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Les différentes formes de primes sur salaire

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , publié le 12/10/2012 à 11h03
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Les primes peuvent revêtir différentes formes.


Il y a les primes de sujétion (primes de danger, de froid, de nuit, de dimanche…), les primes pour les frais professionnels exposés par le salarié dans l’accomplissement de leur travail ou encore les primes destinées à récompenser le salariés d’un effort ou d’un mérite particulier (prime d’assiduité, prime d’ancienneté, prime de rendement, prime de fin d’année, prime de 13ème mois etc…)
 

Prime d'ancienneté

Elle n’est pas prévue par la loi mais résulte du contrat de travail, de la convention collective ou d’un usage qui fixent les modalités de son calcul.

Elle doit figurer sur le bulletin de paie.

Elle peut être réduite en cas d’absence pour grève dès lors que les mêmes absences autorisées ou non ont les mêmes conséquences (ex. maladie)

Attention !

La prime d’ancienneté n’entre pas selon l’administration dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Prime d'assiduité

Elle n’est pas prévue par la loi mais résulte du contrat de travail, de la convention collective ou d’un usage et tend à encourager et à récompenser la présence régulière du salarié.

Elle peut être réduite voir supprimée en cas d’absence y compris pour grève (à condition toutefois que la réduction ne soit pas plus importante qu’en cas d’absence pour un autre motif) et que toutes les absences autorisées ou non entraîne les mêmes conséquences).

Bon à savoir

La dispense par l’employeur du préavis ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s’il avait accompli son travail.

La prime d’assiduité doit donc être incluse dans l’indemnité compensatrice de préavis (Cass. Soc. 27 juin 2001 n°98-45711).

Prime de treizième mois

Elle n’a pas d’origine légale. Elle est généralement prévue par la convention collective mais il est possible qu’elle soit le fait d’un usage.


Elle prend souvent la forme d’un doublement du salaire en fin d’année ou du versement de 1/12ème du montant global de la prime chaque mois. C’est un élément de salaire soumis à cotisations sociale set à l’impôt sur le revenu.
 

Attention !

La prime est calculée pour une année entière. En cas de départ du salarié en cours d’année, l’employeur est tenu parce que la convention ou l’accord collectif, l’usage ou le contrat de travail prévoit (Cass. Soc. 5 mai 2010 n°08-45646)

De même le droit au 13ème mois prorata temporis ne se présume pas. Il doit être prévu par un accord collectif ou un usage.

A défaut la prime n’est pas forcément due au salarié. Mais si le contrat de travail prévoit un salaire annuel égal à 13 fois le salaire mensuel, le 13ème mois est acquis au prorata temporis (Cass. Soc. 19 déc. 1990 n°88-41075).
 

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