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Durant une procédure de divorce, les honoraires d'avocats ne sont pas les seuls frais que les époux devront payer. En effet, les époux devront payer les frais de partage de leur patrimoine qui comprend principalement l'attribution du véhicule à l'un des époux et le droit d'enregistrement. Cependant, il existe des moyens permettant de faire diminuer ces frais de partage.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Le droit d'enregistrement est un impôt dont les époux devront s'acquitter après le divorce en fonction de la valeur de leur patrimoine. Cet impôt sera dû même si les époux ne possèdent pas de bien immobilier en commun.
Le montant de cet impôt sera plus élevé si la valeur du patrimoine des époux est importante. Afin d'éviter de payer des droits d'enregistrement importants, la convention de divorce des époux doit mentionner peu ou pas la valeur du patrimoine des époux.
Les époux peuvent donc effectuer entre eux le partage avant le divorce et dispenser ainsi leur avocat d'effectuer ce partage. L'avocat mentionnera simplement dans la convention de divorce que le partage des biens meubles d'ores et déjà été effectué entre eux.
Certains tribunaux de grande instance tels que Marseille ou Annecy exigent que la convention de divorce mentionne une valeur chiffrée des biens meubles. Les époux devront alors estimer la valeur globale de leur patrimoine en prenant en considération les biens meubles les plus importants.
Il sera important de ne pas surévaluer la valeur globale du patrimoine afin de ne pas payer un droit d'enregistrement important.
Actuellement, le droit d'enregistrement s'élève à :
Lors du partage du véhicule, il peut exister des frais de changement de carte grise.
En effet, si le véhicule commun est attribué à l'un des époux ou si le véhicule au nom d'un seul des époux est attribué à l'autre époux, il sera nécessaire d'effectuer un changement de carte grise auprès de la l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En principe, le changement de titulaire du certificat d'immatriculation est soumis à une taxe dont le montant dépend de la résidence du propriétaire et du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Lors d'une procédure de divorce, il est possible d'être éxonéré de cette taxe. Pour cela, les époux doivent faire mentionner l'attribution du véhicule à l'un d'entre eux dans leur jugement ou dans leur convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel.
Ainsi, une fois le divorce prononcé, ils pourront effectuer les démarches en ligne auprès de l'ANTS, munis de leur jugement ou convention de divorce mentionnant le partage du véhicule, et effectuer le changement de carte grise gratuitement.
Les époux peuvent également faire diminuer les droits de partage de leur bien immobilier : "Immobilier : comment éviter de payer le droit de partage ?".
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