Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
partages
Partager
Twitter
Partager

Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d’abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim … Chacun est soumis à des obligations, dans l’objectif de d’abord protéger le salarié.

CDI

Le contrat à durée indéterminée doit être rompu par l’employeur ou par le salarié.

Le contrat doit être rédigé en français, avec une traduction du contrat si le salarié est étranger.

Le contenu du contrat est libre. L’usage veut qu’il précise : l’identité et l’adresse des parties, la fonction et la qualification professionnelles, le lieu de travail, la rémunération, les congés payés, la période d’essai, les délais de préavis en cas de rupture de contrat, et des clauses spécifiques (non concurrence, exclusivité …)

Bon à savoir

Le CDI à temps plein ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat écrit.

Tout autre contrat, même un CDI à temps partiel, nécessite alors un engagement écrit. Sans écrit, un CDI à temps plein est présumé exister : le contrat initial peut alors être requalifié.

CDD

Le recours à un contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il doit répondre à un besoin ponctuel de l’entreprise.

  • Remplacement d’un salarié : absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (maladie, maternité, congé parental, …), passé provisoirement à temps partiel, ou ayant quitté l’entreprise et en attendant la suppression du poste
  • Remplacement d’un non salarié : un chef d’entreprise, un professionnel libéral, ou un chef d’exploitation agricole.
  • Accroissement temporaire de l’activité : accroissement temporaire ou récurrent
  • Emploi saisonnier
  • CDD d’usage : emploi pour lequel l’usage d’un CDI est exclu, au vue de la nature de l’activité (déménagement, service à la personne, hôtellerie, restauration …)

Certains contrats spéciaux permettent également le recours au CDD, comme par exemples les contrats de professionnalisation, d’apprentissage, ou encore l’emploi d’avenir.

Un CDD nécessite un contrat écrit. Il doit préciser le motif du recours au CDD, ainsi que la durée du contrat et les conditions de renouvellement. Il doit également indiquer le poste occupé, la rémunération du salarié et les droits collectifs applicables.

La durée maximale du contrat est fixée par la loi et dépend de la nature de la mission. Et le renouvellement du contrat doit respecter cette durée maximale.

Bon à savoir

Un contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant le terme du contrat, sauf dans les situations précises prévues par la législation.

Intérim

L’employeur peut opter pour un contrat d’intérim dans les même cas que pour un CDD. Mais la réglementation est différence d’un contrat à durée déterminée.

La période d’essai est plus courte dans un contrat d’intérim. Et le contrat peut être rompu par l’employeur ou par le salarié sans préavis.

La durée maximale du contrat est fixée par la loi et dépend de la nature de la mission. En cas de renouvellement, celui-ci ne doit pas dépasser la durée maximale imposée.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Je suis en cdi, depuis le 1 /11/2015 . a l'heure d'aujourd'hui mon employeur ne m'a pas verser mon...

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
26 problèmes résolus
2
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
25 problèmes résolus
3
Maître Anne Leleu
Maître Anne Leleu
17 problèmes résolus
4
Maître myriam berliner
Maître myriam berliner
16 problèmes résolus
5
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
11 problèmes résolus