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Pension alimentaire dans le divorce amiable : comment ça marche ?

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , publié le 08/12/2014 à 16h19
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Lorsqu'ils ont des enfants, les époux doivent impérativement prévoir une pension alimentaire dans la convention de divorce.

4 questions peuvent leur permettre d'y voir plus clair, pour fixer un montant juste et adapté à leur situation.

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A quoi sert-elle ?

La pension alimentaire vise à financer une partie des dépenses qui concernent les enfants. C’est-à-dire :

  • les dépenses quotidiennes : nourriture, vêtements, santé
  • tous les frais liés à leur scolarité et à leurs loisirs.

Les conjoints peuvent opter pour une somme versée tous les mois, sa version la plus classique. Mais ils peuvent aussi choisir d’autres formes de pension, comme la prise en charge directe de certains frais ou l’occupation du logement familial à titre gratuit.

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Comment fixer le montant ?

Trois critères sont à prendre en compte :

  • les besoins des enfants, selon leur âge,
  • les revenus des parents
  • le mode de garde

En effet, si les parents ont choisi la résidence alternée, il peut ne pas y avoir de pension alimentaire ou alors d’un montant réduit, car ils se partagent déjà les frais quotidiens.

Les conjoints peuvent aussi consulter le barème de calcul officiel pour se faire une idée du montant de référence.

Le montant fixé est toujours contrôlé par le juge : avant d’homologuer la convention, il vérifie si l’intérêt de l’enfant est respecté et si aucun des parents n’est lésé.

Comment bien calculer une pension alimentaire ?

Comment ça marche ?

Dans le mode de garde classique, la pension doit être versée au parent qui a la garde, même durant les droits de visite. Si le parent débiteur arrête de payer, il peut être pénalement poursuivi pour abandon de famille.

Différentes procédures civiles permettent aussi au parent créancier de récupérer l’argent rapidement, comme le paiement direct.

Si l’un d’eux voit sa situation personnelle changée, ils peuvent demander au Juge aux affaires familiales de revoir le montant de la pension, pour qu’elle soit augmentée ou diminuée.

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Quand s'arrête-t-elle ?

En principe, pas avant que les enfants ne puissent subvenir eux-mêmes à leur besoins. Elle continue donc après leur majorité et jusqu’à ce qu’ils aient un emploi stable, avec une rémunération égale ou supérieure au SMIC.

Pension alimentaire : jusqu'à quand la payer ?

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