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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Thomas BROCHE

Maître Thomas BROCHE

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

  • 4,6 sur 41 avis*
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  • 20 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
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Thomas BROCHE
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Les derniers avis

julien lebourgeois Il y a 1 an

Très bon site qui permet d aquerrir quelques notions de droit toujours utile de nos jours

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pierre charmand Il y a 1 an

Une société qui diffuse des textes de lois et des décisions de justice mais qui n'hésite pas à violer les règles de droit les plus élémentaires s'agissant de soutirer de l'argent à sa clientèle, à savoir prélever 2500 € sur une carte bancaire 1 année après la résiliation de l'abonnement ! Service administratif inexistant qui ne répond jamais... remboursement en attente depuis des mois... Si vous résiliez votre abonnement chez Doctrine, vérifiez vos arrières en prévenant votre banque !

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Mohammed Aymen ALI TALEB Il y a 1 an

Un manque de professionnalisme envers les candidats

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cheikh tidiane faye Il y a 2 ans

Doctrine est une plateforme super utile pour les praticiens et les chercheurs. Je le recommande à tout le monde. Vraiment pratique.

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Nathalie Cluzel Il y a 2 ans

Site complet et bien structuré. Navigation intuitive et design "aéré". Un outil indispensable en matière de recherche juridique.

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Alexandre Carpentier Il y a 3 ans

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Pierre LAC Il y a 3 ans

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denis passot Il y a 3 ans

Sans être un professionnel du droit et après un 1er essai je trouve que doctrine est une aide précieuse pour qui recherche des renseignements, avocats et jurisprudences en matière de droit. Je recommande vivement.

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Thierry Cornu Il y a 3 ans

Parfaitement ciblé et des synthèses facile à lire même pour un non professionnel. M'a été très utile pour mon besoin spécifique et l'est toujours.

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David Il y a 4 ans

J'avais pris par erreur le mauvais abonnement, quelqu'un m'a appelé en pensant à raison que c'était une erreur et m'a remboursé.

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marie-france Ramon Il y a 5 ans

La bible des jurisprudences dans tous les domaines. Une référence

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Benatar Charles Il y a 5 ans

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Chehrazad Il y a 5 ans

Base de donnée très utile et intéressante ! Contenu pertinent et précis. Interface épurée et agréable à parcourir !

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emmanuel malbezin Il y a 5 ans

Contacté par Samia puis par Florian, j'ai été très efficacement renseigné sur les fonctionnalités de ce moteur de recherche. Merci d'avoir prolongé ma période d'essai. Cet outil est décidément très utile à mon activité

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Julien Aznar Il y a 6 ans

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Georgia Pouliquen Il y a 6 ans

Excellent car on trouve ENFIN publiés les arrets de cour d'appel notamment qu'on ne trouvait jamais sur Legifrance. Ça a été conçu par des gens qui connaissent la pratique du droit. En plus cela permet de faire des selections par région, exempke sur une grosse société, quelle cour d'appel rend le plus de decisions etc. C'est une mine d'informations que j'aurais aimé avoir dès le début de ma carrière ou de mes études. Ils ont fait le site dont nous les jurustes professionnels on avait besoin. Franchement savoir cibler nos besoins comme ça, c'est 5 étoiles. Etant de plus journaliste, cela me permet de faire des investigations sur les tendances de jurisprudence des regions, c'est génial. Ravie. Les revues tradi ont du souci à se faire

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KeAoneR 93mc Il y a 6 ans

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Estelle Roland Il y a 6 ans

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Claude BENITA Il y a 6 ans

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ISO NOW Il y a 6 ans

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Lyne DB Il y a 7 ans

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Nadège FEREY Il y a 7 ans

Excellent support d'apprentissage et source d'info particulièrement intéressante permettant d'affiner des recherches à titre pro.

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Anais Fremot Il y a 7 ans

Tout ce que je cherche je le trouve

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Alexandre B. Il y a 7 ans

L'avenir, le droit digitalisé et ergonomique. Un vrai puits de données. Service client au top !

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avocat m.de.precigout Il y a 7 ans

Efficace, intelligemment conçu, je recommande,

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Herve Boursin Il y a 7 ans

Un site ultra efficace, je recommande fortement à titre privé ou professionnel !

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Florence Elbaz Il y a 7 ans

Site intelligent et très précis ! Félicitations !

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Pierre GIRARD Il y a 7 ans

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Me SAPHIA BENHAMIDA Il y a 7 ans

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GAUSSEM JULIEN Il y a 7 ans

Une start-up tres professionnelle !

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Sophie Bouche Il y a 7 ans

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Adrien Bercegol Il y a 7 ans

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Jean-Raphaël Mongis Il y a 7 ans

Une excellente base de données

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Hugo Delnu Il y a 7 ans

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Jennifer Durand Il y a 7 ans

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Pauline Chavallard Il y a 7 ans

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Romain Ccn Il y a 7 ans

Simple, précis, efficace, l'avenir du droit

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les amis de la Justice à Madagascar Il y a 7 ans

Le moteur de recherche du site est pertinent car il s'adapte aux recherches antérieures

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Xavier De LIPSKI Il y a 8 ans

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Sacha Vakili Il y a 8 ans

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River Champeimont Il y a 8 ans

La meilleure base de données juridique du marché

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