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Au cours du divorce, tous les intérêts des époux doivent être liquidés, ce qui implique que le sort de tous les biens soit déterminé.
Ainsi, au même titre que les autres biens, les parts sociales de la SCI doivent être réparties entre les époux.
Lorsque les époux se sont pas d'accord sur le partage des biens, le Juge pourra alors décider de leurs attributions.
C’est ce qu’on appelle « l’attribution préférentielle ».
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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Le Juge a un rôle majeur lorsque les époux manifestent des désaccords sur la répartition des parts sociales.
En effet, le Juge pourra décider en lieu et place des époux qu’un bien revienne à l’un d’eux.
En contrepartie de cette attribution, une soulte pourra être versée à l'autre époux si la valeur est supérieure à ce que pouvait prétendre son bénéficiaire.
Toutefois, le Juge ne pourra ordonner cette attribution que :
Le Juge n'a aucune obligation en cas de divorce d'attribuer un bien à l'un des époux plutôt qu'à l'autre époux (article 1476 du Code civil).
Lorsque les parts sociales ont été attribuées à l'un des époux, celui-ci en devient en principe propriétaire.
Pour être plus précis, il devient véritablement propriétaire de ces parts sociales qu'au jour où le partage a été définitivement effectué.
Jusqu'au partage définitif, cet époux ne peut pas en principe renoncer à cette attribution.
Une exception existe toutefois. Il pourra en effet y renoncer si la valeur de ces parts sociales a augmenté de plus d'un quart par rapport à leur valeur initiale lors de l'attribution.
Pour éviter un refus du Juge, il est fortement conseillé de prévoir dans les statuts de la société cette attribution préférentielle à l'un des époux en cas de divorce.
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