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Le jugement ou la convention de divorce prévoient généralement que le montant de la pension alimentaire est annuellement révisé pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Ce qui signifie que la pension alimentaire doit être revalorisée tous les ans à une date précise, en fonction d'un des Indices publiés par l'INSEE.
L'ex-époux débiteur ou bénéficiaire peut alors se poser diverses questions. Quelle date doit-on prendre comme point de départ ? Quel indice de l'INSEE choisir ? Quel mode de calcul dois-je appliquer pour réévaluer ce montant ? Comment informer mon ex-conjoint de cette revalorisation ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le jugement ou la convention de divorce peuvent prévoir que la révision interviendra :
Le jugement ou la convention de divorce prévoient normalement l'indice utilisé pour l'indexation de la pension alimentaire.
Dans le silence du jugement ou de la convention de divorce, l’indice utilisé sera celui du prix à la consommation publié chaque année par l’INSEE.
Aussi, pour connaître l'indice à prendre en compte, pensez à consulter votre jugement ou convention de divorce.
Comment connaître le dernier indice publié ?
Il convient de consulter le site internet : www.insee.fr
Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation de la pension alimentaire, et ce depuis le 1er janvier 1992.
Depuis janvier 1999, deux indices sont en vigueur :
D'autre indices existent, tels que pour les DROM-COM (anciennement les DOM-TOM) :
Il y a deux hypothèses :
La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier le montant de la pension alimentaire actuellement versée par le nouvel indice et de diviser le résultat par l'ancien indice.
La formule de calcul est la suivante :
Montant indexé de la pension alimentaire = (montant de la pension actuelle x nouvel indice) / ancien indice.
Exemple :
L'époux débiteur de la pension alimentaire doit lui-même penser chaque année à indexer la pension alimentaire.
Pour en informer son ex-conjoint, bénéficiaire de la pension alimentaire, il doit penser à lui transmettre un courrier en recommandé avec accusé de réception.
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