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Rejet naturalisation
Posée par Fera, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 40 vues

J ai eu un rejet de ma demande de naturalisation pour motif violence conjugale datant du 29 novembre 2023 suite à un divorce très difficile condamnation de 4 mois de prison avec sursis sur cinq ans !ma demande est rejeté juste...

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Déménagement
Posée par Zakaria adila, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 101 vues

Ça fais 2 mois le juge à marseille m’a accorder une annulation d’oqtf suite à un contrôle de police je suis membre d’une famille europienne et parent de 2 enfants europiens maintenant je veut faire une demande de titre de séjour...

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Attestation urssaf - président sasu sans rémunération
Posée par MIR, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 157 vues

Je suis président d'une sasu nouvellement créée dans le secteur plomberie/chauffage. j'ai effectué une demande de changement de statut de salarié vers profession libérale et j'ai reçu un récépissé le 15 avril 2026...

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Quand pourrais-je recevoir la décision du tribunal administratif de melun?
Posée par Bass, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Chaher - 217 vues

Le tribunal administratif de melun avait reçu ma requête depuis le 31.10.2025 mais je ne sais pas si le tribunal administratif de melun a rendu sa décision. sur sagace juradm rien ne bouge depuis mes derniers envois de documents...

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Recours suite à une oqtf et nouveaux documents
Posée par Vaud, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 205 vues

Mon titre de séjour étudiant devant expirer en septembre 2026 j’avais l’intention de faire un changement de statut vers vie privée et familiale avant . cependant avant que je puisse commencer cette démarche la préfecture a...

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Demande de naturalisation avec des amandes impayé
Posée par Islemnnc, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 226 vues

Je veux faire une demande de nationalité conjoint de française et parents d'enfants français mais j'ai un petit problème . j'ai des amandes fps et des amandes infractions routières impayé mais ils ont pas affichés...

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Radiation de rôle recours ajournement naturalisation administratif
Posée par Houari, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 289 vues

J’ai constaté que mon dossier suite un recours ajournement naturalisation administratif nantes a été radié suite inscription de rôle pour le 26 juin ,alors qu’une mise en demeure avait été adressée à la partie adverse afin qu’elle...

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Regroupement familial et enfant né en cours de procédure
Posée par Marital, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 297 vues

J’ai eu un refus de regroupement familial puis j’ai fait un recours et le tribunal a ordonné au préfet de faire droit à la demande de regroupement familial pour ma femme. mais entre temps j’ai mon enfant qui est né et j’ai demandé...

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Renseignements aes
Posée par Rayman, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 337 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je vis en france depuis 8 ans. je suis mariée à un résident en situation régulière. nous avons deux enfants scolarisés 3 ans...

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Retard renouvellement titre de séjour
Posée par Hai889, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 376 vues

C'est le situation d'un ami : j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié le 18 février 2026 auprès de la préfecture de paris, suite à mon déménagement du val-d'oise (95) anciennement...

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Parents d’une enfant français
Posée par Ramires92, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 382 vues

Bonjou je suis père d'un enfant français j'ai déposé ma première demande de titre de séjour ( parents d’un enfant français) en 07/2024 et le 10/2024 j'ai reçu une notification de attestation de prolongation d’instruction...

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Refus d'acte de naissance originaux (entretien assimilation)
Posée par EmmyB, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par EmmyB - 525 vues

Mon conjoint a effectué son entretien d'assimilation en préfecture en date d'hier. cependant l'agent instructeur a refusé les actes de naissances fr, ar et traductions assermentées originales présentées car...

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Statut attente_biometrie après prise d’empreintes
Posée par Yuwen, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures - 344 vues

Je me permets de vous poser une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour. sur mon espace anef, mon dossier est toujours indiqué comme étant en statut attente_biometrie, avec une dernière mise à jour datant du 18...

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la réponse de
Maître TAÏEB
 
Refus demande naturalisation et depot d’une nouvelle demande
Posée par MlleAziza, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 333 vues

J’ai eu un refus de demande de naturalisation depuis juin 2025. il s’agit d’un rejet sans ajournement pout motif : adresse erronée (j’ai déposé la demande avant que le changement d’adresse n’a été accepté et donc le dossier a été...

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Demande d’information – changement de statut de « stagiaire » à « étudiant »
Posée par Nada benyedder, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 221 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le changement de statut de mon titre de séjour. je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement à paris dans le cadre d’un stage. je...

