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Droit des étrangersForum, fiches pratiques et avocats

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Le droit des étrangers regroupe toute la législation qui organise l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers du territoire français.

Comment séjourner sur le territoire français ?

Pour pouvoir entrer et séjourner sur le territoire, plusieurs statuts existent, chacun avec des conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier : visa, titre de séjour, carte de résident, ...

Le droit d’asile permet également aux étrangers, en danger dans leur pays de séjourner en France.

Enfin, il est également possible à un ressortissant étranger de faire une demande de naturalisation, pour obtenir la nationalité française.

Un domaine relevant des autorités administratives françaises

Ces décisions dépendent des autorités administratives françaises. Elles peuvent également mettre en places des procédures pour faire sortir du territoire un ressortissant étranger, soit séjournant illégalement en France, soit lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public français (obligation de quitter le territoire, reconduite à la frontière, expulsion …).

Ces décisions peuvent être contestées, soit par un recours devant les autorités administratives elles-mêmes, soit devant les tribunaux administratifs. La procédure impose souvent des délais restreints et place donc le demandeur dans une situation d’urgence.

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