Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié
Partagez sur :
1780 vues
Posez votre question
La question

Pacs et déménagement = allocations chômage après démission ?

Sujet initié par Personne83, il y a 1 mois
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même travaillons dans la même société. Nous allons déménager dans une autre région pour nous rapprocher de la famille. La rupture conventionnelle nous a été refusée à tous les deux. Pouvez-vous me confirmer ou pas la "légende" selon laquelle nous pouvons toucher le chômage après s'être pacsés (en respectant le délais de 2 mois maximum entre la démission et le PACS).
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes (Facultatif)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Votre code postal : Téléphone* :
Confirmez votre
email :
Mot de passe :
Confirmez votre
mot de passe :
Demander mon devis
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Continuer
Samir ZAROUALI
Bonjour,

L'accord n°14 de la Convention UNEDIC du 14 mai 2014 dispose que la démission "du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité" est considérée comme légitime.

Les démissions légitimes ouvrent droit aux allocations chômage.

En conséquence, bénéficier du chômage après la conclusion d'un PACS et un changement de résidence est possible. Vous devez démontrer que vous suivez votre conjoint et que vous concluez (avez conclu) un PACS avec lui.

Toutefois, je vous invite à vous rapprocher du Pôle emploi dont vous dépendez afin de vérifier qu'il est bien fait droit à ce genre de demande dans les faits.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question, en cochant la case dédiée.

Bien cordialement,

Samir Zarouali
Personne83
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai justement déjà contacté pôle emploi à plusieurs reprises et j'ai obtenu des réponses différentes, c'est pour cela que je souhaitais avoir un nouvel avis. Je pense justement que le problème dans ma situation est de prouver le fait de suivre son conjoint. Étant donné que nous partons tous les deux, je n'arrive pas à savoir si nos démissions seront considérées comme légitimes? Ou peut-être au moins pour l'un de nous deux?
il y a 1 mois
Samir ZAROUALI
Effectivement, à la lecture du texte ci-dessus, pour que chacun de vous bénéficie de l'assurance chômage, il faudrait démontrer à Pôle emploi que l'un suit l'autre simultanément.

Si cette démonstration n'est matériellement pas possible, vous devez démontrer que vous suivez votre conjoint (ou vice-versa). En revanche, dans cette hypothèse, seulement l'un de vous deux pourra bénéficier des allocations Pôle emploi.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question, en cochant la case dédiée.

Bien cordialement,

Samir Zarouali
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
19 oct. 2012 ... La démission produit ses effets à la date de réception ou de remise de la lettre de ... En principe, le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage, sauf ... un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. ... d' un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu ...
Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux ..... de tout compte car l'ayant stipuler dans ma lettre de démission en AR pour qu il me .... et attestation pôle emploi surtout pour pouvoir vous inscrire au chômage) , ... par pole emploi je déménage la semaine prochaine comment puis je faire ?
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
En Travail
Résolues
J'ai été licenciée pour inaptitude à mon poste et je n'ai pas...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître Mathilde BENAMARA
 
Je suis en accident de travail et en arrêt depuis le 3 mai. ce jour la...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
J ai eu un entretien avec mes supérieurs sur des faits qui m ont été...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER
 
Ma femme travaille depuis le mois d'octobre. sa patronne n'a...
Il y a 5 jours dans Travail
Résolue par
Maître Nadia GHARS
 
On m'a remis ma première carte de séjour temporaire en tant que...
Il y a 8 jours dans Travail
Résolue par
Maître Myriam BERLINER