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Droit des successionsForum, fiches pratiques et avocats

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La question des successions est importante aussi bien avant son décès qu’après. Toute personne peut en effet prendre des dispositions pour préparer sa succession, en rédigeant un testament, en effectuant une donation ou en contractant une assurance-vie.

Mais ces dispositions peuvent également créer des conflits si les héritiers légitimes (ou héritiers réservataires) s’estiment léser. Toute disposition doit être prise dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire de la part du patrimoine dont toute personne peut disposer librement. Celle-ci varie en fonction du nombre d’héritiers.

Le droit des successions organise ensuite le droit des héritiers et le partage du patrimoine entre eux. Partage qui peut être amiable si les héritiers se mettent d’accord, ou judiciaire si aucune solution amiable n’est possible.

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