quelle demande effectuer pour
Posée par Fallone, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Fallone - 2172 vues

En france depuis que j'ai 13 ans, j'ai fait mes études supérieures ensuite avec un titre de séjour étudiant et obtenu une licence professionnelle. mais la prolongation de mon titre de séjour étudiant s'est arrêtée le 15 mai et je...

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Regroupement familiale
Posée par Alaa92, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 728 vues

J'ai deposée recement une demande de rf pour ma conjointe, sur le site de l'ofii. au bout de deux semaines, le statut de la demande passe directement au traitement de la prefecture sans visite de logement. est ce que cela vous...

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Démarches suite à une demande de titre sans réponse
Posée par Henrick.24, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 823 vues

J’ai déposé mon dossier à la préfecture de grenoble lors de mon rendez-vous pour une demande de titre de séjour « vie privée et familiale », car j’ai résidé en france depuis mes 12 ans jusqu’à ma majorité. le rendez-vous a eu lieu...

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Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation classée sans suite
Posée par Flavie, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1544 vues

J'ai effectué une demande de naturalisation il y'a 3 ans . j'ai toujours envoyé dans les temps les documents permettant de traiter ma demande . il y'a 1mois et demi , j'ai reçus un courrier me...

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Refu de la nationalité pour attache à l’étranger
Posée par Sow, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1270 vues

S, on m’as refusé la nationalité car mes enfants vivent en belgique pour attaches familiales à l’étranger hors que mes enfants son de nationalité belge avec leur maman de ce fait ils sont membres de l’union européenne ,moi je...

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Posée par Pranshu@1212#, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 183 vues

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Déclaration revenus 2025
Posée par 1gé, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 271 vues

Je suis arrivé en france en 2017. À cette époque, j'ignorais que je devais effectuer une déclaration annuelle de revenus. afin de régulariser ma situation, j'ai déposé fin décembre 2025 mes déclarations de revenus pour...

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Documents pas encore disponibles lors du dépôt de dossier titre de séjour
Posée par Di, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 891 vues

J'ai une question par rapport à ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande le 9 juillet, 2 mois pile avant l'expiration de mon titre actuel. cependant, j'ai pas pu joindre...

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Demande de titre pluriannuel
Posée par Youba10, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1014 vues

Je suis sur le point d’effectuer une demande de titre pluriannuel en tant que parent d’enfant français. mon 1er titre obtenu en france date de 2ans (août 2024) mais j’aimerais savoir si je suis éligible à un titre de resident...

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Décision oqtf non reçu
Posée par n.asso, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1490 vues

J'ai eu un oqtf au tribunal lyon en 2022, et je n'ai jamais eu de mail ni de courrier pour connaitre la decision. dans tous les cas mes démarche administratives sont bloquer je ne peux pas travailler. jessaie de joindre...

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Référé-suspension refus de visa (directive 2004/38/ce)
Posée par Cherif, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 1375 vues

Ma femme et moi sommes parents d'une petite fille de nationalité portugaise âgée de 7 mois. notre demande de visa de visite familiale en tant que membres de famille de citoyen ue a été refusée pour motif de fraude (article 35 de la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de type de demande de naturalisation – décret vers mariage
Posée par Mushi2311, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Greg123 - 2282 vues

Je pose cette question pour une amie. elle a déposé par erreur une demande de naturalisation française par décret, alors qu’elle est mariée à un citoyen français depuis plus de 4 ans. elle souhaite donc savoir s’il est possible de...

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Changement d'employeur passeport talent
Posée par Brody, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – salarié en mission » valable jusqu'en 2030, domicilié dans le rhône (lyon) pour un poste en cdi qui a commencé en avril 2021. j'ai reçu une...

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Titre de séjour rece : cdd et passeport talent-chercheur
Posée par Étudiante, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 821 vues

Je suis actuellement titulaire d’un visa rece, valable jusqu’à fin novembre 2026. je suis en cdd jusqu’à fin octobre 2026, avec une possible prolongation jusqu’à fin décembre, mais cela n’est pas encore certain. je prévois ensuite...

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Voyager hors espace schengen avec une attestation de prolongation d'instruction
Posée par Étudiante, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Étudiante - 9398 vues

Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Benz, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 741 vues

Je suis de nationalité algérienne et mariée à un ressortissant tunisien titulaire d'un passeport talent. À titre d'information, nous sommes mariés depuis février 2025 et vivons ensemble depuis octobre 2025. en raison des...

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