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Droit de la sécurité socialeForum, fiches pratiques et avocats

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Le droit de la sécurité sociale va régir l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre les justiciables et la Sécurité sociale, ainsi que les différentes prestations sociales qui sont versées par les organismes sociaux.

Les enjeux principaux sont en lien avec le droit du travail : faute inexcusable d'un employeur suite à un accident du travail, invalidité, congés parentaux, handicap, retraite, ... Ces différentes indemnités sont versées par la Sécurité sociale, et les différentes dispositions légales organisent les demandes et les conditions d'attribution.

La maladie professionnelle est également un point important de ce droit, puisqu'une liste exhaustive des maladies professionnelles reconnues est établie. La législation prévoit ainsi les conditions nécessaires pour faire reconnaitre sa maladie comme étant d'origine professionnelle.

Les droits liés aux cotisations sociales et aux organismes qui les collectent (URSSAF ou RSI selon le statut) font également partie sur droit de la sécurité sociale, ainsi que ceux relatifs aux allocations versées par la CAF.

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