Travail / Par Alexia.fr, Publié le 14/12/2017 à 17h22
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Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires de l’État au cœur des enjeux sociaux et professionnels de l’entreprise. Acteurs du monde du travail, ils concourent à l’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et des relations professionnelles, et veillent au respect du droit du travail.
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missions de l'inspecteur du travail
Les inspecteurs du travail :
Conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations;
Facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs;
Contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel , durée du travail, contrat de travail, travail illégal;
Constate également les infractions commises en matière de discriminations, les délits de harcèlement sexuel ou moral, les infractions aux dispositions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif;
pouvoir de décision
L’inspecteur du travail possède également un pouvoir de décision. L’employeur doit, dans certaines situations obtenir son autorisation avant d’agir: Par exemple:
Le licenciement des représentants du personnel, des conseillers prud’hommes, des médecins du travail,…
certains dispositifs relatifs à la durée du travail ( la mise en place d’horaires individualisés en l’absence de représentants du personnel)
Le travail des jeunes (dérogations à certaines interdictions),
Le règlement intérieur.
recours
Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif (devant l’inspecteur lui-même) ou recours hiérarchique ( généralement auprès du ministre chargé du travail) ou d’un recours contentieux (auprès du tribunal administratif).
Vrai - faux
Est ce que l'inspecteur du travail doit régler les litiges concernant un contrat de travail ?
NON , L’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud’hommes est compétent dans ce domaine.
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