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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande d’information

Posée par Hicham92, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître KAYEMBE 366 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide et vos conseils concernant ma situation administrative en france. je suis de nationalité congolaise (rdc) et je suis arrivé en france en avril 2022. je réside…

Explications, si possible un aide pour résoudre la situation.

Posée par TRavell, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître KAYEMBE 271 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation, que j’ai du mal à comprendre, et de solliciter vos conseils sur les démarches à entreprendre. j’avais déposé deux demandes : une demande d’asile en septembre…

Renouvellement titre de séjour salarié

Posée par Abdel, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître KAYEMBE 58 vues

J’ai faot la demade de titre de sejour le dossier etait accepté mais il m’ont donner rendez sachat que j’ai 3 ans et 6 mois de titre de sejou et que je suis en fraance depui 2006, je vous demade ce quo va se passer lors du rendez…

J'ai besoin d'aide et explications

Posée par Aek, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Aek 1946 vues

Je suis un fils d'un suplitives abondonné en algérie.j'ai besoin d'aide pour mes droits légitimes j'ai trouvé dans si papier militaire Écrire statut francis je ne si pas la stimulation administratifs de mon…

Refus de renouvellement de titre de séjour

Posée par Samir, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE 95 vues

J’ai eu un refus de renouvellement de mon titre de séjour à cause de conduite avec un permis suspendu…

Transfert de dossier-déménagement

Posée par Man78, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE 258 vues

J’habite actuellement à pau, où j’ai obtenu ma première carte de séjour « salarié ». À son expiration, j’ai reçu un récépissé valable jusqu’en décembre 2026. mon mari habite à nice et je souhaite le rejoindre, mais je n’ai pas…

Demander la nationalité française

Posée par Lucasfrance, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE 105 vues

ça fait 1 ans que suis marié avec une française, avant de mon mariage j’étais dans une situation irrégulière, je voudrais savoir si quand je vais avoir 4 ans de mariage je vais pouvoir demander la nationalité française ou je dois…

Comment obtenir un titre de séjour français

Posée par Mireille, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE 102 vues

Madame est portugaise et réside à lyon depuis 2022. elle travaille. elle a un fils de 6 ans, portugais également. elle est pacsée depuis 2019 avec son compagnon, père de son fils. son compagnon est angolais, il est titulaire…

Démarche pour ramener mes parents

Posée par Fifi, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fifi 229 vues

Je suis française, je souhaite avoir des infos sur les démarches pour pourvoir ramener mes parents du maroc sur le territoire français…

Changement de statut

Posée par Saray, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Saray 124 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de changer mon statut diplomatique pour obtenir un titre de séjour adapté à ma situation. quelles démarches dois-je effectuer afin de régulariser ma situation et éviter de me…

Cdi commencé sans autorisation de travail

Posée par Benie, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître KAYEMBE 143 vues

Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation administrative en france, les conséquences éventuelles du début d’une activité salariée sans autorisation de travail préalable et les possibilités de…

Visa d vls f9

Posée par Vik, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 heures par FRLO 2526 vues

Je me permets de vous poser ma question ici. en effet ma mère a obtenu le visa d f 9 vls ascendant d'un français à sa charge. sur son visa on voit les mentions suivantes : france du 18/09/2025 au 17/12/2025 type d durée de…

Activité salariée complémentaire

Posée par T2023, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KEMFOUET KENGNY 190 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié – maîtresse d'école maternelle », valable en france métropolitaine. je travaille actuellement 35 heures par semaine comme maîtresse…

Résolu

Remise de titre

Posée par Lea, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures 194 vues

Mon mari a reçu la décision favorable pour sa demande de titre de séjour sa fait presque 6 semaines, à ce jour il n'a pas reçu le sms n'y de mail es ce qu' on peut quand même prendre rdv à la préfecture sans le sms?…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Regroupement familial isère 38000: en attente de décision préfecture

Posée par Pretty, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KEMFOUET KENGNY 139 vues

Sujet : regroupement familial - légitimité d'une double relance (préfecture de l'isère et enquêteur) ​ , ​je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis sur notre situation concernant une demande…

Résolu

Question sur le dépôt d’une demande de naturalisation

Posée par Lin_22, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Lin_22 338 vues

J’espère que vous allez bien. je suis en france depuis 2021 et je prépare une demande de naturalisation par décret. voici ma situation : - j’ai suivi un programme grande école (bac+5) dans une école de commerce, dont 2 ans en…

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la réponse de Maître Geffroy

Naturalisation francaise

Posée par Ash, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures par Maître Geffroy 153 vues

Est ce qu'il faut obligatoirement 3 an de smic pour demander la nationalité ? ou avec 2 an de cdi au moment de demande ca va aller ? sachant qu'au moment de decision ce sera 3 an ou 3.5 an. j'ai 6 an de presence…

Résolu

Décision de rejet titre de séjour pour soins

Posée par diarry2, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures 193 vues

J’ai effectué une demande étranger malade en mars 2025. en septembre 2025 mon dossier passe en instruction et l’ofii transmet son avis à la préfecture. cet avis était favorable mais l’ofii a coché la nécessité d’une durée des soins…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy

Blocage changement adresse - pour naturalisation

Posée par Mohammed, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Mohammed 612 vues

Je sollicite s'il vous plait votre avis concernant cette situation administrative bloquée depuis plus de 11 mois. j'ai deposé une demande de naturalisation lorsque je résidais à champs sur marne au 77, depuis mon…

Résolu

Intervenant externe salarié

Posée par DIDIT, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 heures par DIDIT 1432 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent - salarié qualifié et actuellement en cdi. une université souhaite que j’intervienne ponctuellement comme enseignant externe. la rémunération serait versée à une société tierce (qui n’est pas…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Nvelle demande de visa

Posée par 13cbao1979*/, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître KEMFOUET KENGNY 482 vues

Je souhaiterais avoir des retours d’expérience concernant une situation particulière, notamment de la part de personnes ayant vécu une situation similaire, mais aussi d’avocats spécialisés en droit des étrangers et…

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