Bonjour , Maitre,
Pour info pour mon arret de travail c'est suite au pression de mon employeur planning recu par SMS ,par E-mail , pour éffectuer des prestations du jour au lendemain (agent ssiap 1 boite de sécurité) a plus d'une heures de routes de mon domicile ..
Et je suis en arret jusqu'au 21 janvier 2016 , j'ai aisni que deux collègues qui sont dans la meme situation , leur arret de travail s'est terminer et env deux semaines après aucune nouvelle de l'employeur après plusieurs réclammations a l'employeur un collegue a recu une convocation pour passer sa visite de reprise de travail , la passer , comme d'habitute l'employeur le fait travailler a 1h30 de chez lui (remis en arret de mon collégue).
Pour mon arret de travail , je l'avais envoyer a l'employeur en lettre suivie , donc il le sait que je suis en arret de travail jusqu'au 21 janvier 2016 , l'inspection de travail m'a consiller d'envoyer une semaine avant la fin de mon arret de travail un recommander a mon employeur pour effectuer ma visite de reprise de travail sous les 8 jours ...
Ensuite on vera ce que l'employeur me répond si je fais encore partis ou non des éffectis de mon entreprise . ???
quelle type de lettre pour demander sont dossier médicale ?? avec texte de loi ?
et comment faire valoir mes droits par la suite; référez-vous à la Loi "Kouchner" du 4 mars 2002, au décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006, et à l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique ,qu'elle procédure a éffectuer ?? car je suis fatigué et j'en ai plus la force de me battre et de tous sa et qui me licencie pour passer a autre chose ....
que faire pour que cette situation change ??? au plus vite si il ma pas deja licencier ...
Cordialement
Si vous voulez "simplement" être licencié par lassitude en renonçant à vos droits (sauf le chômage, quelque soit le motif de licenciement vos droits sont ouverts), et "passer à autre chose", ce n'est pas très compliqué, et tout ce que je peux vous écrire ne sert strictement à rien.
Puisque malgré tout vous continuez de solliciter des conseils, je considère qu'il vous reste un minimum d'énergie pour les mettre en œuvre, sinon au choix vous démissionnez (vous perdez votre droit au chômage), à la fin de votre arrêt de travail vous restez absent sans justification jusqu'à être licencié pour abandon de poste (au jour du licenciement vous serez indemnisé par Pole Emploi, mais l'employeur n'étant pas obligé de vous licencier cette situation - non malade - non démissionnaire - non licencié peut durer longtemps, vous restez sans ressources et sans nouveau travail.. puisque vous ne pourrez en chercher un autre sans le certificat de travail de votre employeur actuel..
Le modèle de lettre pour la médecine du travail, je n'en ai pas, c'est un vulgaire courrier recommandé par lequel vous demandez communication de votre dossier médical en vous appuyant sur Loi "Kouchner" du 4 mars 2002, au décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006, et à l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique, on ne peut pas faire mieux, et généralement les services de médecine du travail ne vous opposent aucune difficulté puisque c'est votre droit.
S'il apparaît d'après ce dossier que vous ne faites plus partie des effectifs de l'entreprise, c'est le jackpot !vous avez la preuve d'un licenciement illégal (puisque vous l'apprenez par d'autres, la médecine du travail en l'occurrence), ce qui vous dispense de reprendre le travail, et après avoir exigé vos documents de rupture en recommandé à votre employeur (l'attestation Pôle Emploi principalement) avec à l'appui la photocopie de votre dossier médecine du travail faisant apparaître votre radiation des effectifs.
Vous pouvez alors saisir le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif car dès lors qu'il n'y a pas de lettre de licenciement mais preuve du licenciement, ce licenciement est nécessairement abusif et doit donner lieu à réparation sous forme de dommages et intérêts..
Si vous n'obtenez pas vos documents de rupture, ou tout au moins que la mention "licenciement" y soit portée, qui conditionne l'ouverture de vos droits au chômage) il existe une procédure d'urgence pour les obtenir très rapidement : le référé prud'homal.
S'il n'y a aucune trace de votre radiation des effectifs de l'entreprise, alors se pose le problème de la poursuite de votre contrat de travail, compte-tenu de vos propos une prolongation de votre arrêt de travail s'impose jusqu'à ce que vous ayez retrouvé un minimum de combativité.
Sinon, il est encore possible d'envisager la reprise, et si vos déplacements importants ne sont pas contractuels, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes en référé d'une modification de votre contrat de travail, mais il faut avoir le moral pour reprendre dans cette situation conflictuelle... qui devrait accélérer le processus de licenciement.
Franchement, je crois que j'ai fait le tour, et si je continue bien volontiers à être à votre disposition c'est par prise de contact avec mon cabinet, si vous êtes dans la région parisienne.
Bien Cordialement,
Dernière chose, vous avez encore la possibilité de demander au médecin du travail de vous déclarer inapte quand vous aurez repris, mais c'est la voie ouverte au licenciement pour inaptitude, avec comme pour la rupture conventionnelle le montant des seules indemnités de licenciement.
Si la visite de reprise tardait trop, vous avez la possibilité de la demander à la médecine du travail (prenez un RV) avec copie de votre demande en courrier recommandé à votre employeur. L'avis du médecin du travail s'imposerait alors à l'employeur.
Vous avez même encore, sans attendre la reprise, de demander une visite de "pré-reprise" au service de médecine du travail, donc avant de reprendre le travail (là aussi, prenez un RV), en raison des difficultés à reprendre que vous pressentez (idem faire un courrier recommandé à l'employeur);
Mais sur une lettre de licenciement, l'inaptitude médicale ce n'est pas franchement une clé d'entrée chez un nouvel employeur.
Bien Cordialement,
Bonjour ,
j'ai bien pris note pour l'envoi en recommander pour obtenir mon dossier médical ??? Je peut éventuellement faire sa ???si j'obtien une reponse de leur part ...
Je me renseigne auprés d'un syndicat pour des conseils et si sa vaut le coup de faire ses démarches ??? cela coute cher ...
A la fin de mon arret je vais peut etre avoir un courrier de licenciement ???
Ou alors un planning de travail ??? alors que faire aller travailler ??tout d'abort l'employeur doit me faire passer la visite médical de reprise ???
Vu l'état financièrement dans laquelle je me trouve , je peut pas envoyer de recommander pour l'instant ????
Meme pour passer la visite médicale sa sera du , si comme il mon dit que je ne fesait plus partis des éffectifs de l'entreprise en date du 30 novembre 2015 , c'est la date a laquelle ou l'entreprise devait passer passer en tribunal en redressement judiciaire (en surveilliance) a priori sa été reporté en mars ou juin 2016
Désoler je ne suit pas dans la région parisienne ....
Merci pour votre aide
Vraiment je ne peux pas faire grand'chose de plus pour vous. Je ne peux agir à votre place.
Juste une chose : la peur n'évite pas le danger.
Cordialement,
HP
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