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Bonjour, Marié sous le régime de la séparation de biens. J'ai reçu des dons manuels par chèque libellés à mon nom et Mme a remis ces chèques sur le compte joint sans me concerter (une déclaration de ces dons a été faite à la DGI et je possède une attestation manuelle de ces dons). J'ai vendu aussi des biens propres (actes chez notaire). Est ce que je vais récupérer la valeur de ces dons et biens propres lors de la répartition des biens ?
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Mon ex epouse a repris ses études et ses parents lui ont fait des dons manuels déclaré aux services fiscaux. cet argent a été versé sur notre compte commun et a été dépensé
Cher Monsieur, Vous êtes marié en régime de séparation de biens. En toute logique vous devriez pouvoir récupérer la valeur de ces biens propres. Il faut toutefois vérifier la réalité de votre contrat de mariage qui peut présenter des modifications importantes dans la réalité, et ramener le régime à un régime de communauté de fait. Le problème du compte joint est lié au fait que la moitié du solde appartient à l'autre. Il faudra donc faire un compte d'indivision sur ce compte joint. C'est le rôle de votre avocat de préparer ce point. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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