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Toutes les activités de transport, qu'il s'agisse de l'activité principale d'une entreprise de transporteurs ou d'une activité complémentaire, sont encadrées par le droit des transports. Ces activités peuvent concerner le transport de voyageurs comme celui de marchandises.
Tous les types de transports sont concernés : transport routier, transport ferroviaire, transport maritime ou fluvial et transport aérien. Ce domaine, aux grands aspects commerciaux, impliquent l'existence de contrats spécifiques à cette activité et donc de responsabilités civiles et contractuelles.
Le droit des transports concerne également les plaisanciers, en prévoyant les formalités à accomplir auprès des autorités publiques, comme l'immatriculation et la francisation du navire.Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
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Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
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