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Comment modifier le montant de la pension alimentaire après le divorce ?

Divorce / Pension alimentaire / Par Alexia.fr , Publié le 23/01/2018 à 12h28
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Une fois le divorce prononcé, il est envisageable de rectifier les modalités de versement de la pension alimentaire. Mais sous quelles conditions ? Les époux doivent-ils saisir le juge ? Qui peut faire la demande ?

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Y a-t-il des conditions pour demander la révision ?

La révision de la pension alimentaire doit faire suite à un changement de situation nécessitant une modification du montant de l'obligation alimentaire.

L'existence de circonstances nouvelles est donc indispensable pour demander la rectification du montant de la pension alimentaire. Une modification des ressources des parents ou des besoins de l'enfant doit être démontrée pour effectuer la révision de la pension alimentaire.

Cela peut être une augmentation de salaire, une baisse des frais scolaires, une hospitalisation, une révision du droit de visite et d'hébergement, ...

Bon à savoir

Les revenus du concubin peuvent être pris en considération pour calculer le montant de la pension alimentaire.

En conséquence, le changement de situation matrimoniale peut entrainer une révision de l'obligation alimentaire.

Le juge est-il indispensable ?

Théoriquement, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel permettrait aux époux de modifier d’un commun accord leur convention, en rédigeant une nouvelle convention, contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire. Cependant, cette possibilité n’ayant pas encore était reconnue en pratique, il apparaît plus sûr de saisir le juge aux affaires familiales.

De même, dans le cas d’un divorce judiciaire, seule une décision du juge peut autoriser un changement dans le montant de la pension alimentaire. Les époux peuvent convenir ensemble du nouveau montant mais il est indispensable de le faire homologuer par le juge pour lui conférer une valeur obligatoire. En effet, si les époux mettent en place de nouvelles modalités non validées par le juge, ces dernières n'ont aucune valeur en cas de conflit. Ainsi, l'époux ne respectant pas le jugement initial mais appliquant le nouvel accord non homologué, s'expose à des poursuites civiles ou pénales en cas de conflit entre époux et ce, même en cas de bonne foi.

Qui peut demander la révision ?

La demande de révision de la pension alimentaire peut être effectuée :

  • Par un des parents.
  • Par l'enfant majeur.

Seule une de ces personnes est habilitée à déposer une demande auprès du juge pour obtenir la mise en place de nouvelles modalités pour le versement de l'obligation alimentaire.

Pour cela, elle doit déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance. Le tribunal compétent dépend de la personne demandant la révision :

  • S'il s'agit du bénéficiaire de la pension alimentaire : le TGI compétent est celui du lieu où il demeure ou celui du lieu où demeure le débiteur.
  • S'il s'agit du débiteur de la pension alimentaire : le TGI compétent est celui du lieu où demeure le bénéficiaire.
A noter

Si les époux sont d'accord sur le nouveau montant de la pension alimentaire, ils peuvent déposer une requête conjointe, leur permettant ainsi de réduire les délais de cette nouvelle procédure.

De plus, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire pour demander la rectification des modalités de versement de l'obligation alimentaire.

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