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Droit des transportsForum, fiches pratiques et avocats

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Toutes les activités de transport, qu'il s'agisse de l'activité principale d'une entreprise de transporteurs ou d'une activité complémentaire, sont encadrées par le droit des transports. Ces activités peuvent concerner le transport de voyageurs comme celui de marchandises.

Tous les types de transports sont concernés : transport routier, transport ferroviaire, transport maritime ou fluvial et transport aérien. Ce domaine, aux grands aspects commerciaux, impliquent l'existence de contrats spécifiques à cette activité et donc de responsabilités civiles et contractuelles.

Le droit des transports concerne également les plaisanciers, en prévoyant les formalités à accomplir auprès des autorités publiques, comme l'immatriculation et la francisation du navire.

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