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Le paiement du timbre fiscal pour titre de séjour
Posée par Nina, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BOULASSEL - 1284 vues

Je dois retirer mon titre de séjour et le montant indiqué pour le timbre fiscal est de 360 €. sur le site ou en bureau de tabac, il n’est pas possible d’acheter exactement ce montant. pouvez-vous me confirmer : 1. si le...

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Reunification familial
Posée par aminata, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 250 vues

Est ce normal que une demande de reunification familial fait un an merci...

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Autorisation de travail
Posée par Zakaria, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Zakaria - 487 vues

Je fais un renouvellement / changement de statut d'étudiant à vpf, et actuellement, j'ai une attestation de prolongation d'instruction, je me demande si je dois faire une autorisation de travail pour travailler en...

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Réunification familiale
Posée par Deborah, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 253 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant la possibilité de faire venir en france mon frère et ma sœur mineurs. je suis une jeune femme de 20 ans, reconnue réfugiée en france. lors de ma demande d’asile, j’ai...

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Erreur de saisie dans ma demande de renouvellement sur démarches simplifiées
Posée par Abdou#1998, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 310 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour avec une demande de carte de résident de 10 ans, mais j’ai commis une erreur en cochant « non » à la question « demandez-vous la carte de résident ? » au lieu de « oui » (...

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Titre de séjour passeport talent famille accompagnante
Posée par Alae, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 313 vues

Je sollicite votre aide concernant la situation de mon épouse (première demande de titre de séjour passeport talent - famille accompagnante). voici le calendrier de notre dossier : 12 janvier 2026 : dépôt du dossier initial...

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Changement de statut vls-ts stagiaire à etudiant
Posée par Sarah, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Sarah - 407 vues

Je souhaite faire un changement de statut. j'ai un vls ts mention stagiaire et je suis admise pour l'année prochaine à miage m2 business intelligence (polytech) lyon 1 j'ai essayé de faire un changement de statut de...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Parents d'enfant réfugiés
Posée par Hugo, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 297 vues

Mr mme je souhaiterais savoir quel statut pourrais-je avoir a la préfecture ayant eu un enfant avec un statut réfugiés 10ans est il de plein droit ?cordialement...

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Renouvellement carte salarié temporaire avec salaire moins que 1.5 fois le smic
Posée par Zafir, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 675 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france. j’ai changé d’employeur mais je travaille toujours dans le domaine de mes études(quand j’étais étudiant). le problème est que le salaire est inférieur...

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la réponse de
Maître Chaher
 
Demande de naturalisation
Posée par Patrick, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 heures - 416 vues

J’aimerais comprendre auprès de votre forum sur ma naturalisation. au fait, un réfugié politique a également besoin de traiter le casier judiciaire de son pays d'origine puisqu'il est interdit d'entrer en tout...

Consulter
la réponse de
Maître MINARY
 
Le vrai seuil salarial pour le passeport talent
Posée par Ganji, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 278 vues

Je souhaite demander le changement de statut de rece au passeport talent. pourtant, il y a une information sur le seuil salarial que je voudrais éclaircir afin de savoir si c'est possible. sur les sites administratifs, le...

Répondre
 
Changement de statut sous prefecture de nogent sur marne
Posée par Azzabkk999, il y a 17 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 heures par Maître MINARY - 422 vues

Je veux changer de statut passeport talent salarié en mission => travailleur temporaire sous prefecture de nogent sur marne. j'ai entamé la procèdure à la 93 , mais mon dossier a été classé sans suite car j'ai démenagé...

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Naturalisation : investir au maroc peut‑il poser problème ?
Posée par yassin, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 272 vues

Je vis et travaille en france de manière stable. j’ai un petit budget et je souhaite investir dans un petit commerce au maroc (type ma7laba ou pâtisserie), car les coûts sont plus accessibles qu’en france. est‑ce que le fait...

Répondre
 
Retour au cameroun
Posée par WARNER84, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 heures - 382 vues

C'est le cœur particulièrement serré que je vous écris aujourd'hui. j'ai 32 ans, et je vis une magnifique histoire d'amour depuis un an avec un jeune homme camerounais. nous sommes un couple...

Consulter
la réponse de
Maître MINARY
 
Achat enchères
Posée par Kaloun, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 heures par Maître MINARY - 306 vues

Un sans papiers peut acheter un bien en france...

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