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Droit du dommage corporelForum, fiches pratiques et avocats

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Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, qu’elle soit temporaire ou permanente. Dans un accident, la victime d’un tel dommage peut obtenir une indemnisation. Celle-ci dépend des circonstances du dommage, des assurances, ou encore de la responsabilité d’un tiers.

Comment est indemnisé un dommage corporel ?

L’indemnisation va d’abord dépendre du type d’accident qu’a subi la victime, comme par exemple :

  • Un accident de la route
  • Un accident médical
  • Un accident du travail
  • Un accident de la vie
  • Une agression

Dans certains cas, c’est l’assurance du responsable du dommage qui prend en charge l’indemnisation, car sa responsabilité civile est mise en cause.

Dans d’autres cas, comme celui d’une agression ou d’un accident de la route, des fonds de solidarité nationale peuvent également verser une indemnisation à la victime.

Enfin, l’indemnisation peut également venir de l’assurance de la victime, si aucun tiers n’est responsable, et dépend des garanties dont elle bénéficie.

Des recours sont possibles lorsque l’indemnisation parait insuffisante à la victime (négociation ou recours devant de la justice).

Quels préjudices sont indemnisés ?

Les préjudices reconnus sont très variés. Les préjudices dits « patrimoniaux » englobent tous les frais et pertes pécuniaires que le dommage a pu engendrer, que le préjudice soit temporaire ou permanent.

Par exemple : dépenses de santé suite à l’accident ou futures, pertes de gains professionnels, assistance d’un tiers, conséquences professionnelles, …

Les préjudices « extrapatrimoniaux », quant à eux, reconnaissent les préjudices physiques ou psychologiques entrainés par le dommage, qu’ils soient temporaires ou permanents, voire évolutifs.

Par exemple : déficit fonctionnel temporaire ou permanent, préjudice esthétique, préjudice d’établissement (perte de chance de fonder une famille), pathologies évolutives ou maladies incurables …

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