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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Gaëtan DEVILLARD

Maître Gaëtan DEVILLARD

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Dijon

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Les derniers avis

John Il y a 4 semaines

J’ai fait appel à Maître Gaëtan Devillard pour un dossier URSSAF particulièrement complexe. Son expertise, sa rigueur et la qualité de son accompagnement ont été déterminantes et ont permis une issue favorable. Il a pris le temps d’analyser précisément ma situation, de m’expliquer clairement les enjeux et de défendre efficacement mes intérêts. Avocat sérieux, compétent et humain, que je recommande sans hésitation.

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Dylan Philotas Il y a 1 mois

Une personne très humaine, à l’écoute de son client, très professionnel. Je suis encore plus étonné de la quantité d’éléments et d’informations que maître Devillard a regroupé pour traiter ma demande et en un temps record. Je ne ne peux que recommander à 100%.

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Sylvette Borde Il y a 1 mois

Je conseille à toutes personnes en litige avec l’URSSAF de faire appel à Maître DEVILLARD. Trés compétent avec une bonne maîtrise du sujet. Je suis trés satisfaite de ses interventions pour mes 2 litiges. Toute ma confiance lui est acquise avec un grand merci.

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Djoman Igor Il y a 2 mois

Je recommande vivement Maître Devillard. Il m’accompagne dans un litige avec l’URSSAF et, grâce à son professionnalisme, son écoute et son efficacité, nous avons obtenu une excellente décision en première instance. Toujours disponible, de bon conseil et très impliqué, il maîtrise parfaitement ce type de contentieux. Je le recommande sans hésitation à toute personne confrontée à un litige avec l’URSSAF.

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Gaetan Blanchard Il y a 2 mois

Très bon avocat, professionnel et à l’écoute. Il a pris en charge un dossier compliqué pour moi et m’a donné d’excellents conseils tout au long de la procédure. Je le recommande vivement.

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Félix BATAILLE Il y a 2 mois

Merci maître DEVILLARD pour votre accompagnement, je recommande ce praticien du droit extrêmement professionnel et investi dans la conduite de ses dossiers.

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soso Dkn Il y a 3 mois

Maître Devillard est d’une très grande compétence , je le recommande à 100 % !

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Melissa Vandenbussche Il y a 1 an

bonjour de maitre devillers j'ai donner 2500 euros pour plaide pour l Urssaf je n'ai pas besoin de c est service pris dans ma liquidation je demande mon remboursement maitre devillers plus aucune nouvelle je trouve sa bizarre pour un avocat j ai concasse le battonier j attend de leur nouvelle comportement bizarre pour un avocat par contre pour me prendre les 2500 c était de suite je vais en parler aussi au liquidateur faite attention a vous.

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