Maître Rémi BONNOT

Le Cabinet de Rémi Bonnot vous conseille en droit commercial et en droit des sociétés pour vous permettre d'envisager en toute sérénité les relations commerciales que vous entretenez avec vos partenaires ou au sein de votre entreprise, que vous en soyez dirigeant (Président, Gérant, etc.) et/ou associé ou actionnaire.

Fort d'une solide expérience en contentieux civil et commercial, le Cabinet de Rémi Bonnot peut vous conseiller dans une phase pré-contentieuse, ou vous assister et vous représenter devant les différentes juridictions (Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, etc.), que vous soyez en position de demandeur ou de défendeur.

Qu'il s'agisse de délits courants ou de dossiers complexes nécessitant une expertise technique approfondie (infractions graves, droit pénal des affaires, procédures avec instruction judiciaire, enjeux de liberté), le Cabinet élabore des stratégies de défense sur mesure.

Ces stratégies sont adaptées à la gravité des faits et à la complexité des enjeux procéduraux, afin d'assurer la défense la plus efficace possible et préserver la liberté des clients.

En accord avec ses clients, le cabinet met ses compétences à leur service en s'efforçant d'appliquer des honoraires raisonnables, adaptés à la situation à laquelle il font face.

La commission d'infractions au Code de la route peut entrainer le prononcé de sanctions qui sont de deux ordres et se cumulent : Les sanctions pénales et administratives.

Les sanctions pénales prennent le plus souvent la forme de peines d'amende, de suspension du permis de conduire, voire dans les cas les plus graves, d'annulation du permis de conduire, de prison assortie ou non d'un sursis, etc., prononcées selon les cas, par le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel.

Les sanctions administratives découlent du prononcé des sanctions pénales précitées, et sont constituées par le retrait de points du permis de conduire, jusqu'à l'invalidation de celui-ci dans le cas d'un solde de points devenu nul (formulaire 48 SI).
Peu importe la gravité de l'infraction ou de la sanction prononcée par le Tribunal, le retrait de point résulte de l'application d'un barème légal qui s'applique systématiquement une fois l'infraction sanctionnée pénalement.

Qu'il s'agisse de l'une ou l'autre des sanctions encourues, le Cabinet de Rémi Bonnot peut vous conseiller et vous assister lorsqu'une infraction au Code de la route vous est reprochée.