Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Droit de la santéForum, fiches pratiques et avocats

partages
Partager
Twitter
Partager

Le droit de la santé, comme son nom l'indique, concerne toutes les activités liées à la santé ou aux professionnels de santé. Il dicte ainsi les règles régissant les relations entre patients et médecins ou autres professionnels de santé, ainsi que la responsabilité de chacun lors de l'exercice de leur profession.

Mais le droit de la santé réglemente également tous les problématiques que peuvent recontrer ces professionnels de santé : création et gestion d'un cabinet médical ou d'une officine, cession d'un cabinet et de sa clientèle, mise en place et exécution d'un contrat d'exercice lorsque le professionnel de santé travaille dans une clinique privée, ...

Ce domaine se charge également d'édicter des règles particulières aux industries pharmaceutiques, cosmétiques ou créant des dispositifs médicaux. Ces produits font l'objet d'une réglementation stricte, et dépendent d'autorisations de mise sur le marché et de contrôle de conformité aux normes européennes et françaises.

Enfin, des normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires sont également prévues, faisant peser des obligations sur les producteurs et les exploitants, dans le but de protéger la santé humaine.

Lire la suite
Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Une question en droit de la santé ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Maitre, votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les...
Résolue par Maître DAHAN
Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j...
Résolue par Maître TANGALAKIS
J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade,...
Résolue par Maître CISSE

Avocats les plus actifs
en droit de la santé

1
Maître Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
2
Maître Brigitte-France LEBEAU
Maître Brigitte-France LEBEAU
1 problème résolu
3
Maître CARLA GEROLAMI
Maître CARLA GEROLAMI
1 problème résolu
4
Maître Roxane Comte
Maître Roxane Comte
1 problème résolu
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu