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Rémi Bonnot
Avocat au barreau de Paris

Droit routier - Rémi Bonnot

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La commission d'infractions au Code de la route peut entrainer le prononcé de sanctions qui sont de deux ordres et se cumulent : Les sanctions pénales et administratives.

Les sanctions pénales prennent le plus souvent la forme de peines d'amende, de suspension du permis de conduire, voire dans les cas les plus graves, d'annulation du permis de conduire, de prison assortie ou non d'un sursis, etc., prononcées selon les cas, par le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel.

Les sanctions administratives découlent du prononcé des sanctions pénales précitées, et sont constituées par le retrait de points du permis de conduire, jusqu'à l'invalidation de celui-ci dans le cas d'un solde de points devenu nul (formulaire 48 SI).
Peu importe la gravité de l'infraction ou de la sanction prononcée par le Tribunal, le retrait de point résulte de l'application d'un barème légal qui s'applique systématiquement une fois l'infraction sanctionnée pénalement.

Qu'il s'agisse de l'une ou l'autre des sanctions encourues, le Cabinet de Rémi Bonnot peut vous conseiller et vous assister lorsqu'une infraction au Code de la route vous est reprochée.

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