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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
David BAPCERES

Maître David BAPCERES

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Alexia 5/5 • 2 avis vérifiés
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Les derniers avis

S.W. Il y a 4 mois

Pragmatique, clair et disponible ! Me BAPCERES retranscrit avec magnanimité l'essence même de la vocation d'avocat, accompagne avec dignité, conseille avec précision et discernement. Vous aurez la chance de confier l'étude sérieuse de votre affaire à un spécialiste célèbre d'une grande modestie.

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Isabelle Leclercq Il y a 6 mois

Je vous remercie Maître BAPCERES pour vos compétences, votre patience et votre détermination. Merci pour votre engagement sans faille. Merci d'avoir gagné au tribunal !

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Sophie Ln Il y a 7 mois

Une nouvelle demande d’indu de la part de la Caf, j’ai décidé de contacter Maître Bapceres, nous avons gagné et l’intégralité de ma dette est effacée ! Merci encore!

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Djamel Ouerraoui Il y a 7 mois

Cabinet d’Avocat très professionnel, impliqué et combatif Monsieur Moutoussamy s’est battu pour me défendre avec sérieux et détermination. À l’écoute, disponible et efficace. Je recommande son cabinet sans hésitation. Merci Maître

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Simon Rimey-Maurivard Il y a 1 an

Bonjour à tous , je vous déconseille de faire appel aux services de Maître Bapceres, j'ai payer 90 euro pour un premier conseil par téléphone qui fût très court , puis un 2e conseil très court où il me répond que je dois revenir vers lui quand j'ai un retour du gouvernement concernant ma situation, puis aucune nouvelles, aucun suivit de dossier , aucune réponses, malgré plusieurs mails et un appel téléphonique alors que je suis prêt à payer sa prestation et que je demande un devis... je ne trouve pas ça professionnel, c est une perte de temps et d'argent, je ne le remercie pas une seule seconde.

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Lucas Osario Il y a 2 ans

Maître D.BAPCERES est l'avocat qui a défendu ma cause dans un abus de force de la part de la CAF en 2023. Je ne sais comment j'aurais fait sans lui, sans son aide et son professionnalisme. Je me suis sentis entendu, compris et reconnus comme étant bien victime des abus de la CAF. Dans une situation précaire, il a su, par son travail, me redonner confiance en moi et me redonner goût à la vie par la reussite de son travail. Il est la personne qui a su solutionner la situation problématique dans laquelle j'étais et, trouver une fin à ce calvaire. Car oui, on en souffre de ces situations. On en souffre terriblement. Aujourd'hui, c'est grâce à son travail et son dévouement que je peux enfin regarder l'horizon, tête droite et ainsi reprendre une vie normale, sereinement. Merci... merci à vie.

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Nadia MOUHAJIR Il y a 3 ans

Merci beaucoup à Maître Bapceres, avocat très efficace et très compétent au-delà de son humanité il m'a toujours assisté pour plusieurs dossiers concernant mes droits Caf. Je le recommande vivement à tous les bénéficiaires.

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lilya Bourich Il y a 3 ans

Avocat à l'écoute, réactif et très efficace dans son domaine. Je recommande.

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Marie Pierre MILLOT Il y a 3 ans

Maitre Bapceres a défendu mon dossier contre la CAF et je viens d'apprendre que nous avons gagné. Je me suis sentie complètement épaulée dans ce dossier venu s'ajouter a un divorce compliqué, et ou je ne m'en sortait pas. Je recommande vraiment ce cabinet ce fut un soulagement pour moi de voir à quel point Maître Bapceres a defendu avec efficacité et discrétion mes intérêts.

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Thierry henry Bascoul Il y a 3 ans

Je recommande vivement cette étude pour leur compétence, précision et assiduité, vous pouvez avoir entièrement confiance en leur travail pour vous sortir des griffes de la CAF. Maître Bapceres a réglé mon litige avec la CAF de façon magistrale. Merci et bravo.

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Marc Nyouka Il y a 3 ans

j'ai quand même perdu devant le tribunal administratif... du temps et de l'argent gâché

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Fabienne Igelchen68 Il y a 3 ans

J’ai eu le plaisir de rencontrer Mtre Kris Moutoussamy pour un litige avec la Caf et, sincèrement, j’ai vu un Grand humain derrière un toit aussi Grand avocat, qui ne comptait pas son temps , pourtant précieux, pour m’aider . Dans ce long parcours contre la CAF, j’ai dû rencontrer plusieurs avocats, mais aucun n’avait cette forme d’intelligence, si je puis dire, la + importante je crois, qu’est celle du cœur . Je recommande vivement ce Grand homme au grand cœur que l’on ressent de suite avant l’avocat calme, patient , qui apporte une aide précieuse à nos problèmes, souvent récurrents, avec la CAF . Merci beaucoup Maître .

