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Droit de la propriété intellectuelleForum, fiches pratiques et avocats

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La propriété intellectuelle englobe de grand types de droit : la propriété littéraire et artistique, c'est-à-dire les droits d'auteur, et la propriété industrielle, comprenant les marques, les brevets, les dessins et modèles, et les noms de domaine.

Les dispositions légales visent avant tout à protéger la propriété des auteurs ou des créateurs. Ce droit de propriété implique ensuite la possibilité de céder ses droits, par le biais des très nombreux contrats qui peuvent être mis en place dans ce domaine.

Mais ce droit de propriété protège également de la contrefaçon (appelée plus communément plagiat quand elle concerne les droits d'auteur) ou de toute action de concurrence déloyale, qui cherche à créer la confusion entre des marques concurrentes. Le propriétaire de ces droits a également la possibilité d'exercer une action en revendication de propriété, s'il considère qu'un enregistrement viole ses droits.

Ces conflits peuvent évidemment faire l'objet de poursuites devant les juridictions compétentes, mais peuvent également être réglés à l'amiable dans une procédure d'arbitrage.

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