Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr
Fiche pratique rédigée par Maître Véra TCHIFTBACHIAN
Contacter

Victime d'erreur médicale : que faire ?

Santé / Secret médical / Par Alexia.fr , Publié le 26/10/2015 à 16h53
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Vous avez placé votre confiance en un médecin ou un chirurgien et votre état de santé s'est aggravé au lieu de s'améliorer. Vous souhaitez faire reconnaître votre qualité de victime mais vous ne savez pas comment se déroule la procédure et à qui vous devez vous adresser ? Voici un bref aperçu des étapes clefs.

Récupérer votre dossier médical

Outre les pièces médicales en votre possession, adressez-vous, par écrit, aux différents établissements de santé et médecins que vous avez consultés. Ces éléments permettront à votre Avocat de connaître précisément à l'encontre de qui l'action doit être engagée.

A défaut, les différents intervenants fourniront votre dossier dans la suite de la procédure.

Il ne s'agit pas d'une étape obligatoire avant de démarrer la procédure, mais il faut un minimum d'éléments médicaux pour pouvoir entamer les démarches.

Consulter un Avocat

Le droit de la santé est un domaine complexe et qui nécessite une parfaite connaissance de la matière. Il pourra vous aiguiller sur la marche à suivre et entamer la procédure adéquate.

Présentez-vous au rendez-vous avec votre dossier médical, et si possible, avec une chronologie de votre parcours. Cela facilitera le travail de votre Avocat.

Pensez à ce que vous entendez de la procédure qu'il va diligenter: le but de votre démarche peut orienter votre Avocat.

Comment rapporter la preuve de l'erreur médicale ?

Seule une expertise médicale ordonnée par un magistrat ou par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Accidents Médicaux pourra rapporter la preuve d'une erreur médicale. Concrètement, votre Avocat va solliciter la désignation d'un Expert qui organisera une réunion à laquelle vont participer les acteurs de santé que vous estimez être à l'origine de l'erreur médicale.

A l'issu de cette réunion, l'Expert donne son avis sur votre prise en charge médicale et mentionne à l'encontre de qui un manquement peut être retenu et dans quelle proportion. L'Expert est également en charge de chiffrer les préjudices subis selon un barème.

A noter : tous les établissements de santé et tous les médecins sont assistés par un médecin-conseil qui va les défendre d'un point de vue technique, et éventuellement, d'un Avocat, en charge de les défendre sur un plan juridique. Il est donc vivement conseillé d'être assisté par un Avocat et par un médecin-conseil lors de la réunion d'expertise, au risque d'être totalement

dépassé par la discussion.

Comment est fixé le montant de vos indemnités ?

C'est votre Avocat qui a la charge de demander l'indemnisation de vos préjudices en fonction du chiffrage établi par l'Expert. A chaque poste de préjudice correspondant une méthode d'évaluation, qui donne lui à une indemnisation.

Par exemple, le préjudice esthétique est noté de 1 à 7, du moins élevé au plus élevé. L'Expert va indiquer dans son rapport qu'il estime que vous avez subi un préjudice esthétique qu'il évalue à 2/7. Votre Avocat demandera au Tribunal de vous allouer, pour ce poste de préjudice, la somme de 2.000 euros.

Il en est de même pour tous les préjudices que vous avez subi.

Bien entendu, c'est le magistrat qui, en définitive, fixera les indemnités vous revenant.

Que faire si le rapport d?expertise ne retient aucune erreur médicale ?

Il vous appartient de rapporter la preuve que l'appréciation de votre dossier par l'Expert est erronée, notamment en demandant à des médecins de la même spécialité un rapport critique sur ses conclusions. Vous pouvez également verser aux débats des études médicales contraires, faire état de ce que l'Expert n'a pas répondu à vos questions pourtant essentielles au dossier etc.

Le magistrat apprécie le sérieux de votre argumentation et s'il accède à votre demande, un second Expert sera désigné.

Par Maître Véra TCHIFTBACHIAN
Avocat au barreau de MARSEILLE
Contacter
Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
12 févr. 2016 ... Vous pensez être victime d'une erreur médicale et vous souhaitez engager la responsabilité...
Il ma déforme mes deux oreilles et le nez j ai récupérer le dossier médical il ma pas restitué les photos...
Responsabilité d'un expert médical judiciaire. Sujet (Cloturé) initié par nina, il y a 3 ans - 2789 vues....
Une question en droit de la santé ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Maitre, votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les...
Résolue par Maître DAHAN
Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j...
Résolue par Maître TANGALAKIS
J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade,...
Résolue par Maître CISSE

Avocats les plus actifs
en droit de la santé

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus
2
Maître Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
3
Maître CARLA GEROLAMI
Maître CARLA GEROLAMI
2 problèmes résolus
4
Maître Roxane Comte
Maître Roxane Comte
1 problème résolu
5
Maître Audrey UZEL
Maître Audrey UZEL
1 problème résolu