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Le don manuel est une donation d'un bien meuble, d'une valeur mobilière ou d'une somme d'argent faite par une personne (le donateur) à un bénéficiaire (le donataire). Au cours du mariage, un époux peut ainsi recevoir de ses parents, de la famille ou de proches, des donations qu'il tentera de récupérer pendant le divorce.
A cet égard, le don manuel est en principe propre à l'époux bénéficiaire mais les choses se compliquent lors de la liquidation du régime matrimonial. L'époux bénéficiaire doit en effet apporter la preuve que la donation lui est propre afin de la reprendre. A défaut, ce don intégrera l'actif commun ou indivis à partager.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
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Toutes les donations faites avant mariage restent propres à l'époux bénéficiaire, y compris naturellement les dons de mains à mains.
Au cours du mariage, si la question a un intérêt tout particulier dans la cadre du régime de la communauté de bien réduite aux acquêts, c'est-à-dire sans contrat de mariage, elle ne se pose guère pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
En effet, en séparation de biens, le dons manuel est propre à l'époux bénéficiaire, sauf si celui-ci a été effectué aux noms des deux époux.
En revanche, en cas de mariage sous la communauté de biens réduites aux acquêts, la nature propre ou commune de la donation est moins évidente.
Ainsi, tout bien donné au cours du mariage reste en principe propre à l'époux bénéficiaire (article 1405 du Code civil).
Néanmoins, lorsque la donation est propre et qu'elle a été réutilisée par l'époux bénéficiaire pendant le mariage, il est impératif que cet époux fasse une déclaration d'emploi ou de remploi (article 1434 du Code civil).
Par exemple :
Cette déclaration permet ainsi :
A défaut de déclaration d'emploi ou de remploi de fonds propre, l'époux bénéficiaire peut néanmoins :
Pour prouver l'origine des fonds ou du bien donné, il convient :
- Si aucune réutilisation des fonds ou du bien n'a été faite, vous devez produire :
- Si une réutilisation des fonds ou du bien a été faite, vous devez produire :
Un don manuel peut également être effectué à l'un des époux et devenir en définitive commun ou indivis aux époux en fonction du régime matrimonial.
Il en est ainsi lorsque :
Une somme d'argent donnée peut servir à obtenir des valeurs mobilières (actions, obligations etc.).
Toutefois, dans cette hypothèse, la déclaration de remploi ne peut être faite puisque cette acquisition ne procède généralement pas d'un acte écrit.
L'époux doit alors rapporter la preuve par tout moyen que les valeurs mobilière acquises lui sont propres.
Contrairement au paragraphe précédent, le don peut également être fait volontairement aux deux époux.
Dans cette hypothèse, il vient alors s'ajouter à l'actif à partager pendant le divorce que les époux soient en indivision ou en communauté.
Toutefois, à défaut pour le donateur de préciser la répartition de son don, celui-ci sera partagé à part égal.
Par exemple :
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