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Droit de la consommationForum, fiches pratiques et avocats

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L'objectif du droit de la consommation est de protéger le consommateur dans son rapport avec les professionnels. Ceux-ci sont donc soumis à des obligations spécifiques, comme l'obligation d'information du consommateur sur les caractéristiques du produit ou du service, le prix, les délais de livraison, etc.

Des dispositions particulières sont également prévues pour certains types de vente, comme la vente à distance ou le démarchage à domicile, ou pour certains secteurs, comme les abonnements téléphoniques ou les voyages organisés.

Les techniques commerciales et la publicité sont également encadrées par la législation, prohibant les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses, pour protéger le consommateur d'une éventuelle tromperie ou d'un abus de faiblesse.

Le consommteur de son côté dispose également de droit à faire valoir, le plus important étant le droit de rétractation : après son achat d'un produit ou d'un service, il dispose d'un délai variant entre 7 ou 14 jours (selon les secteurs) pour changer d'avis et annuler son achat.

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