Une question en droit de la santé ?

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de...

Le procureur a demandé une sauvegarde de justice. j'ai refusé l'expertise au motif que le psychiatre était pervers. j'en ai les preuves,par mail a l'expert, transféré au tribunal. il a fait son expertise quand...

Dis jr payer une facture fe frais d hospitalisation de janvier 2021...

Je reçois un rappel de hôpital. pour frais hospitalier de 380 euros de factures du20 janvier 2021 il y a t il prescription merci...

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans...

Mon litige concerne l'acquisition de nouvelles lunettes, comprenant une monture et des verres, dans le cadre du dispositif 100% santé. j'ai engagé des échanges avec mon opticien, afflelou, au sujet de la prise en charge...

Objet : demande de conseil concernant un dossier médical resté sans suite maître, je réside en algérie et suis le père d'un enfant handicapé 100 % âgé de 16 ans. sur orientation de notre médecin traitant, j'ai contacté un...

Je suis en arrêt accident de travail depuis août 2025 et maladie depuis novembre 2025 suite à une grave entorse qui a causée d'autres dégâts (genoux, dos...) j'ai été convoquée début décembre par le médecin conseil de la...

Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve...

J’ai mon papa qui est rentré dans un ehpad au bout d’un mois ils l’ont mis en hospitalisation pour des inhibitions, il est atteint de la maladie d’alzheimer, une fois intégrer l’hospitalisation, on m’a contacté le médecin en chef...

Ma maman est en soins palliatifs à domicile, la banque lcl de ma maman nous propose de faire une assurance vie pour avoir moins de frais de la banque et aussi pas de frais succession au décès de ma maman. mais si ma maman vient à...

Suite à un arrêt maladie pour harcèlement professionnel, j'ai dû consulter mon médecin généraliste ainsi qu'une psychiatre, notamment pour prouver à mon employeur, qui a dépêché un audit, que mon état dépressif était bien...

Un avocat a accepté de me défendre à l'aide juridictionnelle pour erreurs médicales le 19 mars. j'ai formulé la demande au tribunal avec la lettre d'acceptation.jai obtenu l'accord le 17 avril que j'ai immédiatement envoyé à...

Début mai je me suis rendue chez un dentiste pour mon fils de 5 ans. elle m'a informé qu'il avait 2 caries qu'il faudrait soigner au plus vite. elle commence par me proposer un rdv 2 jours plus tard que je refuse car...

J'ai été victime d'une erreur médicale le 3 novembre 2023, le médecin de l'hôpital s'est trompé sur le diagnostic de l'échographie et de la radiographie. le 4 décembre 2023, j'ai consulté un chirurgien...

Sur le plan juridique, le fait qu’un traitement ne soit pas commercialisé peut-il être assimilé à l’absence d’autorisation de mise sur le marché de ce traitement ? dans la négative, pourriez-vous en préciser la distinction ? merci...

Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur...

Ma fille a rendez-vous chez l'orthodontiste pour une deuxième consultation. malheureusement je ne peux pas l'emmener ai-je le droit de la faire emmener par un proche ?...

Mon fils suite a une overdose de médicament a des lésions au cerveau il est condamné a vivre en structure de santé fermée . comment se fait la pise en charge? je suis déjà âgé qui le prendra en charge après mon décès ? merci de vos...

Comme vous le savez, si un patient demande a un établissement son dossier médical, ce dernier est tenu d expurger les données qui concernent un tiers en relation avec lui. mais si ce patient lui donne son accord en terme de...

J'ai besoin d'aide voila la situation : le 2 mai dernier j'ai passé commande pour refaire mes lunettes de vue et solaire chez lunettes pour tous l'employé muni de ma carte mutuelle et vitale m'a indiqué que...

J’ai consulté mon orthodontiste pour faire des bagues dentaires. elle m’a donné un devis avec les différents semestres … sauf que une fois on a commencé le traitement elle m’a fait des radios et des diagnostics.. moi j’ai cru que...

Je parle de tiers n'intervenant pas dans le processus de soins (ami ou famille). le code de santé publique exclu explicitement ce type d information si le patient demande son dossier. hors il me semble que c est si c est le...

Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue… situation : je suis bénéficiaire de l’aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a 20 jours de...