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cecile garin Il y a 3 ans

Je recommande vivement cette étude. Maître Bapceres avec discrétion et efficacité a réglé mon litige avec la CAF de façon magistrale. Beaucoup de gratitude!

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Michele Rosello Il y a 3 ans

J'ai contacte Maître MOUTTASARY Kriss pour un dossier. Je recommande fortement cet Avocat pour son efficacité. Excellent Avocat.

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Samira samira Il y a 3 ans

Merci à vous et bonne continuation

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Ahmetovic Sandra Il y a 4 ans

Très bonne équipe, des professionnels compétents, disponibles, qui sont attachés à La Défense des droits de l’homme, n’hésitez pas à les contacter !!! Et notamment Maitre BAPCERES pour son expertise et Maitre TERRASSON pour son professionnalisme.

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Magdalena Krzan Il y a 4 ans

Je suis extrêmement satisfaite de la gestion dossier CNAPS et TAJ effectuée par ce cabinet. Un point d excellence à l accueil téléphonique, les échanges rapides par courriel et la réactivité. Rien à redire. Tres professionnel.

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BETIG Georgette Il y a 4 ans

Prise de contact, réponse en vous répond rapidement, 3 mois plus tard et 4 relances RIEN, pas sérieux car s'ils sont débordés qu'ils aient au moins la politesse de le signaler.

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M Turlais Il y a 4 ans

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Cindie Mourne-B Il y a 4 ans

Nous recommandons à 200% Maîtres BAPCERES et TERRASSON pour leur écoute, leur prise en charge de notre dossier, et leur assiduité dans notre dossier, qui, comme souvent dans les litiges contre les institutions, a été long et complexe. Merci encore à eux, et bravo pour leur travail.

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Christopher Madec Il y a 5 ans

J'ai envoyé une demande depuis leur site pour un litige avec la CAF, je n'ai reçu aucune réponse de leur part alors qu'ils traitent ce genre de demande.

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Lolie Popeye Il y a 5 ans

Je recommande a 1000% maître Moutoussamy. C’est un super avocat très à l’écoute, très professionnel et qui se bat à fond pour votre affaire!

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Julie Thorez Il y a 5 ans

Monsieur Moutoussamy a été d'une grande efficacité dans le réglement d'un litige avec la CAF qui durait depuis longtemps. Un grand merci à lui et à son cabinet!

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Nizar Boujarhatayne (Nizar) Il y a 5 ans

Cabinet réactif et professionnel, ils m'ont assisté durant mes difficultés avec la CAF, en m'informant sur les lois et les possibilité de résolutions de litiges, merci encore.

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M B Il y a 5 ans

Trois semaines aprés ma première demande de contact, toujours aucune réponse, malgré un 2ème mail quelques jours plus tard. Aucun numéro de téléphone sur le site ? J'ai pris le temps de détailler mon litige avec la CAF et n'ai eu aucun rappel, silence radio. C'est rare pour un cabinet d'avocats et dommage. Les dossiers avec AJ sont peut-être moins intéressants ?

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I.S Il y a 6 ans

Le site n a pas bien fonctionne dans la transmission du message via le site internet je l ai donc contacté directement, maître Bapceres a été très réactif efficace et bien clair dans ses explications et n hésite pas à prendre son téléphone ! bref je recommande cet avocat!

Suite à une recherche d'avocat en droit administratif.
Jacques VANCOILLIE Il y a 6 ans

J'ai largement apprécié le professionnalisme de Kris MOUTOUSSAMY, lequel ne ménage pas ses efforts pour défendre ses clients contre certaines dérives administratives. Toujours à l'écoute, il sait vous remotiver, vous redonner espoir tout en réglant vos problèmes les plus ardus. Un cabinet d'avocats exceptionnel

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Saleha Messaoudine Il y a 7 ans

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C.O Il y a 8 ans

Bonjours tres bien il s occupe de mon dossier ,merci pour votre site .

Suite à une recherche d'avocat en droit administratif.
Pascal ROCARD Il y a 8 ans

Je suis Pascal R. et j'ai pu obtenir un jugement en ma faveur au Tribunal Administratif de Nantes grâce au suivi et la perspicacité de mon avocat Kris MOUTOUSSAMY. Affaire qui a commencé en 2014 et qui vient d'aboutir le 12 octobre 2017 contre le Conseil Départemental du Maine et Loire. Je le remercie vivement, ainsi que son cabinet DBKM.

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