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Lorsqu'ils ont des enfants, les époux doivent impérativement prévoir une pension alimentaire dans la convention de divorce.
4 questions peuvent leur permettre d'y voir plus clair, pour fixer un montant juste et adapté à leur situation.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
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La pension alimentaire vise à financer une partie des dépenses qui concernent les enfants. C’est-à-dire :
Les conjoints peuvent opter pour une somme versée tous les mois, sa version la plus classique. Mais ils peuvent aussi choisir d’autres formes de pension, comme la prise en charge directe de certains frais ou l’occupation du logement familial à titre gratuit.
Trois critères sont à prendre en compte :
En effet, si les parents ont choisi la résidence alternée, il peut ne pas y avoir de pension alimentaire ou alors d’un montant réduit, car ils se partagent déjà les frais quotidiens.
Les conjoints peuvent aussi consulter le barème de calcul officiel pour se faire une idée du montant de référence.
Leurs avocats sont également chargés de les conseiller aux mieux, afin de préserver leurs intérêts, tout en veillant au respect de l’intérêt de l’enfant.
Dans le mode de garde classique, la pension doit être versée au parent qui a la garde, même durant les droits de visite. Si le parent débiteur arrête de payer, il peut être pénalement poursuivi pour abandon de famille.
Différentes procédures civiles permettent aussi au parent créancier de récupérer l’argent rapidement, comme le paiement direct.
Si l’un d’eux voit sa situation personnelle changée, ils peuvent se mettre d'accord sur une révision du montant en respectant le formalisme exigé (rédaction et contresignature par avocats avant dépôt chez notaire), ou demander au Juge aux affaires familiales de revoir le montant de la pension, pour qu’elle soit augmentée ou diminuée.
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En principe, pas avant que les enfants ne puissent subvenir eux-mêmes à leur besoins. Elle continue donc après leur majorité et jusqu’à ce qu’ils aient un emploi stable, avec une rémunération égale ou supérieure au SMIC.
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