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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Courrier inspection du travail preuve ou pas discrimination syndical?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 4296 vues

Bonjour,Maître

L'inspecteur du travail est intervenu chez mon ex employeur qui indique dans son courrier.

Une négociation qui s'est déroulée devant l'inspecteur du travail qui est intervenu pour que soit mis un terme notamment a des processus d'isolement et qui dans la correspondance qu'il m'adresse décrit très clairement les processus mis en oeuvre et l'engagement de mon ancien employeur de ne pa poursuivre ce comportement...ce qui signifie qu'ils ont bien eu lieu...!

j'ai eux 6 sanctions disciplinaires entre 2004 et fin 2008,les fait sont prescrits.
En octobre 2009 l'inspecteur du travail est intervenu a ma demande et depuis cette date je n'est pas eux de sanction.

Le courrier de l'inspection du travail est t'il une preuve suffisante pour gagné aux prud'hommes et vont t'il tenir compte de ses arguments?
Le 30 octobre 2016 mon employeur ma licencié pour cause réel et sérieuse.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Évidemment, le courrier de l'inspection du travail est pièce importante dans le cadre de la procédure. C'est la preuve des agissements de votre ancien employeur. Bien sûr que le Conseil de Prud'hommes sera particulièrement attentif à ce courrier.
Si vous avez d'autres éléments qui vont vont le même sens, vous avez de grandes chances de gagner votre procès.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Bonjour

Les courriers des inspecteurs du travail sont importants et ont du poids dans un dossier contentieux oui.

Attention en revanche s'ils sont vieux...et que votre dossier ne montre pas de comportement récent néfaste de votre employeur. Si les agissements fautifs ont cessé depuis plusieurs années vous aurez du mal à obtenir réparation devant le tribubal.

Pour mémoire le délai de prescription en matière de rupture de contrat de travail et salaires est de 3 ans, mais de 5 ans pour la discrimination (L1134-5, sur le fondement de l'article L1132-1 du code du travail) au civil vis à vis de votre employeur. Au pénal la prescription est de 3ans, au delà vous ne pourrez plus porter plainte.

N'hésitez pas à solliciter un défenseur syndical ou un avocat pour constituer au mieux votre dossier et maximiser les chances de succès devant les tribunaux.

J'espère avoir répondu à votre question.
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