Le remploi de biens propres dans une procédure de divorce

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 20/12/2017 à 15h20

Définition

Le remploi est un achat réalisé par un époux avec le produit (argent) d’un bien propre vendu, avec l'intention que ce nouveau bien lui soit propre.

Par exemple, un époux vend la maison acquise par héritage, qui est un bien propre, pour acheter un appartement.

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

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Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

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Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Fonctionnement

Lorsqu'il s'agit de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), le nouveau bien ne sera un bien propre de l'époux qu'à la condition que l'acte d'achat contienne expressément:

-La provenance des fonds,
-La volonté de remploi des fonds.

Sans ces déclarations, le nouveau bien sera un bien commun aux deux époux.

Demandez conseil à votre notaire ou à votre avocat lorsque vous souhaitez vendre un bien propre.

Bon à savoir

Pendant toute la durée du mariage, et même sans "remploi" des fonds, il est indispensable de garder précieusement toutes les preuves possibles de la propriété de ses biens propres.

En effet, en l'absence de preuve contraire, tout est présumé appartenir aux deux époux.

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