Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Sabrina BOUBETRA
Contacter

Les risques si refus de signer un avenant au contrat
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 861 vues

Bonjour,
Mon contrat de travail stipule que je suis à mon poste mardi, mercredi et jeudi. je suis à mi-temps.
Nous nous étions mis d'accord oralement pour que je lisse mes horaires sur 4 jours suite à de nombreuses complications au sein de l'équipe. (démissions en cascade)
Finalement, ma responsable a décrété, sans m'en informer, que je travaillerai à la rentrée 2 jours en semaine paire et 3 jours en semaine impaire !
Je ne compte pas signer l'avenant au contrat qu'elle va forcément me présenter. Je risque un licenciement, mais pour quel motif ?
cordialement

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Bonsoir,

Si la modification proposée constitue bien une simple modification de vos conditions de travail, ce qui serait le cas a priori sauf circonstances particulières (dont l'impact sur la rémunération), le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations / un acte d'insubordination caractérisant une faute qui servira de fondement au licenciement. La qualification de faute grave n'est pas systématique : le refus a lui-seul ne caractérise pas une faute grave, tout dépendra des circonstances.

Cordialement
Je pensais que c'était plutôt des modifications de contrat, et non des conditions de travail.
Peut-on m'obliger à changer mes jours et mes horaires... cela me surprend.
Merci pour votre retour.
Cordialement
il y a 5 mois
La modification des horaires de travail peut constituer une modification du contrat de travail notamment lorsque l'on passe d'horaires de jour à des horaires de nuit même partiellement ; passage d'un horaire continu à un horaire discontinu...
La modification des jours de travail peut également constituer une modification du contrat de travail si cela aboutit par exemple à vous faire travailler le dimanche.
Tout dépend donc de l'impact de ses modifications sur la situation du salarié. Auriez-vous des précisions à apporter sur la modification faite par votre employeur ?
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je. N'ai pas encore de précisions si ce n'est la modification des jours.
Bien cordialement.
il y a 5 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
peut il me licencier et pour quel motif si je refuse de signer cet avenant? merci. Merci de ..... Les risques si refus de signer un avenant au contrat - Résolue par .
Si l'avenant modifie réellement vos fonctions ( on parle alors de modification d'un élément ... Les risques si refus de signer un avenant au contrat - Résolue par .
J'ai donné mon accord oral pour ce contrat mais ma situation personnelle a évolué et je ..... Les risques si refus de signer un avenant au contrat - Résolue par .
Si l'avenant prévoit un simple changement des conditions de travail, ( changement horaire, ... Les risques si refus de signer un avenant au contrat - Résolue par .
Notre dirigeant souhaite nous imposer un avenant sur CDI pour passer de 39h à ..... Les risques si refus de signer un avenant au contrat - Résolue par .

Avocats les plus actifs en droit du travail

1
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
30 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
18 problèmes résolus
3
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
17 problèmes résolus
4
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
9 problèmes résolus
5
Maître pierre legros
Maître pierre legros
6 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET