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Question résolue par Maître Sabrina BOUBETRA
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Les risques si refus de signer un avenant au contrat
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 548 vues

Bonjour,
Mon contrat de travail stipule que je suis à mon poste mardi, mercredi et jeudi. je suis à mi-temps.
Nous nous étions mis d'accord oralement pour que je lisse mes horaires sur 4 jours suite à de nombreuses complications au sein de l'équipe. (démissions en cascade)
Finalement, ma responsable a décrété, sans m'en informer, que je travaillerai à la rentrée 2 jours en semaine paire et 3 jours en semaine impaire !
Je ne compte pas signer l'avenant au contrat qu'elle va forcément me présenter. Je risque un licenciement, mais pour quel motif ?
cordialement

Merci de vos réponses
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Bonsoir,

Si la modification proposée constitue bien une simple modification de vos conditions de travail, ce qui serait le cas a priori sauf circonstances particulières (dont l'impact sur la rémunération), le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations / un acte d'insubordination caractérisant une faute qui servira de fondement au licenciement. La qualification de faute grave n'est pas systématique : le refus a lui-seul ne caractérise pas une faute grave, tout dépendra des circonstances.

Cordialement
Je pensais que c'était plutôt des modifications de contrat, et non des conditions de travail.
Peut-on m'obliger à changer mes jours et mes horaires... cela me surprend.
Merci pour votre retour.
Cordialement
il y a 3 mois
La modification des horaires de travail peut constituer une modification du contrat de travail notamment lorsque l'on passe d'horaires de jour à des horaires de nuit même partiellement ; passage d'un horaire continu à un horaire discontinu...
La modification des jours de travail peut également constituer une modification du contrat de travail si cela aboutit par exemple à vous faire travailler le dimanche.
Tout dépend donc de l'impact de ses modifications sur la situation du salarié. Auriez-vous des précisions à apporter sur la modification faite par votre employeur ?
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je. N'ai pas encore de précisions si ce n'est la modification des jours.
Bien cordialement.
il y a 3 mois
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