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Le remploi de biens propres dans une procédure de divorce

Divorce / Biens immobiliers / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h20
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Définition

Le remploi est un achat réalisé par un époux avec le produit (argent) d’un bien propre vendu, avec l'intention que ce nouveau bien lui soit propre.

Par exemple, un époux vend la maison acquise par héritage, qui est un bien propre, pour acheter un appartement.

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Fonctionnement

Lorsqu'il s'agit de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), le nouveau bien ne sera un bien propre de l'époux qu'à la condition que l'acte d'achat contienne expressément:


-La provenance des fonds,
-La volonté de remploi des fonds.

Sans ces déclarations, le nouveau bien sera un bien commun aux deux époux.

Demandez conseil à votre notaire ou à votre avocat lorsque vous souhaitez vendre un bien propre.

Bon à savoir

Pendant toute la durée du mariage, et même sans "remploi" des fonds, il est indispensable de garder précieusement toutes les preuves possibles de la propriété de ses biens propres.

En effet, en l'absence de preuve contraire, tout est présumé appartenir aux deux époux.

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