Une question en droit de la santé ?

La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est...

Je me suis fait opéré du pied (orteils en griffe), fin novembre. j ai contracté le staphylocoque dore. a ce jour, le chirurgien me dit qu il ne peut plus rien faire, operation qui n a pas fonctionné. il m envoie donc chez un autre...

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu . au jour d aujourd'hui il doit se faire un implant dentaire avec greffe osseuse, hors la sécurité...

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant la situation médicale de mon fils, mohamed t., âgé de 15 ans et en situation de handicap à 100 %, ainsi que les démarches susceptibles d'être...

Est-il une obligation de prendre un anti dépresseur prescrit par le généraliste? je refuse de le prendre pour le moment. je reste attentive sur les soins lié à une cure, ou un ostéopathe, par exemple, en plus du travail...

J ai été opéré. après coup j ai su que l on m avait déshabillé intégralement sous anesthésie générale qu on m avait mis un monitoring et je me suis réveillé avec une perfusion je n avais pas été informé de ces actes et ils ne...

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans...

Je suis en arrêt accident de travail depuis août 2025 et maladie depuis novembre 2025 suite à une grave entorse qui a causée d'autres dégâts (genoux, dos...) j'ai été convoquée début décembre par le médecin conseil de la...

Je reçois un rappel de hôpital. pour frais hospitalier de 380 euros de factures du20 janvier 2021 il y a t il prescription merci...

J'ai été victime d'une erreur médicale le 3 novembre 2023, le médecin de l'hôpital s'est trompé sur le diagnostic de l'échographie et de la radiographie. le 4 décembre 2023, j'ai consulté un chirurgien...

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de...

Dis jr payer une facture fe frais d hospitalisation de janvier 2021...

Objet : demande de conseil concernant un dossier médical resté sans suite maître, je réside en algérie et suis le père d'un enfant handicapé 100 % âgé de 16 ans. sur orientation de notre médecin traitant, j'ai contacté un...

Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve...

J’ai mon papa qui est rentré dans un ehpad au bout d’un mois ils l’ont mis en hospitalisation pour des inhibitions, il est atteint de la maladie d’alzheimer, une fois intégrer l’hospitalisation, on m’a contacté le médecin en chef...

Ma maman est en soins palliatifs à domicile, la banque lcl de ma maman nous propose de faire une assurance vie pour avoir moins de frais de la banque et aussi pas de frais succession au décès de ma maman. mais si ma maman vient à...

Suite à un arrêt maladie pour harcèlement professionnel, j'ai dû consulter mon médecin généraliste ainsi qu'une psychiatre, notamment pour prouver à mon employeur, qui a dépêché un audit, que mon état dépressif était bien...

Un avocat a accepté de me défendre à l'aide juridictionnelle pour erreurs médicales le 19 mars. j'ai formulé la demande au tribunal avec la lettre d'acceptation.jai obtenu l'accord le 17 avril que j'ai immédiatement envoyé à...

Début mai je me suis rendue chez un dentiste pour mon fils de 5 ans. elle m'a informé qu'il avait 2 caries qu'il faudrait soigner au plus vite. elle commence par me proposer un rdv 2 jours plus tard que je refuse car...

Sur le plan juridique, le fait qu’un traitement ne soit pas commercialisé peut-il être assimilé à l’absence d’autorisation de mise sur le marché de ce traitement ? dans la négative, pourriez-vous en préciser la distinction ? merci...