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La question

Refus avenant contrat

Sujet initié par Flo, il y a 1 mois
Bonjour,
Ma question est de savoir si mon employeur peut me licencier si je refuse de signer un avenant à mon contrat ? Avenant qui changerait une partie de mes tâches et le nom de mon responsable hiérarchique.
Si la réponse est oui, sous quel motif peut il me licencier ?

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Maitre Myriam BERLINER
Inscrit au barreau de Paris
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Maître BERLINER
Bonjour,

Si l'avenant modifie réellement vos fonctions ( on parle alors de modification d'un élément essentiel du contrat de tra
vail ), dans ce cas l'employeur ne peut pas vous l'imposer sans votre accord et n'a pas le droit de vous licencier.

En revanche, si les nouvelles taches ne constituent qu'un simple changement de vos conditions de travail, l'employeur est en droit de vous licencier si vous refuser de les exécuter. Il s'agirait alors d'un licenciement pour faute.

La différence entre une modification ( qui vous autorise a refuser ) et un simple changement des conditions de travail ( qui peut justifier un licenciement en cas de refus ) est parfois subtile, n’hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat en cas de doute sur la nature exacte de l'avenant.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée.

https://www.berliner-avocat-generaliste-paris.com/
FLO
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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